CLASSES-ENTREPRISE

Divers


Dénomination : CLASSES-ENTREPRISE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 435.467.741

Publication

27/10/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

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435.467.741

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Comptes, modification du conseil d'adMinistration et des statuts

Extrait du rapport de réunion du conseil d'administration et de l'assemblée générale du 01 octobre 2014:

- Le CA et l'AG siège en même temps et s'ouvre à 13h30, le quorum est atteint, sur 14 membres 8 présents

et trois procurations, l'assemblée peut donc délibérer valablement,

e -Monsieur J-L poncelet nous présente les comptes de 2013/2014, ceux-ci sont arrêtés et approuvés à l'unanimité et l'assemblée générale (AG) donne décharge aux administrateurs.

-Le budget 20014/2015: Engagement en fonction de l'organisation des classes et des chantiers d'applications possibles.

e Modification des statuts.

Afin déviter les erreurs d'acheminement du courrier et préciser les conditions de d'éligibilité des membres,

les artcles 2, 6 et 8 ont étn modifiés, ce qui conduit aux statuts consolidés suivant

Classes-Entreprise est)]

Rue du Voisin 124

5060 Sambreville (Auvelais)

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WAssociation 393889

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octobre 2014

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Dénomination, but, durée.

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' voisin 124, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 1 er, L'association est dénommée « Classes-Entreprise », association sans but lucratif.

Art. 2.. Le siège social est établi dans les bâtiments du Collège Saint-André à Sambrevilie (Auvelais), rue du

Statuts coordonnés et revus suite à la restructuration, adoptés à l'unanimité par l'assemblée générale du 01

Ait 3. L'association a pour but d'améliorer et de compléter la formation scolaire des élèves de l'enseignement professionnel et technique en las familiarisant par tout moyen jugé utile avec l'organisation commerciale et financière, la gestion générale et le contrôle de l'entreprise par des activités pratiques fonctionnant au sein de l'association.

Le rôle des enseignants, des conseillers ou accompagnants bénévoles est de traduire la matière pour la rendre mieux accessible aux élèves.

Pour atteindre ses objectifs, l'association peut procéder à l'achat, à la transformation, à la vente de biens et services, conclure tout contrat qui s'avère nécessaire ou utile, sans perspective lucrative.

L'association s'inscrit dans le cadre du projet éducatif chrétien du Collège Saint-André Auvelais.

Art. 4, L'association est constituée pour une durée illimitée. Elfe peut à tout moment être dissoute. cMembres.

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Art. 5. L'association « Classes-Entreprise asbl» collabore avec le Collège Saint André asbl» no d'entreprise 409 260 024. Les relations entre les deux associations sont réglées par les présents statuts et en particulier comme il sera dit à l'article 21.

Art 6. Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre. Leur admission est décidée par l'assemblée

générale, sur proposition du conseil d'administration qui statue sans avoir à justifier sa décision, Les premiers

membres sont fondateurs.

Pour être membre, il y a lieu de réunir deux des conditions suivantes :

1.Introduire une demande écrite et motivée.

2.Être membre du personnel actif ou retraité de l'AM. Collège Saint-André Auvelais.

3.Être élèves inscrit dans le cursus scolaire.

Art 7. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association et n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs biens propres, en aucun cas.

Art 8. La qualité de membre se perd si l'on ne réunis plus les conditions reprises à I »article 6 ou par décès, démission ou exclusion prononcée par l'assemblée générale conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 9. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, de même que leurs héritiers ou ayants droit n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni pose de scellés, ni inventaire. De même, ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

Assemblée générale

Art 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres.. Une délibération de celle-ci est requise

pour les objets suivants :

1. La modification des statuts ;

2.La nomination ou la révocation des administrateurs et s'il échet d'un commissaire.

3. L'approbation des comptes annuels et du budget ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au vérificateur aux comptes.

4. L'admission ou l'exclusion de membres,

5.1a dissolution volontaire de l'association

Art. 11. L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents et prend les décisions à la majorité simple sous réserve des dispositions légales impératives qui imposent un quorum de présence et /ou de vote.

Ait 12. Une assemblée générale ordinaire est tenue obligatoirement chaque année au cours du dernier semestre de l'année civile,

Art. 13. Une assemblée générale extraordinaire peut être tenue chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou dés lors qu'un tiers des administrateurs ou au moins un cinquième des membres de l'association en fait la demande conformément à la loi.

Art. 14. Tous les membres doivent être invités aux assemblées générales. Le lieu, le jour et l'heure seront mentionnés sur la convocation qui devra parvenir par courrier ordinaire à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et sera signée par le président ou par deux administrateurs.

Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de d'une procuration.

Art. 15. La convocation mentionne l'ordre du jour de l'assemblée générale. L'assemblée ne peut délibérer

que sur les points qui figurent à l'ordre du jour sauf si

Deux tiers des membres présents ou représentés acceptent en cours de réunion de modifier l'ordre du jour.

Art, 16. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il en est empêché, par le plus ancien des administrateurs ou, en cas d'équivalence d'ancienneté, par le plus êgé d'entre eux.

Art. 17. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant

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MOD 22

Art 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre de procès verbaux signés par ie président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit être déposée endéans les 30 jours au greffe du tribunal de commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Conseil d'administration

Art. 20. L'association est gérée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres ne

pouvant, en aucun cas, être inférieur à trois.

Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Leur mandat prend fin par décès, démission, révocation par l'assemblée générale ou encore par la perte de

la qualité de membre.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis à vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 21. Un administrateur du pouvoir organisateur du Collège Saint André et un membre du comité de Direction du Collège Saint André sont de droit administrateurs de l'association classes-entreprise.

Art. 22. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, les réunions du conseil sont présidées par le plus

ancien des administrateurs présents et en cas d'équivalence d'ancienneté, par le plus âgé de ceux-ci.

Art. 23. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Le conseil peut s'entourer des conseillers qu'il juge utiles et inviter qui il souhaite à ses réunions aux seules fins d'information.

Art. 24, Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, celle du président de séance est prépondérante. Le vote sera secret chaque fois que le conseil en décidera ainsi.

Au sein du conseil d'administration, le vote par procuration donnée à un autre administrateur est admis, un administrateur ne pouvant être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration exerce tous les pouvoirs que la loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'assemblée générale.

Art. 25. Le conseil d'administration agit en collège toutefois il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou des mandataires spécialement délégués, choisis ou non au sein de l'association pour des tâches déterminées et même pour la gestion journalière, tant pour une durée déterminée qu'indéterminée. Le conseil a également pouvoir de mettre fin à ces délégations, même en cours de mandat Le mandataire rendra régulièrement compte de sa mission au conseil d'administration ou au délégué de ce dernier..

Art. 26. Les décisions du conseil sont consignées dans un registre spécial. Les extraits de ce registre seront signés par deux administrateurs au moins.

Art 27. Seul le conseil d'administration a pouvoir d'engager et de représenter l'association en justice sans devoir recueillir une autorisation spéciale de l'assemblée générale. Ce pouvoir d'action englobe tant la conciliation, avec pouvoir de transiger, que tout litige mu, soit en demandeur, soit en défendeur, soit en intervenant volontaire, rien n'étant réservé ni excepté.

Le conseil peut conclure tous engagements mobiliers ou immobiliers, vendre et acheter, prêter et emprunter, faire toutes opérations bancaires, donner mainlevée hypothécaire, conclure des baux même pour une durée excédant neuf ans ; en un mot engager valablement l'association en toutes circonstances de la manière la plus large pour les actes de disposition.

Art. 28. Pour tous les autres actes, dits d'administration, l'association est légalement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs agissants conjointement, ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs.

Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Comptes annuels, budget, décharge

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MOD 2.2

VOLS.t - blie

Art. 30, L'exercice social commence le 1er août et se termine le 31 juillet.

Ait 31. Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé et établit le budget du prochain exercice. Il fixe chaque année la date de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires. A l'ordre du jour de cette assemblée figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs et le cas échéant au vérificateur aux comptes.

Dissolution, liquidation

Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui aura prononcé la dissolution nommera les liquidateurs, précisera leurs pouvoirs et, après épuration du passif, donnera les biens et valeurs à l'association sans but lucratif pouvoir organisateur du Collège Saint André ou, à défaut de cette dernière, à une association poursuivant un but aussi proche que possible de "Classes-Entreprise"..

Art. 33. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

Démissions/Nominations.

Conformément à l'articles 20 des statuts, l'AG a proocédé à l'élection du nouveau CA, ont été désignés;

M. Stéphane de Vos NN:600623 169 55 - Rue Victor Horta 49 1348 Louvaib-La-Neuve

M. Léopold Loriaux NN: 440210 147 06- Rue Auguste Meilleur 52 5060 Sambrevile

M. Jean-Luc Poncelet NN: 600203 129 8 - Rue de Jonkoy 14 5590 Pessoux

M. Roger Wins NN: 590810 151 68- Rue des Marlaires 38 6230 Thiméon

Réunis les membres ont désignés à l'unanimité:

Président; Léopold Loriaux,

Secrétaire: Roger VVins,

Trésorier Jean-Luc Poncelet,

Vérificateur au comptes: Mme Caroline Vanderwalle

Ont éte élus comme administrateurs délégués, pour la gestion journalière Messieurs Jean-Luc Poncelet et

Roger VVins

Fait à Sambreville, le 01 octobre 2014,

Signés Jaen-Luc Poncelet, Trésorier Léopold Loriaux, Président

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16/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Nloo 2.2

N° d'entreprise : 435.467.741

Dénomination

(en entier) : Classe-Entreprise ASBL

Réservé au

Moniteur beige

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*110]6168"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Auges 22 - 5060 AUVELAIS

Objet de l'acte ; Comptes, Modification du conseil d'administration

Extrait du rapport de la réunion du conseil d'administration et de l'assemblée générale ordinaire du 25

janvier 2011:

- Le CA et l'AG siège en même temps et s'ouvre à 12h15, le quorum est atteint: sur ç membres 8 présents

et une procuration, l'assemblée peut dons délibérer valablement.

- Monsieur J-L; Poncelet, nous présente les comptes de 2009/2010, ceux-ci sont arrêtés et approuvés

(moyenant une correction dans les dépenses) par le CA et à l'unanimité par l'assemblée générale (AG).

Ensuite cette AG donne décharge aux administrateurs.

- Le budget 201012011: Engagement en foction de l'organisation des classes et des chantiers d'application

possibles.

- Démission/Nominations:

Membres: l'AG a accepté la démision de Monsieur Marc PETIT BARREAU, celui reste toutefois membre de

l'ASBL

En vertu de l'article 20 de nos statuts, l'ensemble du conseil d'administration est démissionaire, après élection, à l'issue de l'AG les personnes suivantes deviennent administrateur de l'ASBL:

Mme Françoise CARBONELLE Rue du Centre 21 - 5530 MONT NN:600422 122 21 - Administrateur

Mme Pascale BOUSMAN Rue Grimard 131 - 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE NN: 660907 170 25-

Administrateur

M. Damien AVET Rue Try Mascaude 104a - 5149 BOLNEE NN 620416 039 35 -Administrateur

M. Daniel JANSSENS Rue de Thyroul 3 - 5380 - CORTIL-WODON NN 591021 055 42 -Administrateur

Secrétaire

M. Léopold LORIAUX Rue Auguste Meilleur 52 - MOIGNELEE NN 440210 147 06 -Administrateur

Président

M. Jean-Luc PONCELET Rue du Jonkoy 14 - 5590 PESSOUX NN 600203 129 85 -Administrateur

Trésorier

Pouvoirs: Les pouvoirs de signature sont donnés à Monsieur Jean-Luc PONCELET, trésorier ou à Monsieur Daniel JANSSENS, administrateur ou à Madame Françoise CARBONNELLE, administrateur. Ces administrateurs agissent seuls dans le cadre de leur mandats.

Vérificateur aux comptes: Mme Caroline Vandewalle, membre

Certifié conforme,

Fait à Auvefais le 28 janvier 2011

M. JANSSENS D.. M. Loriaux L.

Administrateur-Secrétaire " . , " , . Administrateur-Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CLASSES-ENTREPRISE

Adresse
Le CA et l'AG si

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne