CLUBBLE

Société anonyme


Dénomination : CLUBBLE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 597.723.304

Publication

09/02/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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au

*15302428*

Déposé

05-02-2015

Greffe

0597723304

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CLUBBLE

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II. STATUTS

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Anonyme. Elle est dénommée «CLUBBLE»

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1380 Lasne, rue de Genleau, 70

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la

Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir des unités d établissement,

sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique

ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

D'un acte reçu par Maître Olivier Brouwers, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 février 2015, en cours d enregistrement au 1er bureau de l enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur HERMANGE Frédéric Frans Raymond, né à Bruxelles le douze décembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1380 Lasne, Rue de Genleau 70.

2.- Monsieur GASZTYCH Nicolas Boleslaw, né à Berchem-Sainte-Agathe le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 183 boîte 1, Déclarent constituer une société commerciale et requièrent le Notaire soussigné de dresser les statuts d'une Société Anonyme, dénommée «CLUBBLE», au capital de septante mille euros (¬ 70.000,00), divisé en huit mille trois cents (8300) actions, sans mention de valeur nominale. Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les huit mille trois cents (8300) actions représentant le capital social de la société à constituer sont à l'instant souscrites en espèces, comme suit:

- par Monsieur HERMANGE Frédéric : quatre mille cent cinquante (4.150) actions, soit pour trente-cinq mille euros (¬ 35.000)

- par Monsieur GASZTYCH Nicolas : quatre mille cent cinquante (4.150) actions, soit pour trente-cinq mille euros (¬ 35.000)

Ensemble : huit mille trois cents (8300) actions, soit pour septante mille euros (¬ 70.000,00)

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de septante mille euros (¬ 70.000,00)

Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de septante mille euros (¬ 70.000,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 5 février 2015 sera conservée par Nous, Notaire

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Rue de Genleau 70

1380 Lasne

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

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1. le développement, la commercialisation et l exploitation, dans l acceptation la plus large de ces termes, de sites internet et d applications internet mobiles;

2. la publicité sur des sites internet et applications internet mobiles;

3. la vente d articles via des sites internet et applications internet mobiles.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La société peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil d administration a compétence pour interpréter l objet social.

Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.

TITRE II - CAPITAL

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à septante mille euros (¬ 70.000,00)

Il est représenté par huit mille trois cents (8300) actions sans mention de valeur nominale.

Article 6 : ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE

Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote.

En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les conditions de conversion.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

Article 8 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

Article 9 : NATURE DES ACTIONS

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée au choix de l'actionnaire, dans les limites prévues par la loi. Les propriétaires d'actions peuvent, à tout moment et à leurs frais, demander la conversion de

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leurs actions dans l'une des autres formes prévues par la loi.

Article 10 : INDIVISIBILITE DES ACTIONS

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 11 : EMISSION D'OBLIGATIONS ET DE DROITS DE SOUSCRIPTION

La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

Article 12 : RACHAT D'ACTIONS SANS DROIT DE VOTE

En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 13 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, si la société est constituée par deux fondateurs ou si, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 14 : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

Article 16 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Article 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1.- Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

2.- Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du

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conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé

par écrit.

Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3.- Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui préside la

réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau

composé de plus de deux membres au moins.

Article 18 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication

ayant un support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux

administrateurs ou par un administrateur-délégué.

Article 19 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à

l'assemblée générale.

Article 20 : GESTION JOURNALIERE

1.- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein. En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

2.- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

3.- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4.- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère les délégations.

Article 21 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

La société est représentée, dans tous les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conféré, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22 : INDEMNITES

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement. Toutefois, le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions spéciales.

Article 23 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

Article 24 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par

eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les

actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

Article 25 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année à seize

(16) heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,

- suite

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autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Article 26 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le conseil d'administration peut également exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée générale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

Article 27 : REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire; les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Article 28 : VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes:

- les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social;

- sa signature;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;

- l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions;

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée, de voter, au

nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus

tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Article 29 : COMPOSITION DU BUREAU

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil

d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 30 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies

pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde.

De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-

ci statue définitivement.

Article 31 : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

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actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 33 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 34 : REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice annuel de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième (1/10) du capital social; il doit être

repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code des

Sociétés.

Article 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et aux endroits désignés par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement

d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément

aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 36 : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut

de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à

cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des

Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du ou des liquidateurs.

Article 37 : REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titre, le montant libéré

des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 38 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les

communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 39 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, entre la

société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence

exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce

expressément.

Article 40 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce

Code sont censées non écrites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A- ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, la société étant constituée, tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et

ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera

dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du

tribunal de commerce compétent:

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1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2015

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire est fixée en juin 2016

3. Administrateurs :

Le nombre d'administrateurs est fixé à cinq (5)

Sont appelés à ces fonctions:

- Monsieur HERMANGE Frédéric Frans Raymond, né à Bruxelles le douze décembre mil neuf cent

septante-sept, domicilié à 1380 Lasne, Rue de Genleau 70.

- Monsieur GASZTYCH Nicolas Boleslaw, né à Berchem-Sainte-Agathe le dix-huit mars mil neuf cent

quatre-vingt-huit, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 183 boîte 1.

- Monsieur RAYMAKERS Julien Louis Raoul Nicolas, né à Uccle le vingt-deux avril mil neuf cent

septante-sept, domicilié à 1180 Uccle, Avenue De Fré 134 boîte 6.

- Monsieur FELIGIONI Pierre Jean Alfred, né à Nice (France), le dix-neuf mars mil neuf cent

septante-trois, domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Statuaires 129,

- Monsieur JACQUINET Damien Jean Marie Joseph, né à Saint-Quentin (France) le vingt-quatre avril

mil neuf cent soixante-deux,domicilié à 1640 Rhôde-Saint-Genèse, Avenue de la Forêt de Soignes

221,

Tous ici présents ou représentés et acceptant le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de juin 2020.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

4. Commissaires :

L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

La société présentement constituée reprendra, le cas échéant, tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation.

La société ratifie expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; elle donne tout mandat au conseil d administration, désigné par ailleurs, à l effet d entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

II.- CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination des administrateurs-délégués et de déléguer des pouvoirs.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué:

" Monsieur HERMANGE Frédéric Frans Raymond, né à Bruxelles le douze décembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à 1380 Lasne, Rue de Genleau 70.

Sauf décision contraire du conseil d administration à cet égard, son mandat est gratuit et prendra fin en même temps que son mandat d administrateur.

L administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

Procuration

Le conseil d'administration confère tous pouvoirs à Monsieur HERMANGE Frédéric et à Monsieur RAYMAKERS Julien, avec pouvoir d agir ensemble ou séparément pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société auprès d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l inscription auprès de la caisse d assurance sociale pour travailleurs indépendants et l inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l acte

02/03/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

r~

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

18 FEV. 2015

NIVELLES

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*15032 39+

11II

N° d'entreprise : 0597.723.304 Dénomination

(en entier) : CLUBBLE

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(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1380 Lasne Rue de Genleau 70

(adresse complète)

tee Oblet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

a~

Il résulte d'un procès verbal dressé Devant moi, notaire Olivier BROUWERS résidant à Ixelles. , le 11/02/2015 , en acours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de "CLUBBLE" SA, ayant son siège

e, social à 1380 Lasne, Rue de Genleau 70, TVA BE0597.723.304, RPM Nivelles. , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

e,

e . Première résolution

rà iA. Augmentation du capital

e, L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatorze mille trois cent trente-six euros dix cents (d C : 14.336,10) pour le porter de septante mille euros (670.000,00) à quatre-vingt-quatre mille trois cent trente-six euros dix i cents (¬ 84.336,10) par la création de mille sept cents (1.700) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale.

rt ; Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de huit euros quarante-trois cents (¬ 8,43) montant

t

majoré d'une prime d'émission fixée à nonante-et-un miros cinquante-sept cents (691,57) de sorte que le prix de

g souscription de chaque action nouvelle est fixé à cent euros (¬ 100,00)

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et intégralement libérées à la souscription,

ce 13. Renonciation au droit de préférence intervention - souscription - libération ;

Les actionnaires, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de

il capital dont question ci-avant, au droit de préférence prévu par l'article 592 du Code des sociétés, au profit de

b Messieurs Damien Jacquinet, Jacques Esculïer, Manuel Weymerch, Damien Bailly, Nicolas Berloty, Nicolas Bloch, et de Madame Bonnet Servane, plus amplement nommés ci-après, lesquels ayant parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires présents ou représentés renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du Code des sociétés.

4 A l'instant interviennent :

- Monsieur JACOUINET Damien Jean Marie Joseph, né à Saint-Quentin (France) le vingt-quatre avril miI neuf cent soixante-deux, (numéro national : 62.04.24-603.07), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Forêt de Soignes 221, qui déclare souscrire cinq cents (500) actions nouvelles, soit pour un montant de cinquante mille euros (È

" 50.000,00)

,, 4 - Madame BONNET Servane Michèle Thais, née à Greenwich (Etats-Unis d'Amérique) le trente et un mai mil

sl neuf cent soixante-deux, (numéro national: 62.05.31-502.02), domiciliée à 1180 Uccle, Avenue du Gui 71, qui déclare dsouscrire deux cent cinquante (250) actions nouvelles, soit pour un montant de vingt-cinq mille euros (¬ 25.000,00)

olA . - Monsieur ESCULIER Jacques Henri Georges, né à Suresnes/Hauts-de-Seine (France) le deux septembre mil m; neuf cent cinquante-neuf, (numéro national : 59,09.02-587.73), domicilié à 1180 Uccle, Avenue du Gui 71, qui déclare souscrire cinquante (50) actions nouvelles, soit pour un montant de cinq mille euros (¬ 5.000,00)

- Monsieur WEYMEERSCH Manuel, né à Etterbeek le vingt janvier mil neuf cent soixante-deux, (numéro national : 62.01.20-423.92), domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue de l'Orée 32, qui déclare souscrire trois cents (300) actions nouvelles, soit pour un montant de trente mille euros (¬ 30.000,00)

- Monsieur BAILLY Damien Rodolphe Edmond, né à Besançon (France) le 23 juillet 1966, (numéro national 66.07.23-597.51), domicilié à 1180 Uccle, Avenue de Foestraets 21 D, qui déclare souscrire deux cents (200) actions ; nouvelles, soit pour un montant de vingt mille euros (¬ 20.000,00)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

X.)

Volet B - Suite

- Monsieur BEILOTY Nicolas Marie Jacques, né à Lyon (France), le seize mai mil neuf cent cinquante huit, (numéro Rbis 58.45.16035.48) domicilié à 75005 Paris (France), boulevard Saint Germain, 18, qui déclare souscrire deux cents (200) actions nouvelles, soit pour un montant de vingt mille euros (¬ 20.000,00)

- Monsieur BLOCH Nicolas Jacques, né à Strasbourg (France) le vingt-six février mil neuf cent soixante-cinq, (numéro national : 65,02.26-541.58), domicilié à 1180 Uccle, Avenue des Aubépines 148, qui déclare souscrire deux cents (200) actions nouvelles, soit pour un montant de vingt mille euros (¬ 20.000,00)

Tous les souscripteurs, à l'exception de Monsieur JACQUINET Damien ici présent, sont représentés par Monsieur 'E HERMANGE Frédéric en vertu de procurations sous seing privé en copie ou en original qui resteront annexées. Ensemble : mille sept cents (1.700) actions, soit pour cent septante mille euros ($ 170.000,00), ou la totalité des actions-représentant l'augmentation de capital.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de BELFIUS Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent septante mille euros (¬ 170.000,00). A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 11 février 2015 qui sera conservée par Nous, Notaire.

C. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les administrateurs présents constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle et la prime d'emission est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quatre-vingt-quatre mille trois cent trente-six curas dix cents (¬ 84.336,10) et est représenté par dix mille (10.000) actions sans mention de valeur nominale.

D. Affectation de la prime d'émission à un compte indisponible

L'assemblée décide d'affecter la différence entre le montant de la souscription, soit cent septante mille euros (¬ 170.000,00) et la valeur de l'augmentation de capital, soit quatorze mille trois cent trente-six euros dix cents (¬ 14.336,10), différence s'élevant donc à cent cinquante-cinq mille six cent soixante-trois euros nonante cents (¬ 155.663,90) à un compte « Primes d'émission ».

Ce compte « primes d'émission» demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital

Deuxième résolution

A. Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent cinquante-cinq mille six cent soixante-trois euros nonante cents (¬ 155.663,90) pour le porter de quatre-vingt-quatre mille trois cent trente-six euros dix cents (¬ 84.336,10) à deux cent quarante mille euros (¬ 240.000,00) sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de cent cinquante-cinq mille six cent soixante-trois euros nonante , cents (+ûl55.663,90) à prélever sur les primes d'émission résultant de l'augmentation de capital dont question sous la deuxième résolution,

b) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Les administrateurs présents constatent et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux cent quarante mille euros (¬ 240.000,00) et est représenté par dix mille (10.000) actions sans mention de valeur nominale.

Troisième résolution

Modification de l'article 5 des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital

ainsi qu'il suit

Le capital social est fixé à deux cent quarante mille euros (6240.000, 00)

Il est représenté par dix mille (10.000) actions sans mention de valeur nominale,

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment

l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts coordonnés

Réseevé

at;

Moniteur

bege

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUBBLE

Adresse
RUE DE GENLEAU 70 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne