CODELFIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CODELFIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.202.815

Publication

13/01/2014
ÿþrace 11 1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

fi Et1110 MI

N° d'entreprise : 0840.202.815

Dénomination (en entier) `. CODELF1N

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de l'Espiniat 45

1380 Ohain

II

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS

Extrait d'un acte reçu par Maître Niek Van der Straeten, notaire associé, gérant de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée P. Moulin & N. Van der Straeten, notaires associés ", ayant son siège à Destelbergen, ,: Cendermondesteenweg 432 ; le treize décembre deux mille treize,

Le treize décembre deux mille treize s'est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée Responsabilité Limitée "CODELFIN", ayant son siège social à 1380 Ohain, Rue de l'Espiniat 45, (RPM Nivelles, Numéro d'entreprise 0840.202.815) ;

qui a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

A. APPROBATION DU RAPPORT

L'assemblée constate que le rapport et l'état ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés et décide

d'adhérer aux conclusions y formulées. ..

B. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts conformément au point "1" de l'ordre du jour repris ci-dessous : ., fc La société a pour objet : l'exercice d'activités d'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement confonnérnenC, à la loi du vingt-deux mars deux mille six relative à t'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, ou à toute norme de droit qui régira ces activités en:: remplacement de la loi précitée l'exercice d'activités d'intermédiation en assurances et en réassurances et la distribution d'assurancee, conformément à la loi du vingt-sept mars mil neuf cent nonante cinq relative à l'intermédiation en assurances et en: réassurances et à la distribution d'assurances, ou à toute norme de droit qui régira ces activités en remplacement de la loi précitée ;

la fourniture, aux personnes et aux entreprises, de services et de conseils en matière de fiscalité, d'organisation et de gestion d'entreprise, de techniques de management, la fourniture de conseils juridiques et% financiers et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement ;

de conserver un patrimoine comprenant des biens mobiliers et immobiliers, le gérer et le développer de manière judicieuse, ainsi que mettre en Suvre toutes transactions propres visant à en augmenter le rendement de,!

l'apport de clients en vue d'acheter de l'immobilier, à l'exception de toutes activités de courtage,: immobilier.

Toutefois, il est interdit à la société de poser des actes de banque, de caisse d'épargne ou de banque d'épargne en soni propre nom et pour son propre compte et d'attirer l'épargne en son propre nom et pour son propre compte, conformément aux:: directives d'ordre public belges etiou eumpéennes en vigueur. La société peut acquérir des biens mobiliers et immobiliers quii présentent un rapport direct avec la réalisation de l'objet social, de même qu'elle peut contracter tout financement et accorder toute hypothèque et garantie en vue de l'acquisition de ces biens mobiliers et immobiliers.

" La société peut aussi se livrer à toute transaction administrative, industrielle, commerciale, financière, mobilière ou:: immobilière de nature à promouvoir ta réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet en mettant à disposition en avantage de toute nature des biens (im)mobiliers aux gérants d'entreprise dans le cadre de leurs revenu professionnel, ou bien par la location des biens (im)mobiliers aux gérants d'entreprise.»

C. POUVOIR AU GERANT

L'assemblée générale décide de confier au gérant tous pouvoirs pour exécuter toutes les résolutions qui précèdent.

O. COORDINATION

L'assemblée générale décide d'approuver la coordination des statuts.

E.L'assemblée générale décide de la démission de Madame Delvaux, Anne-Sophie Nathalie Murielle prénommée,

[Registre national des personnes physiques numéro : 82.04.22-296.18]

comme gérant de la société, avec effet à partir de ce jour.

_ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

IF

son patrimoine ;

Mod 11,1

-Lors dé la prochairïë assemblée générale ordinaire, il sera décidé de la décharge dé son mandat pour la dernière année

comptable.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Niek Van der Straeten

Notaris

Déposées en même temps

Expédition de l'acte

- Procurations

Coordination de statuts

Rapport du gérant

Bijlagen bij-het Belglsclr rtaâtsblad =`13/01/2U14= Aririéxés dü Móiiitëür lïëTgë

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 20.09.2013, DPT 15.11.2013 13663-0391-010
17/12/2012
ÿþMod 2.1

i

III

i

MBLINA DECOMMERCt 4 5 MC, 'big. GrefeEtiES

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitet,

belge

II N° d'entreprise : 0840.202.815

Dénomination : CODELFIN

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de l'Espiniat 45

1380 Lasne (Ohain)

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it

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL - Annexe

Suite à la publication de la constitution de la société privée à responsabilité limitée CODELFIN, avec siège social à 1380 Lasne (Ohain), Rue de l'Espiniat 45, publié par extrait à l'annexe du Moniteur Belge de 24 octobre 2011 sous le numéro 11160492 ; maître Niek Van der Straeten, notaire associé à Destelbergen, déclare que dans les dispositions transitoires de l'acte de constitution, il est prévu que

.. Le premier exercice social se clôturera le 31 mars 2013

- Et que par conséquent, la première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2013

Niek Van der Straeten

Notaire

IM

er

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IVI N IAIIIIIVIIWIII IIIIII~

*11160492*

N° d'entreprise :

oSyO 2o2 gij

TRIBUNAI. DE COPd:,b.ttiCÉ

Dénomination :

(en entier)

Forme juridique :

Siège :

CODELFIN

société privée à responsabilité limitée

Rue de l'Espiniat 45

1380 Lasne (Ohain)

Objet de t'acte : CONSTITUTION SPRL

:1 Extrait d'un acte reçu par Mettre Niek Van der Straeten, notaire associé, gérant de la société civile sous forme d'une société: privée à responsabilité limitée "P. MOULIN & N. VAN DER STRAETEN, notaires associés", ayant son siège à Destelbergen,;; Dendermondesteenweg, 432: le dix octobre deux mille onze,

Constitutuion d'une société privée à responsabilité kimitée, comme suite: ij

Nom: CODELFIN

Siège social: 1380 Ohain, Rue de l'Espiniat 45 ;>

Durée: illimitée

Associés:

1. Monsieur Corvilain, Beniamin Michael Daniel demeurant à 1380 Lasne, Rue de l'Espiniat 43.

2. Madame Gates, Shirley, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue des Frères Fleischman 47.

Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :

Par monsieur Corvilain Benjamin prénommé sub 1), à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales ;

Par madame Gates Shirley prénommé sub 2), à concurrence de une (1) part sociale.

Total : cent (100) parts sociales.

Les cents (100) parts du capital sont à intégralement souscites en espèces et libérées à concurrence de six

mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

Capital :

:: Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SDIX CENTS EUROS (¬ 18.600,00). II est représenté par cent (100) actions,::

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. ij

Exercice social : commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année suivante.

Réserves  répartition des bénéfices  Dissolution  liquidation :

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si,;; pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout ou partie du; ;, bénéfice net, après prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à nouveau, de fonds de prévision ou dei; :1 réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit de la gérance.

C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant des;; rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en fonction qu'aux associés actifs,; et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements, charges;; sociales pour travailleurs indépendants et cætera.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes;; if prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par,; il le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de;; ;; déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou:; homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde;; bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les:; associés proportionnellement au nombre des parts possédé par eux.

Gérance : <:

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou'; plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé;;

unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. ij

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

"

Réservé

au

Moniteur belge

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée :

Monsieur Corvilain, Benjamin Michael Daniel né à Schaarbeek le 20 août 1984, [Registre national des personnes physiques numéro: 84.08.20-229.21] demeurant à 1380 Lasne, Rue de l'Espiniat 43.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir toutes actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

De même, le gérant a qualité de représenter la société à l'égard des tiers (en ce compris dans toutes actes auxquelles un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours), ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Si plusieurs gérants sont nommés, les gérants non-statutaires ne pourront exercer les pouvoirs décrits ci-dessus qu'en agissant conjointement avec un autre gérant statutaire ou non-statutaire, à moins que l'assemblée générale qui les nomme ne décide expressément de leur accorder à chacun ou à l'un ou plusieurs d'entre eux le pouvoir d'agir seul au nom de la société.

En cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément la loi.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelles que cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.

Le gérant peut déléguer toute ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou plusieurs personnes dignes, notamment pour retire auprès de l'administration des postes et autres administrations pu personnes privées tous objets assurés, recommandés ou autres.

Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation: Poser des actes comme intermédiaire de commerce de produits et biens quelconques.

Intermédiaire d'assurances;

- Achat et vente de tout biens immobiliers;

Gérer du patrimoine immobilier;

Management et études de marchés;

- Administration et organisation des entreprises et sociétés;

Organisation de séminaires et formations;

Consultance au sens large

- Aménagements et décoration immobilier;

Activités internet;

La société peut organiser toutes conférences, séminaires, colloques, atelier, entretien, spectacle ou support médiatique

ayant trait de près ou de loin à son objet sans que cette énumération soit limitative et ce, tant en Belgique qu'a l'étranger.

- Toutes opérations d'intermédiaire notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings

et autres;

Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placements et de récolte de l'épargne.

Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils

en matière de services tertiaires et quaternaires ;

Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes sphères d'activités non

réglementées.

- La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.

A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet sociales des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur objet social.

Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

- En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tout bien meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger.

La société a également pour objet le financement de telles opérations.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen dans toute société existante ou à créer, entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie d'une ou l'autre branche de son objet, que seraient de nature en faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

Pour autant que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales.

Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

Assemblée Générale : Pouvoirs  Réunions :

L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus de l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit en plein droit, le troisième vendredi du mois de septembre, à 19.00 heures.





















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge



























Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2, t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignés dans le livre des procès-verbaux et sont signés par tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice ou devant d'autres instances doivent être signé par un gérant.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Si tout les associés, présents ou représentés et représentants tout le capital social son d'accord de se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation préalable.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, au défaut, par l'associé présent qui détient le plus des parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux.

Représentation

Toute propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, qu'ils sont associés ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, comme prévu dans la code des sociétés.

Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée à la majorité simple des voix.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Désignation des gérants et commissaires

L'assemblée décide à l'unanimité de nommer en qualité de gérant non statutaire, pour une période illimitée, avec le pouvoirs prévus aux statuts :

Madame Delvaux. Anne-Sophie Nathalie Murielle née à Charleroi le 22 avril 1982, [Registre national des personnes physiques numéro : 82.04.22-296.18], demeurant à 1380 Lasne, Rue de l'Espiniat 43.

ici présente et qui accepte.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident à l'unanimité de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Toutes pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à : Monsieur Frank HAENEBALCKE, expert-comptable, demeurant à 9080 Lochristi, Bisschop Pieter Damantlaan 33 Pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque carrefour des Entreprises et pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

REPRISE D' ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LE SOCIETE EN FORMATION

Les comparants déclarent que le notaire soussigné les a éclairés sur le contenu de l'article 60 du Code des sociétés.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 septembre 2011, par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Déposées en même ternes

- Expéditions de l'acte de constitution Niek Van der Straeten

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I. A ,

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 30.10.2015 15662-0021-014

Coordonnées
CODELFIN

Adresse
RUE DE L'ESPINIAT 45 1380 OHAIN

Code postal : 1380
Localité : Ohain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne