CLEMENTONI BENELUX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEMENTONI BENELUX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.932.249

Publication

16/02/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15302918*

Déposé

12-02-2015

Greffe

0597932249

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CLEMENTONI BENELUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Debouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du douze février deux mil quinze, en cours d enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « CLEMENTONI BENELUX » :

1/ Monsieur CLEMENTONI Giovanni (seul prénom), né à Pesaro (PU Italie) le treize août mil neuf cent soixante-deux, domicilié à Recanati (Italie), Piazzale M. Leopardi 1A (carte d identité italienne : AS1445534).

2/ La Société par Actions (SpA) de droit italien « CLEMENTONI », ayant son siège social à 62019 Recanati (Italie), Zona Industriale Fontenoce, code fiscal et registre des entreprises de Macerata 00092380435, constituée suivant acte reçu le vingt-cinq janvier mil neuf cent septante-deux (avec un terme au trente et un mars deux mil cinquante) par le Notaire Fluvio Bizzarri (déposé le dix-huit février mil neuf cent septante-deux à la Chancellerie du Tribunal de Macerata), dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant assemblée dont le procès-verbal a été reçu le dix-neuf novembre deux mil huit par le Notaire Maria Amelia Salvi, publié à la Gazzetta Ufficiale le neuf décembre deux mil huit.

Le siège social est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie 1. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux activités décrites ci-après :

Siège :

" activités d intermédiaires et de recherche de nouveaux business, agences, représentation et agent commissionné pour le marketing et la distribution de jeux, jouets et de produits de divertissements en général ;

" activités d études de marchés, enquêtes, sondage d opinions, recouvrement de créances, collecte de données et traitement de celles-ci pour compte de tiers ;

" services d agences de marketing et de publicités en ce compris l organisation de campagne de publicités (télévision, internet, radio, papiers, etc,... sur tous supports et réseaux). Les recherches et développement et l organisation de campagne média, promotions et relations publiques ;

" la promotion et le développement d initiatives relatives aux activités de commerces (organisation de foires, workshop, missions économiques, etc,..).

" l organisation de meetings, conférences, évènements publics, conférences de presse, public relations, voyage d affaires, congrès, expositions, spectacles, représentation, etc,...

" toutes activités liées à la consultance, le conseil et l assistance sous toutes ses formes aux entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing,

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Rodeuhaie 1

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

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Volet B - suite

juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel ; l étude de marchés et l organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus large du terme

" la gestion et l entretien de patrimoines immobiliers pour autrui ou pour elle-même, la vente, l échange, l achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la

reconstruction, la restauration, l entretien, le développement, l embellissement, la location, la prise

en location d immeubles bâtis ou non, meublés ou non.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités les mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, prendre ou donner en bail, acquérir, aliéner tous immeubles et fonds de commerce ; acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l objet serait similaire, analogue ou connexe au sein ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché, la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés ; l administration et la gestion de biens immobiliers résidentiels ou non pour compte de tiers, la prise en charge au nom du (ou des) propriétaire(s) de l ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés, la collecte des loyers, la création et entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installations sportives publiques civiles ou privées

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un millième de l avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

" par la Société par Actions « Clementoni » précitée à concurrence de neuf cent nonante (990) parts sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l avoir social ;

" par Monsieur Giovanni Clementoni précité à concurrence de dix (10) parts sociales, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l avoir social.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « BNP Paribas Fortis » (agence de « Rixensart ») en un compte numéro BE97 0017 4626 6849 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l acte constitutif.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l

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assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale. Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de septembre à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l année suivante.

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D un même contexte, les fondateurs précités, formant l assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Reprise d engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil quinze par Monsieur Giovanni Clementoni et/ou la Société par Actions (SpA) de droit italien « CLEMENTONI », au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du premier janvier deux mil quinze (reprise

d engagements dont question ci-avant) pour se clôturer le trente et un mars deux mil seize.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l année deux mil seize à la

date prévue par les statuts.

4) Nomination

L assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 12 février 2015 et pour une durée indéterminée, Monsieur Giovanni Clementoni précité, lequel a accepté expressément cette fonction. Par ailleurs, Monsieur Giovanni Clementoni précité, agissant en sa qualité de gérant de la société, a chargé Madame Alessandra Desauvage, née à Tournai le six mai mil neuf cent septante-neuf, domiciliée à 1370 Jauchelette (Jodoigne), rue de la Dîme 39, à titre de délégation spéciale, de

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vérifier si la gestion de la société est conforme à la loi.

5) Mandat

L assemblée a donné mandat à la société « VBH & Partners » (Registre des Personnes Morales de

Nivelles 0501.710.031), pour effectuer au nom de la société présentement constituée toutes les

formalités d inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajotuée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d insertion aux annexes du Moniteur

belge.

Déposé en même temps que l expédition de l acte constitutif.

Déposé avant l enregistrement de l acte constitutif.

Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.

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27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 22.06.2016, DPT 19.07.2016 16338-0557-010

Coordonnées
CLEMENTONI BENELUX

Adresse
RUE DE RODEUHAIE 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne