COGES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.395.276

Publication

06/11/2013
ÿþRéservé

au

Moniteui belge

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0835395276

Dénomination

(en entier) : COGES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Venelle des Merisiers, 40 à 1301 Bierges

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Mod 2.1

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2 4 OCT. 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

RAPPORT DU GERANT DU 2 AVRIL 2013

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré à 1341 Céroux-Mousty, Avenue des Vallées, 41 et ce à partir de ce jour.

André-François CRUCIFIX,

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 30.09.2013 13609-0216-011
21/04/2011
ÿþ Mod 2.0

f Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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1 1 -04- 2011

NIVELLES

Greffe

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III

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes .

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination oa35 33S .416

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : COGES

Société Privée à Responsabilité Limitée

1301 Bierges - Venelle des Merisiers, 40

CONSTITUTION - NOMINATION



D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 6 avril 2011 en cours d'enregistrement à NAMUR I, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " COGES " au capital de EUR 18.600,00 représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées intégralement à concurrence de EUR 18.600,00 comme dit ci-après.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

Monsieur CRUCIFIX André-François Xavier Fernand, né à Léopoldville (Ex Congo Belge) le treize juin mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à Wavre (Bierges), Venelle des Merisiers, 40.

Fondateur, lequel souscrit et libère les 186 parts sociales représentatives du capital social de " 18.600,00 euros au moyen d'apports en nature.

APPORTS EN NATURE.

L'apport en nature réalisé par Monsieur CRUCIFIX valorisé à 41.000,00 euros est affecté au capital social à concurrence de 18.600,00 euros, le solde étant inscrit en compte courant au nom de l'apporteur. La société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée CDP De WULF & CO SCPRL ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal, 6 représentée par Monsieur Vincent DE WULF, Réviseur d'Entreprises, a été chargée d'établir le rapport prescrit par l'article 444 précité du code des sociétés, en considération de l'apport en nature décrit ci-avant.

Ce rapport, conclut en ces termes :

« L'apport en nature lors de la constitution de la société privée à responsabilité limitée

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«COGES» consiste en d'une part la clientèle, l'expérience, la réputation et les connaissances techniques du fondateur Monsieur André CRUCIFIX, issues de l'exercice de son

activité professionnelle exercée antérieurement à titre personnel, et d'autre part du matériel roulant et du solde de son financement lui appartenant, pour une valeur totale de 41.000,00 euros.

« L'apport a été contrôlé conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Les soussignés rappellent que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature. « La description de l'apport en nature répond aux conditions normales de précision et de clarté.

« Dans le cadre spécifique de cette opération, le mode d'évaluation adopté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise, et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale, ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

« Le fondateur agit en pleine connaissance de cause et les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont complètement fixés.

« La rémunération de l'apport en nature consiste d'une part en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la société privée à responsabilité limitée «COGES» représentant un montant de 18.600,00 euros, et d'autre part l'inscription en compte courant au nom de Monsieur André CRUCIFIX d'un montant de 22.400,00 euros.

« Les soussignés croient enfin utile de rappeler que leur mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

« Bruxelles, le 23 mars 2011.

« CDP DE WULF & CO SCPRL

« Représentée par:

« Vincent DE WULF, réviseur d'entreprises, associé. -

NATURE - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée " COGES" .

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social. SIEGE.

Le siège de la société est établi à 1301 Bierges (Wavre), Venelle des Merisiers, 40.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet toute activité ayant trait directement ou indirectement à

1. La gestion et le conseil en management, stratégie et gestion à destination des entreprises

e ou des particuliers, en ce compris (liste non limitative) : l'intervention directe dans cette

gestion, l'assistance méthodologique, l'aide au recrutement et à la sélection de personnel,

e l'assistance à la maîtrise d'ouvrage, l'audit, le coaching et la formation, ....

2. Toutes opérations de promotion, d'achat, de vente, de mise en valeur, de location, de gestion et d'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers dont l'entreprise est propriétaire ou locataire. Dans ce contexte, la société peut s'engager dans toutes opérations

N

de crédit, se porter garante et concéder toutes garanties en faveur de tiers.

N La société peut, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

`i) Ellepeut s'intéresserpar toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes

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o ou à créer, ayant un objet identique,-analogue ou connexes ou qui sont de nature à favoriser

le développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de

son objet social.

La société peut également exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur

pq dans toute autre personne morale ou société.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à 18.600,00 euros divisé en 186 parts sociales sans désignation de

valeur nominale, souscrites et libérées intégralement lors de la constitution de la société.

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Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

NATURE DES TITRES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont Indivisibles.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération

éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte

de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et

pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a

plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,

directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un

ou plusieurs objets déterminés.

CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 141 du code des sociétés, elle

n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les

pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à

publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour

délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation

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d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social le dernier vendredi du mois de juin à douze heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant rassemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit étant réglé par les statuts.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la part du capital représenté et les

décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

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Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommé(s) par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social sera clôturé le le 31 décembre 2012.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013.

REPRISE D'ENGAGEMENTS.

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat :

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise :

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront

réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

i' késervé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Est appelé en qualité de gérant non statutaire : Monsieur André-François CRUCIFIX,

qui accepte.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il

est décidé de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2011'- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page d u Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
COGES

Adresse
AVENUE DES VALLEES 41 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne