CLOVER IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLOVER IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.497.927

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 19.06.2014 14197-0114-012
06/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305730*

Déposé

31-10-2012

Greffe

N° d entreprise : 0500497927

Dénomination (en entier): CLOVER IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1310 La Hulpe, Avenue Belle Vue 68

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte de l'acte reçu par le Notaire François KUMPS, à La Hulpe, le 31 octobre 2012 que:

1) Madame TYTGADT, Claudine, né à Bruges le vingt-huit février mille neuf cent soixante-deux, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue Belle Vue 68.

2) Monsieur ADRIAENS, Baudouin, né à Uccle le sept avril mille neuf cent soixante-cinq, domicilié à

1310 La Hulpe, Avenue Belle Vue 68.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée au capital de 1.000.000,00 ¬ , représenté par 1000

parts sociales, libérées à concurrence d un cinquième.

Ils ont arrêté les statuts suivants :

Article 1 - FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «CLOVER IMMO».

Article 2 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, 68, Avenue Belle Vue.

Article 3 - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger, la constitution et la gestion d'un patrimoine comprenant tous biens immobiliers, tant construits

qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens,

et tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions ou des

obligations, émises par des sociétés belges ou étrangères.

La société peut donner ou prendre en location, ériger, acquérir, aliéner, transformer, rénover, équiper,

aménager, lotir, viabiliser ou vendre, échanger tous biens meubles ou immeubles, matériels et

installations, et, d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou

financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs

mobilières et immobilières.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut également porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de

liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 4 - DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à un million euros (1.000.000 EUR).

Il est divisé en 1.000 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1.000ème de

l avoir social, libérées à concurrence d un cinquième.

Article 8 - GÉRANCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 9 - POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant pourra agir séparément pour les opérations à accomplir auprès des administrations, notamment les services des chèques postaux, la poste, les services d'entreprises de télécommunication dont notamment Belgacom.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1ier mardi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Article 16 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2013.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3) Nomination de gérant(s)

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires:

-Madame TYTGADT, Claudine, né à Bruges le vingt-huit février mille neuf cent soixante-deux, domicilié

à 1310 La Hulpe, Avenue Belle Vue 68.

-La Société privée à responsabilité limitée QUADRICONSULT, ayant son siège social à 1310 La

Hulpe, Avenue Belle Vue 68, 0827.714.460, dont le représentant permanent est Monsieur Baudouin

ADRIAENS, précité.

Tous ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5) Engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1ier juillet 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposé en même temps :

- une expédition de l'acte;

Signé François Kumps, notaire à La Hulpe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 23.06.2015 15210-0309-010
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 20.06.2016 16207-0489-013

Coordonnées
CLOVER IMMO

Adresse
AVENUE BELLE VUE 68 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne