CLUB CANIN DU CRECOU

Association sans but lucratif


Dénomination : CLUB CANIN DU CRECOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.841.079

Publication

24/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés :

1º Monsieur PEETERS Léon, né à Sint-Truiden le 01/12/1952, domicilié Tommestraat,

40 à 3320 Hoegaarden - NN 52.12.01-289.81

2º Monsieur LUCAS Daniel, né à Molenbeek-Saint-Jean le 22/09/1948, domicilié rue

des bâtis, 5 à 4219 Wasseiges - NN 48.09.22-359.52

3º Madame MEURRENS Martine, née à Tienen le 30/09/1974, domiciliée rue du Manil,

19 à 4250 Hollogne-sur-Geer - NN 74.09.30-066.69

4° Monsieur DONNAY Eric, né à Tienen le 23/03/1962, domicilié Sint Norbertusstraat,

9 à 3400 Landen  NN 62.03.23-311.31

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 27 juin 1921

modifiée le 2 mai 2002, il a été convenu ce qui suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «Club Canin du Crecou»

Article 2

Son siège social est établi à 1357 Hélécine  Rue de la vieille Cense, dans l arrondissement judiciaire de

Nivelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : la sociabilisation des animaux

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :

organisation de cours d obéissance et d agilité

organisation de concours dans le cadre des cours d obéissance

participation à des concours d obéissance et d agilité

organisation d événements dans le cadre des activités d obéissance et d agilité

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.Le nombre minimum des membres

ne peut être inférieur à trois, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Vieille-Cense,Neerh. SN

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Club Canin du Crecou

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303379*

Volet B

1357

0598841079

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Hélécine

Greffe

Déposé

20-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent

aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises

conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin

secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,

jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux

statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du

27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 86,00 TVA

comprise.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où

elle leur est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé

à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit

être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre ou

non de l association, qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les

autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix

consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit

selon les modalités décrite dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités

prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un

administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et le cas

échéant les autres catégories de membres, peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et le cas

échéant les autres catégories de membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des

extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus

âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la

majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en

cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement en collège.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites

par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en

principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce 1er février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur Léon PEETERS

Monsieur Daniel LUCAS

Madame Martine MEURRENS

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Monsieur Léon PEETERS

-Vice-président : Monsieur Jean HAUTECLER

-Trésorier : Monsieur Daniel LUCAS

-Secrétaire : Madame Martine MEURRENS

Volet B - suite MOD 2.2

22/07/2015
ÿþ i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

Í

II *15105830* IN

N° d'entreprise : 0598.841.079

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 ZUIL. 2015

GreNIVELLES

Dénomination

(en entier) : Club Canin du Crécou

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la vieille Cense 1357 Hélécine

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2015, convoquée dans les délais légaux par le conseil d'administration, l'Assemblée Générale s'est exprimée à l'unanimité pour ajouter dans les statuts la mention suivante:

L'association est affiliée à l'Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.), dont elle reconnait la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 Janvier 1906.

Elle accepte les règlements en vigueur, ainsi que ceux qui seront adoptés à l'avenir et s'engage à les respecter.

Léon Peeters

Président

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB CANIN DU CRECOU

Adresse
RUE DE LA VIEILLE-CENSE 1357 HELECINE

Code postal : 1357
Localité : Linsmeau
Commune : HÉLÉCINE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne