COLLEGE SAINTE-GERTRUDE

Dénomination : COLLEGE SAINTE-GERTRUDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.695.732

Publication

22/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte 00022

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' TRIBUNAL DE COMMERCE

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Na d'entreprise : 409.695.732

D�nomination

(en entier) : Coll�ge Sainte Gertrude

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Faubourg de Mons, 1 ; 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Modification au sein du conseil d'administration et nomination du commissaire

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20/03/2014

Pr�sents : J. Del�piine : Pr�sident, G. Brancart : Administrateur D�l�gu�, I. Agneessens, M.Bayet ,L.Bienfait,, F. Brochier, C, Delplancq, J.M Demoulin, P, Deneubourg, Ch.Gailly, F.Gillet, H.B. Hanse, P-B, Jadin, J. Warnon, : Administrateurs,

J-M Duchateau, membre..

Sont excus�s MR Ch Moreau,MR J, Mortiau: administrateurs

NOMINATION DU COMMISSAIRE

L'assembl�e g�n�rale nomme en tant que commissaire la "SPRL DGST & Partners-r�viseurs d'entreprise"

avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a d�clar� comme repr�sentant Mr Michel De Wolf et ou MR Micha�l Derrider, Son mandat s'ach�vera apr�s l'aSsembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels au 31/1212016.

.MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les pr�sentes nominations seront publi�es aux annexes du Moniteur Belge,

Sur proposition du C.A., l'Assembl�e G�n�rale accepte les nominations de quatre nouveaux administrateurs

Madame Mary-lise Lemenu,Monsieur Pierre Blondeau,Monsieur Michel Gillet, Monsieur Patrick Zoetardt

Le conseil d'administration est compos� actuellement de:

MME AGNEESSENS isabelle Rue du Marais 15 7181 PETIT-ROEULX

MME BAN/ET Myriam Rue de Mons, 61 1400 NIVELLES

MR BIENFAIT Luc Rue Auguste Lev�que, 35 1400 NIVELLES

MR BLONDEAU Pierre Rue du village,43 1402 Thines

MR BRANCART Gilbert Avenue du Marouset, 80 7090BRAINE-LE-COMTE

MR BROCHIER Fran�ois Rue Fr�d�ric Pelletier 27 1030 BRUXELLES

MR DELEPINE Jean Rue Commune 58 6210 REVES

MR DELPLANCQ Christian All�e de la Tour-Renard 18 1400 NIVELLES

MR DEMOUL1N Jean-Marie Chemin des Ecaussinnes, 1 7181 SENEFFE

MR DENEUBOURG Philippe Rue Daumeries 63 1471 LOUPOIGNE

MME GAILLY Chantal Charly des Bois, 51 7090 RONQUIERES

MR GILLET Fernand Avenue de la Renardi�re, 25 1380 OHAIN

MR GILLE!" Michel All�e du Ploche,la 1400 NIVELLES

MR HANSE Henry-Bemard Rue du B�guinage 14 1400 NIVELLES

MR JADIN Paul-Bernard Boulevard de la R�sistance, 6 1400 NIVELLES

MR MOREAU Charles Amberloup, 98 6680 SAINT-ODE

1050 BRUXELLES "-b 2fl ec t f f

1400 NIVELLES A per r NtSrnftre

1428 LILLOIS

1400 NIVELLES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MR MORTtAU Jacques MME LEMENIJ Mary-Lise MR WARNON Jean

MR ZOETARDT Patrick. - -

Avenue Armand Huysmans, 192 Boulevard de ta Dodaine,50 Rue Ramelot, 4

- All�e Fonds Avaux,7

03/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 409.695.732

D�nomination

(en entier) : Coll�ge Sainte Gertrude

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Faubourg de Mons, 1 ; 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Modification au sein du conseil d'administration et modification des statuts de I'A.S.B.L

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15/09/2014

Pr�sents : J. Del�pine : Pr�sident, G. Brancart : Administrateur D�l�gu�, 1, Agneessens, M.Bayet ,L.Bienfait, F. Brochier, C, Delplancq,P. Deneubourg, Ch.Gailly, F.Gillet, H.B. Hanse, P-B, Jadin,M-L Goens, J.Mortiau, J. Warnon, P.Zoetardt : Administrateurs,

S.Benedetti, J-M Duchateau, C.Lengei�M-A Primiano, M-J Vranken, L.Fanara, M.Sablon, L,VanDen Eynde, M-J Vranken membres.

Sont excus�s P.Blondeau, JM Demoulin, M.Gillet, Ch Moreau administrateurs et Mr Circo membre

.MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Mr Charles Moreau. Celle-ci sera publi�e au Moniteur. Belge

MONITEU

26-1 ELGISCH S

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Le conseil d'adminisl,dlion est compos� actuellement de: MME AGNEESSENS Isabelle Rue du Marais 15

MME BAYET Myriam Rue de Mons, 61

MR BIENFAIT Luc Rue Auguste Lev�que, 35

MR BLONDEAU Pierre Rue du village,43

MR BRANCART Gilbert Avenue du Marcuset, 80

MR BROCHIER Fran�ois Rue Fr�d�ric Pelletier 27

MR DELEPINE Jean Rue Commune 58

MR DELPLANCQ Christian All�e de la Tour-Renard 18 MR DEMODUN Jean-Made Chemin des Ecaussinnes, 1 MR DENEUBOURG Philippe Rue de Saintes, 29

MME GAILLY Chantal Charty des Bois, 51

MR GILLET Femand Avenue de la Renardi�re, 25

MR GILLET Michel All�e du Plodne,la

MR HANSE Henry-Bernard Rue du B�guinage 14

MRJADIN Paul-Bernard Boulevard de la R�sistance, 6

MR MORTIAU Jacques Avenue Armand Huysmans, 192

MME LEMENU Mary-Lise Boulevard de la Dodaine,50

MR WARNON Jean Rue Ramelat, 4

MR ZOETARDT Patrick All�e Fonds Avaux.7

7181 PETIT-ROEULX

1400 NIVELLES

1400 NIVELLES

1402 Thines

7090BRAINE-LE COMTE

1030 BRUXELLES

6210 REVES

1400 NIVELLES

7181 SENEFFE

1400 NIVELLES

7090 RONQUIERES

1380 OHAIN

1400 NIVELLES

1400 NIVELLES

1400 NIVELLES

1050 BRUXELLES

1400 NIVELLES

1428 LILLOIS

1400 NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD Z2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur Hanse pr�sente les statuts � l'assembl�e g�n�rale qui les accepte � l'unanimit�.

STATUTS

Coll�ge Sainte-Gertrude

Association sans but lucratif

Faubourg de Mons, 1

1400 NIVELLES

Num�ro d'entreprise : 409.695.732

TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET DUREE

ARTICLE I :D�nomination

L'Association prend la d�nomination de �Coll�ge Sainte-Gertrude�.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

�manant de l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association sans but lucratif

� ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social,

ARTICLE Il :Si�ge social Arrondissement judiciaire

Le si�ge social est �tabli � NIVELLES, Faubourg de Mons, 1, arrondissement judioiaire de Nivelles, et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE III :But social :

�1 L'Association a pour but d'organiser une ou des �cole(s) catholique(s) reconnue(s) par l'Ev�que du lieu, Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Mission de l'�cole chr�tienne �.

�2 Pour mettre ce but en oeuvre, l'Association �labore son projet en coh�rence avec les axes majeurs du projet p�dagogique du SeGEC; elle coop�re avec !es autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec les organes du r�seau ; elle fait acte d'adh�sion � l'asti! SeGEC.

�3 L'Association a pour but l'exercice, la direction, la diffusion, le d�veloppement et le soutien de

l'enseignement catholique de diff�rents degr�s, notamment : l'enseignement de plein exercice de jour,

l'enseignement en alternance, l'enseignement secondaire et l'enseignement fondamental.

A cette fin, elle assure la gestion de trois �coles distinctes :

L'institut Saint-Michel, enseignement maternel et primaire, implant� � Nivelles, rue de la Religion n�1 et

faubourg de Mons n�1

L'Institut Sainte-Th�r�se, enseignement maternel et primaire, implant� � Nivelles, rue Clarisse, n�2 ;

Le Coll�ge Sainte-Gertrude, enseignement secondaire, implant� � Nivelles, faubourg de Mons, n�1.

�4 L'Association se donne �galement pour objectif de favoriser une int�gration positive des �l�ves, du personnel et de toute personne �trang�re � l'�tablissement scolaire dans la soci�t� actuelle en organisant, en soutenant, ou en encourageant les initiatives ou !es activit�s en ad�quation avec le but social de l'Association, notamment dans les domaines religieux, scientifique, sportif, culturel, artistique, social et r�cr�atif.

Tout encadrement justifi� par la r�alisation de ces initiatives ou de ces activit�s est � consid�rer comme faisant partie int�grante de la mission �ducative de l'�tablissement.

�5 L'Association peut ainsi entreprendre toute action et organiser tout ce qui est n�cessaire et utile pour la r�alisation de ces projets.

ARTICLE IV :Dur�e :

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE II : MEMBRES

ARTICLE V :Nombre de membres :

Le nombre de membres s'�l�ve au minimum � six et au maximum � trente-trois. Les droits et obligations des

membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE VI :Admission des membres droits et obligations:

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Les admissions de membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

ARTICLE VII :Membres Registre:

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association le registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE VIII : Membres Cotisations et versements ;

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation, sauf d�cision prise par

l'assembl�e g�n�rale, Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

ARTICLE IX :Membres -- D�mission D�mission d'office Exclusion

Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations vers�es.

TITRE III : GESTION DE L'ASSOCIATION -- CONTR�LE

ARTICLE X :Conseil d'administration

Le conseil d'administration est compos� de cinq personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association,

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, pour un terme de quatre ans. Le terme de quatre ans d�bute imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale par laquelle l'administrateur est nomm�. Le mandat prend fin � la cl�ture de l'assembl�e g�n�rale annuelle de la quatri�me ann�e de leur mandat. Le mandat est renouvelable. Les administrateurs peuvent � tout moment �tre d�mis par ['assembl�e g�n�rale. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE XI :Conseil d'administration Composition R�unions

Le Conseil d'administration sera constitu�, pour la moiti� au moins, de personnes propos�es par l'Archev�que de Malines-Bruxelles ou son repr�sentant et nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et deux secr�taires qui seront les correspondants officiels de l'Association. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation adress�e par un des secr�taires.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par un des vice-pr�sidents ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents repr�sentant l'Archev�ch�.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante pour autant que le vote ne se fasse pas par �crit. Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et un des secr�taires,

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par trois administrateurs.

ARTICLE XII :Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'Associaticn et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Il arr�te le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

ARTICLE Mit : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re D�l�gation de pouvoirs : L'Association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par trois administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'Association � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s, membres ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

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MOD 2.2

ARTICLE XIV : Composition et pouvoirs :

L'assembl�e a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'Association et d'exclure un membre.

L'assembl�e g�n�rale sera constitu�e, pour la moiti� au moins, de personnes propos�es par l'Archev�que de Malines-Bruxelles ou son repr�sentant et nomm�es par le Conseil d'Administration.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement, elle est pr�sid�e par un des vice-pr�sidents ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents repr�sentant l'Archev�ch�,

ARTICLE XV : Date - Convocation :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre endroit

d�sign� dans la convocation et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration,

chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te de le tiers des membres au moins,.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par courrier, contenant l'ordre du jour adress�e

� chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s,

l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocations.

-D ARTICLE XVI : D�lib�ration :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres

e pr�sents marquent leur accord � l'unanimit� sur une modification ou une extension des points figurant � l'ordre

du jour .

'el L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des

Xcommissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et d�lib�re sur l'approbation des budgets et des comptes. Le conseil d'administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son

b rapport de gestion ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles

rm concernant leur rapport.

CI)

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la ed�charge � accorder aux administrateurs et � l'administrateur-d�l�gu� ou aux administrateurs-d�l�gu�s s'ils

e sont plusieurs.

ARTICLE XVII :Nombre de voix-- Repr�sentation :

� Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire, Seul un membre peut �tre mandataire ; il ne

Npeut repr�senter qu'un seul membre emp�ch�.

rte-+ Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

� Tous les membres de l'Association ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale et les r�solutions

sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

et L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si l'objet de celles-

-9 cl est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'assembl�e g�n�rale r�unit deux tiers des membres. Une

et modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur

et

l'un des buts sociaux en vue desquels l'Association a �t� constitu�e, elle ne sera adopt�e valablement que si

elfe est vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s � rassembl�e g�n�rale.

ARTICLE XVIII :Proc�s-Verbal :

P, Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par trois administrateurs au moins. Les exp�ditions ou

extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par l'administrateur-d�l�gu� ou, en cas d'emp�chement,

er

par un administrateur, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

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pq TITRE V ; EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XIX ; Exercice social :

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE l'ACTIF

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" R�serv� au Moniteur belge

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Volet B - Suite

ARTICLE XX ; Dissolution

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du but social ou des buts sociaux en vue desquels l'Association est constitu�e.

ARTICLE XXI : Liquidation

Lors de la dissolution de rassociation, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de rassembl�e g�n�rale ou en vertu d'une d�cision iudiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de rAssociation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOI] 2.2

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N� d'entreprise : 409.695.732

D�nomination

(en entrera . Coll�ge Sainte Gertrude

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Faubourg de Mons, 1 ; 1400 Nivelles

Oblat de l'acte : Modification au sein du conseil d'administration

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18/03/2013

Pr�sents : J. Del�pine : Pr�sident, G. Brancart : Administrateur D�l�gu�, I. Agneessens, F. Brochier, C, Delplancq, , P. Deneubourg, F. Gillet, H.B. Hanse, P-B. Jadin, Ch. Moreau, J. Mortiau, J. Warnon, Administrateurs, J-M Duchateau, membre,

Excus� : J-M. Demoulin.

. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Sur proposition du C.A., l'Assembl�e G�n�rale accepte les nom inations de deux nouveaux administrateurs

Madame Bayet Myriam et Monsieur Bienfait Luc

Le conseil d'administration est compos� actuellement de:

MME AGNEESSENS Isabelle Rue du Marais 15 7181 PETIT-ROEULX

MME BAYET Myriam Rue de Mons, 61 1400 NIVELLES

MR BIENFAIT Luc Rue Auguste Lev�que, 35 1400 NIVELLES

MR BRANCART Gilbert Avenue du Marouset, 80 7090BRAINE LE-COMTE

MR BROCHIER Fran�ois Rue Fr�d�ric Pelletier 27 1030 BRUXELLES

MR DELEPINE Jean Rue Commune 58 6210 REVES

MR DELPLANCQ Christian All�e de la Tour-Renard 18 1400 NIVELLES

MR DEMOULIN Jean-Marie Chemin des Ecaussinnes, 1 7181 SENEFFE

MR DENEUBOURG Philippe Rue Daumeries 63 1471 LOUPOIGNE

MME GAILLY Chantal Charly des Bois, 51 7090 RONQUIERES

MR GILLET Fernand Avenue de la Renardi�re, 25 1380 OHAIN

MR HANSE Henry-Bernard Rue du B�guinage 14 1400 NIVELLES

MR JADIN Paul-Bernard Boulevard de la R�sistance, 6 1400 NIVELLES

MR MOREAU Charles Amberloup, 98 6680 SAINT-ODE

MR MORTIAU Jacques Avenue Guillaume Gilbert, 62 1050 BRUXELLES

MR WARNON Jean Rue Ramelot, 4 1428 LILLOIS

Les pr�sentes nominations seront publi�es aux annexes du Moniteur Belge.

DELEPINE Jean, PRESIDENT;

BRANCART Gilbert, Administrateur Delegu�:

DENEUBOURG Philippe, Administrateur

. I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2011

��MOED 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IB ljllullujljll16 B3I 1111111111

N' ;'ent e.o se : 409.695.732

Den= 'snecne

(en entier) : Coll�ge Sainte Gertrude

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Faubourg de Mons, 1 ; 1400 Nivelles

� �at da rzete : Reconduction du mandat du r�viseur

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 28/03/2011

Pr�sents: J. Del�pine: Pr�sident, G. Brancart: Administrateur-d�l�gu�, I. Agneessens, F. Brochier, P.Deneubourg, F. Gillet, H-B Hanse, P. Jadin, Ch. Gailly, J. Mortiau, C. Delplance, J-M Demoulin, Ch Moreau, J. Wamon : Administrateurs. J-M Duchateau: membre.

Nomination du Commissaire aux comptes

Le mandat du commissaire aux comptes est arriv� � �ch�ance. L'assembl�e g�n�rale nomme en tant que commissaire la SPRL "DGST & Partners - r�viseurs d'entreprises" avenue Van Becelaere 27 A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a d�clar� d�signer actuellement comme repr�sentant Mr Micha�l De Ridder et / ou Mme Brigitte Neuville. Son mandat s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels au 31 d�cembre 2013. Les �moluments du commissaire s'�l�veront � 3205.68 � par exercice social (plus cotisations y aff�rentes � l'Institut des r�viseurs d'entreprises, taxe sur la valeur ajout�e et moyennant adaptation annuelle selon l'�volution du produit int�rieur brut).

La pr�sente nomination du commissaire fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

DELEPINE Jean, pr�sident

BRANCART Gilbert, administrateur d�l�gu�

DENEUBOURG Philippe, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir da repr�senter Iasscciat:on, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au versa : Nom et signature

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