COGENEC

Dénomination : COGENEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.571.737

Publication

18/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 27.03.2014, DPT 14.04.2014 14092-0036-011
10/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�se au Monit be15.

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N� d'entreprise : 0848.571.737

D�nomination

(en entier) : COGENEC

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Gare 75 - 1420 Braine-l'Alleud

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de si�ge social

Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20.03.2014

L'an deux mille quatorze, le vingt mars, � Braine-l'Alleud, au si�ge social de la soci�t�, � 20h, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la SPRL COGENEC.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Nicolas ECTOR.

Monsieur le Pr�sident expose :

A) que l'assembl�e a pour ordre du jour:

1. Transfert du si�ge social de la soci�t� � 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Napol�on, 15 � compter de ce jour.

B) que tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et que l'assembl�e est donc valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e, � l'unanimit� des voix, adopte les r�solutions suivantes :

1, D�cision a �t� prise de transf�rer te si�ge social de la soci�t� � 1420 Braine-l'Alleud, Avenue Napol�on, 15 � compter de ce jour.

L'ordre du jour �tant �puis�, l'associ� unique l�ve la s�ance et signe la pr�sente.

La s�ance est lev�e � 20h40,

Nicolas ECTOR

Le Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/09/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 SEP. 2012

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N� d'entreprise D�nomination o2u2

(en entier) . COGENEC

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Gare 75 � 1420 Braine l'Alleud

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NOMINATIONS

D'un acte re�u par le notaire Robert Langhendries � Uccle le 06/09/2012 il ressort qu'a �t� constitu�e par Monsieur ECTOR Nicolas Pascale, n� � Braine-l'Alleud le 4 octobre 1985, domicili� � Braine-l'Alleud, rue de' la Gare 75.

Une soci�t� dont les statuts sont r�dig�s comme suit :

Article 1 er - Forme juridique - d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � COGENEC �.

Article 2 - Si�ge bureaux

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, rue de la Gare 75. 11 peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des bureaux, agences, succursales ou si�ges administratifs partout o� la g�rance le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :

'Toutes activit�s li�es aux mesurages telles que le mesurage et le bornage de propri�t� b�ties et non

b�ties, la cession de mitoyennet�, les m�tr�s de biens immobiliers, les relev�s techniques et topo-m�triques,

les nivellements,

'La gestion topo-m�trique de chantiers, leur implantation, les mesures techniques avant et apr�s travaux,

les mesures de d�formation d'ouvrages,

"Toutes �tudes de projets dans les travaux publics telles que voiries, �gouttage, am�lioration du trac� des,

cours d'eau, canalisations et conduites diverses,

'Toutes �tudes de projets dans l'urbanisme telles que les plans d'alignement, plans d'expropriation,.

lotissements, permis d'urbanisme, d�classement et d�placement de sentiers et chemins, modification de plans

de secteur, op�rations cadastrales, remembrement,

'Toutes activit�s li�es aux expertises immobili�res telles que les �valuations de biens immobiliers b�tis et

non b�tis, judiciaires, arbitrage, expropriations, sinistres, d�g�ts locatifs et dommages aux biens immeubles, de

d�limitation de propri�t�s, conflits de voisinage, pour d�p�t de d�claration de succession, �tats des lieux avant

et apr�s travaux ou locations,

'Toutes activit�s se rapportant � la direction, le contr�le, la surveillance, la gestion et le management

d'entreprises de travaux publics et priv�s, des travaux effectu�s par ces derni�res ainsi que leur '�tat

d'avancement,

'La gestion immobili�re en g�n�ral,

'L'organisation d'actions publicitaires en utilisant tous les m�dias,

"La coordination en mati�re de s�curit� et de sant� sur les chantiers temporaires ou mobiles,

"Les travaux de gros oeuvres, entreprise g�n�rale de construction de b�timents, coffrage et ferraillage,

"La coordination des sous-traitants,

'La construction d'habitations pr�fabriqu�es,

"Les travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'arts, l'arasement et le d�blayage,

'Les travaux de rejointoiement,

.Les travaux d'isolation thermique et acoustique,

.Le rev�tement de mur et de sols,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Les travaux de carrelage et de mosa�ques,

" Les travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le cr�pissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff.

La soci�t� pourra r�aliser son objet social tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra en outre prendre ou accepter tout mandat d'administrateur aupr�s de soci�t�s tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financi�re, et tout autre service de nature similaire propre � d�velopper ses activit�s.

Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement n�cessaires � l'accomplissement de son objet social et se livrer � toutes transactions et op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou autres qui se rattachent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � favoriser son d�veloppement.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir de ce jour.

Article 5 Capital souscrit

Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par dix-huit mille

six cents (18.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �gale

du capital social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

Article 5bis Cession et transmission des parts

G�n�ralit�s. Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises : 1� � un associ�; 2� au conjoint du c�dant ou du testateur; 3� � des ascendants ou descendants en ligne directe. Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts conform�ment � l'article 235 du Code des Soci�t�s.

Cessions entre vifs. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal comp�tent si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s. Le tribunal comp�tent sera celui du si�ge social. Si le refus est jug� arbitraire, les associ�s opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et fix�s, sauf accord des int�ress�s, par le tribunal comp�tent, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e; en aucun cas il ne pourra �tre accord� de d�lai s'�chelonnant sur plus de cinq ans � dater de la lev�e d'option les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix,

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.

Transmissions pour cause de mort. Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e � l'organe de gestion de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par l'organe de gestion aux divers associ�s.

� d�faut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s conform�ment � ce qui est pr�vu ci-dessus en mati�re de cessions entre vifs, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament; les parts achet�es sercnt incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Article 6 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�-rants, associ�s ou non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou � dur�e ind�termin�e.

S'il y a plusieurs g�rants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d'administration, selon le principe de la gestion concurrente.

En cas de g�rant statutaire, celui-ci ne pourra �tre r�voqu� qu'avec l'accord unanime des associ�s, y compris le g�rant lui-m�me, s'il est associ�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts,

Article 7 - Pouvoirs du g�rant

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�ces-saires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 - Mandataires sp�ciaux

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux pour engager la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur sont conf�r�s.

Article 9 - Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e et valablement engag�e � l'�gard des tiers et en justice par le g�rant unique ou, en cas de pluralit� de g�rants, par chaque g�rant agissant s�par�ment,

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par ses mandataires sp�ciaux dans le cadre des pouvoirs � eux conf�r�s,

Article 10 - R�mun�ration du g�rant

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat des g�rants est exerc� � titre gratuit,

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration, fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 - Contr�le de la soci�t�

Chaque associ� a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment aux articles 142 et suivants du Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour toute la dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale.

Article 12 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale est convcqu�e chaque ann�e le dernier jeudi de mars, � 18 heures. Elle se r�unit au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant ou, en cas de pluralit� de g�rants, par l'un d'entre eux, ainsi que par les commissaires s'il y en a. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�s � chaque associ�, g�rant et commissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, tout associ� doit, cinq jours francs avant l'assembl�e, informer la g�rance, par lettre ou par procuration, de son intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Chaque part sociale donne droit � une voix. Les votes peuvent �tre �mis par mandataire ou par correspondance.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par tous les associ�s pr�sents ou valablement repr�sent�s qui le demandent.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les livres et documents sont cl�tur�s et le ou les g�rants �tablissent l'inventaire ainsi

que les comptes annuels.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

L'exc�dant favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie du surplus du b�n�fice � la cr�ation de fonds de pr�vision et/ou de r�serve, de le reporter � nouveau, de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques ainsi que de la mani�re d�termin�s par la g�rance,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance pourra, sous sa responsabilit� et aux conditions pr�vues par la loi, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice et/ou le b�n�fice report� des exercices pr�c�dents.

Article 15 - Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'as-sembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 - Liquidation - Partage

En cas de dissolution, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rant(s) en exercice, sous r�serve de la facult� pour l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � la r�partition, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure,

Finalement, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 17 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant, liquidateur ou autre mandataire

social fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 18 - Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux prescriptions l�gales.

Toutes les dispositions des pr�sents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition l�gale seront

r�put�es non �crites et sans effet d�s modification de la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la soci�t� et finit le trente septembre

deux mille treize.

Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

Reprise d'engagements ant�rieurs

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, tous les engagements g�n�ralement quelconques pris par les fondateurs au nom de la pr�sente soci�t� en formation dans les deux ann�es avant les pr�sentes sont express�ment ratifi�s et repris par la pr�sente soci�t�.

NOMINATIONS - POUVOIRS

Les compa-trants exer�ant les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale d�cident ensuite :

1)De nommer en qualit� de g�rant non-statutaire : Monsieur ECTOR Nicolas Pascale, n� � Braine-l'Alleud

le 4 octobre 1985, domicili� � Braine-l'Alleud, rue de la Gare 75,

Il est nomm� � dur�e ind�termin�e, jusqu'� r�vocation �ventuelle de son mandat.

2) De ne pas nommer de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par les articles 141 et 15 du Code des Soci�t�s.

3) De conf�rer tous pouvoirs � la s.c.s. � CABINET D'EXPERTS COMPTABLES ET CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES �, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, Grand Place Baudouin ler No 20 (RPM 0807.116.412), repr�sent�e par Monsieur Bertrand COTTON, avec pouvoirs de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, de la Chambre des M�tiers et N�goces, et de toutes autres administrations,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert LANGHENDRIES, Notaire.

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Volet B - Suite

D�pos�s en m�me temps : lexp�dition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

25/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 30.03.2017, DPT 13.04.2017 17095-0097-012

Coordonnées
COGENEC

Adresse
AVENUE NAPOLEON 15 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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