CLUEPOINTS

Société anonyme


Dénomination : CLUEPOINTS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 849.892.422

Publication

02/07/2014
ÿþ Copie à ptiblier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

20 JUIM 2014

e tavEura

N° d'entreprise; 0849892422

Dénomination

(en entier) : CluePoints

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège; avenue Provinciale, 30 à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire : poursuite des activités et augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 13 juin 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante : "Enregistré au 1 er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 18 juin 2014, rôles ; six, renvois : sans, registre 4, livre 868 page 024 case 20, reçu pour droits d'enregistrement : cinquante euros (50,00 E), le conseiller, Monsieur Eric Brimioulre - suit la signature", il résulte textuellement ce qui suit

On omet.

En l'étude, s'est tenue, à dix heures, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CluePoints », dont le siège est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Provinciale, 30. On omet.

ORDRE DU JOUR

Le Président de l'assemblée expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1. Rapport spécial du conseil d'administration en application de l'article 633 du Code des Sociétés.

2, Décision de l'assemblée générale à prendre dans cadre de l'article 633 du Code des Sociétés : dissolution ou poursuite des activités.

3. Augmentation de capital par apport en numéraire, à concurrence de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ), pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00 E) à un million d'euros (1.000.000,00 E), par la création et l'émission de cinquante mille actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats à compter de ce jour.

Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de dix euros chacune, sans prime d'émission,

4. Décision à prendre par chacun des actionnaires existants quant à l'exercice de son droit de souscription

préférerrtielle, tel qu'il est prévu par les articles 592 à 599 du Code des sociétés et l'arti-cle 5 des statuts.

5.. Souscription et libération des cinquante mille actions nouvelles.

6. Constatation de la réalisation effective de l'augmerrta-dion de capital qui précède.

7. Modification de l'article 5, alinéa 1 des statuts et insertion d'un article 5bis en vue de mettre les statuts en conformité avec les décisions qui. précèdent.

8. Pouvoirs à conférer au conseil d'administra-gion -.en vue de l'exécu-'tinon des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et la mise en concordance des statuts sociaux.

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité; Première résolution : Rapport.

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 633 du Code des Sociétés, qui propose la poursuite des activités de la société et qui expose les mesures que l'organe de gestion compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.

Ce rapport demeurera ci-annexé.

Deuxième résolution : décision quant à la dissolution ou à la poursuite des affaires sociales.

Le président rappelle que l'assemblé générale est appelée à statuer, par vote spécial, sur la décision soit de dissoudre la société, soit de poursuivre les activités en acceptant les mesures de redressement de la situation financière que propose l'organe de gestion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1 Avant de passer au vote, le président demande aux actionnaires présents s'il leur reste des questions à poser à propos des mesures de redressement de la situation financière que l'organe de gestion propose dans son rapport spécial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge 1 er vote : dissolution de la société

Les débats étant clos, le président invite l'assemblée générale à voter pour ou contre la dissolution de la société.

Résultats du scrutin : 0 voix « pour » et toutes les voix « contre ».

Les « contre » représentant plus de 75% du total des voix, la dissolution de la société est rejetée.

Deuxième vote : poursuite des activités de la société selon le plan de redressement proposé par l'organe de gestion.

Le président invite l'assemblée générale à voter pour ou contre la poursuite des activités de la société et l'acceptation des mesures de redressement de la situation financière proposées par l'organe de gestion. Résultat du scrutin : toutes les voix « pour »  O voix « contre ».

Les voix « pour» représentant plus de 75% du total des voix, la poursuite des activités est acceptée. Troisième résolution; augmentation de capital par apport en numéraire.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent mille euros (500.000,00 E), pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00¬ ) à un million d'euros (1.000.000,00 E), par la création et l'émission contre espèces de cinquante mille actions nouvelles, toutes sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions seront souscrites au prix de dix euros (10,00 ¬ ) chacune, sans prime d'émission.

Elles seront libérées à concurrence d'un/quart chacune et participeront aux résultats à compter de ce jour, Quatrième résolution : décision quant au droit de souscription préférentiel.

Tous les actionnaires, présents ou représentés comme dit est, reconnaissent avoir été parfaitement informés, antérieu-'rement aux présentes, des conditions d'exercice de leur droit de souscription préférentielle, tel que prévu par les articles 592 à 599 du Code des sociétés et l'article 5 des statuts.

Cinquième résolution : souscription et libération des actions nouvelles

Tous les actionnaires de la société interviennent aux présentes aux fins de souscription à la présente augmentation de capital, comme suite :

- la société anonyme « INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT 1NSTITUTE », préqualifiée, déclare souscrire quatorze mille cinq cents actions nouvelles, au prix de cent quarante-cinq mille euros (145,000,00 q,

- la société anonyme « CLINIMETRICS », préqualifiée, déclare souscrire vingt-cinq mille cinq cents actions nouvelles, au prix de deux cent cinquante-cinq mille euros (255.000,00 E),

- la société privée à responsabilité limitée « INNOVATIVE MINDS », préqualifiée, déclare souscrire trois mille cinq oents actions nouvelles, au prix de trente-cinq mille euros (35.000,00 E),

- Monsieur HUGHES Patrick, prénommé, déclare souscrire deux mille cinq cents actions nouvelles, au prix de vingt-cinq mille euros (25.000,00 E),

- la société privée à responsabilité limitée « ACTRIA », préqualifiée, déclare souscrire mille cinq cents actions nouvelles, au prix de quinze mille euros (15.000,00 q,

- Monsieur RION Pierre, prénommé, déclare souscrire cinq cents actions nouvelles, au prix de cinq mille euros (5.000,00 E),

- Monsieur DEQUENNE Joël, prénommé, déclare souscrire cinq cents actions nouvelles, au prix de cinq mille euros (5.000,00 E),

- Monsieur WAUTHOZ Marc, prénommé, déclare souscrire déclare souscrire cinq cents actions nouvelles, au prix de cinq mille euros (5.000,00 E),

- Monsieur TASSENOY Henri, prénommé, déclare souscrire cinq cents actions nouvelles, au prix de cinq

mille euros (5.000,00 E),

- Monsieur HERRERA Alain, prénommé, déclare souscrire cinq cents actions nouvelles, au prix de cinq mille

euros (6.000,00 E).

Soit au total cinquante mille actions nouvelles, pour cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ),

Les actionnaires souscripteurs déclarent que chacune des cinquante mille actions nouvelles a été libérée à concurrence d'un/quart par un versement préalable en espèces de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 E), effectué antérieurement aux présentes sur le compte numéro BE08 3631 3362 6533 ouvert au nom de la société auprès d'ING, en manière telle que la société a dès à présent à sa disposition une somme totale de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 ¬ ) en capital.

Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné en vue d'être conservée par lui en son dossier.

Sixième résolution : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les actionnaires constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que les cinquante mille actions nouvelles créées en représentation de l'augmentation de capital en numéraire de cinq cent mille euros (500.000,00 E), effectuée par tous les actionnaires, sont intégralement souscrites, que chaque action nouvelle est libérée à concurrence d'un/quart, que le capital de la société a effectivement été porté de cinq cent mille euros (600.000,00 E) à un million d'euros (1.000.000,00 E), et qu'il est représenté par cent mille actions, toutes sans mention de valeur nominale, libérées chacune à concurrence d'un/quart.

Septième résolution : modification des statuts suite aux résolutions qui précèdent.

Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée générale décide à l'unanimité de modifier les statuts comme suit :

Volet B - Suite

- modification de l'alinéa premier de l'artiçie 5 des statuts comme suit :

« Le capital de la société est fixée à un million d'euros (1.000.000,00 E) et est représenté par cent mille

actions sans mention de valeur nominale. »

- insertion d'un article 5 bis aux statuts :

« Article 5 - Historique du capital

Lors de la constitution de la société, le capital de la société a été fixé à cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ )

et était représenté par cinquante mille actions sans mention de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Laurent Meulders,

à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 13 juin 2014, il notamment été décidé d'augmenter le capital de la

société de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ) pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00 E) à un

million d'euros (1.000.000,00 E) par la création de cinquante mille actions nouvelles sans mention de valeur

nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Ces actions ont été souscrites au prix de dix euros (10,00 ¬ ) chacune, sans prime d'émission.

Elles ont été libérées à concurrence d'un/quart chacune et participent aux résultats à compter du 13 juin

2014. »

Huitième résolution pouvoirs.

L'assemblée confère tous pcuvoirs au conseil d'administra-4bn en vue de la mise en oeuvre des résolutions

qui précè-dent, et notamment de la mise en concordance des statuts sociaux.

On omet,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent Meulders, Notaire

Annexes : expédition de l'acte accopagnée des procurations, du rapport spécial du conseil d'administration,

de la situation active et passive de moins de trois mois et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 28.07.2014 14351-0481-018
11/12/2013
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BELGISCH

N° d'entreprise : 0849892422

Dénomination

(en entier) : CluePoints

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Provinciale, 30 à 1341 " -ri" G v º% es _ u'µ*'- - oh, u eu (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire : création de warrants - nomination d'administrateurs

D'un acte reçu par le notaire Laurent MEULDERS, notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 4 novembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante "enregistré six rôle un renvoi, à Wavre, le dix-huit novembre 2013, volume 863, folio 75, case 04 - reçu cinquante euros (50,00) - Pour le receveur - Suit la signature", il résulte textuellement ce qui suit

On omet.

En l'étude, s'est tenue, à quatorze heures, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CluePoints », dont le siège est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Provinciale, 30.

On omet.

ORDRE DU JOUR

Le Président de l'assemblée expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour

1. Rapport du conseil d'administration exposant l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émission de warrants établi Conformément à l'article 583 du Code des Sociétés.

2. Proposition de création de warrants, d'augmentation de capital et de création d'actions. 1, Proposition de création de warrants :

a) création de warrants donnant droit à la souscription d'un certain nombre d'actions nouvelles nominatives.

b) Détermination du nombre de warrants à émettre et du nombre d'actions pouvant être émise.

c) Détermination du prix de souscription des actions nouvelles à émettre suite à l'exercice des warrants.

d) Détermination des périodes d'exercice des warrants et dispositions à prendre en cas d'opérations sur le capital.

e) Décision d'attribuer les warrants aux souscripteurs à la présente augmentation de capital,

f) Renonciation au droit de souscription préférentielle des actionnaires sur les warrants.

2. Proposition d'augmentation du capital

Sous la condition suspensive et dans la mesure de l'émission des warrants et des souscriptions par le porteur de warrants, proposition d'augmenter le capital pour répondre aux demandes de souscription, à concurrence de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ) maximum, par la création d'un certain nombre d'actions à souscrire et à libérer intégralement en espèces lors de la souscription aux conditions ci-dessous, actions à créer dont le nombre sera déterminé comme dit-après,

3. Nomination de trois administrateurs et d'un observateur,

4. Pouvoirs

Proposition de conférer tous pouvoirs au Président du conseil d'administration aux fins de

- préciser le nombre exact d'actions à émettre et à remettre au détenteur de warrants,

- faire constater authentiquement la réalisation de l'augmentation de capital et les modifications des statuts

qui en résulteront,

- exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent ;

- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire.

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du V+ let B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Première résolution ; Rapport. '

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport du conseil

d'administration établi conformément à l'article 583 du Ccde des Sociétés, exposant l'objet et la justification

détaillée de la proposition d'émission de warrants.

Ce rapport demeurera ci-annexé.

Deuxième résolution : création de warrants et augmentation de capital sous condition suspensive

1. Création de warrants.

a) création de warrants.

L'assemblée décide de créer cinquante mille warrants donnant droit à la souscription d'un certain nombre d'actions de la société anonyme « CluePoints » et qui donneront droit aux dividendes prorata temporis de l'exercice au cours duquel elles auront été souscrite.

b) Détermination du nombre de warrants,

L'assemblée générale décide que le nombre de warrants à émettre est fixé à cinquante mille warrants

(50.000) et le nombre d'actions susceptibles d'être émise sera déterminé de la manière suivante :

[ # Actions de CLUEPOINTS / V I* (10¬ * # de warrants)

" # Actions de CLUEPOINTS est défini comme le nombre d'actions de CLUEPOINTS au moment de la conversion des warrants.

" V est défini comme la valorisation de CLUEPOINTS exprimée en ¬ , étant entendu que cette valorisation est calculée en multipliant par 5 I'EBITDA (défini ci-après) tel qui ressort des derniers comptes annuels de CLUEPOINTS et de CLUPOINTS INC approuvés.

" # warrants est défini comme le nombre de warrants pour lesquels START UP demande la conversion en actions.

" EBITDA signifie le résultat d'exploitation corrigé des charges et des produits non décaissés (amortissements, réductions de valeur et production immobilisée). L'EBITDA sera déterminé sur une base consolidée dont le périmètre est celui de CLUEPOINTS et de CLUEPOINTS INC.

L'assemblée générale mandate le Président du Conseil d'administration de fixer le nombre exact d'actions à émettre selon la formule ci-dessus et éventuellement, en faire la constatation par acte authentique.

L'assemblée décide qu'en cas de conversion partielle ou totale des warrants détenus par « START UP » (souscripteur des warrants), nonobstant l'application de la formule définie ci-avant, que le pourcentage du capital détenu par « START UP » soit limité de la manière suivante

" En cas de conversion durant la période du 15 juin 2015 au 30 septembre 2015, le pourcentage de détention sera limité à 15%;

" En cas de conversion durant la période du 15 juin 2016 au 30 septembre 2016, le pourcentage de détention sera limité à 25% ;

" En cas de conversion durant la période du 15 juin 2017 au 30 septembre 2017, le pourcentage de détention sera limité à 35%.

c) Détermination du prix de souscription des actions nouvelles,.

L'assemblée décide que le prix d'exercice des warrants est fixé à dix euros (10,00 ¬ ).

d) Détermination des périodes d'exercice des warrants et dispositions à prendre en cas d'opérations sur le capital.

L'assemblée générale décide que le droit de souscription attaché à ces warrants pourra s'exercer durant les périodes suivantes

> Du 15 juin 2015 au 30 septembre 2015,

> Du 15 juin 2016 au 30 septembre 2016,

> Du 15 juin 2017 au 30 septembre 2017.

Durant ces périodes, le détenteur des drcits de souscription aura la faculté de demander par pli recommandé adressé au conseil d'administration, la conversicn totale ou partielle des warrants.

Si la Société venait à modifier la date statutaire de son Assemblée Générale Ordinaire (actuellement fixée au deuxième vendredi du mois de juin) ou la date de clôture de son exercice social (actuellement fixée au 31 décembre), les parties s'engagent à revoir ce calendrier de période d'exercice des warrants et à l'adapter en conséquence de manière à ce que la période d'exercice des warrants s'élève à une durée de 15 semaines prenant cours le lendemain de la date statutaire de son Assemblée Générale Ordinaire.

Cette conversion devra être effective dans les soixante jours de l'envoi du pli recommandé visé à l'alinéa précédent, suivi par le versement d'une somme de dix euros (10,00 ¬ ) par warrant converti comme prix de souscription.

Sans préjudice de l'application éventuelle des alinéas 9 et 10 ci-après, l'exercice des warrants est fixé selon la règle décrite au point b) ci-avant. Les frais de conversion sont à charge de la Société,

Les actions issues de fa conversion jouiront, à compter de la conversion, des mêmes droits que les actions existantes ; elles donneront droit prorata temporis au dividende de l'exercice au cours duquel la ccnversion aura été demandée.

Le souscripteur d'actions nouvelles devra produire une attestation bancaire démontrant que le montant nécessaire à la libération des nouvelles actions est immédiatement et totalement disponible.

L'acte authentique constatant l'augmentation de capital ainsi que l'émission de la libération des nouvelles actions correspondantes aux warrants dcnt l'exercice a été demandé, sera passé dans les soixante jours qui suivent l'envoi du pli recommandé visé ci-avant et éventuellement dans le délai minimum pour une constatation de l'augmentation de capital par assemblée générale si celle-ci s'avérait nécessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

A partir de l'émission de warrants, la société se réserve expressément le droit de procéder à toutes opérations ayant un effet sur le capital, telles que l'augmentation du capital par apport en nature ou en numéraire, l'incorporation de réserves au capital avec ou sans délivrance d'actions nouvelles ou la création d'obligations convertibles, et de modifier les dispositions qui régissent la répartition des bénéfices ou le boni de liquidation.

Dans le cas où ces modifications auraient pour effet de réduire les avantages attribués par les conditions d'émission, l'opération ne pourra toutefois se réaliser que moyennant adaptation correspondante des taux et modalités de conversion.

Il en ira de même en cas de division ou regroupement des actions, de création de catégories d'actions différentes et, d'une façon générale, de toute opération ayant un effet sur le capital de la Société, sa représentation en actions et les droits attachés à ces actions.

S'il s'avère que l'une ou plusieurs déclaration faite par les actionnaires de la société sont inexactes, l'assemblée générale décide qu'une mesure correctrice éventuelle serait, le cas échéant, de diminuer le prix d'exercice des warrants selon l'application de la formule suivante :

(Montant Total du Dommage 150.000)

Où le Montant Total du Dommage est la somme cumulée des différents préjudices.

La garantie ne jouera pas aussi longtemps que le montant cumulé des différents préjudices constatés n'excédera pas quinze mille euros (15.000,00 E) ; ce seuil de déclenchement ne constitue pas une franchise, de sorte qu'il ne remet pas en question le droit à la réparation intégrale de tout préjudice dès que ledit seuil est dépassé.

e) Attribution de warrants.

L'assemblée générale décide d'attribuer les cinquante mille warrants à la société anonyme « START UP », ayant son siège social rue Louis de Geer, 2 à 1348 Louvain-la-Neuve, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE0460.291.031.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre Paulus de Châtelet, en date du 20 mars 1997, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 5 avril suivant, sous le numéro 970405-135.

Ici représentée par Monsieur Pierre de WAHA, à Limelette, rue Alfred Haulotte, 8, en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée.

f) renonciation au droit de souscription préférentielle.

Tous les actionnaires ici présents ou dûment représentés déclarent avoir une parfaite connaissance de

l'émission de warrants dont question ci-avant, de l'augmentation de capital qui pourra en découler et des

conséquences financière de celle-ci.

Ils déclarent, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, renoncer à leur droit de souscription

préférentielle et à son délai tel que fixé par le Code des Sociétés, réservant le bénéfice de l'émission des

warrants et du droit de souscription et de l'augmentation de capital subséquente à la SA « START UP »,

préqualifiée.

2. Augmentation de capital

Sous la condition et dans la mesure du montant résultant tant de l'émission des warrants que de l'exercice

des droits de souscription attachés à ces warrants, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital de

maximum cinq cent mille euros (500.000,00 é), par la création d'action nouvelles dont le nombre est déterminé

ci-dessus.

L'assemblée générale décide en outre que les actions nouvelles seront réservées aux titulaires de warrants

et seront émises au prix de souscription établi comme dit ci-avant.

Conformément à l'article 584 du Code des Sociétés, l'assemblée générale accepte que l'augmentation de

capital suite à l'exercice des droits de souscription attachés aux warrants ne soit que partielle dans l'hypothèse

où seule une partie de ces droits de souscription sont exercés.

Troisième résolution : nomination d'administrateurs et d'un observateur.

I, L'assemblée nomme en qualité d'administrateurs :

- la société privée à responsabilité limitée « ACTRIA », préqualifiée, représentée à cette fonction par

Monsieur TREMOLET Damien, prénommé,

- Monsieur STEPHENNE Jean, né à Furfooz, le ler septembre 1949, domicilié 1330 Rixensart, avenue

Alexandre, numéro 8,

- Monsieur BLAKELEY John,

Tous ici présents ou représentés et qui ont accepté.

Les mandats de la SPRL " ACTRIA et de Monsieur Stephenne ont pris cours le 28 novembre 2012 et celui de

Monsieur Blakeley le 2 avril 2013 et s'achèveront à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à

tenir en 2016.

Le mandat des administrateurs est gratuit,

il, L'assemblée décide de nommer un observateur, à savoir la société anonyme « Nivelinvest » (registre des

personnes morales BE0430.636.943), représentée à cette fonction par Monsieur de WAHA Pierre, né le

27/7/1967 à Etterbeek et ce pour une durée indéterminée. Cette fonction n'est pas rémunérée.

Quatrième résolution : pouvoirs.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Président du Conseil d'administration, aux fins de :

- faire constater authentiquement en temps utile le nombre d'actions souscrites, leur libération totale en

numéraire, la réalisation de l'augmentation de capital et le montant de cette augmentation, ainsi que les

modifications aux statuts qui en résultent ;

- aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire.

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íi Réservé Volet B - Suite

au On omet.

Moniteur POUR COPIE CONFORME

beige Laurent Meulders, Notaire.

Annexes ; expédition de l'acte, 7 procurations et le rapport spécial du Conseil d'Administration prévu par

l'article 583 du Code des Sociétés.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305592*

Déposé

25-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849892422

Dénomination (en entier): CluePoints

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale 30

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 22 octobre 2012,

en cours d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit:

1. La Société anonyme « INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE », en

abrégé « IDDI », dont le siège est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale 30,

boîte 14.

TVA BE 0436.264.032 RPM de Nivelles.

On omet.

2. La Société anonyme « CLINIMETRICS », ayant son siège social à 1332 Rixensart,

Centenaire 5e Avenue 5.

TVA BE 0426.756.052 RPM de Nivelles.

On omet

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les comparants, présents ou représentés comme dit est, ont requis le notaire soussigné d'acter en

la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société anonyme sous la dénomination

« CluePoints », ayant son siège social à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale, 30,

dont le capital social souscrit s'élève à cinq cent mille euros (500.000 EUR), représenté par cinquante

mille actions sans mention de valeur nominale.

APPORTS

Ces actions sont souscrites en espèces comme suit :

- par la société anonyme « INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE »,

comparante sub 1), à concurrence de vingt-quatre mille cinq cents actions, soit pour deux cent

quarante-cinq mille euros,

- par la société anonyme « CLINIMETRICS », comparante sub 2), à concurrence de vingt-cinq

mille cinq cents actions, soit pour deux cent cinquante-cinq mille euros.

Ensemble : cinquante mille actions, soit pour cinq cent mille euros (500.000 EUR).

Cette somme de cinq cent mille euros (500.000 EUR) représente l'intégralité du capital social qui

se trouve ainsi intégralement souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1. Que chaque souscription est libérée à concurrence de vingt-cinq pour cent.

2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis, sous le numéro BE86 0016 8168 4350.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné pour être conservée par lui au dossier.

3. Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de cent vingt-cinq mille euros (125.000 EUR).

On omet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 1. - Forme - Dénomination

La société revêt la forme d'une société anonyme et existe sous la dénomination « CluePoints ».

On omet.

Article 2. - Siège social

Le siège de la société est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue Provinciale, 30.

On omet.

Article 3. - Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation :

- toutes activités de recherches cliniques,

- les services en tous genres à l industrie pharmaceutiques.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières. La société peut, dans le respect de son intérêt social, conférer des sûretés et donner des garanties, sous quelque forme que ce soit, aux fins de garantir tous engagements (en ce compris en vertu des prêts et ouvertures de crédit) contractées par des sociétés qui lui sont liées (au sens de l article 11 du code des sociétés) ou par des tiers, notamment de ses administrateurs et actionnaires. Elle peut exercer les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

On omet.

Article 5 - Capital

Le capital souscrit est fixé à cinq cent mille euros (500.000 EUR), représenté par cinquante mille actions sans mention de valeur nominale.

Augmentation de capital : L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions requises par le Code des sociétés.

Droit de préférence : Lors de toute augmentation de capital en espèces, les nouvelles actions doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Si le droit de préférence n'est pas entièrement exercé, les anciens actionnaires ont un droit de souscription préférentiel pour le surplus.

Les modalités d'exercice de ce droit de préférence sont déterminées par le Code des sociétés. Dans l'intérêt social, l'assemblée générale peut limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, dans les conditions prévues par le Code des sociétés.

Capital autorisé : Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social, sans que le capital social puisse dépasser à la suite de telles augmentations de capital le montant de cinquante millions d euros, et ce pour une période, renouvelable, de cinq ans prenant cours le jour de la publication aux Annexes du Moniteur Belge des extraits de l acte constitutif de la société.

Ces augmentations de capital pourront être réalisées par souscriptions en espèces, apports en nature ou incorporations des réserves.

Dans les limites de cette autorisation, le conseil d'administration pourra émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription, dans le respect des dispositions des articles 489 et 496 et suivants du Code des Sociétés.

A l'occasion de toute émission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, le conseil d'administration pourra limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, selon les modalités qui seront arrêtées par le conseil et moyennant le respect de l intérêt social ainsi que, le cas échéant, le respect des dispositions des articles 595 et suivants du Code des Sociétés.

Article 6 - Appels de fonds

L'engagement de libération d'une action est inconditionnel et indivisible. Les actions qui n'ont pas été entièrement libérées au moment de leur souscription, seront libérées partiellement ou entièrement aux époques et pour les montants fixés souverainement par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société d'un

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intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du versement.

Aussi longtemps que les versements appelés n'auront pas été opérés, après l'échéance du délai fixé au paragraphe précédent, l'exercice des droits attachés aux actions sera suspendu, conformément aux dispositions des présents statuts. Le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire défaillant, après l'envoi d'un second avis resté sans résultat pendant un mois, et peut vendre ses titres de la façon la plus appropriée, sans préjudice du droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.

Article 7 - Indivisibilité des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour ce qui concerne l'exercice de leurs droits, ainsi qu'il est prévu dans les présents statuts. Les titres nominatifs grevés d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propriétaire et au nom de l'usufruitier. Les dispositions du présent article sont également applicables à toutes les obligations émises par la société.

Article 8 - Nature des titres

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Article 9 - Transfert des titres

La cession des actions est libre.

Article 9bis - Acquisition par la société de ses actions propres.

Conformément à l'article 620 du Code des Sociétés, le conseil d'administration est autorisé, sans autre décision de l'assemblée générale, pour une période de cinq (5) ans prenant cours le jour de la publication aux Annexes du Moniteur Belge des extraits de l acte constitutif de la société, d acquérir un maximum de vingt pour cent (20%) du nombre total d actions émises par la société, entièrement libérées, pour une contre-valeur minimale de cinq (5) euros par action et maximale de cinq mille (5.000) euros par action, et ce dans le respect des conditions prévues à l'article 620 du Code des Sociétés.

Article 10 - Emission d'obligations et droits de souscription

Le conseil d'administration peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, et en détermine le type, l'époque et les conditions d'émission, le taux d'intérêt, le mode et l'époque de remboursement, ainsi que toutes les garanties spéciales qui pourraient y être attachées.

L'émission d'obligations convertibles, d'obligations avec droit de souscription, ou de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière peut être décidée par l assemblée générale conformément au Code des sociétés, aux conditions de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification de statuts.L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

Le conseil d'administration pourra également, dans le cadre du capital autorisé, émettre des obligations convertibles en actions ou des droits de souscription, dans le respect des dispositions des articles 489 et 496 et suivants du Code des Sociétés.

A l'occasion de toute émission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, le conseil d'administration pourra limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires, y compris en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, selon les modalités qui seront arrêtées par le conseil et moyennant le respect de l intérêt social ainsi que, le cas échéant, le respect des dispositions des articles 595 et suivants du Code des Sociétés.

On omet.

Article 11 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant un nombre impair de membres, avec un nombre minimum de trois membres et un nombre maximum de sept membres, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux, ou par un mandataire, ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Les administrateurs sont rééligibles.

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Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire des actionnaires

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.

L assemblée générale des actionnaires peut à tout moment élire jusqu à trois (3) observateurs qui pourront participer aux réunions du conseil d administration. L assemblée générale des actionnaires peut révoquer à tout moment tout observateur à son entière discrétion. Les observateurs ne jouiront pas du droit de vote et n auront pas le statut d administrateurs. Les observateurs recevront la même information que celle transmise aux administrateurs, moyennant l obligation d en respecter la confidentialité. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la fonction d observateur est exercée à titre gratuit.

Article 12 - Vacance

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, la prochaine assemblée générale des actionnaires procédera à l'élection des nouveaux administrateurs.

L administrateur nommé en remplacement d un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu il remplace.

Article 13 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent, sur convocation de l'administrateur délégué ou, à défaut, de deux administrateurs.

Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, date, lieu et heure de la réunion et sont envoyées par lettre, télécopie, courriel avec confirmation de lecture ou par tout autre moyen de communication autorisé par la loi. Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.

Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d un administrateur à une réunion couvre l éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, en Belgique ou à l'étranger.

Tout administrateur peut participer aux délibérations du conseil soit en réunion, soit à distance par tous moyens de télécommunication permettant aux administrateurs de s exprimer et de s entendre comme en réunion, et notamment par voie de téléconférence ou de vidéoconférence et par toute autre voie autorisée par la loi.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé.

Article 14 - Délibération - Représentation des membres absents

Le conseil d'administration ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée. Lorsque le quorum requis n est pas atteint à une réunion du conseil, une nouvelle réunion sera convoquée dans les quinze (15) jours ouvrables, avec un ordre du jour identique et un quorum ramené à deux administrateurs présents.

Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, donner à un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le représenter à une réunion du conseil et d'y voter à sa place.

Un administrateur peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

Si, dans une réunion du conseil, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

Dans la mesure où la loi l'autorise, et dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration pourront être valablement prises par simple consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

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En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante. Toutefois, si le

conseil n'est composé que de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être

prépondérante.

On omet.

Article 16 - Administration (interne)

a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière (Directeur  administrateur délégué)

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.

La personne à qui ces pouvoirs sont conférés porte le titre de « directeur » et si elle est administrateur, le titre d « administrateur délégué ».

c) Délégation de pouvoirs (mandats spéciaux)

Le conseil d'administration ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été confiée peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation. Article 17 - Représentation (externe)

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public, tel que notaire ou conservateur des hypothèques :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit par un administrateur délégué dans les limites de la gestion journalière;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par tout délégué à cette gestion qui ne serait pas administrateurs.

Ils ne devront fournir aux tiers aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

On omet.

Article 19 - Contrôle de la société

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la législation en vigueur et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires. L'assemblée générale nomme le ou les commissaires parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Elle détermine le nombre de commissaires et fixe le montant de leurs émoluments. Si plusieurs commissaires sont nommés, ils forment un collège qui délibère conformément aux règles ordinaires des assemblées délibérantes. Les commissaires sont nommés pour un terme de trois (3) ans renouvelable. Ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat par l'assemblée générale des actionnaires que pour juste motif.

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au Tableau des experts externes de l'Institut des Experts Comptables ou un comptable inscrit au Tableau de l'Institut Professionnel des Conseillers Fiscaux. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

On omet

Article 20 - Rémunération

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a) Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les mandats des administrateurs seront exercés à titre gratuit.

Le conseil d'administration est toutefois autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

b) Les émoluments des commissaires éventuels consistent en une somme fixe établie en début de

leur mandat, par l'assemblée générale. Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

On omet

Article 21 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les

actionnaires absents ou dissidents.

Article 22  Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin, à seize heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le plus prochain jour ouvrable.

Article 23 - Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment pour délibérer et

prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à la demande d'actionnaires

représentant un/cinquième du capital social, ou sur la demande du président du conseil

d'administration, ou d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 24 - Lieu

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit indiqué dans les

convocations.

Article 25 - Convocation - Forme

Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par courrier recommandé, au moins

quinze jours à l'avance, à chaque actionnaire.

Les convocations sont censées avoir été faites à la date de leur envoi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 26  Admission à l assemblée

Le conseil d administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, tout actionnaire

l informe, dans le même délai, par lettre ou procuration adressée au siège social, de son intention

d'assister à l'assemblée et qu ils indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part

au vote.

L'accomplissement de ces formalités n'est pas requis s'il n'en a pas été fait mention dans la

convocation à l'assemblée.

Les obligataires peuvent assister à l assemblée, mais avec voix consultative seulement, s ils ont

effectué les formalités prédécrites.

Article 27 - Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu qu'il

soit lui-même actionnaire et ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire non actionnaire. Les

mineurs, et autres personnes juridiquement incapables, agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par

une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent

être produites à l'assemblée générale pour être annexées aux procès-verbaux de la réunion.

Article 28 - Liste de présence

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires, sont tenus de signer la

liste de présence, en indiquant les nom, prénoms, profession, domicile, ou la dénomination et le siège

des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Article 29 - Bureau

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence par le vice-président, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents, ou par une personne désignée par les actionnaires ou leurs mandataires.

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Le président de l'assemblée désigne un secrétaire et, pour autant que le nombre le permette, deux scrutateurs, qui ne doivent pas être actionnaires.

Article 30 - Délibération - Résolutions - Prorogation.

L assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si plus de la moitié du capital social est présente ou représentée, sans préjudice à l application de conditions de quorum plus élevé prévues par des dispositions légales impératives.

Lorsque le quorum requis n est pas atteint à une réunion de l assemblée générale, une nouvelle réunion sera convoquée dans les quinze (15) jours ouvrables, avec un ordre du jour identique et l assemblée générale pourra valablement statuer sur cet ordre du jour quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée (sans préjudice à l application de conditions de quorum plus élevé prévues par des dispositions légales impératives).

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités d'admission accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, sont valables pour la seconde. De nouvelles formalités d'admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue définitivement.

Article 31 - Droit de vote - Puissance votale

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales impératives éventuelles.

Article 32 - Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent aux actions concernées sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Article 33 - Résolutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes les actions sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la réunion.

Article 34 - Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs éventuels, les administrateurs présents et les actionnaires qui le souhaitent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par le président du conseil d administration, l'administrateur délégué ou deux administrateurs.

On omet

Article 35 - Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

Conformément à l'article 94 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 paragraphe 1 du Code des sociétés, le conseil d'administration est dispensé de l'obligation d'établir un rapport de gestion.

Quinze jours au moins avant l'assemblée générale ordinaire, les actionnaires peuvent prendre connaissance, au siège de la société, des comptes annuels et, le cas échéant, du rapport de gestion et du rapport des commissaires; ces documents sont également adressés aux actionnaires en nom, en même temps que la convocation.

L'assemblée générale statue sur les comptes annuels, et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs, et aux commissaires s'il en existe. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

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Dans les trente jours de l'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels, les administrateurs déposent à la Banque Nationale de Belgique les documents énumérés à l'article 100 du Code des sociétés.

On omet

Article 36 - Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Article 37 - Acompte sur dividende

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect des dispositions contenues dans l'article 618 du Code des sociétés.

On omet

Article 38 - Réunion de tous les titres en une main

La réunion de tous les titres en une main n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

L'indication du fait de la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne, ainsi que l'identité de celle-ci, devront être versées dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal compétent.

L'actionnaire unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et ne peut les déléguer.

Sauf pour les opérations courantes réalisées dans des conditions normales, les contrats conclus entre l'actionnaire unique et la société sont inscrits dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 39 - Causes de dissolution

En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 633 du Code des sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 40 - Nomination de liquidateur(s)

A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs.

Ils disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 183 et suivants du Code des sociétés, sauf restriction décidée par l'assemblée générale.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.

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Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l assemblée générale, conformément à l article 184 du Code des Sociétés.

Article 41 - Répartition

En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, le boni de liquidation sera partagé de la manière suivante :

a) Par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) Le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

On omet

A l'instant, les comparants, présents ou représentés comme dit est, prennent à l'unanimité les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, moment où la société acquerra la personnalité morale:

1. Clôture du premier exercice social :

Par dérogation à l article 35 des statuts, le premier exercice social prend cours le jour du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire :

Par dérogation à l article 22 des statuts, la première assemblée générale ordinaire sera tenue en

deux mille quatorze.

3. Nomination d'administrateurs et d un observateur :

Le nombre des administrateurs est fixé à trois. Sont appelés à ces fonctions pour un terme qui

prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix huit :

1. la Société anonyme « ACCES DIRECT » de droit belge dont le siège social est établi à 5030 Gembloux, Sentier du Chafor 3, résidence La Sucrerie et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Namur) sous le numéro 0448.435.948, représentée par son représentant permanent Monsieur Pierre RION, né à Charleroi, le sept mai mil neuf cent cinquante-neuf (numéro national : 590507-137-54), domicilié à 1360 Thorembais-les-Béguines (Perwez), rue de Mellemont, 38, nommé à la fonction d administrateur de la société par décision de l assemblée générale extraordinaire qui s est tenue devant le notaire Géry van der Elst, à Perwez, en date du 19 janvier 2011, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 9 février suivant, sous le numéro 11021327 et à la fonction d administrateur délégué par décision du conseil d administration du 19 janvier 2011 publiée comme dit ci-avant;

2. la Société anonyme « CLINIMETRICS », préqualifiée, représentée à cette fonction par Monsieur Marc BUYSE, né à Ixelles, le sept janvier mil neuf cent cinquante-deux (numéro national : 520107-389-15), domicilié à 1332 Genval (Rixensart), Centenaire Cinquième avenue, 5, et pour les présentes par la société anonyme « ACCES DIRECT », préqualifiée en vertu d une procuration sous seing privé dont question ci-avant ;

3. la Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « INNOVATIVE MINDS », dont le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de la Dame à la Rose 8, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Nivelles) sous le numéro 0472.794.529, représentée par son représentant permanent Monsieur François TORCHE, né à Versailles (France) le vingt-cinq mai mil neuf cent septante-quatre (numéro national : 740525-405-46), domicilié à 1420 Braine-l alleud, rue de la Dame à la Rose, 8.

Toutes déclarant, par la voix de leur représentant, accepter le mandat qui leur est conféré.

Ces mandants ne sont pas rémunérés.

La représentation de la société sera exercée conformément au titre III des statuts.

Par ailleurs, Monsieur Damien TREMOLET né à Millau (France), le vingt avril mil neuf cent soixante-six (numéro national : 66.04.20-553.67), domicilié à clos Marcel Ancion, 15, 1342 Limelette, est nommé observateur pour une durée indéterminée. Cette fonction n est pas rémunérée.

4. Contrôle :

Les comparants déclarent en outre qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répond, pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés et qu'elle n'est pas tenue de nommer des commissaires.

Volet B - Suite

5. Reprise d'engagements antérieurs à la constitution :

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de ratifier l'ensemble des actes, engagements, et obligations en résultant, accomplis par les fondateurs au nom de la société anonyme en formation, présentement constituée.

Cependant, cette reprise ne produira d'effets qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale, c'est-à-dire à compter du dépôt de l'extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

6. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) et mandat :

Mandat: Les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur François TORCHE et Monsieur Marc BUYSE et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Ce mandat n'aura toutefois d'effet que si le mandataire, lors de la souscription de tels engagements, agit également en nom personnel.

Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent, seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur l'utilité de faire reprendre expressément par l'organe compétent de la société, dans les deux mois la constitution de celle-ci, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs se sont ensuite réunis en conseil.

A l'unanimité, les décisions suivantes ont été prises, qui ne deviendront effectives que le jour du dépôt de l'extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent :

1. la société anonyme « ACCES DIRECT », représentée comme dit ci-avant par Monsieur RION Pierre, qui accepte, est nommée aux fonctions de président du conseil d'administration.

2. Monsieur Marc BUYSE, prénommé, qui accepte par la voix de son représentant, est nommé aux fonctions de vice-président du conseil d'administration.

3. la Société anonyme « CLINIMETRICS », représentée comme dit ci-avant et Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle « INNOVATIVE MINDS », représentée comme dit ci-avant, qui acceptent, sont toutes deux nommées aux fonctions d'administrateur délégué, chargé de la gestion journalière de la société, chacune pouvant agir séparément à ce titre.

Ceux-ci sont investis des pouvoirs prévus au titre III des statuts.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à la société anonyme « CLINIMETRICS » et à la société privée à responsabilité limitée « INNOVATIVE MINDS », préqualifiées, en vue d'accomplir les formalités postérieures à la constitution, notamment l immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises, l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce avec pouvoir de subdélégation.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT UNIQUEMENT POUR DES FINS ADMINISTRATIVES.

Laurent Meulders, Notaire

Annexes : expédition de l acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2015
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MOD WQRD 11,1

N° d'entreprise : 0849.892.422

Dénomination

(en entier) : CluePoints

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue Provinciale, 30 à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire : augmentations de capital - démission et nomination d'administrateurs - refonte intégrale des statuts - transfert du siège social

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-Ia-Neuve, en date du 16 juillet 2015, et

en cours d'enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

On omet.

En l'étude, s'est tenue, à 15 heures, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société

anonyme « CluePoints », dont le siège est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Provinciale, 30.

On omet.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution : Première augmentation de capital : augmentation de capital par apport en nature

a. Rapports.

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises, étant la

société DGS & Partners société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, représentée par

Monsieur Philippe Puissant, dont les bureaux sont établis à Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40/205, portant,

aur les apports en nature ci-après mentionnés, sur les modes d'évaluation adoptés et sur l'absence de'

rémunération, ainsi que du rapport spécial du conseil d'administration, chaque actionnaire présent

reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

« IV. CONCLUSIONS

L'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de capital de la société anonyme «

CLUEPOINTS », en application de l'article 602 du Code des sociétés, consiste en l'apport de l'entièreté des

actions de la société américaine « CLUEPOINTS INC. ».

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises

en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation du bien

apporté, ainsi que de l'absence d'émission d'actions nouvelles en contrepartie de l'apport en nature ;

b)1a description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)Ie mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au montant de l'augmentation de capital

de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autre terme, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion »

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des sooiétés dans la cadre de

l'augmentation de capital de la SA « CLUEPOINTS » par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 6 juillet 2015.

DGST & Partners SCivPRL

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Ph. PUISSANT

Réviseur d'entreprises associé

Suit la signature »

IIII

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe 

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annelies d4 Moniteur_belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

b. Augmentation de capital par apport en nature.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (45.297,00 ¬ ), pour le porter d'un million d'euros (1.000.000,00 ¬ ) à un million quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (1.045.297,00 ¬ ), par l'apport à due concurrence à la présente société de toutes les actions de la société CluePoints INC, société de droit de l'état du Delaware, ayant ses bureaux chez Marie Landel & Associates, 185 Alife Brook Parkway, suite 410, Cambridge, MA 02138 (Etats-Unis d'Amérique, et enregistrée sous le Commonwealth Massachusetts sous le numéro 201207905000, sans création d'actions nouvelles, étant donné que l'actionnariat des sociétés est identique.

o. Réalisation des apports.

Et à l'instant interviennent, éventuellement par la voix de leur représentant :

- la société anonyme « INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE », en abrégé « IDDI », préqualifiée,

- la société anonyme « CLINIMETRICS», préqualifiée,

- La société privée à responsabilité privée à responsabilité limitée « INNOVATIVE MINDS », préqualifiée,

- Monsieur HUGHES Patrick, prénommé,

- la société privée à responsabilité limitée « ACTRIA », préqualifiée,

- Monsieur RION Pierre, prénommé.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des

statuts et de la situation financière de la société, et plus particulièrement de la situation arrêtée au 31 décembre

2014, et exposent qu'ils effectuent l'apport décrit ci-après à la présente société des cinquante mille actions

représentant le capital de la société CluePoints INC, savoir :

- la société anonyme « INTERNATIONAL DRUG DEVELOPMENT INSTITUTE », en abrégé « IDDI »,

préqualifiée, effectue l'apport de quatorze mille cinq cents acticns de la société CluePoints INC,

- la société anonyme « CLINIMETRICS», préqualifiée, effectue l'apport de vingt-cinq mille cinq cents actions

de la société CluePoints INC,

- La société privée à responsabilité privée à responsabilité limitée « INNOVATIVE MINDS », préqualifiée,

effectue l'apport de quatre mille actions de la société CluePoints INC,

- Monsieur HUGHES Patrick, prénommé, effectue l'apport de deux mille cinq cents actions de la société

CluePoints 1NC,

- la société privée à responsabilité limitée « ACTRIA », préqualifiée, effectue l'apport de mille cinq cents

actions de la société CluePoints INC,

- Monsieur RION Pierre, prénommé, effectue l'apport de deux mille actions de la société CluePoints INC.

Les apports comprennent, d'une façon générale, tout ce qui est repris et détaillé dans le rapport du réviseur

d'entre-prises ou son annexe.

Les apports sont faits sous les garanties ordinaires de droit, et nets de tout passif.

La société prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre les apporteurs pour

quelque cause que ce soit.

i-a société aura la propriété et la jouissance des biens et des droits apportés à compter de ce jour.

La société accomplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son

profit des éléments compris dans les apports.

d. Absence de rémunération

Étant donné que l'actionnariat de la présente société et de la société CluePoints Inc sont identiques, et dans les mêmes proportions, l'assemblée générale a décidé de ne pas émettre d'actions nouvelles en contrepartie de ces apports.

e. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les actionnaires constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que les apports d'actions de la société

CluePoints lnc, décrits ci-avant, ont bien été effectués et que par conséquent que le capital de la société a

effectivement été porté de un million d'euros (1.000.000,00 ¬ ) à un million quarante-cinq mille deux cent

nonante-sept euros (1.045.297,00 ¬ ), et qu'il est représenté par cent mille actions, toutes sans mention de

valeur nominale.

Deuxième résolution : création de trois catégories d'actions - Décision de catégoriser les actions existantes

en actions de catégorie A

L'assemblée générale décide que les actions de la société seront réparties en trois catégories :

actions de catégorie A ;

actions de catégorie B ;

- actions de catégorie C qui pourront être émises en cas d'exercice des droits de souscription émis par

l'assemblée générale de la société avant le 31 décembre 2015.

L'assemblée générale décide que les cent mille actions actuellement existantes de la société seront

dorénavant des actions de catégorie A.

Troisième résolution : Deuxième augmentation de capital : augmentation de capital par apport en nature :

a. Rapports

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprises, étant la

société DGS & Partners société civile scus forme de société privée à responsabilité limitée, représentée par

Monsieur Philippe Puissant, dont les bureaux sont établis à Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40/205, portant

sur les apports en nature ci-après mentionnés, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

effectivement attribuée en contrepartie, ainsi que du rapport spécial du conseil d'administration, chaque

actionnaire présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants ;

«IV. CONCLUSIONS

L'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de capital de la société anonyme «

CLUEPOINTS », en application de l'article 602 du Code des sociétés, consiste en l'apport d'un prêt subordonné

d'un montant de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR) détenu par la société anonyme « START UP ».

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de ia société est responsable de l'évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à

défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à

émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

En rémunération de l'apport en nature, il sera créé 12.195 actions nouvelles de catégorie B, sans

désignation de valeur nominale, participant aux résultats de la société à partir de l'augmentation de capital,

représentant un apport en nature de cinq cent mille euros (500.000,00 EUR).

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. En d'autre ternie, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opinion »

Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des sociétés dans la cadre de

l'augmentation de capital de la SA « CLUEPOINTS » par apport en nature et ne peut être utilisé à d'autres fins.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 9 juillet 2015.

DGST & Partners SCivPRL

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Ph. PUISSANT

Réviseur d'entreprises associé

Suit la signature »

Ces deux rapports resteront ci-annexés.

b. Augmentation de capital par apport en nature.

L'assemblée déoide d'augmenter fe capital à concurrence de de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ), pour le porter d'un million quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (1.045.297,00 ¬ ) à un million cinq cent quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (1.545.297,00 ¬ ), par la création et l'émission de douze mille cent nonante-cinq actions nouvelles de catégorie B, sans mention de valeur nominale, participant aux résultats à compter de ce jour.

Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites au prix de quarante et un euros (41,00 ¬ ).

Elles seront entière-'ment libérées et participeront aux résultats à compter de ce jour.

c. Réalisation de l'apport.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport d'une créance plus amplement décrite ci-dessous et que les douze mille cent nonante-cinq (12.195) actions nouvelles de catégorie B seront attribuées, entièrement libérées, à la SA « START-UP », préqualifiée.

Et à l'instant intervient la SA « START-UP », préqualifiée, dûment représentée comme dit ci-avant, laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de fa situation financière de la société, et plus particulièrement de la situation arrêtée au 31 décembre 2014, et expose qu'elle possèdent à charge de ladite sooiété, une créance certaine, liquide et exigible, plus amplement décrite dans le rapport ci-annexé.

A la suite de cet exposé, la SA « START-UP », préqualifiée, dûment représentée comme dit ci-avant, déclare faire apport à la société de la créance susmentionnée qu'elle possède contre elle.

Les apports comprennent, d'une façon générale, tout ce qui est repris et détaillé dans le rapport du réviseur d'entreprises ou son annexe.

Les apports sont faits sous les garanties ordinaires de droit, et nets de tout passif.

La société prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre les apporteurs pour quelque cause que ce soit.

La société aura la propriété et la jouissance des biens et des droits apportés à compter de ce jour.

La société accomplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans les apports.

d. Rémunération de l'apport.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, l'intégralité des douze mille cent nonante-cinq (12.195) actions nouvelles de catégorie B est attribuée au prix de quarante et un euros (41,00 ¬ ), à la SA « START-UP », préqualifiée, qui accepte par la voix de son représentant, entièrement libérées.

e. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les actionnaires constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que les douze mille cent nonante-cinq

(12.195) actions nouvelles de catégorie B créées en représentation de l'augmentation de capital par apport en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

nature, effectuée par la Sa « START-UP » préqualifiée, sont intégralement souscrites, que chaque action nouvelle de catégorie B est entièrement libérée, que le capital de la société a effectivement été porté d'un million quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (1.045.297,00 ¬ ) à un million cinq cent quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (1.545.297,00 ¬ ), et qu'il est représenté par cent douze mille cent nonante-cinq (112.195) actions, toutes sans mention de valeur nominale.

Quatrième résolution : Troisième augmentation de capital : augmentation de capital par apport en espèces : a) Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq millions cinq cent mille soixante euros et quatre-vingts cents (5.500.060,80 ¬ ), pour le porter d'un million cinq cent quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (1.545.297,00 ¬ ) à sept millions quarante-cinq mille trois cent cinquante-sept euros et quatre-vingt cents (7.045.357,80 ¬ ), par la création et l'émission de quatre-vingt-huit mille cent quarante-deux (88.142) actions nouvelles de catégorie B sans mention de valeur nominale, et participant aux résultats à compter de ce jour.

Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de soixante-deux euros et quarante cents (62,40 ¬ ).

Elles seront libérées à concurrence de deux millions cinq cent mille vingt-huit euros (2.500.028,00 ¬ ) et participeront aux résultats à compter de ce jour.

b. Droit de préférence.

Tous les actionnaires, présents ou représentés comme dit est, reconnaissent avoir été parfaitement

informés, antérieurement aux présentes, des conditions d'exercice de leur droit de préférence, tel que prévu

par les articles 592 à 599 du Code des sociétés et l'article cinq des statuts.

Tous les actionnaires, présents ou représentés comme dit est, déclarent, chacun en ce qui le concerne,

renoncer à la faculté de négocier leur droit préférence et renoncer à l'exercice de ce droit au profit de

-la société anonyme « CLINIMETRICS », préqualifiée,

- la société anonyme « Société Régionale d'Investissements de Wallonie », ci-après plus amplement

qualifiée,

- Monsieur DOLIVEUX Roch, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue Brassine, 72,

- la société « START-UP », préqualifiée,

- la société anonyme « THEODORUS III », ci-après plus amplement qualifiée.

c. Souscription et libération

Interviennent à l'instant

1. la société anonyme « CLINIMETRICS », préqualifiée,

Ici représentée par Monsieur TASSENOY Henri, comme dit ci-avant.

Laquelle société, représentée comme dit est, déclare souscrire trente-deux mille cinquante-deux (32.052)

actions nouvelles de catégorie B, au prix de soixante-deux euros et quarante cents (62,40 ¬ ) par action

nouvelle.

2. la société anonyme « Société Régionale d'Investissement de Wallonie », en abrégé « S.R.1.W. », ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, numéro 13, portant le numéro d'entreprise 0219.919.487, inscrite au registre des personnes morales de Liège.

Société créée en exécution de l'Arrêté Royal du 15 décembre 1978 publié aux annexes du Moniteur belge du 13 janvier 1979, constituée par acte passé en date du 22 octobre 1979 devant Monsieur Georges Hallet, Président adjoint du Comité d'Acquisition d'Immeubles à Namur, publie à l'Annexe du Moniteur Belge du 8 novembre suivant sous le numéro 1850-3, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal reçu par Madame Galand Vandermeulen, commissaire après du Comité d'Acquisition d'immeubles de Liège, en date du 26 mai 2010, publié aux annexes du Moniteur Belge du 17 juin 2010 sous le numéro 10087343.

Ici représentée par mandataire, à savoir, Monsieur Géry LEFEBVRE, domicilié à 4053 Embourg, rue de Bleumiont, 25A, en vertu d'une procuration sous seing privée qui demeurera ci-annexée pour être enregistrée avec les présentes.

Laquelle société, représentée comme dit est, déclare souscrire vingt-quatre mille trente-huit (24.036) actions nouvelles de catégorie B, au prix de soixante-deux euros et quarante cents (62,40 ¬ ) par action nouvelle.

3. Monsieur DOLIVEUX Roch, prénommé, ici représenté par mandataire, à savoir, Monsieur RION Pierre, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée qui demeurera ci-annexée pour être enregistrée avec les présentes.

Lequel déclare souscrire huit mille treize (8.013) actions nouvelles de catégorie B, au prix de soixante-deux euros et quarante cents (62,40 ¬ ) par action nouvelle.

4. la société anonyme « START-UP », préqualifiée.

Ici représentée par Madame Corinne ESTIEVENART, prénommée, comme dit ci-avant.

Laquelle société, représentée comme dit est, déclare souscrire huit mille treize (8.013) actions nouvelles de

catégorie B, au prix de soixante-deux euros et quarante cents (62,40 ¬ ) par action nouvelle.

5. la société anonyme « THEODORUS lii », ayant son siège social à 1070 Bruxelles, avenue Joseph Wybran, numéro 40, portant le numéro d'entreprises 0535.803.353, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Sophie Maquet, à Bruxelles, en date du 18 juin 2013, publié aux annexes du Moniteur belge du 28 juin suivant, sous le numéro 13098462 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenu devant le notaire Sophie Maquet, prénommé, en date du 13 mai 2015, publié aux annexes du Moniteur Belge du 4 juin 2015, sous le numéro 15078477.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ici représentée par mandataire, à savoir, Madame BOUILLEZ Marie, née à Tournai, fe 30 décembre 1980, domiciliée à 1180 Uccle, rue de l'Hélianthe, 4, en vertu d'une procuration sous seing privée qui demeurera ci-annexée pour être enregistrée avec les présentes.

Laquelle société, représentée comme dit est, déclare souscrire seize mille vingt-six (16.026) actions nouvelles de catégorie B, au prix de soixante-deux euros et quarante cents (62,40 ¬ ) par action nouvelle.

Les sociétés anonymes « Clinimetrics », « Société Régionale d'investissement de Wallonie », « START-UP », « THEODORUS Ill », représentées comme dit-est et Monsieur DOLIVEUX, déclarent et les actionnaires reconnaissent que chacune des quatre-vingt-huit mille cent quarante-deux (88.142) actions nouvelles de catégorie B ont été libérées à concurrence de 45,4545%, soit un montant total de deux millions cinq cent mille vingt-huit euros (2.500.028,00 ¬ ) par un versement préalable en espèces de deux millions cinq cent mille vingt-huit euros (2.500.028,00 ¬ ), effectué antérieurement aux présentes sur fe compte numéro BE78 3631 4941 3786 ouvert au nom de la société auprès d'ING, en manière telle que la société a dès à présent à sa disposition une somme totale de deux millions cinq cent mille vingt-huit euros (2.500.028,00 ¬ ) en capital.

Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné pour être conservé par lui au dossier.

d. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les actionnaires constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que quatre-vingt-huit mille cent quarante-deux (88.142) actions nouvelles de catégorie B créées en représentation de l'augmentation de capital en numéraire de cinq millions cinq cent mille soixante euros et quatre-vingts cents (5.500.060,80 ¬ ), effectuée par les sociétés anonymes « Clinimetrics », « Société Régionale d'Investissement de Wallonie », « START-UP », « THEODORUS lit », représentées comme dit-est et Monsieur DOLIVEUX, sont intégralement souscrites, que les actions ont été libérées à concurrence de deux millions cinq cent mille vingt-huit euros (2.500.028,00 ¬ ), que le capital de la société a effectivement été porté d'un million cinq cent quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (1.545.297,00 ¬ ) à sept millions quarante-cinq mille trois cent cinquante-sept euros et quatre-vingt cents (7.045.357,80 ¬ ), et qu'il est représenté par deux cent mille trois cent trente-sept actions dont cent mille actions de catégorie A et cent mille trois cent trente-sept actions de catégorie B, toutes sans mention de valeur nominale.

Cinquième résolution : Modification des articles 5 et 5 bis des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes ;

- article 5 : l'alinéa premier de cet article est remplacé par le texte suivant :

e Le capital de la société est fixé à sept millions quarante-cinq mille trois cent cinquante-sept euros et quatre-vingt cents (7.045.357,80 ¬ ) et est représenté par deux cent mille trois cent trente-sept actions sans mention de valeur nominale dont cent mille actions de catégorie A et cent mille trois cent trente-sept actions de catégorie B, toutes sans mention de valeur nominale. »

- article 5 bis : insertion in fine dudit article du texte suivant :

e Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenu devant le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 16 juillet 2015, il a notamment été décidé :

- d'augmenter le capital à concurrence de quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (45.297,00 ¬ ), pour le porter d'un million d'euros (1.000.000,00 ¬ ) à un million quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (1.045.297,00 ¬ ), par l'apport à due concurrence à la présente société de toutes les actions de la société CluePoints INC, société de droit de l'état du Delaware, ayant ses bureaux chez Marie Landel & Associates, 185 Alife Brock Parkway, suite 410, Cambridge, MA 02138 (Etats-Unis d'Amérique, et enregistrée sous le Commonwealth Massachusetts sous le numéro 201207905000, sans création d'actions nouvelles, étant donné que l'actionnariat des sociétés est identique et dans les mêmes proportions.

- d'augmenter le capital à concurrence de de cinq cent mille euros (500.000,00 ¬ ), pour le porter d'un million quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (1.045.297,00 ¬ ) à un million cinq cent quarante-cinq mille deux cent nonante-sept euros (1.545.297,00 ¬ ), par la création et l'émission de douze mille cent nonante-cinq actions nouvelles de catégorie B, sans mention de valeur nominale, participant aux résultats à compter de ce jour, entièrement libérées.

d'augmenter le capital à concurrence de cinq millions cinq cent mille soixante euros et quatre-vingts cents (5.500.060,80 ¬ ), pour le porter d'un million cinq cent quarante-cinq mille deux cent ncnante-sept euros (1.545.297,00 ¬ ) à sept millions quarante-cinq mille trois cent cinquante-sept euros et quatre-vingt cents (7.045.357,80 ¬ ), par la création et l'émission de quatre-vingt-huit mille cent quarante-deux (88.192) actions nouvelles de catégorie B sans mention de valeur nominale, et participant aux résultats à compter de ce jour, libérées à concurrence de deux millions cinq cent mille vingt-huit euros (2.500.028,00 ¬ ).»

Sixième résolution : Confirmation de démissions d'administrateurs.

L'assemblée accepte le démissions de :

- Monsieur Jean STEPHENNE,

- Monsieur John BLAKELEY,

la société privée à responsabilité limitée « ACTRIA », préqualifiée, représentée par son représentant permanent, Monsieur Damien Tremolet,

de leur fonction d'administrateur de la société à compter du 10 juillet 2015.

Septième résolution : Transfert du siège social.

L'assemblée décide de transférer le siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 1 et en conséquence modification de l'article 2, alinéa premier des statuts, comme suit :

Le siège de la société est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 1. »

Huitième résolution : Refonte intégrale des statuts sans modification de l'objet social.

%

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Sans modifications de l'objet social, l'assemblée décide la refonte intégrale des statuts qui seront dès à

présent rédigés comme suit :

On omet.

Article 1er

La société est une société anonyme. Elle a pour dénomination "CluePoints".

Article 2

Le siège social est établi rue Emile Francqui 1, à 1435 Mont-Saint-Guibert. li peut, par décision du conseil

d'administration, être transféré en tout endroit en Région wallonne.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation:

- toutes activités de recherches cliniques,

- les services en tous genres à l'industrie pharmaceutique.

La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières

et immobilières. La société peut, dans le respect de son intérêt social, conférer des sûretés et donner des

garanties, sous quelque forme que ce soit, aux fins de garantir tous engagements (en ce compris en vertu de

prêts et ouvertures de crédit) contractés par des sociétés qui lui sont liées (au sens de l'article 11 du Code des

sociétés) ou par des tiers, notamment de ses administrateurs et actionnaires. Elle peut exercer les fonctions

d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Eire peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés, associations ou

entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

On omet.

Article 5

5.1. Le capital social de la société est d'un montant de sept millions quarante-cinq mille trois cent cinquante-

sept euros et quatre-vingts cents (7.045.357,80 ¬ ) et est représenté par :

- cent mille euros (100.000) actions de catégorie A sans valeur nominale;

- cent mille trois cent trente-sept euros (100.337) actions de catégorie B sans valeur nominale.

Des actions de catégorie C sans valeur nominale pourront également être émises en cas d'exercice des droits de souscription émis par ['assemblée générale de la société avant le 31 décembre 2015.

Les actions des différentes catégories confèrent les mêmes droits et obligations à leurs titulaires, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans le « Share Subscription and Shareholders Agreement » relatif à la société conclue le 15 juillet 2015, tel que modifié de temps en temps (la « Convention d'Actionnaires »), et notamment s'agissant du « First Liquidation Right » visé à l'article 22.6 de cette Convention d'Actionnaires et à l'article 20 des présents statuts.

5.2. Toutes les actions sont et demeurent sous la forme nominative.

5.3. Toute cession d'actions est soumise aux règles et restrictions figurant dans la Convention d'Actionnaires, et notamment les droit de préemption (article XVII de la Convention d'Actionnaires), droit de suite (article XVIII de la Convention d'Actionnaires) et obligation de suite {article XIX de la Convention d'Actionnaires).

5.4. La propriété des actions est attestée par les inscriptions figurant dans le registre des actions nominatives. La société ne pourra pas procéder à l'inscription de toute souscription ou cession d'actions qui n'aurait pas été ou ne serait pas faite en conformité avec l'ensemble des dispositions de la Convention d'Actionnaires.

On omet.

Article 6

La société est gérée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs et d'au plus huit administrateurs, élus par l'assemblée générale des actionnaires conformément aux règles figurant dans la Convention d'Actionnaires pour six ans au plus et rééligibles.

Sauf décision contraire des actionnaires, le mandat n'est pas rémunéré.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président.

L'assemblée générale des actionnaires peut à tout moment élire jusqu'à trois observateurs qui pourront participer aux réunions du conseil d'administration. L'assemblée générale des actionnaires peut révoquer à tout moment tout observateur à son entière discrétion. Les observateurs ne jouiront pas du droit de vote et n'auront pas le statut d'administrateurs. Les observateurs recevront la même information que celle transmise aux administrateurs, moyennant l'obligation d'en respecter la confidentialité. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, la fonction d'observateur est exercée à titre gratuit.

Article 7

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Article 8

L

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Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si les règles de quorum visées dans la Convention d'Actionnaires sont satisfaites. Tout administrateur participe aux délibérations du conseil soit en réunion, soit par tous moyens de communication permettant aux administrateurs de s'exprimer et de s'entendre comme en réunion. Tout administrateur participant à une réunion conformément au présent alinéa sera considéré comme présent à ladite réunion.

Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sous réserve toutefois des décisions relatives aux matières pour lesquelles une majorité qualifiée de septante pour cent (70%) des voix exprimées est requise en vertu de la Convention d'Actionnaires. Elles sont constatées dans des procès-verbaux écrits.

Article 9

9.1, Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

9.2, Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agircnt séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne peuvent être opposables aux tiers.

La personne à qui ces pouvcirs sont conférés porte le titre de « directeur » et si elle est administrateur, le titre d' « administrateur délégué ».

9.3, Le conseil d'administration ainsi que ceux à qui la gestion journalière a été confiée peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvcirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.

9.4, Le conseil d'administration peut également créer un comité de direction, au sens de l'article 524bis du Code des sociétés.

Article 10

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public, tel que notaire ou conservateur des hypothèques:

- soit par deux administrateurs (dont nécessairement un administrateur ayant été présenté par des actionnaires détenant des actions de catégorie A) agissant conjointement;

- soit par un administrateur délégué dans les limites de la gestion journalière;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par tout délégué à cette gestion qui ne serait pas administrateur.

Ils ne devront fournir aux tiers aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration,

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Article 11

Le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, élus pour trois ans et rééligibles. Sauf si la loi en dispose autrement, cette élection n'est toutefois pas obligatoire.

On omet.

Article 12

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient le deuxième vendredi du mois de juin à 16 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 13

Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se réunissent au siège social ou à l'endroit indique dans la convocation et seront convoquées par le conseil d'administration ou à l'initiative du commissaire.

A l'exception des décisions qui doivent être adoptées par acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Les convocations énoncent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et au commissaire. Tout actionnaire, administrateur ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à l'assemblée.

Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires, administrateurs et commissaire consentent à se réunir.

Article 14

L'assemblée générale ne peut statuer valablement que si les règles de quorum visées dans la Convention d'Actionnaires sont satisfaites.

Tout actionnaire peut donner à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Article 15

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par une personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 16

Chaque action donne droit à une voix.

Sans préjudice à des conditions de majorité plus strictes prévues par la loi ou dans la Convention d'Actionnaires, toute décision est adoptée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix exprimées.

On omet.

Article 17

L'exercice social commence le ler janvier et prend fin le 31 décembre.

A la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion, conformément à la loi.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport du commissaire sont adressés aux actionnaires avec la convocation à l'assemblée générale ordinaire.

Article 18

L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et prélèvements conformément à la loi.

Article 19

Le conseil d'administration peut distribuer des acomptes sur dividende, conformément à l'Article 618 du Code des Sociétés.

On omet.

Article 20

Conformément à la Convention d'Actionnaires, il est prévu qu'en cas (I) de cession de tout ou d'une grande partie des avoirs de la société, (ii) de cession de plus de cinquante pourcents des actions de la société, (Iii) d'une fusion de la société, (iv) d'une introduction en bourse de la société ou (y) de toute transaction similaire, chaque actionnaire titulaire d'actions de catégorie A et chaque actionnaire titulaire d'actions de catégorie B recevra un montant égal au montant de souscription effectivement libéré relativement aux actions qu'il détient, multiplié par cent septante-cinq pourcents (175%) et chaque actionnaire titulaire d'actions de catégorie C recevra un montant égal au montant de souscription effectivement libéré relativement aux actions qu'il détient, multiplié par cent pouroents (100%) (« attribution préférentielle »).Le solde du produit net résultant d'une des opérations précitées, après déduction de l'attribution préférentielle, sera attribué à chaque actionnaire proportionnellement au nombre d'actions qu'il détient dans le capital de la société par rapport au nombre total d'actions représentant le capital de la société.

Néanmoins, si les actions de catégorie B atteignent un taux de rendement interne (attribution préférentielle comprise) de plus de trente pourcents l'an et que ce taux reste inférieur à quarante pourcents l'an, les actions de catégorie A et C jouissent d'une attribution préférentielle complémentaire, sur le solde du produit net après déduction de l'attribution préférentielle, correspondant à vingt-cinq pourcents de la plus-value relative aux actions de catégorie B dans la mesure où cette plus-value excède le taux de rendement interne de trente pourcents l'an.

De même, si les actions de catégorie B atteignent un taux de rendement interne (attribution préférentielle comprise) de plus de quarante pourcents l'an, les actions de catégorie A et C jouissent d'une attribution préférentielle complémentaire, sur le solde du produit net après déduction de l'attribution préférentielle, correspondant à vingt-cinq pourcents de la plus-value relative aux actions de catégorie B dans la mesure où cette plus-value est comprise entre les taux de rendement interne de trente pourcents et quarante pourcents l'an, et à trente-trois pourcents de la plus-value relative aux actions de catégorie B dans la mesure où cette plus-value excède le taux de rendement interne de quarante pourcents l'an.

Article 21

En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Article 22

Après apurement des dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour leur règlement, l'actif net est réparti entre toutes les actions.

On omet.

Neuvième résolution : Confirmation des mandats d'administrateurs et nomination d'administrateurs.

1. L'assemblée confirme les mandats d'administrateurs de :

- la société anonyme « INNOVATIVE MINDS », préqualifiée, représentée à cette fonction par son représentant permanent, Monsieur TORCHE François, prénommé,

- la société anonyme « CLINIMETRICS », préqualifiée, représentée à cette fonction par son représentant permanent, Monsieur BUYSE Marc, prénommé,

- la société anonyme « ACCES DIRECT », préqualifiée, représentée á cette fonction par son représentant permanent, Monsieur RION Pierre, prénommé.

Qui acceptent par la voix de leur représentant, prénommés. La société anonyme « CLINIMETRICS » acceptant par la voix de son mandataire, Monsieur Henri TASSENOY, domicilié à Koksijde, Generaal Notermanlaan, 34, en vertu d'une procuration sous seing privé qui demeurera ci-annexée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Munitur_kelge.

Volet B - Suite

L'assemblée générale précise que ces trois administrateurs constituent les administrateurs de catégorie A. Leur mandat n'est pas rémunéré et expirera lors de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de 2018.

2. L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs :

A. la société anonyme « INTERNATIONAL INSTITUTE FOR DRUG DEVELOPMENT », préqualifiée, représentée à cette fonction par son représentant permanent, Monsieur Damien TREMOLET, prénommé, est nommé en qualité d'administrateur de catégorie A.

Qui accepte par la voix de son représentant.

Son mandat n'est pas rémunéré. Il prend cours ce jour et s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue 2018.

B.  la société anonyme « SPARAXIS », ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, 13, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0452.116.307, représentée par son représentant permanent Monsieur Géry Lefebvre, administrateur de ladite société, nommé à cette fonction par décision du 4 juin 2014 publiée aux annexes du Moniteur belge du 5 septembre 2014, sous le numéro 14165544, qui accepte par la voix de son représentant, Monsieur Géry LEFEBVRE, prénommé, comme dit ci-avant,

- fa société privée à responsabilité limitée « MARIE BOUILLEZ », ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue de l'Helianthe, 4, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0550.401.358, représentée par son représentant permanent Madame BOUILLEZ Marie, gérante unique de ladite société, nommée à cette fonction lors de la constitution de la société qui a eu lieur par acte du notaire Pierre-yves Erneux, à Namur, le 28 mars 2014, et qui a été publié aux annexes du Moniteur belge du 17 avril suivant, sous le numéro 14082974. Ici présente et qui accepte.

- Monsieur DEMARTINES Nicolas Charles Antoine, de nationalité suisse.

Ces derniers sont nommés en qualité d'administrateurs de la catégorie B.

Leur mandat n'est pas rémunéré. Il prend cours ce jour et s'achèvera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue 2018.

Dixième résolution : Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administra-'tion en vue de la mise en oeuvre des résolutions qui précèdent.

On omet.

POUR COPIE CONFORME,

Laurent Meulders, Notaire

Annexes : expédition de l'acte et ses annexes.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUEPOINTS

Adresse
AVENUE PROVINCIALE 30 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne