CLUB DES SIX

Dénomination : CLUB DES SIX

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.315.113

Publication

03/01/2014

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N� d'entreprise : D S 341'4%3

= D�nomination

(en entier) CLUB DES SIX

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue de la sainte du Ch�ne2r)190 Grez Doiceau

Objet de l'acte : Constitution

D'une assembl�e tenue le 2/12/2013, il r�sulteque entre les sousign�s

ASBL Pouvoir Organisateur Repr�sentants des ASBL Pouvoirs organisateurs

1.L'Association sans but lucratif � �cole Saint-Charles de Nodebals �, Rue de l'�tang 7, 1320 Nodebais, (NI� d'entreprise 430.235.877) repr�sent�e par Koenraad Lanoye, n� � Louvain le 8 aout 1978, domicili� � Rue de Wavre 49, 1320 Beauvechain (NN 78.08.08-325.62).

2.L'Association sans but lucratif � Pouvoir organisateur de l'Ecole Sainte-Elisabeth d'Archennes �, Rue desi Moulins 14, 1390 Grez-Doiceau, (N� d'entreprise ; 438.384.273), repr�sent�e par Dominique Sartiaux n�e �' Nivelles le 17 octobre 1955, domicili�e Rue du Lormoy 9, 1390 Archennes (NN 55.10.17-202.28).

3.L'Association sans but lucratif � Pouvoir Organisateur �cole Caritas�, Chauss�e de Namur 4, 1320 Hamme-Mille (N� d'entreprise 437.693.296), repr�sent�e par Gr�goire Michaux, n� � Etterbeek le 6 mai 1975 domicili� � Ruelle Collin 3, 1320 Tourinnes-Ia-Grosse (NN 75.05.06-134.34) et Bruno Van de Casteele, n� � Louvain le 21 aout 1979, domicili� � Rue du petit paradis 4, 1320 Hamme-Mille (NN 79.08.21-445.58).

" 4.L'Association sans but lucratif � Ecole St Joseph aux Champs de Grez-Doiceau �, Rue de la Sainte du; Ch�ne 20, 1390 Grez-Doiceau, (N� d'entreprise 417.506.608) repr�sent� par Jacques de Brouwer, n� � St; Denijs-Westrem le 13 janvier 1938, domicili� � Rue Gauwin 6, 1390 Grez-Doiceau (NN 38.01,13-085.39). 5.L'Association sans but lucratif � Pouvoir Organisateur de l'�cole La Source �, Avenue de la Rochefoucauld 7, 1330 Rixensart, (N� d'entreprise 415.019.547), repr�sent�e par Jacques Gorissen, n� �; Leuven le 25 juillet 1948, domicili� '� Rue du Gauwin 5, 1390 Bossut-Gottechain (NN 48.07.25-001.15) 6.L'Association sans but lucratif � Comit� scolaire paroissial Saint Jean-Baptiste �, Rue du Couvent, 10 �i 1390 N�then (N� d'entreprise 451.189.065), repr�sent� par Mademoiselle Marie Van Zeebroeck, n�e �: Malines le 12 mai 1937, domicili�e � 1050 Ixelles, rue Tenbosch, 85 (NN 37.05.12-342.13) et Monsieur L�on; Hubert Oldenhove de Guertechin, n� � Louvain le 30 juin 1962, domicili� � 1390 N�then, rue de Weert-Saint-Georges, 6, (NN 62.06.30-257.90) ;

li est convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont �tablis comme suit :

TITRE 1er D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e � Club des Six �

Article 2:

Son si�ge social est �tabli � Rue de la Sainte du Ch�ne 20 � 1390 Grez-Doiceau.

L'association a son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE 2 But

Article 3:

�1 L'association a pour but social de soutenir et d'am�liorer la gestion des �tablissements de

l'enseignement libre subventionn�.

, Pour ce faire, l'association g�re de mani�re optimale les moyens que ces �tablissements d�cident de mettre en commun. Elle poursuit notamment la r�alisation d'�conomies d'�chelle par l'ex�cution de t�ches par du

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

111111111N11113111118

ONITEUR E

2 7 :12- ;

-MSCH STAJ

TRIBUNAL DE COMMERCE

LLJ

013

16 12- 2013

reirmits

- Greffe

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...

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personnel qualifi� ou par des achats group�s. L'association organise toute forme de soutien � l'exception des

. t�ches p�dagogiques.

�2 A cette fin, l'association est constitu�e en association de frais sous forme de groupement autonome. Chacun des membres fondateurs d�clare �tre assujetti exon�r� en mati�re de NA et exercer un m�me but social, � savoir l'organisation d'un enseignement libre subventionn�.

Le personnel engag� par l'association l'est au profit exclusif des membres, � l'exclusion des tiers. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 : Membres

Article 4 :Les membres sont des associations ayant pour objet d'�tre le Pouvoir Organisateur (PO) d'�coles

de l'enseignement libre subventionn�.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Les premiers membres sont les fondateurs.

Article 5 L'admission de nouveaux membres est d�cid�e souverainement et � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 6 :Toute association ayant pour objet d'�tre le Pouvoir Organisateur d'�coles de l'enseignement libre subventionn� qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Pour pouvoir �tre admise, l'association doit �tre assujettie exon�r� en mati�re de TVA.

Article 7 :L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des membres.

La qualit� de membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission ou la nullit�.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6.

Les membres sont libres de d�cider � tout moment de se retirer de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration. La d�mission sera act�e lors de l'Assembl�e g�n�rale, date � laquelle elle prendra effet. Le membre d�missionnaire doit en tout cas respecter les engagements financiers d�crit dans l'article 10.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses ayants droit, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement de leurs apports.

Article 8 :Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 7, l'exclusion du membre ou le r�tablira dans ses droits.

Article 9 :Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. TITRE 4 : Cotisations

Article 10:

�1Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e. Ils peuvent �tre astreints au paiement d'une

cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale, d'un montant maximum de 250 EUR.

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

�2 Sauf convention contraire, chaque membre est tenu de contribuer aux frais de fonctionnement de l'association au prorata du nombre d'�l�ves repris au comptage dans son �tablissement au 15 janvier de l'ann�e calendrier en cours.

�3 Chaque membre est tenu de contribuer aux activit�s de l'association et notamment � la mise � disposition de personnel ou de mat�riel au prorata de ce qu'il a r�ellement utilis�.

Lorsque des biens ou services ont �t� command�s � la demande d'un membre ou l'ont �t� dans des quantit�s qui tenaient compte de la demande d'un membre, celui-ci est tenu de contribuer au prorata de ce qui a �t� command� en fonction de sa demande, qu'il en ait fait usage ou non, le tout sauf accord des autres membres.

TITRE 5 : Assembl�e g�n�rale

Article il L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Les membres, personnes morales, d�signent � cette fin une personne charg�e de les repr�senter.

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L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un membre selon un tour de r�le annuel suivant l'ordre des signataires � la pr�sente ou, pour les membres non-fondateurs, la date de l'adh�sion. Si le membre dont le tour vient n'est pas repr�sent� lors de l'assembl�e g�n�rale ou s'il refuse d'assumer la pr�sidence, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer le membre suivant dans le tour de r�le pour exercer la pr�sidence jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire.

Article 12 :

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la foi ou les pr�sents statuts

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-l'adoption et la modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

-l'admission des nouveaux membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, y compris celui de l'administrateur d�l�gu�,

-la nomination et la r�vocation du pr�sident du conseil d'administration ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la fixation de la cotisation annuelle �ventuelle

-l'approbation de tout d�passement budg�taire ainsi que la fixation du mode de contribution de chaque

membre pour couvrir le d�ficit ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions de membres ;

-la d�termination des priorit�s d'action de l'association ;

-les d�cisions relatives � l'entame d'une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e

g�n�rale ;

-sur proposition du conseil d'administration, l'affectation des budgets -;

-sur proposition du conseil d'administration, les d�cisions relatives au nombre de membres du personnel � engager, de leur niveau de qualification, de leur profil en lien avec les missions qui leur sont confi�es et leur r�mun�ration �ventuelle ;

Articie 13;

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans les six mois de la

cl�ture de l'exercice social pr�c�dant.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un membre,

Sauf dispositions l�gales particuli�res, chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la

convocation.

Article 14:

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adress�s � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un membre doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15:

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. 11 peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration �crite d�ment sign�e.

Article 16;

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 17:

Sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Article 18:

.,

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M0022

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que deux tiers des membres acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du four.

Article 19:

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

lls sont sign�s par le pr�sident et un membre, et conserv�s au si�ge de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux et cela dans les

conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe comp�tent sans d�lai et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 20

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, �lus par

l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans renouvelable, et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs repr�sentent l'association, et non uniquement les membres dont ils sont issus ou ceux

qui les ont �lus.

Article 21 ;

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction Jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur ne devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 20.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nouvellement �lu ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22

Le conseil d�signe en son sein un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le

conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. il proc�de au d�p�t, sans d�lai, des actes exig�s par la foi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal de

commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Sauf urgence motiv�e, la convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut statuer sur des points non inscrits � l'ordre du jour par d�cision prise conform�ment � sa majorit� ordinaire.

Article 23:

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les

votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident, ou � d�faut de l'administrateur d�sign� pour le remplacer, est

pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance.

Article 24:

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MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la lof ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e

g�n�rale.

Outre la tenue de la comptabilit� de l'association, le conseil d'administration est notamment charg� de ;

-ex�cuter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale en fonction de ses priorit�s d'action ;

-proposer � l'assembl�e g�n�rale les modalit�s pratiques d'engagement du personnel ;

-organiser le travail du personnel, et notamment

()veiller � la formation ad�quate;

�pr�ciser son champ d'action dans une lettre de mission ;

��valuer annuellement le travail du personnel ;

Article 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration,

Article 26:

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e au pr�sident du conseil d'administration, ou � tout autre administrateur choisi par l'assembl�e g�n�rale. Pour ce faire, le d�l�gu� � la gestion journali�re dispose d'un pouvoir de signature. li porte le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re

La fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re.

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journali�re et la signature des documents administratifs.

Article 27:

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e en vertu de l'article 28 des statuts � repr�senter l'association.

Toutefois, en cas d'urgence caract�ris�e, les actions judiciaires peuvent �tre soutenues ou m�me intent�es au nom de l'association par la personne habilit�e en vertu de l'article 28 des statuts � repr�senter l'association ; elle en r�f�re sans d�lai au conseil d'administration.

Article 28:

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident, agissant individuellement, ou deux administrateurs qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration. A cette occasion, le pr�sident ou les administrateurs sont tenu d'aviser directement le Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement ou de circonstances exceptionnelles, le pr�sident peut d�l�guer cette t�che de repr�sentation � un autre administrateur.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 8: Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, Toutefois, le premier exercice social commencera � la date de constitution de l'association et se terminera le 31 d�cembre 2014,

Article 31:

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'application.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

InJ MOD 2.2

4

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" Article 32:

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 33:

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � un objet similaire d�sint�ress�, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins deux tiers des membres.

Article 35:

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but iucratif.

Fait � Hamme-Mille en autant d'exemplaires que de parties, le 2 d�cembre 2013.

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Signatures .

�cole Saint-Charles de Node bais ASBL

Pouvoir organisateur de l'�cole Sainte-Elisabeth d'Archennes

ASBLPouvoir Organisateur �cole Caritas

ASBLEcole St Joseph aux Champs de Grez-Doiceau ASBL

Pouvoir Organisateur de l'�coleLa Source ASBL

Comit� scolaire paroissialSaint Jean-Baptiste ASBL

Annexes :

1.Autres d�cisions :

-D�signation des administrateurs

-R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

-D�signation des organes de repr�sentation g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

" D�signatton des organes de gestion journali�re

1.D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 2 d�cembre 2013, apr�s avoir adopt� les statuts, d�cide � l'unanimit� d'appeler aux fonctions d'administrateurs

" Monsieur Jacques de Brouwer, n� � St Denijs Westrem le 13 janvier 1938, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, reu Gauwin 6 NN380113 085 39, lequel est �galement appel� aux fonctions de pr�sident du conseil d'administration, et d'administrateur d�l�gu�

" Bruno Van de Casteele, n� � Louvain le 21 aout 1979, domicili� � Rue du petit paradis 4, 1320 Hamme-Mille (NN 79.08.21-445.58).,

" par Koenraad Lanoye, n� � Louvain le 8 aout 1978, domicili� � Rue de Wavre 49, 1320 Beauvechain (NN 78.08.08-325.62),

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de , l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les pr�sents statuts, � l'assembl�e g�n�rale Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement

2.R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Imm�diatement apr�s, s'est r�uni le conseil d'administration compos� comme dit est, lequel a appel� aux fonctions

-De tr�sorier : Monsieur Bruno Van de Casteele, pr�nomm�

-De secr�taire : Monsieur Jacques de Brouwer, pr�nomm�

3. D�signation des organes de gestion journali�re

Le conseil d'administration confirme pour autant que de besoin Monsieur Jacques de Brouwer aux fonctions de d�l�gu� � la gestion journali�re

La personne charg�e de la gestion journali�re poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rents � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la conduite d�cid�e par Ie conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche quotidienne des activit�s d�ploy�es par l'association.

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Coordonnées
CLUB DES SIX

Adresse
RUE DE LA SAINTE DU CHENE 20 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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