CLEAN ALL 2013

Société en commandite simple


Dénomination : CLEAN ALL 2013
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 537.715.540

Publication

06/09/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

Dénomination: CLEArJ Pt 1.--L :0J)3

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : CHAUSSEE DE MONS 57 711

1400 NIVELLES

N° d'entreprise : OS3 /4 S S q o

Objet de I'acte : CONSTITUTION

Texte : Acte enrigistré au bureau d'enregistrement de Nivelles le 22 aout 2013

'L'an deux mille treize, le 21 Aout

[Entre les sousignés:

1. Monsieur VAN HOOF Daniel, né a Bruxelles, le huit novembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, 'demeurant à 1400 Nivelles, Chaussée de nions 57 boite 7/1 agissant comme commanditaire pour !8000¬ (huit mille);

,2. Monsieur JACOBY Damien, né à Nivelles, le huit novembre mille neuf cent quatre-vingt quatre, 'deumeurant à 1400 Nivelles, Chaussée de Mons 49, agissant comme commandité pour 1000E (mille);

.;.3.Monsieur GEILENKIRCHEN Ludwig, né à Namur le sept octobre mille neuf cent nonante trois,

'demeurant à 1495 Sart Dame Avelines, agissant comme commandité pour 1000E (mille);

la été formée une société en commandite simple sous la raison sociale " CLEAN ALL 2013" aux conditions ci-dessous:

11 Gestion:

'Monsieur VAN HOOF Daniel aura la gestion de la signature sociale pour tous les actes

'd'administration et de disposition. Sauf décision contraire de l'assemblée générale,

,le mandat de gérant sera rémunéré,

21 Objet Social:

' La société a pour objet d'effectuer, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, toute

:prestation de services et principalement d'exploitation agricole

Elle pourra également s'intéresser par voie d'apports ou de participations directes ou indirectes, lmajoritaires ou minoritaires, à la gestion, au développement et au profit de toute société civile ou ,commerciale, entreprise ou opération de droit belge ou étranger. Elle pourra notamment exercer Ides mandats rémunérés ou gratuits d'administrateur ou commissaire, participer à des

assemblées générales en vue de prendre part à leur vote; détenir des participations pour compte

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

d'autrui ; aliéner ou acquérir de telles participations ; effectuer toutes opérations financières liées directement ou indirectement à cet objet et notamment toute dation en gage hypothécaire, toute constitution de garantie quelconque, toutes opérations de prêt ou d'emprunt, etc,

Elle pourra s'intéresser tant en Belgique qu'à l'étranger par voie d'apports, de fusion, de cession de participations, de souscriptions ou partout autre moyen à toutes sociétés, entreprises, ou opérations industrielles, financières ou commerciales existantes ou à créer, ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement.

Elle pourra effecteur tant pour son compte que pour compte de tiers toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

3/ Siège social :

Chaussée de Mons 57 boite 7/1 à 1400 Nivelles

4/ Durée :

La société est constituée pour une durée de trente ans, reconductible.

5/ Capital social :

Le capital social est fixé à dix mille euros (10.000,00 ¬ ).

Il sera versé au compte en banque au fur et à mesure des besoins et à la demande du gérant et ce au plus

tard dans les deux ans à dater de l'acte constitutif.

6/ Apports :

En nature : Néant

Monsieur VAN HOFF Daniel : 8.000¬

Monsieur JACOBY Damien : 1.000¬

Monsieur GEILENKIRCHEN Ludwig : 1.000¬

7/ Exercice social :

Le premier exercice social commence le 1« septembre 2013 et finit le trente et un décembre 2014.

8/ Assemblée générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième (3e) mardi de janvier à dix-huit (18)

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

9/ Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

10/ Dissolution - Liquidation :

Facultativement demandée par la majorité du capital, dans le cas où le chiffre d'affaires n'atteindrait pas

1.000,00 ¬ par an.

11/ Décès :

Le décès ne donnera pas lieu à la dissolution. Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière que ce soit la marche de la société et ne réclamer que la part revenant à leur auteur selon le dernier bilan.

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12/ Incapacité ou empêchement :

Le gérant pourra pourvoir à son remplacement temporaire ou définitif et déléguer à toute tierce personne

un mandat d'administration, de gestion, ou de disposition par acte sous seing privé.

13/ Cession :

Les parts ne pourront être cédées à des tiers sans le consentement du gérant.

14/ Reprise des engagements :

La société reprend l'ensemble des engagements pris par le gérant s'il y a lieu.

15/ Dispositions temporaires :

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2014.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze

Fait à Nivelles, en trois exemplaires, le 21 août 2013.

VAN HOOF Daniel

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Coordonnées
CLEAN ALL 2013

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 57, BTE 7/1 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne