COLOR +

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COLOR +
Dénomination : COLOR +
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 458.924.222

Publication

18/08/2011
ÿþ Mod 2.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iu IA II UI u I~ H lUII

*iiiz~as3*

Ré

Mo b

11

;

,

"

"

N° d'entreprise : 0458.924.222

Dénomination : COLOR +

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de l'Eglise, 75

1301 Wavre (Bierges)

:: Objet de l'acte ; OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME « COLOR PLUS»  DISSOLUTION SANS LIQUIDATION -

:i POUVOIRS

D'un acte reçu par Maitre James Dupont, Notaire associé à Bruxelles, le 26 juillet 2011, il résulte que s'est; réunie rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «COLOR +», dont le siège; social est établi à 1301 Bierges, rue de l'Eglise, 75.

Laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurants à l'ordre du jour, a pris les; résolutions suivantes :

Première résolution : proiet et déclarations préalables en vue de l'opération assimilée à une fusion: par absorption de la société anonyme «COLOR +» par la société anonyme «COLOR PLUS»

Ledit projet de fusion commun prévoit la fusion par absorption, au sens de l'article 676,1° du Code de& sociétés, par COLOR PLUS, société absorbante ayant son siège social à 1301 Bierges, Rue de l'Eglise, 75,° inscrite au registre des personnes morales de Nivelles, sous le numéro 0476.580.992, (ci-après « COLOR; PLUS») de la société anonyme «COLOR +» dont la société absorbante détient toutes les actions et le transfert,; :: à COLOR PLUS, de l'intégralité du patrimoine de COLOR +, tant les droits que les obligations, par suite de la; dissolution sans liquidation de cette dernière.

Conformément à l'article 719, dernier alinéa du Code des sociétés, le projet de fusion commun précité a été; déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles par COLOR + et par COLOR PLUS le 6 juin 2011, soit; six semaines au moins avant la tenue de la présente assemblée. La mention du dépôt de ce projet de fusion a; :: été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 17 juin 2011, sous le numéro 2011-06-17/0090428 pour COLOR; + et sous le numéro 2011-06-17/0090427 pour COLOR PLUS.

Pour autant que de besoin, Monsieur le Président déclare et l'actionnaire unique, ici présent, reconnaît que,; :' conformément à l'article 720, paragraphes 2 et 3 du Code des sociétés, un mois au moins avant ta date de la; présente assemblée générale, l'actionnaire unique a pu prendre connaissance, au siège social de la société,; des documents suivants:

" le projet de fusion, dont il a pu également en obtenir une copie sans frais;

" les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de COLOR + et de ceux de; COLOR PLUS ;

" les rapports de gestion portant sur les trois derniers exercices sociaux de COLOR + et dei

14

ceux de COLOR PLUS;

Ces documents ne soulèvent aucune observation de la part de l'actionnaire unique.

1.2. Le Président déclare, au nom du conseil d'administration, qu'il n'est intervenu aucune modification

;; notable du patrimoine de COLOR + entre la date de l'établissement du projet de fusion et ce jour.

I; Le conseil d'administration de COLOR PLUS n'a pas informé le conseil d'administration de COLOR + d'une modification notable du patrimoine de COLOR PLUS entre la date de l'établissement du projet de fusion et ce :: jour.

Le Notaire soussigné a alors attesté l'existence et la légalité tant interne qu'externe des actes et formalités relatifs à l'opération de fusion projetée, qui incombent à la présente société.

Deuxième résolution : fusion et dissolution sans liquidation

2.1. L'assemblée décide de la dissolution, sans liquidation, de COLOR + et décide de fusionner cette ;; dernière avec COLOR PLUS, conformément au projet de fusion précité, par voie d'absorption, au sens de; l'article 676, 1° du Code des sociétés, de l'intégralité du patrimoine actif et passif de COLOR +, rien excepté ni: réservé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

I.r

;Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

L'assemblée décide que la date . à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante est le 1er janvier 2011. La fusion prend également effet du point de vue juridique et fiscal à compter du 1 er janvier 2011.

2.2. L'assemblée décide que la décharge aux administrateurs de COLOR + pour l'exercice de leur mandat s'étalant entre le ler janvier 2011 et le jour des présentes leur sera octroyée lors de la prochaine assemblée générale annuelle de COLOR PLUS, en application de l'article 727 alinéa 3 du Code des sociétés.

2.3. L'assemblée décide de confier la garde des livres et documents de la société à l'adresse du siège social de la société COLOR PLUS, laquelle les conservera pendant le délai prévu par la loi, à savoir pendant cinq ans à dater de la fusion à 1 301 Bierges, Rue de l'Eglise, 75.

Troisième résolution : pouvoirs

3.1, L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Vanhaverbeke Philippe, prénommé, à l'effet de procéder à l'accomplissement de toutes les formalités conséquentes aux décisions prises ci-avant et notamment de décrire le patrimoine transféré à la société absorbante et de constater la réalisation de la fusion précitée et de faire tout le nécessaire dans le cadre de la présente fusion.

3.2. L'assemblée constitue, pour autant que de besoin, pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée J.JORDENS, dont le siège social est établi à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, 12, avec faculté de substitution, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès de toutes administrations privées ou publiques et notamment auprès du tribunal de commerce compétent, de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, chacun de ces mandataires prénommés pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout fe nécessaire, en Belgique et à l'étranger.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître James Dupont, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 04.07.2011 11249-0447-015
17/06/2011
ÿþMotl 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1

/11111

*uosoaaa*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte : BE-0458.924.222

COLOR+

SOCIÉTÉ ANONYME

RUE DE L'ÉGLISE, 75 À 1301 BIERGES

DÉPÔT DE PROJET DE FUSION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2011 - Annexes du Moniteur belge Le projet de fusion est déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

La société anonyme COLOR+ sera absorbée par la société anonyme COLOR PLUS.

VANHAVERBEKE PHILIPPE

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.11.2010 10616-0175-019
10/12/2009 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 08.12.2009 09879-0352-014
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 31.08.2009 09697-0321-014
10/11/2008 : BL606772
05/08/2008 : BL606772
12/09/2007 : BL606772
27/07/2007 : BL606772
26/07/2006 : BL606772
15/12/2005 : BL606772
30/09/2005 : BL606772
04/07/2005 : BL606772
06/07/2004 : BL606772
15/07/2003 : BL606772
13/09/2000 : BL606772
19/10/1996 : BL606772

Coordonnées
COLOR +

Adresse
RUE DE L'EGLISE 75 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne