COBAMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COBAMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.211.396

Publication

20/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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O 9 JAN, 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0897211396

Dénomination

(en entier) : COBAMED

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1380 Plancenoit - avenue Général Cambronne 17

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 30 décembre 2013, portant à la suite la mention : enregistré à Braine l'Alleud, le 6 janvier 2014, 3 rôles, 0 renvoi, vol. 221, fol. 57,: case 05, Reçu : 50,00 EUR. (S) Le Receveur C. GODFROID, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à: responsabilité limitée "COBAMED", ayant son siège social à 1380 Plancenoit, avenue Général Cambronne 17,E a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent douze mille quatre cents euros: (212.400,00 EUR) pcur le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent trente-et-un mille' euros (231,000,00 EUR) par la création de 21.240 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale` du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux: résultats de la société à partir de ce jour.

Cette augmentation de capital est immédiatement souscrite en espèces, pour un montant total de deux cent' douze mille quatre cents euros (212.400,00 EUR) et libérée à ccncurrence de deux cent douze mille quatre cents euros (212.400,00 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION - Souscription et libération.

(..)

TROISIEME RESOLUTION - Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert te Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et a été libérée à concurrence de deux cent douze mille quatre cents euros (212.400,00 EUR) et que le capital social est ainsi effectivement porté à deux cent trente-et-un mille euros (231,000,00 EUR) et est représenté par 23.100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée précise que cette augmentation est la conséquence la décision de l'assemblée générale' spéciale du 6 décembre 2013 ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme. de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

QUATRIEME RESOLUTION - Modification des statuts. L'assemblée décide :

- de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant : l

"1- Le capital social est fixé à deux cent trente-et-un mille euros (231.000,00 EUR), représenté par 23,100: parts sociales sans désignation de valeur nominale."

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CINQUIEME RESOLUTION - Renouvellement du mandat des gérants.

L'assemblée décide de renouveler le mandat des gérants de la société, avec effet à partir de ce jour, savoir Monsieur COSTER Bernard et Madame BAYET Bénédicte, tous deux domiciliés à 1380 Plancenoit, avenue Général Cambronne 17, ici présents et qui acceptent.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

eRés.eli é Volet B - Suite

au Ils sont nommés pour une nouvelle période de 6 ans,

Moniteur renouvelable, et peuvent engager valablement la

belge société sans limitation de sommes.



Pour extrait analytique conforme,

Dominique ROULEZ

Notaire associé

Déposés en même temps r expédition et statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 27.07.2013 13366-0193-011
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 25.07.2012 12339-0353-011
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 20.07.2011 11320-0178-015
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 19.07.2010 10318-0323-015
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 22.07.2009 09451-0389-012
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0340-015
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 22.08.2016 16462-0569-015

Coordonnées
COBAMED

Adresse
AVENUE GENERAL CAMBRONE 17 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne