COEUR D'OR

Association sans but lucratif


Dénomination : COEUR D'OR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.857.440

Publication

28/01/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

f.MAM

Ifl 11111.11111,1.11111111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

(en abrégé) : "CRUR D'OR"

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : Rue Jumerée, 36 à 1495 Sart-Dames-Avelines

Objet de l'acte :

Les soussignés :

1.Solange Coomans de Brachène ;

2.Patrick Ruscart ;

3.Amaud Dumont de Chassart ;

4.Christine Mambourg ;

5.Romina Rafón ;

6.Colin Scaife ;

7.Grégoire I-lennobert

8.Catherine Pirart ;

9.Evelyne Lepers ;

10.Sophie Bracq

11.Marianne Bastogne.

L'a.s.b.l. jouit de la personnalité juridique conformément et dans le respect des dispositions prévues par la

loi du 27 juin 1921, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 1er. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « COEUR D'OR n,

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

1) Solange Coomans de Brachène

Rue Jumerée, 34 -1495 Sart-Dames-Avelines - Belgique

2) Yvonnic Coomans de Brachène

Avenue Auguste Jassogne, 25 - 1410 Waterloo

Article 3. Siège social

Le siège social est établi au Rue Jumerée, 36 -1495 Sart-Dames-Avelines, dans l'arrondissement judiciaire

de Nivelles.

Le conseil d'administration peut transférer le siège de l'association en tout endroit situé dans

l'arrondissement de Nivelles

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanent de l'association reprennent

sa dénomination entière et l'adresse de son siège.

Article 4. But(s)

L'association a pour buts :

Chaque personne, quelle que soit sa position dans la société a une dignité morale et physique égale à celle

de toute autre personne. Nul ne peut porter atteinte à cette dignité, et sous aucun prétexte.

Dénomination

(en entier) : COEUR D'OR ' --

N' d'entreprise

0232 8S, (140

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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M002.2

Au regard de ce qui précède, les buts de COEUR DOR sont de promouvoir des actions visant à maintenir ou

restaurer fa dignité et fa sérénité des personnes, telles que :

- les personnes handicapées souhaitant développer leurs talents,

- les enfants cancéreux rendus à leur famille pour mourir et souhaitant un entourage d'amour,

- les personnes éclatées lors de la perte brutale d'un enfant,

- les personnes en phase terminale anemées à mourir à la maison.

Cette liste n'est pas exhaustive de toutes les actions qui pourront être menées.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

Les membres effectifs sont les membres qui ont pris part à la constitution de l'association, ainsi que toute personne qui, en ayant fait la demande, aura été agréée en cette qualité par le conseil d'administration. L'agrément d'un nouveau membre effectif requiert l'accord à la majorité du conseil d'administration.

L'association peut égaiement regrouper des membres adhérents.

Le conseil d'administration peut accorder la qualité de membre d'honneur aux personnes qui lui rendent d'éminents services, ainsi qu'à celles auxquelles il reconnaît des mérites particuliers dans l'esprit de l'association.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit, au travers du

bulletin d'adhésion, au président ou au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis à fa majorité par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa

décision.

Les membres adhérents sont admis par le conseil ou le président, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Les membres d'honneur sont admis par le conseil qui n'ad'administration,ura 'a

aur2 pas à justifier sa décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs, adhérents et d'honneur est adressée par courrier recommandé au

président.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire tout membre :

" qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel

" qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son admission.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs, adhérents ou d'honneur, qui ont commis ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Article 10. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs, adhérents et d'honneur est prononcée par le conseil d'administration à la

majorité des deux tiers des membres présents :

" pour non respect des statuts ;

" pour motif grave ;

" s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ;

" s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

" s'ils ont usé de leur qualité de membre à des fins personnelles, politiques, commerciales, industrielles ou

professionnelles qui seraient incompatibles avec l'honorabilité ou l'esprit de l'association.

La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association, tel que requérir un relevé ou une reddition des comptes, un inventaire ou une apposition de scellés, et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au peiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

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Article 11. Droits des membres

Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association et sans déplacement le registre des

membres.

Les membres n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du fait des décisions prises par l'association.

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs, adhérents et d'honneur disposent

des droits définis par le règlement intérieur.

Article 12. Cotisations et dons

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter te paiement de la cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.

Le montant des cotisations des membres effectifs et adhérents est déterminé par le conseil d'administration lorsqu'il arrête le budget.

Ces montants pourront être adaptés à l'indice des prix à la consommation.

La cotisation ne peut en aucun cas dépasser un montant de deux cent cinquante euros pour les personnes physiques, ni mille euros pour les personnes morales. Toutefois, cette limitation ne s'applique pas aux dons.

A l'exception des dons manuels, toute libéralité au profit de l'association est soumise à une autorisation royale si sa valeur excède un montant de 100.000 euros indexé conformément à la formule précisée par la loi.

Hors ces hypothèses, le président du conseil d'administration et le trésorier sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 13_ Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le membre de

l'assemblée générale qu'il désigne.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour tes objets suivants :

1 .la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et ia fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4 .la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation du budget et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou d'honneur ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. Tous les autres cas où les présents statuts l'exigent.

Une délibération de l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et

représentés, est requise pour:

- la modification des statuts ;

- la dissolution de l'association.

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins 1 fois l'an, sur convocation du président ou du vice président.

Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier

avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Article 15. Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix et ne peuvent représenter

plus d'un membre effectif empêché qi en a fait la demande par écrit.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à

la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents.

Si la moitié des membres ne sont ni présents ni représentés à la première réunion, le président peut, s'il

estime que tel est l'intérêt de l'association, décider de convoquer une deuxième réunion.

Aucune modification ne peut être apportée aux statuts qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

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Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés parle président et le secrétaire.

Toute modification des statuts et tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des

administrateurs et délégués sont déposés au Greffe et publiés aux annexes au Moniteur Beige.

Article 17. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.

Il définit la politique à suivre dans le cadre du but de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un

tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège selon le cas.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Article 18. Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

Le Conseil d'administration comprend au moins trois et maximum dix membres effectifs.

Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale pour une durée d'une année. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable cinq fois.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Les mandats des administrateurs sortants prennent fin dès la proclamation à l'assemblée générale ordinaire des résultats de l'élection. Les mandats des administrateurs élus prennent cours à ce même moment.

En cas de vacance d'un mandat en cours d'exercice, un nouvel administrateur est coopté par les autres membres du conseil d'administration pour terminer le mandat laissé vacant Cette cooptation est soumise à la ratification de la première assemblée générale ordinaire qui suit.

Article 18 bis. Conseil d'administration - Fonctions

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont non rémunérées.

En cas d'empêchement du président, ses fondions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents

Article 19. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation d'un administrateur peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement fa réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Le président peur décider d'ouvrir les réunions du conseil d'administration à toute personne dont il jugerait la présence opportune.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose personnellement d'une voix.

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Mao 22

En cas de parité de voix, celle du président ou de celui qui assure le présidence de la réunion est prépondérante.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale relèvent du conseil d'administration. Ce dernier a notamment le pouvoir d'exercer tous les actes relevant de l'administration au sens large dans le but de réaliser l'objet de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion à l'un ou plusieurs de ses membres qui seront administrateurs-délégués.

A moins d'une délégation spéciale du conseil, les actes engageant l'association sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué.

Les actions judiciaires tant en demandeur qu'en défendeur sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration ou l'administrateur-délégué.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Article 22. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administrelion peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation ainsi que son cadre de fonctionnement est prise à la majorité simple des membres du conseil.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 23. Représentation

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers, agissant individuellement (si une seule personne est désignée), conjointement ou en collège (si plusieurs personnes sont désignées).

Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil.

Le ou les délégués peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, prnráriar aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année et au plus tard dans les cinq mois après la date de clôture de l'exercice écoulé à l'assemblée générale pour approbation des comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution, ainsi que le projet de budget pour l'exercice en cours.

Si l'association atteint deux des trois critères forés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes et détermine, le cas échéant, sa rémunération. Le commissaire fera un rapport quant à son contrôle de la situation financière de l'association, de ses comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursuivent des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 27, Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au VI:1MA " Alnm est cinneeerw

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Réservé

au

Moniteur "

belge

Coordonnées
COEUR D'OR

Adresse
RUE JUMEREE 36 1495 SART-DAMES-AVELINES

Code postal : 1495
Localité : Sart-Dames-Avelines
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne