CLASSES ET ACTIVITES PEDAGOGIQUE DE PLEIN AIR, EN ABREGE : C.A.P.P.A. - WATERLOO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CLASSES ET ACTIVITES PEDAGOGIQUE DE PLEIN AIR, EN…
Dénomination : CLASSES ET ACTIVITES PEDAGOGIQUE DE PLEIN AIR, EN ABREGE : C.A.P.P.A. - WATERLOO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.284.732

Publication

27/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 413.284.732

Dénomination

(en entier) : Classes et Activités Pédagogiques de Plein Air de Waterloo

(en abrégé) : C.A.P.P.A. -- 1"-" L" i° °

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Erancois Libert 28 - 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Modification des statuts.

Chapitre Oer. ; Dénomination et siège de l'association.

Article ler.: Il est créé une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dénommée « Classes et Activités Pédagogiques de Plein Air de Waterloo (C.A.P.P.A. -- Waterloo) », dont les bénéficiaires sont les enfants fréquentant les écoles primaires oftctelles et libres d'expression française de Waterloo,

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 2.: Le siège de l'association est établi dans les locaux de l'administration communale, rue François Libert 28 à 1410 Waterloo. L'arrondissement judiciaire dont elle dépend est Nivelles.

Le siège de l'association peut être transféré à tout autre endroit de la Commune de Waterloo par décision du Conseil d'Administration prise aux deux tiers des voix.

Chapitre Il. : Objets de l'association.

Article 3. : L'association a pour objet, dans un esprit de concertation et de collaboration entre tous ses membres, l'organisation et le développement de classes de plein air (classes de neige, classes de mer, classes vertes, vacances pédagogiques),

L'association peut également avoir pour objet, l'organisation de séances culturelles au niveau des écoles primaires,

Article 4.: L'association, pour atteindre ses objectifs, peut établir tous les services nécessaires.

Elle peut posséder en pleine propriété ou en jouissance tous les biens immobiliers et mobiliers nécessaires.

Elle peut organiser des fêtes ou des manifestations payantes en vue d'accroître ses ressources.

Leur admission est subordonnée à l'agrément de l'Assemblée Générale qui statue à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres du Conseil communal de Waterloo échappent à ces conditions.

ils sont admis sur simple demande écrite. Leur qualité de membre prend fin par la perte du mandat de

Conseiller communal.

Article 6. La cotisation annuelle des membres est fixée par l'Assemblée Générale, Elle ne peut être

supérieure à 25,00 ¬ pour les personnes physiques, à 250,00 ¬ pour les personnes morales.

La responsabilité financière des membres est limitée au montant de leur cotisation.

Article 7, : La qualité de membre se perd par la démission de l'intéressé, par le défaut de paiement des cotisations constaté par l'Assemblée Générale et par la radiation prononcée par l'Assemblée Générale la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

La radiation ne peut être prononcée que pour refus d'observer les statuts ou pour un motif grave propre à l'associé ou à la personne morale qui l'a délégué.

Le fait de ne pas se présenter ou se faire représenter à trois assemblées consécutives constitue un motif d'exclusion.

MOP 2.2

Le Conseil d'Administration pest tenu de porter à l'ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale, les cas d'exclusion. Il in`f'orme le membre visé par la mesure, par lettre spéciale lui rappelant le droit qui lui est réservé de se faire entendre.

Chapitre IV, : Administration,

Article 8. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de neuf membres au moins et de quinze au plus. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale parmi les membres associés pour une durée de six ans. Les désignations ont lieu au scrutin secret sur trois listes se partageant les mandats par tiers

une liste de candidats exerçant un mandat communal proportionnellement à leur importance dans le Conseil communal, une liste de candidats exerçant une fonction ou un mandat dans les établissements libres ou subventionnés de Waterloo, une liste de candidats exerçant une fonction ou un mandat dans l'enseignement communal et officiel de Waterloo.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Ils peuvent être désignés pour fa première fois dans les statuts.

Les élus sont

-membre de droit : Monsieur SCHLÜSER Alain,

Echevin de l'Enseignement, né le 20 mai 1958 à Liège,

domicilié 6, chemin de Catomoreau à 1410 Waterloo,

n° registre national : 580520 345-17,

DL

-Mesdames Célinie LEMAN, épouse BRABANT, née le 29 mars 1966

à Louvain, domiciliée 13, clos de Rambouillet à 1410 Waterloo,

e n° registre national : 660329106-43,

Sybilte VERCOUTERE, épouse LANGENAEKEN,

née le 15 octobre 1969 à Uccle,

e domiciliée 22, avenue du Sagittaire à 1410 Waterloo,

n° registre national : 691015176-20,

-Messieurs Michel BETTENDORF, Echevin, né le 24 septembre 1954

à Uccle, domicilié 38, avenue de la Croix de Bourgogne à 1410

Waterloo,

n° registre national : 540924129-57,

Alain MAES, né le 29 avril 1954 à Nivelles,

domicilié 42, avenue Florida à 1410 Waterloo,

n° registre national : 540429 095-03,

N

représentant des formations politiques siégeant au Conseil communal,

- Madame Fabienne VELKENEERS, née le 3 juillet 1962 à Uccle,

domiciliée 2, rue de Philippeville à 5620 Florennes,

et

et n° registre national : 620703 084-13,

représentant l'Ecote communale du Chenois,

-Monsieur Didier SAMAIN, né le 23 octobre 1969 à Uccle,

domicilié 6, avenue des Frênes à 1410 Waterloo,

n° registre national : 691023 009-44,

représentant l'Amicale de l'Ecole communale du Chenois,

-Madame Nathalie MAES, épouse SCOLAS, née le 17 avril 1973

à Uccie, domiciliée 12, Avenue des Marnières à 1410 Waterloo,

n° registre national : 730417 132-46,

et

représentant l'Ecole communale de Mont-Saint-Jean,

pq -Monsieur Olivier PE, né le 23 mai 1972 à Nivelles,

domicilié 11, clos Saint Jean à 1410 Waterloo,

n° registre national : 720523 289-83,

représentant l'Amicale de l'Ecole communale de Mt-St-Jean,

-Madame Isabelle LECLERCQ, née le 30 juin 1972 à Ath,

domiciliée 186, chaussée de Bruxelles à 7850 Enghien,

n° registre national : 720630 318-45,

représentant l'Athénée Royal  Section fondamentale,

MOD 2,2

-Madame Myriam CEULENAERE, épouse PICQUET, née le 22 janvier 1965

-à Schaerbeek, domiciliée Venelle de la Converserie 4 à 1300 Wavre,

n° registre national : 650122 356-65,

représentant l'Institut des Sacrés-Coeurs-Le Clos,

-Madame Christine DE WITTE, née le 11 octobre 1961 à Ciabecq,

domiciliée Grande Campagne 5 à 7090 Braine-le-Compte,

n° registre national :611011 208-37,

représentant l'Ecole Libre Fondamentale de l'Envol,

-Monsieur Patrick DE HERDE, né le 7 décembre 1960 à Ixelles, domicilié 17/5, Parvis Notre Dame à 1640

Rhode-Saint-Genèse,

n° registre national : 601207 001-66,

représentant l'Ecole Sainte-Anne, -

-Madame Karin FABRY, née le 19 février 1963 à Etterbeek,

domiciliée 54A003, rue Joseph Gos à 1420 Braine L'Alleud,

n° registre national ; 630219 406-70,

représentant l'Ecole Saint-François d'Assise,

-Monsieur Baudouin BRANDERS, né le 31 juillet 1957 à Charleroi,

domicilié 51, Vranksberg à 3040 Loonbeek,

n° registre national :570731 037-85,

représentant le Centre scolaire de Berlaymont.

e

Article 9.: La présidence du Conseil d'Administration est dévolue à l'échevin de la Commune de Waterloo

c qui a l'enseignement dans ses attributions. Le Conseil répartit entre ses membres les fonctions de deux vice-

présidents, de secrétaire et de trésorier.

e

Les élus sont

Vice-présidents : Monsieur Michel BETTENDORF

Madame Myriam CEULENAERE

Secrétaire : Madame Fabienne VELKENEERS

Trésorier : Monsieur Alain MAES.

ere

ll peut déléguer ses pouvoirs pour la gestion journalière à l'un de ses membres.

ç Le Conseil peut donner des pouvoirs spéciaux déterminés à une ou plusieurs personnes choisies en raison

de leurs qualités techniques.

Dans ce cas, il fixe les limites de leurs attributions. Il peut y mettre fin lorsqu'il le juge nécessaire.

Ces personnes disposent d'une voix consultative et non délibérative.

Article 10. : Les pouvoirs du président du Conseil d'Administration, qui préside également l'Assemblée Générale, sont ceux reconnus aux présidents des assemblées délibérantes pour autant qu'il n'y soit pas dérogé aux statuts.

Article 11. Les mandats d'administrateurs sont gratuits.

Le Conseil d'Administration peut cependant prévoir des indemnités couvrant les frais de l'administrateur

délégué et ceux du secrétaire-adjoint et du trésorier-adjoint.

Article 12. : Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président, à laquelle sera joint le procès-verbal de la séance précédente, et, en cas d'absence de celui-ci, selon l'ordre de pré-séance établi par un protocole du Conseil. Il se réunit également à la demande d'un tiers des membres. Les réunions du Conseil sont régies par les principes des assemblées à défaut de dispositions expresses dans les statuts.

Article 13. : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou par les statuts est de sa compétence.

Tous les antes qui engagent l'association sont signés par le président et un administrateur. Les actes de la gestion journalière sont signés par l'administrateur délégué.

Chapitre V. : Le contrôle.

MOI) 2.2

Article 14. ; La gesti6n journalière du Conseil d'Administration est

soumise au contrôle d'un Collège de vérificateurs composé de deux membres au moins et de six au plus,

élus au scrutin secret pour une durée de six ans par l'Assemblée Générale.

Les élus sont :

-Madame Nathalie MAES-SCOLAS.

- Madame Célinie LEMAN-BRABANT,

Article 15.: Le Collège des vérificateurs a un droit illimité de contrôle et de surveillance des comptes, Sa mission s'exerce selon les règles en vigueur dans les associations sans but lucratif, sauf pour ce qui y est dérogé dans tes statuts.

Article 16. : Le mandat des vérificateurs est gratuit. Ils sont rééligibles.

Chapitre V1.: Les Assemblées Générales.

Article 17. : L'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du mois de mai pour

entendre le rapport du Conseil d'Administration et le rapport du Collège des vérificateurs.

Le Conseil d'Administration y présente le compte de l'exercice écoulé clôturé le 31 décembre.

Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire lorsqu'il le juge utile, Il doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire lorsque le Collège communal de Waterloo le demande

to pour délibérer sur un point qu'il soumet à l'association ou lorsqu'un cinquième des membres en font la demande écrite et motivée. Les convocations sont transmises au moins sept jours avant la réunion; l'ordre du Jour est joint à la convocation, ainsi que le procès-verbal de la séance précédente. L'assemblée ne délibère que sur les

e points inscrits à son ordre du joua

c Article 18. : Les membres associés ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale à l'exception de la

X Commune de Waterloo (représentée par l'échevin qui a l'enseignement dans ses attributions) qui dispose d'un

e nombre de voix égal aux deux tiers des voix des membres votants.

b Les associés peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre associé. Aucun associé ne

rm

pourra cependant cumuler plus d'un mandat.

wii

e Article 19. : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle seule peut modifier les

d statuts, nommer et révoquer les administrateurs et les commissaires, dissoudre volontairement l'association.

' Elle seule se prononce sur l'admission des nouveaux membres.

Il Elle seule a le pouvoir, pour les motifs prévus dans les statuts et dans les formes prévues par la loi,

N d'exclure un associé.

Article 20. : L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur des modifications aux statuts que, si l'objet de

eq celtes-ci est indiqué dans la convocation.

, , La dissolution de l'association et les modifications aux statuts ne pourront être délibérées que si la moitié au te

et moins des associés est présente. La représentation des membres absents ne pourra s'exercer en cette matière.

Les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Dans le cas ou l'Assemblée Générale n'aura pu être tenue dans tes conditions du premier alinéa, il sera et

et tenu une seconde assemblée qui délibérera valablement à la majorité des deux tiers des voix présentes.

oc

el Chapitre Vil, ; Dispositions financières.

te

rm

Article 21. ; Le compte de l'exercice débute le ler janvier, il est clôturé le 31 décembre. Le budget des,

pq recettes et des dépenses couvre un exercice débutant le ler janvier. ,

el Article 22. : Les recettes de l'association se composent des recettes ordinaires qui comprennent les revenus annuels des biens de l'association, les cotisations et les souscriptions des membres, les subventions de la

am

e commune ou des autres pouvoirs publics destinées à couvrir des dépenses périodiques, les ressources

~o résultant de l'exercice de ses activités. Les recettes extraordinaires comprennent les subventions

et exceptionnelles, les donations et les legs, le produit des ventes de biens propres et les autres ressources

:~ accidentelles.

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Article 23.: Les dépenses ordinaires sont celles nécessitées par le fonctionnement de l'association et par l'amortissement de ses biens. Les dépenses extraordinaires sont celtes effectuées sur subventions à affectations précises et celles ayant un caractère occasionnel.

L'engagement et l'ordonnancement des dépenses se feront selon les prévisions et dans les limites du budget,

MOD 2.2

L : F

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 24. : En cas de disso cation de l'association, l'actif social, après acquittement des dettes et et apurement i des charges, sera affedté à des oeuvres poursuivant des objectifs similaires à ceux de l'association, la partie non utilisée des subsides des pouvoirs publics leur sera restituée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CLASSES ET ACTIVITES PEDAGOGIQUE DE PLEIN AI…

Adresse
RUE FRANCOIS LIBERT 28 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne