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N° d'entreprise : Q551871107

Dénomination (en entier): COGESPRO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 1390 Grez-Doiceau, Rue Jules Hoslet 19

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu ce 29 avril 2014 par le notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1. Monsieur ELSEN, Marc-Antoine Marie Joseph, né à Liège, le 9 août 1961, numéro national 61.08.09 075- 22, domicilié à 1390 Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain), rue Jules Hoslet 19

2. Madame RORIF, Martine Emma Fernande, née à Ixelles le 7 décembre 1965, numéro national 65.12.07 282-84, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain), rue Jules Hoslet 19.

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "COGESPRO»

dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

II. STATUTS

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :

"COGESPRO ".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à res¬ ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue Jules Hoslet 19.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers


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La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, toutes activités et opérations d'une société d'investissement, de management, de consultance et de holding, en ce compris : 1. l'investissement, la souscription, la prise ferme, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou européennes qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations, dans le respect des réglementations légales en vigueur régissant la matière ;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation

3. l'exercice de fonctions d'administration ou de gestion, la fourniture de conseils, la gestion de projets et autres services de même nature en particulier dans les matières juridiques, financières, ressources humaines, organisation, assurances et informatisation. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises, dans les limites des prescriptions légales en vigueur régissant la matière.

0 5. La prise de participations dans des investissements immobiliers, toute activité relative à des biens immeubles i_ bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus 0 particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, C l'aménagement, la location de biens immeubles.

zz Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux

m présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi belge du quatre

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décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, et ses modifications éventuelles, ou toutes autres législations similaires applicables en dehors du territoire belge pour lesquelles la société n'aurait pas les habilitations légales requises.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et

� opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les � financer.

LO Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion,

r> souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou Q opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

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La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les

engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds

m de commerce.

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if) Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

■§ mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

■— Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

q analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

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Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

Dû TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), libéré à concurrence de 6200 (six mille deux cent) euros en espèces.

Il est représenté par cinquante (50) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième du capital.

Article six NATURE DES PARTS SOCIALES

matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.


Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

Article huit CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

0 A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE

COMPREND QU'UN ASSOCIE 0 a) La cession entre vifs

C Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

� b) La transmission pour cause de mort

zz Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

m Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents

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Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires

� auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire S sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en

LO référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non

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proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits

attachés à celles-ci.

w B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE

co COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

if) La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de

■§ nullité, à l'agrément:

■— a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

q b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

15 TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf- GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix - POUVOIRS


* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

g, TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

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Article douze - REUNION

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C II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année au mois de juin le 15 à 17h.

� Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

zz Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis

� de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas

échéant, aux commissaires.

� Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des � commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

LO Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est r> considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également O renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de -q convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

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w Article treize - NOMBRE DE VOIX

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if) a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

■S Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède

■— plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

q b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

:=• Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les

� personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que

Dû l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

déléguer.


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TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

0 proposition du ou des gérant(s).

0 TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

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Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de

l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants

� du Code des Sociétés.

LO L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

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Article dix-neuf- DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

CO III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

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0 se clôturera le 31 décembre 2014.

52 2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts.

Dû DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Monsieur ELSEN Marc-Antoine Marie Joseph, célibataire, domicilié à 1390 Grez-Doiceau (Bossut-Gottechain), rue Jules Hoslet 19

qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et accepte: Madame RORIF Martine, prénommée.

d. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et



e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf disposition contraire prise à l'assemblée générale. f de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE. Notaire Grégoire MICHAUX.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers