COMIGAME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMIGAME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.324.606

Publication

15/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300521*

Déposé

13-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544324606

Dénomination (en entier): COMIGAME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1380 Lasne, Rue à l' Eau 46

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Martin DESIMPEL, notaire associé à Bruxelles, le 06

janvier 2014, il résulte que:

.../...

A COMPARU :

Monsieur MISONNE Cédric Frédéric Michel Jacques Marie, né à Uccle, le 24 août 1977,

domicilié à 1380 Lasne, Rue à l' Eau, 46, inscrit au Registre National sous le numéro 770824-383-85

(carte d identité numéro 591-8644591-53).

Ci-après dénommée : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée COMIGAME.

Le siège social est établi pour la première fois à 1380 Lasne, Rue à l' Eau, 46.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et entièrement libéré.

Il est représenté par dix mille (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de

cent quatre-vingt six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère entièrement.

Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées

comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de

dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de BNP Paribas Fortis.

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination COMIGAME.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1380 Lasne, Rue à l' Eau, 46, arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- Le management des sociétés, leur organisation, leur administration et celles de leurs

structures ; Le conseil et le soutien en management dans le domaine des entreprises au sens le plus

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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large, notamment les politiques générales, la communication interne, l'informatisation, la politique sociale, les problèmes reliés à l entreprise.

- Tous services en ce qui concerne la gestion du personnel et le recrutement, les conseils d'organisation et des activités d'étude.

- La fourniture d'information en matière de soutien en management, de l'informatisation des entreprises, des structures d'organisation.

- Le développement de projets et l'accompagnement dans le développement de systèmes informatiques.

- L'exécution de toutes études et la recherche, l'opération d études de marché, la promotion, le conseil, la prospection, le marketing, l'assistance dans le domaine du management, de l'ingénierie et de consulting.

- L apprentissage en ce qui concerne tout ce qui précède.

- L'attribution de l'assistance technique ou commerciale à toutes entreprises belges et étrangères en matière de stratégie, d'organisation de l'entreprise, du développement de projets et du développement de système.

- La direction ou la participation à d'autres sociétés et entreprises, le management et l'administration.

- La conception de scénarios, scripts et story-boards originaux pour tous médias quelconques tels que, notamment mais pas exclusivement, la bande dessinée, la littérature, le cinéma, la télévision, l informatique et les jeux vidéos.

- Le développement, la production, la commercialisation et la distribution de jeux et de tous produits dérivés.

- Le conseil et la gestion financiers, la gestion et le suivi du patrimoine des clients, le conseil et l orientation vers des produits de placement au sens large, le tout moyennant l obtention des habilitations et/ou autorisations éventuellement nécessaires.

- La gestion forestière, en ce compris la production forestière, l abattage des arbres, l élagage, l éclaircie et la transformation de produits forestiers, toutes activités de plantations de longue ou de courte rotation, qui relèvent ou non d une forme de culture intensive, la vente de bois sur pied, la vente de bois à route, toutes activités forestières de services ou de loisirs telles que la promenade, la découverte de la nature et de la chasse.

- La gestion cynégétique, soit toute activité en rapport avec la chasse au sens large, en ce compris l abattage de gibier de tous types (grand gibier, petit gibier et gibier d eau), l'aménagement du territoire pour favoriser certaines espèces, le nourrissage occasionnel, l'apport de sel, la mise à disposition de cultures destinées au gibier, le choix raisonné des prélèvements en nombre et en qualité, le repeuplement ou le confortement de population afin d optimiser la production de gibier d'un territoire, d assurer la protection d'un milieu dans son ensemble en réduisant les actions extérieures sur ce milieu ou en neutralisant leur impact et de protéger les activités agricoles voire la sécurité humaine en limitant les populations de gibier à un niveau considéré comme acceptable.

La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre, toutes opérations immobilières généralement quelconques et, notamment, l achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l appropriation, l exploitation, la location ou la prise en location, le leasing et la mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l exclusion des activités dont l exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de

juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes,

qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

Volet B - Suite

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition.

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 21.08.2015 15438-0101-010

Coordonnées
COMIGAME

Adresse
RUE A L' EAU 46 1380 LASNE-CH-ST-LAMBERT

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne