CO ''T'' JARDIN

Société en commandite simple


Dénomination : CO ''T'' JARDIN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 534.730.019

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.04.2014, DPT 09.06.2014 14167-0294-008
06/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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iV° d'entreprise : d 5- 3 q ~ 0,43

Dénomination

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belge





(en entier) : Co "T" Jardin

(en abrégé) :

Forme juridique: Société en Commandite Simple

Siège : Rue de la Pirère 5 -1495 Marbais

(adresse complète)

objets) de l'acte :Constitution

Le 04 avril 2013, se sont réunis sous seing privé :

Monsieur Colicis Michaël domicilié à 1495 Marbais, Rue de la Pirère 5 (77.07.27-347,24)

Monsieur Javary Michel domicilié à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue de la Hutte 3 (60.08.02-487,90)

Madame Lectercq Bénédicte domicilié à 1495 Marbais, Rue de la Pirère 5 (80.08.16-150.39)

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée;

entre eux.

Art 1

La société adopte la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée Co « T » Jardin

Art 2

Le siège de la société est établi à 1495 Marbais, Rue de la Pirère 5

Art 3

-La société a pour objet, pour son compte ou compte d'autrui :

Aménagement et entretien de jardin

Décoration extérieure

-La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobiliéres et immobilières, incluant notamment

mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou

permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues, des métaux précieux, des

oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières

et immobilières

-La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie

d'immeuble à la disposition des membres de son personnel etlou des dirigeants de la société.

-La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion etlou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales dotées d'un objet similaires.

Art 4

Messieurs Colicis et Javary sont associés commandités responsables et gérants de la société. lls auront la

" signature sociale mais ne pourront en faire usage que pour les besoins de la société. Ils auront tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social,

Mme Leclercq Bénédicte est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que " celui de verser le montant de sa commandite. H ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il, ' aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et' documents sociaux ainsi que l'état de caisse et des comptes en banque,

Art5

Le capital social est fixé à 500 E. il est représenté par 50 parts.

La commandite de l'associé commandité Colicis est fixée à 240 ¬ à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 24 parts, représentant une valeur de 240 E.

La commandite de l'associé commandité Javary est fixée à 240 ¬ à verser en espèces. En rémunération de: son apport, il lui est attribué 24 parts, représentant une valeur de 240 E.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 20 ¬ à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 2 parts, représentant une valeur de 20 E.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins

de la société et à la demande de l'associé commandité.

Art 6

Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des

parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion, Il en sera de même pour les pertes, sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu responsable que jusqu'à concurrence de sa mise.

Art 7

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le ler

exercice commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2013.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Art 8

Il sera tenu une assemblée générale le premier vendredi de Juin au siège social à 17h, soit à un autre

endroit ou moment en Belgique à indiquer dans les conventions, et pour la 1 ère fois le 4 juin 2014.

Les convocations se font au moins 15 jours avant l'assemblée générale par lettre recommandée ou par voie

électronique,

Art 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être

prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Art 10

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de

pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Art 11

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs

désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.

Art 12

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles

modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit

limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital

social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société

de toute autre forme belge.

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GRANT

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 13.06.2015 15183-0082-010
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 12.06.2016 16179-0403-010

Coordonnées
CO ''T'' JARDIN

Adresse
RUE DE LA PIRERE 5 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne