COMASPIR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COMASPIR
Dénomination : COMASPIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.521.043

Publication

21/06/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MONS

hi° d'entreprise : 0839.521.043 Dénomination

ten . COMASPIR

ten abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : Rue de l'avedelle, 69 - 7190 Ecaussinnes

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du Zef juin' 2013

A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège soical, clos des Pommiers n°7 à 1400 Nivelles, et ce à dater de ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Alain DUCFIENE

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto t'iom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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26/09/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*11305609*

Déposé

22-09-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : COMASPIR

0839521043

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7190 Ecaussinnes, Rue de l'Avedelle 69

Objet de l acte : Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier NEYRINCK , notaire associé, de résidence à Jette-Bruxelles, le vingt et un septembre deux mille onze, à enregistrer, la société privée à responsabilité limitée "COMASPIR " a été constituée :

DESIGNATION DES FONDATEURS :

1) Monsieur DUCHENE Alain Didier Thierry, né à Elsene - Ixelles le vingt mars mille neuf cent soixante-deux, domicilié à 67000 Strasbourg, Rue Jacques Baldé 4.

2) Madame VAN DEN BOSSCHE Corinne Renée Jeanne Marie, née à Sint-Agatha-Berchem - Berchem-Sainte-Agathe le vingt-trois janvier mille neuf cent soixante-deux, domiciliée à 67000 Strasbourg, rue Jacques Baldé 4. RAISON SOCIALE - DENOMINATION :

La société est constituée sous forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «COMASPIR».

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers, en Belgique et à l étranger, le conseil, la gestion de projet, l ingénierie et la formation.

Elle a pour objet également des activités de gérance, d études et de consultance, notamment et non exclusivement, en matière industrielle, commerciale, financière, immobilière et mobilière et, de manière générale, tous services aux entreprises ; elle pourra également agir en qualité d intermédiaire d affaires dans tous les domaines du commerce et des services nationaux et internationaux. Elle peut s intéresser par voie de souscription, apport, fusion, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Et également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

La société pourra s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire quelle qu en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu à l étranger et dont l objet social serait similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Ecaussinnes, Rue de l'Avedelle 69.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par sept cent quarante-quatre (744) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent quarante-quatrième (1/744ième) de l'avoir social. DUREE : illimitée.

DISPOSITIONS CONCERNANT L ETABLISSEMENT DES RESERVES-REPARTITIONS DU BENEFICE ET REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION :

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

PERSONNES AUTORISEES A GERER, SIGNER ET POUVOIRS :

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes

délégations.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mardi du mois de juin.

CONDITIONS D ADMISSION ET DROIT DE VOTE :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et

se clôturera le trente et un décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition.

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60

du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier mars 2011 au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura

la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) De fixer le nombre de gérant à : un;

b) Monsieur DUCHENE Alain, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à SA ACOFISCO GROUP, ayant son siège à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg 127-129 avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé : expédition de l'acte.

Olivier NEYRINCK, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

27/05/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
COMASPIR

Adresse
CLOS DES POMMIERS 7 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne