CLOS DES DESIRS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLOS DES DESIRS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.778.723

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 03.07.2014 14266-0428-011
07/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306385*

Déposé

05-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0501778723

Dénomination (en entier):Clos des Desirs

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Drève Richelle 161

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 4 décembre 2012, il résulte qu ont comparu :

1.Madame CROISE Véronique Valentine Elisabeth, née à Ixelles le vingt-sept février mil neuf cent soixante-trois, domiciliée à 1410 Waterloo, avenue des Perdrix 42.

2. Monsieur CROISE Michel Jean Simon, né à Ixelles le quatre avril mil neuf cent soixante, domicilié à 1040 Etterbeek, Boulevard louis schmidt 84, boîte 1.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Clos des Desirs", ayant son siège social à 1410 Waterloo, Drève Richelle 161 boîte 38, dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune un cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

1. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;

2. Le développement et la construction, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître d'ouvrage, ainsi que la réalisation, éventuellement aux biens immobiliers, de transformations et de mise en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements, en ce compris la vente d appartements sous le régime de la loi Breyne et la gérance d immeubles ;

3. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un ;

4. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation ne soit limitative :

- prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques;

- s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations distantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société ;

- exercer les fonctions de gérance et d administrateur dans d'autres sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 2ième lundi du mois de mai de chaque année, à 11 heures. Si ce jour est

un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Présidence - délibération.

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans le respect des dispositions légales.

AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Assemblée générale extraordinaire des associés

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1. Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize. Par conséquent, la première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

2. Nomination des gérants non-statutaires

Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :

-Madame CROISÉ Véronique, prénommée.

- Monsieur CROISÉ Michel, prénommé.

Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

3. Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du cinq décembre deux mille dix, notamment ceux relatifs au dépôt d une demande de permis d urbanisme et de permis d environnement ainsi que toutes les dépenses y liées. Cette demande de permis porte sur la construction de trois immeubles résidentiels et sur la rénovation/extension d un immeuble résidentiel existant situés à 1140 Evere, avenue des Désirs, 19 et avenue des Combattants, 25.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

L assemblée déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles. A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
CLOS DES DESIRS

Adresse
DREVE RICHELLE 161, BTE 38 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne