CLUB LSM-LLN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CLUB LSM-LLN
Dénomination : CLUB LSM-LLN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.675.280

Publication

09/01/2015
ÿþ .t. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

E

l

Réservé 111110110

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 448.675.280

Dénomination

(en entier) : Club LSM-LLN

(en abrégé) : Club LSM

Forme juridique : ASBL

Siège : Place des Doyens,1 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Démissions - Nominations du Conseil d'administration

Les membres de l'association, réunis en assemblée générale ordinaire le 19 avril 2012 ont nommé, pour un mandat qui prend cours le 1 juillet 2012 et se termine fe 30 juin 2013, les membres du conseil d'administration du Club LSM-LLN ASBL en remplacement de Arnaud Decoux, Cédric Percy, Laure Buzon, Diana Chumpitaz Pasquel dont les mandats sont venus à expiration:

Fabrice Aguilar, domicilié Rue de la neuville 113, 1420 Braine l'alleud

Maximilian Langeder, domicilié Rue Gray 29, 1040 Bruxelles

Olivier Picavet, domicilié Vieille route de Marenne 10, 6990 Hotton

Ceux-ci se sont désignés entre eux en qualité de :

Président : Olivier Picavet

Trésorier : Fabrice Aguilar

Vice-Président Partnership: Maximilian Langeder

Représentant de l'association Olivier Picavet, Président, (Signature au verso)

Suite à la modification statuts du Club LSM-LLN ASBL sont définis comme suit :

Les soussignés :

Fabrice Aguilar,

Maximilian Langeder,

Olivier Picavet,

tous étudiants à la Louvain School of Management - Campus Louvain-la-Neuve de l'UCL, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suivent :

TITRE ler.  Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. La dénomination de l'association sans but lucratif est " Club LSM-LLN". Les statuts ainsi que tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner les termes « association sans but lucratif » ou l'abréviation « ASBL ».

Art. 2, Son siège social est établi Place des Doyens, 1 à 1348 Louvain-La-Neuve. L'association est située dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

Art. 3. L'association a pour objet d'organiser des activités pour les étudiants de la LSM - Campus LLN (Bal, sports d'hiver...), de réaliser un journal de la faculté, et toutes autres activités destinées aux étudiants de la LSM - Campus LLN.

Art. 4. L'association a été fondée par

Fabrice Aguilar, domicilié Rue de la neuville 113, 1420 Braine I'alleud

Maximilien Langeder, domicilié Rue Gray 29, 1040 Bruxelles

Olivier Picavet, domicilié Vieille route de Marenne 10, 6990 Hotton

pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.

TITRE 11. -- Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5. La qualité de membre effectif est réservée à tout étudiant suivant un programme d'étude à la LSM - Campus LLN. Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.

Art. 6. Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande au conseil d'administration. Celui-ci décide souverainement des admissions.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'association se réserve te droit d'exclure, sans préavis, toute personne qui entreprendra des actions à l'encontre de l'association, ou se rendra coupable d'infractions graves aux statuts ou qui se servira de l'association à des fins commerciales ou illicites.

Art. 8. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms, domicile et adresse électronique des membres effectifs. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.

En cas de modification de ce registre, une mise à jour de ce registre doit être déposée dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent par le conseil d'administration dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Art, 9. Les membres et les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles,

TITRE III,  Administration, gestion journalière

Art, 10, L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins : un président, un vice-président et un trésorier. Ils sont nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour une durée d'un an et sont révocables par elle. Leur mandat est d'une durée d'un an et est renouvelable. Il ne donne lieu à aucune indemnité.

Toute candidature doit être remise au président du conseil d'administration..

Art. 11. Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur à celui de l'assemblée

générale.

Art. 12, Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre, le conseil d'administration est compétent pour toute matière non réservée à un autre organe.

Art. 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois administrateurs. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite sans cependant que ce même délégué puisse représenter plus d'un administrateur.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art, 14, Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbal au siège social de l'association où tous les membres peuvent les consulter sur simple demande. Une copie des procès-verbaux est adressée aux membres du conseil d'administration ainsi qu'aux responsables académiques de la LSM - Campus LLN.

TITRE 1V. -- Assemblée générale

s

M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 15. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, remplacé le cas échéant par le vice-président.

Art. 16. Chaque membre effectif dispose d'une voix égale à l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite sans cependant que ce même délégué puisse représenter plus d'un membre.

Art. 17, Les attributions de l'assemblée générale sont celles prévues par la loi, à savoir :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et ia révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un

registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent les consulter sur simple demande. Une

copie des procès-verbaux est adressée aux membres du conseil d'administration.

Art. 18. L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire et au moins une fois chaque année. L'assemblée doit également être convoquée lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande au président du conseil d'administration.

Art. 19. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président par courrier électronique au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour et les propositions de modification des statuts doivent être joints à le convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres devra être portée à l'ordre du jour,

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions de l'assemblée, à l'exception de la modification des statuts et de ia dissolution de l'association, sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 21. Toute modification des statuts ou dissolution sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et à la majorité des quatre cinquièmes pour toute modification de l'objet social ou dissolution de l'association. Pour toute modification des statuts ou dissolution, deux tiers des membres effectifs devront être présent ou représentés. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il devra au moins s'écouler 15 jours entre les deux réunions.

Art. 22 Toute modification aux statuts devra être publiée endéans 1 mois aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration est chargé de faire les démarches nécessaires à cette publication. Il doit également veiller à la publication du registre des membres et des actes relatifs à la nomination, démission ou révocation des administrateurs.

TITRE V.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art. 24. L'exercice comptable commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 25. Les comptes doivent être présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui doit les approuver au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant doit également être présenté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Un commissaire aux comptes peut être désigné par l'assemblée générale si elle le désire.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs et le patrimoine de l'association sera légué à la Croix-Rouge de Belgique. Les décisions relatives à la dissolution, la liquidation et à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs devront être déposées au greffe du tribunal de commerce.

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/08/2013
ÿþRés

Mor bE

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 JUII_, 2013

*13123383* N1WYYff.FS

N° d'entreprise : 448.675.280

Dénomination

(en entier) Club LSM-LLN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place des Doyens,1 1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : Démissions - Nominations du Conseil d'administration - Modification des status

Les membres de l'association, réunis en assemblée générale ordinaire le 19 avril 2012 ont nommé, pour un mandat qui prend cours le 1 juillet 2013 et se termine le 30 juin 2014, les membres du conseil d'administration du Club LSM-LLN ASBL en remplacement de Julien Zafari, Nicolas Lenaerts, Maxime Masuy, Alexandre Desutter dont les mandats sont venus à expiration:

Pit Schram, domicilé Route du vin 113, L-5405 Bech-Kleinmacher LUXEMBOURG

Thomas Tassenoe, domicilié Fosse des Biays, 45, 6890 Libin

Maximilien Langeder, domicilié Rue Gray, 29,1040 etterbeek

Fabrice Aguilar, domicile Rue de la Neuville, 1420, Braine-I'Alleud

Ceux-ci se sont désignés entre eux en qualité de :

Président : Pit Schram

Vice-Président Communication : Thomas Tassenoe

Trésorier : Fabrice Aguilar

Vice-Président Partnership: Maximilian Langeder

Représentant de l'association : Pit Schram, Président, (Signature au verso)

Suite à la modification statuts du Club LSM-LLN ASBL sont définis comme suit :

Les soussignés :

Pit Schram,

Thomas Tassenoe,

Maximilien Langeder,

Fabrice Aguilar,

tous étudiants à la Louvain School of Management - Campus Louvain-la-Neuve de l'UCL, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suivent :

TITRE ler. Dénomination, siège, objet, durée_____.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

t~,

MOD 2.2

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article ler. La dénomination de l'association sans but lucratif est " Club LSM-LLN". Les statuts ainsi que tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner les termes « association sans but lucratif » ou l'abréviation « ASBL ».

Art. 2. Son siège social est établi Place des Doyens, 1 à 1348 Louvain-La-Neuve. L'association est située dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

Art. 3. L'association a pour objet d'organiser des activités pour les étudiants de la LSM - Campus LLN (Bal, sports d'hiver...), de réaliser un journal de la faculté, et toutes autres activités destinées aux étudiants de la LSM - Campus LLN.

Art, 4, L'association a été fondée par

Pit Schram, domicilé Route du Longchamp 8/303, 1348 Louvain La Neuve

Thomas Tassenoe, domicilié Allées de Provence 12, 1140 Bruxelles

Maximilian Langeder, domicilié Rue du Sabotier 26, 1428, Lillois

Fabrice Aguilar, domicilé Rue des pivoines 3, 5001 Namur

pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.

TITRE Il.  Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5. La qualité de membre effectif est réservée à tout étudiant suivant un programme d'étude à la LSM - Campus LLN. Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.

Art. 6. Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande au conseil d'administration. Celui-ci décide souverainement des admissions,

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, L'association se réserve le droit d'exclure, sans préavis, toute personne qui entreprendra des actions à l'encontre de l'association, ou se rendra coupable d'infractions graves aux statuts ou qui se servira de l'association à des fins commerciales ou illicites.

Art. 8. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms, domicile et adresse électronique des membres effectifs. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.

En cas de modification de ce registre, une mise à jour de ce registre doit être déposée dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent par le conseil d'administration dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts,

Art. 9. Les membres et les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.

TITRE III. --Administration, gestion journalière

Art. 10, L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins : un président, un vice-président et un trésorier. Ils sont nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour une durée d'un an et sont révocables par elle. Leur mandat est d'une durée d'un an et est renouvelable. Il ne donne lieu à aucune indemnité.

Toute candidature doit être remise au président du conseil d'administration.

Art. 11. Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur à celui de l'assemblée

générale.

Art. 12. Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre, le conseil d'administration est compétent pour toute matière non réservée à un autre organe.

Art. 13, Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois administrateurs, Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique, Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite sans cependant que ce même délégué puisse représenter plus d'un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 14. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbal au siège social de l'association où tous les membres peuvent les consulter sur simple demande. Une copie des procès-verbaux est adressée aux membres du conseil d'administration ainsi qu'aux responsables académiques de la LSM - Campus LLN.

TITRE IV. -- Assemblée générale

Art. 15. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, remplacé le cas échéant par le vice-président.

Art. 16. Chaque membre effectif dispose d'une voix égale à l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite sans cependant que ce même délégué puisse représenter plus d'un membre.

Art. 17. Les attributions de l'assemblée générale sont celles prévues par la loi, à savoir :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7' l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l'exigent,

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un

registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent tes consulter sur simple demande. Une

copie des procès-verbaux est adressée aux membres du conseil d'administration.

Art. 18, L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire et au moins une fois chaque année. L'assemblée doit également être convoquée lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande au président du conseil d'administration.

Art, 19. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président par courrier électronique au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour et les propositions de modification des statuts doivent être joints à la convocation, Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres devra être portée à l'ordre du jour.

Art, 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions de l'assemblée, à l'exception de la modification des statuts et de la dissolution de l'association, sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 21. Toute modification des statuts ou dissolution sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et à la majorité des quatre cinquièmes pour toute modification de l'objet social ou dissolution de l'association. Pour toute modification des statuts ou dissolution, deux tiers des membres effectifs devront être présent ou représentés. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, Il devra au moins s'écouler 15 jours entre les deux réunions.

Art, 22 Toute modification aux statuts devra être publiée endéans 1 mois aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration est chargé de faire les démarches nécessaires à cette publication. Il doit également veiller à la publication du registre des membres et des actes relatifs à la nomination, démission ou révocation des administrateurs.

TITRE V.  Règlement d'ordre intérieur

Art, 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art. 24, L'exercice comptable commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin,

MOD 2.2

Volgt B - Suite

Art. 25, Les comptes doivent être-présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui doit les approuver au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant doit également être présenté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, Un commissaire aux comptes peut être désigné par l'assemblée générale si elle le désire.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs et le patrimoine de l'association sera légué à la Croix-Rouge de Belgique. Les décisions relatives à la dissolution, la liquidetion et à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs devront être déposées au greffe du tribunal de commerce.

Les comparants réunis en assemblée générale décident de nommer en qualité d'administrateurs :

Président ; Pit Schram

Vice-Président Communication :Thomas Tassenoe

Trésorier : Fabrice Aguilar

vice-Président Partnership: Maximilien Langeder

Administrateurs : Pit Schram, Thomas Tassenoe, Maximilien Langeder et Fabrice Aguilar

lesquels constituent le premier conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale, Feit à Louvain-La-Neuve, en autant d'exemplaires que de parties, le 30 Juin 2013.

(Suivent les signatures)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

10/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte ASOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE I2 Se " 99- 2012

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N° d'entreprise : 448.675180

Dénomination

(en entier) : Club LSM-LLN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Place des Doyens,1 1348 Louvain-la-Neuve

objet de l'acte : Démissions - Nominations du Conseil d'administration - Modification des status

Les membres de l'association, réunis en assemblée générale ordinaire le 19 avril 2012 ont nommé, pour un mandat qui prend cours le 1 juillet 2012 et se termine le 30 juin 2013, les membres du conseil d'administration, du Club LSM-LLN ASBL en remplacement de Arnaud Decoux, Cédric Percy, Laure Buzon, Diana Chumpitaz Pasquel dont les mandats sont venus à expiration:

Julian Zafari, domicilé Route du Longchamp 8/303, 1348 Louvain La Neuve

Nicolas Lenaerts, domicilié Allées de Provence 12, 1140 Bruxelles

Maxime Masuy, domicilié Rue des pivoines 3, 5001 Namur

Alexandre Desutter, domicilé Rue du Sabotier 26, 1428, Lillois

Ceux-ci se sont désignés entre eux en qualité de :

Président : Julian Zafari

Vice-Président Communication ; Nicolas Lenaerts

Trésorier : Alexandre Desutter

Vice-Président Partnership: Maxime Masuy

Représentant de l'association : Julian Zafari, Président. (Signature au verso)

Suite à la modification statuts du Club LSM-LLN ASBL sont définis comme suit ;

Les soussignés

Julian Zafari,

Nicolas Lenaerts,

Maxime Masuy,

Alexandre Desutter,

tous étudiants à la Louvain School of Management - Campus Louvain-la-Neuve de l'UCL, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suivent

TITRE.ler. --_Dénornination, siège, objet, durée .._.___ __ .__

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article ler. La dénomination de l'association sans but lucratif est " Club LSM-LLN". Les statuts ainsi que tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner les termes « association sans but lucratif » ou l'abréviation « ASBL ».

Art, 2. Son siège social est établi Place des Doyens, 1 à 1348 Louvain-La-Neuve. L'association est située dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art, 3. L'association a pour objet d'organiser des activités pour les étudiants de la LSM - Campus LLN (Bal, sports d'hiver...), de réaliser un journal de la faculté, et toutes autres activités destinées aux étudiants de la LSM - Campus LLN.

Art. 4. L'association a été fondée par

Julien Zafari, domicile Route du Longchamp 81303, 1348 Louvain La Neuve

Nicolas Lenaerts, domicilié Allées de Provence 12, 1 140 Bruxelles

Alexandre Desutter, domicilié Rue du Sabotier 26, 1428, Lillois

Maxime Masuy, domicile Rue des pivoines 3, 5001 Namur

pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.

TITRE IL -- Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5, La qualité de membre effectif est réservée à tout étudiant suivant un programme d'étude à la LSM - Campus LLN. Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.

Art. 6, Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande au conseil d'administration. Celui-ci décide souverainement des admissions.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, L'association se réserve le droit d'exclure, sans préavis, toute personne qui entreprendra des actions à l'encontre de l'association, ou se rendra coupable d'infractions graves aux statuts ou qui se servira de l'association à des fins commerciales ou illicites.

Art. 8. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms, domicile et adresse électronique des membres effectifs. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.

En cas de modification de ce registre, une mise à jour de ce registre doit être déposée dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent par le conseil d'administration dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Art. 9. Les membres et les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.

TITRE III. -- Administration, gestion journalière

Art. 10, L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins ti un président, un vice-président et un trésorier, Ils sont nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour une durée d'un an et sont révocables par elle. Leur mandat est d'une durée d'un an et est renouvelable. Il ne donne lieu à aucune indemnité.

Toute candidature doit être remise au président du conseil d'administration.

Art. 11. Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur à celui de l'assemblée

générale.

Art, 12. Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre, le conseil d'administration est compétent pour toute matière non réservée à un autre organe.

Art. 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois administrateurs. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite sans cependant que ce même délégué puisse représenter plus d'un administrateur.

M0D 2.2

e Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix,

celle du président est prépondérante.

Art, 14. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbal au siège social de l'association où tous fes membres peuvent les consulter sur simple demande. Une copie des procès-verbaux est adressée aux membres du conseil d'administration ainsi qu'aux responsables académiques de la LSM - Campus LLN.

TITRE IV. -- Assemblée générale

Art. 15. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, remplacé le cas échéant par le vice-président,

Art. 16. Chaque membre effectif dispose d'une voix égale à l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite sans cependant que ce même délégué puisse représenter plus d'un membre,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 17. Les attributions de l'assemblée générale sont celles prévues par la loi, à savoir :

10 la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée;

4° la décharge à cctroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

90 tous les cas où les statuts l'exigent.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un

registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent les consulter sur simple demande. Une

copie des procès-verbaux est adressée aux membres du conseil d'administration.

Art, 18. L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire et au moins une fois chaque année_ L'assemblée doit également être convoquée lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande au président du conseil d'administration.

Art, 19. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président par courrier électronique au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour et les propositions de modification des statuts doivent être joints à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres devra être portée à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions de l'assemblée, à l'exception de la modification des statuts et de la dissolution de l'association, sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 21. Toute modification des statuts ou dissolution sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et à la majorité des quatre cinquièmes pour toute modification de l'objet social ou dissolution de l'association. Pour toute modification des statuts ou dissolution, deux tiers des membres effectifs devront être présent ou représentés, Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, li devra au moins s'écouler 15 jours entre les deux réunions.

Art. 22 Toute modification aux statuts devra être publiée endéans 1 mois aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration est chargé de faire les démarches nécessaires à cette publication. ll doit également veiller à la publication du registre des membres et des actes relatifs à la nomination, démission ou révocation des administrateurs.

TITRE V,  Règlement d'ordre intérieur

Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art, 24, L'exercice comptable commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 25. Les comptes doivent ëtre présentés' parte conseil d'administration à l'assemblée générale qui "doit les approuver au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant doit également être présenté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, Un commissaire aux comptes peut être désigné par l'assemblée générale si elle le désire.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs et le patrimoine de l'association sera légué à la Croix-Rouge de Belgique, Les décisions relatives à la dissolution, la liquidation et à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs devront être déposées au greffe du ' tribunal de commerce.

Les comparants réunis en assemblée générale décident de nommer en qualité d'administrateurs :

Président : Julian Zafari

Vice-Président Communication ; Nicolas Lenaerts

Trésorier : Alexandre Desutter

Vice-Président Partnership: Maxime Masuy

Administrateurs :Julian Zafari, Nicolas Lenaerts, Maxime Masuy et Alexandre Desutter

lesquels constituent le premier conseil d'administration approuvé par l'assemblée générale. Fait à Louvain-La-Neuve, en autant d'exemplaires que de parties, le 30 Juin 2012.

les signatures)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Club LSM-LLN

Forme juridique : ASBL

Siège : Place des Doyens,1 1348 Louvain-la-Neuve

N° d'entreprise : 448675280

Objet de l'acte : Démissions - Nominations du Conseil d'administration - Modification des status

Les membres de I'association, réunis en assemblée générale ordinaire le 28 avril 2011 ont nommé, pour un mandat qui prend cours Ie 1 juiIIet 2011 et se termine le 30 juin 2012, les membres du conseil d'administration du Club LSM-LLN ASBL en remplacement de Frédéric Renard, Benoit Dujacquier, Nicolas Fautré, Julien Thys Van den Audenaeren et Julie Tondreau dont les mandats sont venus à expiration:

Arnaud Decoux, domicile rue Cala 37, 1473 Glabais

Cédric Percy, domicilié avenue du vert bocage 49, 1410 Waterloo

Laure Buzon, domiciliée avenue Victor Hugo 13, 1300 Wavre

Diana Chumpitaz Pasquel, domicilée Pater Isidoor Taymansstraat 43, 3090 Overijse

Ceux-ci se sont désignés entre eux en qualité de :

Président : Amaud Decoux

Vice-Président Communication : Cédric Percy

Trésorier : Laure Buzon

Vice-Président Partnership: Diana Chumpitaz Pasquel

Représentant de l'association : Amaud Decoux, Président. (Signature au verso)

Suite à la modification statuts du Club LSM-LLN ASBL sont définis comme suit :

Les soussignés :

Decoux Amaud,

Percy Cédric,

Buzon Laure,

Chumpitaz Pasquel Diana,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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tous étudiants à la Louvain School of Management - Campus Louvain-la-Neuve de l'UCL, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suivent :

TITRE Ier.  Dénomination, siège, objet, durée

Article ler. La dénomination de l'association sans but lucratif est " Club LSM-LLN". Les statuts ainsi que tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner les termes « association saris but lucratif » ou l'abréviation a ASBL ».

Art. 2. Son siège social est établi Place des Doyens, 1 à 1348 Louvain-La-Neuve. L'association est située dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. L'association a pour objet d'organiser des activités pour les étudiants de la LSM - Campus LLN (Bal, sports d'hiver...), de réaliser un journal de la faculté, et toutes autres activités destinées aux étudiants de la LSM - Campus LLN.

Art. 4. L'association a été fondée par

Amaud Decoux, domicilé rue Cala 37, 1473 Glabais

Cédric Percy, domicilié avenue du vert bocage 49, 1410 Waterloo

Laure Buzon, domiciliée avenue Victor Hugo 13, 1300 Wavre

Diana Chumpitaz Pasquel, domicilée Pater lsidoor Taymansstraat 43, 3090 Overijse

pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.

TITRE Il.  Membres, admissions, sorties, engagements

Art. 5. La qualité de membre effectif est réservée à tout étudiant suivant un programme d'étude à la LSM - Campus LLN. Le nombre de membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.

Art. 6. Toute personne qui désire devenir membre effectif de l'association doit en faire la demande au conseil d'administration. Celui-ci décide souverainement des admissions.

Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'association se réserve le droit d'exclure, sans préavis, toute personne qui entreprendra des actions à l'encontre de l'association, ou se rendra coupable d'infractions graves aux statuts ou qui se servira de l'association à des fins commerciales ou illicites.

Art. 8. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms, domicile et adresse électronique des membres effectifs. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration dans les 8 jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.

En cas de modification de ce registre, une mise à jour de ce registre doit être déposée dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent par le conseil

d'administration dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Art. 9. Les membres et les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Des remboursements de frais sur justificatifs sont seuls possibles.

TITRE III.  Administration, gestion journalière

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Art. 10. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins : un président, un vice-président et un trésorier. Ils sont nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour une durée d'un an et sont révocables par elle. Leur mandat est d'une durée d'un an et est renouvelable. Il ne donne lieu à aucune indemnité.

Toute candidature doit être remise au président du conseil d'administration.

Art. 11. Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur à celui de l'assemblée générale.

Art. 12. Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre, le conseil d'administration est compétent pour toute matière non réservée à un autre organe.

Art. 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à la demande de trois administrateurs. Les administrateurs sont convoqués par courrier électronique. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite sans cependant que ce même délégué puisse représenter plus d'un administrateur.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 14. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbal au siège social de l'association où tous les membres peuvent les consulter sur simple demande. Une copie des procès-verbaux est adressée aux membres du conseil d'administration ainsi qu'aux responsables académiques de la LSM - Campus LLN.

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. 15. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, remplacé le cas échéant par le vice-président.

Art. 16. Chaque membre effectif dispose d'une voix égale à l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite sans cependant que ce même délégué puisse représenter plus d'un membre.

Art. 17. Les attributions de l'assemblée générale sont celles prévues par la loi, à savoir :

1° la modification des statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° rapprobation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

90 tous les cas où les statuts l'exigent.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent les consulter sur simple

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demande. Une copie des procès-verbaux est adressée aux membres du conseil d'administration.

Art. 18. L'assemblée générale se réunit chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire et au moins une fois chaque année. L'assemblée doit également être convoquée lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande au président du conseil d'administration.

Art. 19. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président par courrier électronique au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour et les propositions de modification des statuts doivent être joints à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres devra être portée à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions de l'assemblée, à l'exception de la modification des statuts et de la dissolution de l'association, sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 21. Toute modification des statuts ou dissolution sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, et à la majorité des quatre cinquièmes pour toute modification de l'objet social ou dissolution de l'association. Pour toute modification des statuts ou dissolution, deux tiers des membres effectifs devront être présent ou représentés. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale pourra être convoquée et délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il devra au moins s'écouler 15 jours entre les deux réunions.

Art. 22 Toute modification aux statuts devra être publiée endéans 1 mois aux annexes du Moniteur belge. Le conseil d'administration est chargé de faire les démarches nécessaires à cette publication. Il doit également veiller à la publication du registre des membres et des actes relatifs à la nomination, démission ou révocation des administrateurs.

TITRE V.  Règlement d'ordre intérieur

Art. 23. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art. 24. L'exercice comptable commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 25. Les comptes doivent être présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui doit les approuver au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant doit également être présenté par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale. Un commissaire aux comptes peut être désigné par l'assemblée générale si elle le désire.

Art. 26. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera les liquidateurs et le patrimoine de l'association sera légué à la Croix-Rouge de Belgique. Les décisions relatives à la dissolution, la liquidation et à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs devront être déposées au greffe du tribunal de commerce.

Les comparants réunis en assemblée générale décident de nommer en qualité d'administrateurs :

Président : Amaud Decoux

Vice-Président Communication : Cédric Percy

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Coordonnées
CLUB LSM-LLN

Adresse
PLACE DES DOYENS 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne