COLLIGNON PERSPECTIVES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COLLIGNON PERSPECTIVES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.681.020

Publication

08/08/2012
ÿþ Mod 2.1



olet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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NIVELLES

27 IUIL, 2012

Greffe

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N° d'entreprise : CA M.- , es ,~ - do

Dénomination

(en enter) : COLLIGNON PERSPECTIVES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Mont-Saint-Guibert (1435 Gerbais), 22, rue de la Rose

Obïet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt-six juillet deux mil douze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que

Monsieur COLLIGNON Laurent Donat Gilbert Damien, entrepreneur, né à Bastogne, le 28 janvier 1975, époux de Madame MEYFROIDT Muriel Julie Guylaine, domicilié et demeurant à Mont-Saint-Guibert (1.435 Corbais), 22, rue de la Rose.

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de : "COLLIGNON PERSPECTIVES" dont le siège social sera établi à Mont-Saint-Guibert (1.435 Corbais), 22, rue de la Rose.

La société a pour objet social:

- l'entreprise générale de construction, gros-oeuvre et parachèvement, rénovation, aménagements, entretien, réparations, et construction de bâtiments au sens le plus large et sous toutes formes généralement quelconques;

- le bureau d'étude en stabilité et techniques spéciales;

- la consultance auprès d'architectes et de clients;

la prestation de services à toutes entreprises, personnes physiques ou morale, dans le domaine du conseil, de l'organisation, de la gestion administrative et technique;

- la coordination et la gestion technique et financière de chantiers;

- l'expertise en stabilité;

- la maîtrise d'ouvrage déléguée;

- toutes activités liées directement ou indirectement à l'activité de géomètre, d'expert immobilier ou de géomètre expert-immobilier;

- le conseil, les études et l'assistance à tout maître d'ouvrage pour la réalisation d'installations de maîtrise de l'énergie, d'utilisation d'énergies renouvelables et de travaux favorisant le développement durable et la protection de l'environnement.

- les opérations de promotion immobilière au sens le plus large, à savoir notamment acquérir, aliéner, lotir, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, en ce compris la gestion de patrimoines, cette liste n'étant pas limitative.

La société pourra produire et distribuer de l'énergie et des vecteurs énergétiques tels que l'électricité.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

)elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence de deux/tiers au moins à la constitution, soit à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie,

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon fa procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2013.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin à dix heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le premier jeudi du mois de juin deux mille quatorze à dix heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la toi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur Laurent Donat Gilbert Damien COLLIGNON, domicilié et demeurant (1435) Mont-Saint-Guibert, 22, rue de la Rose.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cent mille (100.000,00 ¬ ) euros.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement,

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Mandat spécial

L'assemblée a décidé de conférer, avec faculté de substitution, tous pouvoirs à Madame Nicole SAINLEZ, comptable fiscaliste, ayant ses bureaux à Mont-Saint-Guibert (9.435 corbais), 9, Grand Route, avec pouvoir d'agir aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations, Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.06.2015, DPT 31.08.2015 15502-0490-012

Coordonnées
COLLIGNON PERSPECTIVES

Adresse
RUE DE LA ROSE 22 1435 CORBAIS

Code postal : 1435
Localité : Corbais
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne