CODELA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CODELA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 429.613.394

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 27.06.2014 14234-0158-012
09/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0429.613.394 Dénomination

(en entier) : CODELA

TRIBUNAL DE COliitMEttCt:

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(en abrégé)

Forme juridique : SOC1ETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE BARA 303 -1410 WATERLOO

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FIN DU MANDAT - NOMINATION GERANT

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2014:

Suite à la dissolution et (la clôture de) la liquidation en un seul acte de la SPRL « CODELFINANCE » (numéro d'entreprise 0449.726.345), constaté dans le procès-verbal reçu par maitre Kurt Vuylsteke, notaire à Kuurne, le 18 septembre 2014 et publié aux annexes du Moniteur belge du 17 octobre suivant, sous le numéro 14190708, l'assemblée constate la fin du mandat de la SPRL « CODELFINANCE » avec comme représentant permanent, monsieur Philippe CLEDA, demeurant à 1410 Waterloo, Chaussée Bara 303, en tant que gérant non-statutaire de la société et ceci depuis le 18 septembre 2014.

L'assemblée décide de nommer à partir de ce jour et pour une durée indéterminée, en tant que gérant non-statutaire supplémentaire de la société, monsieur Philippe CLEDA, prénommé.

Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, conformément à l'article 11 des statuts.

Jeanine DELAERE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013
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nn Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE GOiviiuiEKtk

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0429.613.394

Dénomination

(en entier) : CODELA

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE BARA 303 -1410 WATERLOO

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2012:

L'assemblée décide de nommer en tant que gérant supplémentaire de la société, à partir du 1 ier janvier 2013 et pour une période indéterminée, madame Jeanine DELAERE, demeurant à 1410 Waterloo, Chaussée Bara 303.

Pour le gérant,

Codelfinance SPRL

Philippe CLEDA

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso . Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 27.06.2013 13230-0508-012
18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 11.06.2012 12169-0186-012
23/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0429.613.394

Dénomination (en entier) : Codela

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Chaussée Bara 303 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Réduction de capital - Transformation en société privée à responsabilité limitée  Démission des administrateurs  Adoption des statuts - Nomination d'un gérant non-statutaire.

D'un procès-verbal (D.12641) dressé par Dirk Vanhaesebrouck, notaire associé à Kortrijk, le 29 novembre 2011, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société prénommée a pris entre autres les résolutions suivantes :

I. Réduction de capital

L'assemblée a décidé, sous la condition suspensive de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée, de réduire le capital à concurrence d'un montant de trente mille euros! (¬ 30.000,00) pour le ramener de soixante-deux mille euros (¬ 62.000,00) à trente-deux mille euros (¬ 32.000,00), par remboursement aux actionnaires d'un montant de deux cent quarante euros (¬ 240,00) par action.

Cette réduction de capital a été imputée sur le capital réellement libéré et a été effectuée sans" annulation d'actions.

Transformation en société privée à responsabilité limitée.

« Quatrième résolution  Transformation

L'assemblée décide de transformer la société en une société privée à responsabilité limitée, dont la',i

dénomination, la durée, le siège, l'objet social, l'exercice social et la date de l'assemblée générale,;

annuelle resteront identiques à ceux de la société actuelle, et dont les valeurs actives et passives, y

compris le capital et les réserves resteront inchangées, après les modifications décidées ci-avant.

Le capital social de trente-deux mille euros (¬ 32.000,00) sera représenté par cent vingt-cinq (125)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Chaque associé recevra une part sociale de la société privée à responsabilité limitée en échange

d'une action de la société anonyme, à savoir:

- Madame DELAERE Jeanine, prénommée: septante (70) parts sociales sans désignation de valeur

nominale;

- La société anonyme « CODELFINANCE », dénommée ci-avant: cinquante-cinq (55) parts sociales'

sans désignation de valeur nominale.

La transformation a lieu sur base:

aI des articles 774 et suivants du Code des sociétés;

bl de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement;

cl de l'article 210, paragraphe 1, 3° du Code des Impôts sur les revenus de mil neuf cent nonante-'

deux. »

111. Démission du conseil d'administration.

L'assemblée a constaté, suite à la transformation en société privée à responsabilité limitée, la;

démission de tous les membres du conseil d'administration de la société transformée, à savoir:

- monsieur. CLEDA Philippe. ----

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ra personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

- la société anonyme « CODELFINANCE », représentée par son représentant permanent, madame DELAERE Jeanine.

IV. Statuts.

1° Forme de la société et sa dénomination sociale :

La société est une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée et

est dénommée «CODELA».

2° Durée :

La société existe à partir de sa constitution pour une durée indéterminée.

3° Montant du capital :

Le capital social s'élève à trente-deux mille euros (¬ 32.000,00).

4° Le début et la fin de chaque exercice social :

L'exercice commence le premier janvier et est clôturé le trente-et-un décembre de chaque année.

5° Dispositions relatives à la constitution des réserves et à la répartition du bénéfice :

L'assemblée générale décide de fa répartition de bénéfice.

Le bénéfice net tel qu'il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable. Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif ne peut comprendre :

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

6° Dispositions relatives à la répartition du boni résultant de la liquidation de la société :

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, les liquidateurs distribueront l'actif net aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

En outre, les biens en nature encore présents seront distribués de la même manière.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.

7° Étendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à engager la société et manière de les exercer :

L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, afont les pouvoirs les plus étendus de procéder à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion concernant la société et dans le cadre de l'objet de celle-ci.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.

En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux

" dispositions légales en cette matière.

Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

: Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 41.1

8° Objet social :

La société a pour objet l'assurance-conseil, l'octroi de prêts, la représentation de sociétés et la

gestion patrimoine mobilier et immobilier.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes

opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un

objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions légales, modifier l'objet social.

9° Les lieu, jour et heure de l'assemblée Générale ordinaire des associés :

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le deuxième lundi du mois de juin à onze

heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à

l'endroit désigné dans les avis de convocation.

10° Conditions d'admission : aucune.

11° Conditions d'exercice du droit de vote :

Tant que les paiements dûment demandés et exigibles n'ont pas été effectués, l'exercice du droit de vote lié aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas été effectués, sera suspendu.

Lorsqu'il y a plusieurs ayants-droit quant au même titre, la société est habilitée à suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant du titre vis-à-vis de la société.

V. Nomination de gérants non-statutaires

L'assemblée a décidé de nommer comme gérant non-statutaire et ceci à partir du 29 novembre 2011 pour une durée indéterminée:

La société anonyme « CODELFINANCE » ayant son siège social à 1410 Waterloo, Chaussée Bara 303, registre des personnes morales Nivelles et avec numéro d'entreprise 0449.726.345, représentée par son représentant permanent, madame DELAERE Jeanine, épouse de monsieur CLEDA Philippe, demeurant à 1410 Waterloo, Chaussée Bara 303, qui a déclaré accepter son mandat. Dans cette qualité le gérant représentera la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, conformément à l'article 11 des statuts.

VI. Pouvoirs et procurations.

L'assemblée a désigné les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agrées au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Kortrijk, President Kennedypark 8 a:

1. madame Linda MARTENS;

2. madame Isabelle VANSTEENKISTE.

Conclusions du rapport du réviseur d'entreprises.

«Vll. CONCLUSIONS

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 31 août 2011 dressée par l'organe d'administration de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives de l'IRE au rapport à rédiger à l'occasion

de la transformation de la SA « CODELA » en SPRL n'ont pas fait apparaître la moindre

surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 1.809.420,22

EUR n'est pas inférieur au capital social de 62.000,00 EUR.

Ce rapport a été rédigé par le réviseur d'entreprises en application de l'article 777 du Code des

Sociétés et est destiné à être présenté lors de l'acte de transformation de la SA « CODELA » en

SPRL.

Roeselare, le 28 novembre 2011

(signé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

«Vanderdonckt  Roobrouck  Christiaens Bedrijfsrevisoren»

Représenté par Monsieur Bart ROOBROUCK

:Réviseur d'entreprises »

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps :

- une expédition de l'acte de modification des statuts  transformation en société privée à responsa-

bilité limitée;

- les rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises concernant la transformation en

société privée à responsabilité limitée.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Dirk Van Haesebrouck

notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.0

111111 *11110541*

111

Ni' d'entreprise : 0429.613.394

Jénom'ratior.

,en e^t:er) : CODELA

Formejurdique SOCIETE ANONYME

S'ège : CHAUSSEE BARA 303, 1410 WATERLOO

Coiet de :'acte : RENOMINATION

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 13 mai 2011:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Contrairement à ce qui a été mentionné dans la publication du Moniteur Belge en date du 13 mai 2011 avec

numéro 11072270, le siège social de la société a été transferé à 1410 Waterloo,

Chaussée Bara 303 à partir du ler mai 2011.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée général du 14 juin 2011:

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de renommer comme administrateur pour une période qui finira

immédiatement après l'assemblée générale de 2017 :

-La SA Codelfinance, Chaussée Bara 303, 1410 Waterloo, représentée par son représentant permanent,

Madame Jeanine Delaere, Chaussée Bara 303, 1410 Waterloo

-Monsieur Philippe Cleda, Chaussée Bara 303, 1410 Waterloo

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 14 juin 2011:

A l'unanimité des voix, le conseil renomme pour une période qui commence ce jour et qui prendra fin immédiatement après la réunion de l'année de 2017:

- La SA Codelfinance, Chaussée Bara 303, 1410 Waterloo, comme administrateur délégué et comme président du conseil d'administration.

La société sera représentée en droit et en dehors du droit, conformément à l'article 16 des statuts, par deux administrateurs, dont l'un sera le président du conseil d'administration.

L'administrateur délégué disposera de la signature sociale sans limitation de montant pour toutes les opérations de la gestion journalière.

Auprès des banques, cela signifie entre autres : l'administrateur délégué pourra notamment ouvrir tous comptes auprès des banques ou de l'administration des comptes chèques postaux, effectuer et approuver toutes les opérations sur les comptes ouverts, résilier et clôturer des comptes, en encaisser le solde, quel que soit le montant. Il représentera également la société pour toutes les opération auprès des entreprises d'utilité publique, telles que les chemins de fer, la poste, le téléphone, l'électricité, l'eau et autres.

Pour la SA Codelfinance

Jeanine Delaere

Administrateur délégué

lrtert'rrer 'a dernière page du Tolet B. Au nez, Nor et iwa 'P ^.ü ^01a're Iis!ru:r:e^.?a^t oü de a d3rsCr7e ^.3s persorres

ayant oo,.voir de reiráserte.'a aersonne .mora:e à rzgard des :'ars

Au veso . Nom et slgnat,:re

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 27.06.2011 11227-0108-013
13/05/2011 : BL489010
15/07/2010 : BL489010
07/01/2010 : BL489010
30/07/2009 : BL489010
02/07/2008 : BL489010
24/08/2007 : BL489010
09/07/2007 : BL489010
29/11/2005 : BL489010
15/07/2005 : BL489010
23/06/2004 : BL489010
20/10/2003 : BL489010
14/07/2003 : BL489010
12/07/2001 : BL489010
02/06/2001 : BL489010
23/06/2000 : BL489010
04/08/1999 : BL489010
25/06/1999 : BL489010
20/06/1997 : BL489010
18/12/1996 : BL489010
16/04/1996 : BL489010
11/05/1993 : BL489010
06/02/1992 : BL489010
01/01/1992 : BL489010
09/07/1991 : BL489010
01/12/1990 : BL489010
26/10/1990 : BL489010
01/01/1990 : BL489010
01/01/1989 : BL489010

Coordonnées
CODELA

Adresse
CHAUSSEE DE BARA 303 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne