CLEAN LEADER

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CLEAN LEADER
Dénomination : CLEAN LEADER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 423.051.048

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 01.07.2014 14258-0122-015
04/02/2014
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N° d'entreprise : 0423.051.048

Dénomination

(en entier) : CLEAN LEADER

(en abrégé):

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : chaussée de Nivelles 47 -1420 Braine l'Alleud (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 15 janvier 2014 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 17 janvier 2014 vole 805 fo.24 case 9. Reçu 50,- euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société en commandite par actions « CLEAN LEADER », dont le siège social est établi à 1420 Braine I'Alleud, chaussée de Nivelles 47 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

Par décision en date du 23 décembre 2013, l'assemblée a décidé de distribuer un dividende à prélever sur les réserves disponibles taxées de la société à concurrence de 261.000,- euros.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises, Monsieur Benjamin Gorlier, ayant ses bureaux à 1420 Braine l'Alleud, rue des archers 27, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés ; chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises, daté du 12 janvier 2014, conclut dans les termes suivants :

« Nous avons procédé au contrôle des apports en nature proposés dans le cadre d'une augmentation du capital de la société en commandite par actions CLEAN LEADER, conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

Ces apports en nature consistent en l'apport d'une créance sur la société en commandite par actions CLEAN LEADER, résultant de la distribution d'un dividende en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR) 1992 par l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013, à savoir une créance détenue par Monsieur Jean-Michel MICHIELS, s'élevant à 234.900,00 E, et apportée en augmentation de capital à votre société.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui

correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

L'opération sera réalisée sans création d'actions nouvelles en rémunération de l'apport Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

TROISIEME RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 234.900,- euros pour le porter de 62.000,-

' euros à 296.900,- euros, sans création d'actions nouvelles, par majoration du pair comptable des actions

existantes .

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera souscrite par les actionnaires de la société par

; apport en nature, au pro rata du nombre d'actions détenues dans le capital social, à savoir d'une créance d'un

montant de 234.900,- euros par Monsieur Jean-Michel Michiels.

QUATRIEME RESOLUTION

A l'instant intervient,

Monsieur MICHIELS Jean-Michel,

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, a déclaré avoir une parfaite connaissance des

statuts de la société, de la situation financière de la présente société et expose qu'il possède à charge de ladite

société une créance certaine, liquide et exigible, pour un montant global de 234.900,- euros,

A la suite de cet exposé, Monsieur Jean-Michel MICHIELS, préqualifié, déclare faire apport à la présente

société de la créance de 234.900,- euros qu'il possède contre elle .

CINQUIEME RESOLUTION

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital

est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à 296.900,- euros et est représenté par

1.000 actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées,

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide de

modifier comme suit l'article 6 des statuts

« Article 6

Le capital social est fixé à deux cent nonante-six mille neuf cents euros (¬ 296.900,00).

Il est représenté par 1000 actions sans désignation de valeur nominale. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

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Mentionner sur ta dernière page du Volt eB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 10.06.2013 13164-0502-015
14/02/2012
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+ -3 E Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0423.051.048

Dénomination

(en entier) : CLEAN LEADER

(en abrégé) : C.L.

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : chaussée de nivelles 47 -1420 braine l'alleud

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :conversion des titres - modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 29 décembre; 2011 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 10.01.2012 vol. 801 fo.31 case 13. Reçu 25,- euros. Signé; l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société en commandite par actions « CLEAN LEADER, », dont le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, chaussée de Nivelles 47 a pris les résolutions dont il est: extrait ce qui suit :

L'assemblée décide de convertir l'ensemble des titres en titres nominatifs.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constate que l'ensemble des titres représentant le capital; social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur qui auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression, les; seuls titres dont la société reconnaît l'existence étant les titres nominatifs résultant de la conversion des titres] au porteur en date de ce jour.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 9 des statuts comme suit :

« Tous les titres de la société sont nominatifs, lis portent un numéro d'ordre.

ll est tenu au siège sccial un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut: prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-ltion, les droits y afférents sont exercés par, l'usufruitier. »

Pour extrait analytique conforme,

Sophie ligot, Notaire associée.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal, statuts coordonnés,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 08.06.2011 11154-0391-014
10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 07.06.2010 10154-0395-014
23/06/2009 : NI047794
18/06/2008 : NI047794
18/07/2007 : NI047794
21/06/2007 : NI047794
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 10.06.2015 15164-0157-015
20/06/2005 : NI047794
23/07/2004 : NI047794
14/08/2015
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N° d'entreprise : 0423.051.048 Dénomination

(en entier) : CLEAN LEADER

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(en abrégé):

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : chaussée de nivelles 47 -1420 braine l'alleud

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 30.06.2015 , en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée de la société en commandite par actions « CLEAN LEADER », dont le siège social est établi à 1420 Braine l'Alleud, chaussée de Nivelles 47 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assemblée aborde l'ordre du jour et adopte à l'unanimité les résolutions suivantes ; l'associé commandité ayant expressément marqué son accord sur lesdites résolutions :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Jozef Michiels, de ses fonctions de représentant permanent du gérant commandité, savoir la sprl « MICGES»

En remplacement, la sprl MICGES désigne Monsieur Jean-Michel Michiels, en qualité de représentant permanent.

L'assemblée constate donc la nomination de Monsieur Jean-Michel Michiels, conformément à l'article 61§2 du Code des sociétés, en qualité de représentant permanent de la société « MICGES », ici présent et qui accepte.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 16 juin 2015 ; chaque associé présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ce rapport.

L'assemblée décide d'ajouter des points 7, 8, 9 et 10 au premier paragraphe qui seront libellés comme suit :

« 7, Les activités d'intermédiaire du commerce en articles vestimentaires, le commerce de gros et de détail de vêtements de travail, équipements et accessoires, vêtements neufs et d'occasion ainsi que la location des dits articles ;

1.Les activités d'intermédiaire du commerce en parfums, cométiques, articles de toilette, et produits de nettoyage, en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir, en produits divers, le commerce de gros en produits d'entretien et de nettoyage (y compris poudres à lessiver), de produits de nettoyage à usage industriel, le commerce de détail en cadeaux portant su l'équipement du foyer, de sous-vêtements, lingerie et de vêtements de bain, d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé, de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général, de vêtements de dessus, en ce compris les vêtements de travail, de sport et de cérémonie en toutes matières pour homme, dame, enfant et bébé, de chaussures en magasin spécialisé, de chaussures, de maroquinerie et d'accessoires de voyage en cuir ou en cuir synthétique, d'article de bijouterie et d'orfèvrerie, bijouterie de fantaisie, gadgets ;

2.Le nettoyage courant des bâtiments, les autres activités de nettoyage des bâtiments, le nettoyage industriel, le nettoyage de vitres et les autres activités de nettoyage ;

3.La fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires, la fabrication, la pose, l'entretien, et l'installation de piscines privées, tant intérieurs qu'extérieurs, de spas et de sauna, l'excavation de terre, la construction, l'aménagement, le placement et la vente de citernes, mini-stations d'épuration ou autres appareils de traitement, d'analyse, de distribution et de purification des eaux ou systèmes voisins de toutes nature et sous toutes formes, les installations sanitaires, la conception, l'étude, la réalisation et !es aménagements de parcs, jardins et abords , jardins aquatiques et jardins terrasses, toutes opérations se rapportant à la mise en oeuvre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de traitements des eaux pluviales et a-utres, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à disposition, de machines, matériaux et matériels en rapport avec les activités qui précèdent, matériaux de construction, matériel électrique, matériel de piscines, de sanitaire, de jardin et tous les accessoires, de matériel d'épuration, de tous procédés de récupération d'énergies douce et en général de tous articles se rapportant directement ou indirectement aux loisirs ainsi que l'achat, la vente, ['importation et l'exportation de plantes, plantes aquatiques de meubles et de décoration de jardins.»

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre le texte de l'article 4 des statuts en concordance avec la résolution qui précède et de le libeller comme suit

« Article 4 - Objet

La société a pour objet

1.L'importation, l'exportation et la vente en gros et au détail de pièces et accessoires électriques, mécaniques, électroniques pour poids lourds, tracteurs, élévateurs et tous véhicules automobiles. 2.L'importation, l'exportation et la vente en gros et au détail d'auto-radios et accessoires ;

3.L'importation, l'exportation et la vente en gros et au détail de tout appareillage pour le contrôle de mesure de pièces et accessoires électriques, mécaniques, électroniques pour poids lourds, tracteurs, élévateurs et tous véhicules automobiles,

4.L'importation, ['exportation et la vente en gros et au détail de bancs solaires.

5.I'achat, la vente, l'import-export, la réparation et l'entretien de tout appareil de nettoyage domestique et professionnel ainsi que de tous produits et accessoires s'y référant ;

6.L'achat, la vente, l'import-export, la réparation et l'entretien de tout groupe électrogène ainsi que de tous produits et accessoires s'y référant ;

7.Les activités d'intermédiaire du commerce en articles vestimentaires, le commerce de gros et de détail de vêtements de travail, équipements et accessoires, vêtements neufs et d'occasion ainsi que la location des dits articles ;

8.Les activités d'intermédiaire du commerce en parfums, cométiques, articles de toilette, et produits de nettoyage, en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir, en produits divers, le commerce de gros en produits d'entretien et de nettoyage (y compris poudres à lessiver), de produits de nettoyage à usage industriel, le commerce de détail en cadeaux portant su l'équipement du foyer, de sous-vêtements, lingerie et de vêtements de bain, d'accessoires du vêtement en magasin spécialisé, de vêtements, de sous-vêtements et d'accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général, de vêtements de dessus, en ce compris les vêtements de travail, de sport et de cérémonie en toutes matières pour homme, dame, enfant et bébé, de chaussures en magasin spécialisé, de chaussures, de maroquinerie et d'accessoires de voyage en cuir ou en cuir synthétique, d'article de bijouterie et d'orfèvrerie, bijouterie de fantaisie, gadgets ;

9.Le nettoyage courant des bâtiments, les autres activités de nettoyage des bâtiments, le nettoyage industriel, le nettoyage de vitres et les autres activités de nettoyage ;

10.La fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires, la fabrication, la pose, l'entretien, et l'installation de piscines privées, tant intérieurs qu'extérieurs, de spas et de sauna, l'excavation de terre, la construction, l'aménagement, [e placement et la vente de citernes, mini-stations d'épuration ou autres appareils de traitement, d'analyse, de distribution et de purification des eaux ou systèmes voisins de toutes nature et sous toutes formes, les installations sanitaires, la conception, l'étude, la réalisation et les aménagements de parcs, jardins et abords , jardins aquatiques et jardins terrasses, toutes opérations se rapportant à la mise en oeuvre de traitements des eaux pluviales et autres, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à disposition, de machines, matériaux et matériels en rapport avec les activités qui précèdent, matériaux de construction, matériel électrique, matériel de piscines, de sanitaire, de jardin et tous les accessoires, de matériel d'épuration, de tous procédés de récupération d'énergies douce et en général de tous articles se rapportant directement ou indirectement aux loisirs ainsi que l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de plantes, plantes aquatiques de meubles et de décoration de jardins.»

Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous autres modes dans toutes sociétés ou entreprises, ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. »

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps expédition (avant enregistrement conformément à l'article 173-1 du Code des

droits d'enregistrement) du procès-verbal , statuts coordonnés.

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au

Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2003 : NI047794
29/06/1999 : NI047794
26/03/1997 : NI47794
11/09/1996 : NI47794
01/01/1986 : NI47794

Coordonnées
CLEAN LEADER

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 47 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne