COMITE D'ANIMATION VILLAGE QUENAST, EN ABREGE : CAVQ

Dénomination : COMITE D'ANIMATION VILLAGE QUENAST, EN ABREGE : CAVQ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.569.021

Publication

25/03/2013

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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14 MARS 2013

NIVELLES

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N� d'entreprise : 0842,569.021

D�nomination

(en entier) : Comit� Animation Village Quenast

(en abr�g�) : CAVQ

Forme juridique ASBL

Si�ge : Chemin du Croiy 48 -1430 Quenast

Objet de l'acte : modifications Status

Le 28/02/2013 entre les 14 comparants r�unis en Assembl�e G�n�rale Statutaire, membres effectifs, fondateur dont les noms et qualit�s figurent ci-apr�s

Q'Finet Samuel, Rue des Agaces 29 1430 Quenast

DEvelyneRifflart, Chemin du Croly 69 -1430 Quenast

OLekime Morane, Rie du Grisoell 17 - 7340 P�turages

OVan Eesbeck Steven, Grand Place 1 1430 Quenast

Q'Simon Laurent, Chemin du croly 69 -1430 Quenast

C]Decamps Julia, Rue de Saintes 82 --1430 Quenast

Q'Vincent Julie, Rue de l'Eglise 11--1430 Quenast

Q'Simon Catherine, Chemin du croly 105 -1430 Quenast

ulanni Katerina, Cit�e de la vall�e 28-1430 Quenast

�Calleweart Nadia, Chemin du Croly 48 1430 Quenast

Q'Stevens St�phane, Chemin du Croly 48 1430 Quenast

DReni�re Alison, Chemin du Croly 48 1430 Quenast

DDhaese Patrice, Chemin du Croly 48 1430 Quenast

ODochez Eric, Avenue du Marouset 71 7090 Braine le Comte

Ii a �t� convenu de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 modifi�e par la Loi du 18 avril 2002 selon les articles suivants

Art 1 --- L'association prend pour d�nomination a Comit� Animation Village Quenast �. Son si�ge social est

situ� au 29 Rue des Agaces 1430 Quenast et d�pend de l'arrondissement judiciaire de NIVELLES, Elle;

pourra �tre transf�r�e � un autre lieu situ� sur le territoire de l'entit� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art 2 L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre d'animer les diff�rents quartiers du village de Quenast, en organisant, promouvant ou participant � des activit�s socioculturelles, afin de faire revivre celui-ci.

A ces fins, l'association pourra poss�der tous immeubles et �quipements, exploiter tous services � but

socioculturel, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs Publics ou les particuliers et participer �

toutes les Associations ayant un objet compatible avec le sien.

Art 3 L'Association est compos�e de personnes physiques ayant la qualit� de membres effectifs dont!

le nombre est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres effectifs sont

a) Les Membres Fondateurs soit ceux qui ont compos� l'Assembl�e G�n�rale constitutive. La qualit�; de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle il a particip� � cette constitution.

b) Les personnes physiques int�ress�es par les objectifs de l'Association et accept�es comme telles par le Conseil d'Administration.

JI est tenu au si�ge de l'Association, un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie avec l'indication de leur date d'admission et �ventuellement de leur d�mission, d�c�s ou exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission, personnellement Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'Association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 " Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

IVoo 22

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e G�n�rale,

- ..

Art 4 La qualit� de membre effectif se perd

- Par d�c�s;

- Par d�mission : tout membre de l'association est libre de se retirer � tout moment de celle-cl en

adressant sa d�mission au Conseil d'Administration.

- Par l'exclusion : l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave, propre au membre effectif. Tout membre expos� � l'exclusion est invit� � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant Je Conseil d'Administration avant d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art 5 Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Art 6 L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�tient les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la Loi et les Statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

Elles modifications de statuts

Elle nomination et r�vocation des administrateurs

[l'approbation des budgets et des comptes

Dia dissolution volontaire de l'association

Q'Ies exclusions d'associ�s

[l'examen du rapport d'activit�s du Conseil d'Administration

[toutes les d�cisions d�passant les limites du pouvoir l�galement d�volu au Conseil d'Administration

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots a association sans but lucratif � ou du signe n a.s.b.l. �.

Art 7 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs. Il doit �tre tenu une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e dans le courant ler trimestre.

L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige sur convocation du Conseil d'Administration ou sur demande d'un cinqui�me au moins de ses membres.

Toute Assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s sur la convocation. Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Art 8 Les convocations sont r�dig�es par le Conseil d'Administration, adress�es aux membres, par porteur, par courrier ou par voie �lectronique huit jours avant la date fix�e de la r�union, sign�es par le Pr�sident, Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au cinqui�me est port�e � l'ordre du jour.

Art 9 Lors de l'Assembl�e G�n�rale, tous les membres ont un droit de vote l�gal. Les d�cisions sont prises � Ja majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf quand il en est d�cid� autrement En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e G�n�rale mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Art 10 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent, et consign�es dans un registre sp�cial, Tout associ� ou tiers qui en fait la demande peut consulter ce registre au si�ge de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe les "Commissaires aux Comptes" qui �tudient les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant �tabli par le Conseil d'Administration et font conna�tre leurs conclusions � l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale donne d�charge aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes. Les Commissaires aux Comptes sont d�sign�s chaque ann�e et peuvent �tre reconduits.

Art 11 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit eu moins les deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications, La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze

jours apr�s la premi�re r�union.

6

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

~ " Art 12 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de 10 personnes maximum,

�lues par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par celle-cl. Les administrateurs son �lus pour une dur�e ind�termin�e.

,er Art 13 Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqu�

par son Pr�sident ou sur la demande d'un quart de ses membres.

Le Conseil d'Administration a dans ses comp�tences tous actes de l'administration sociale dans le sens

le plus large. L'association d�l�gue la gestion journali�re, avec usage de la signature sociale aff�rente �

cette gestion, � son Pr�sident Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit et non r�mun�r�.

Art 14 - Le mandat des Administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou si plus de deux absences injustifi�es ou r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale. En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation, une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sera convoqu�e dans les 30 jours pour pourvoir � son remplacement

Le mandat des Administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�. li est pourvu � son remplacement jusqu'� la plus proche Assembl�e G�n�rale par cooptation de la personne ayant �t� d�sign�e dans la qualit� qui avait justifi� la nomination du membre sortant

Art 15 - Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration

L'ordre du jour des Conseils d'Administration est �tabli par le Bureau. Il comporte obligatoirement le sujet dont la discussion est demand�e par le quart des membres du Conseil. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

Selon les besoins et � titre consultatif, le Pr�sident peut convoquer aux r�unions du Conseil toute personne �trang�re au Conseil ou � l'Association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

If est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s � tout membre qui en ferait la demande.

Art 16 - Le Conseil d'Administration, lors de sa constitution, choisira parmi ses membres, au scrutin secret ou ouvert

- Un Pr�sident, un vice-pr�sident, un Secr�taire. Ceux-ci forment le bureau de l'Association.

Le Bureau assure l'ex�cution des t�ches d�finies par l'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration. Le Bureau se r�unit au moins une fois par semaine et chaque fois qu'il est convoqu� par le Pr�sident Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, en outre, les pouvoirs qu'il d�termine, � l'un des membres du Bureau.

Art 17 - Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre

reprend les noms, pr�noms et dcmicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision, Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Art 18 Les associ�s ne sont astreints � aucune cotisation.

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil, les actes qui engagent l'Association sont sign�s par le

Pr�sident et par le Secr�taire

Les actions judiciaires sont suivies au nom du Conseil d'Administration, poursuites et diligences du

Pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� � cet effet par le Conseil.

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels

s'exerce sa volont�.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements

de l'association et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'association.

Le patrimoine de l'Association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre ne

peut en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Art 19 Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation, fes comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant

Volet B - Suite

L'association tient une comptabilit� simplifi�e et sa gestion comptable se conformera � celle qui a cours en mati�re d'asbl.

Le budget de l'Association sera �tabli par ann�e civile. L'exercice se cl�ture le 31 d�cembre de l'ann�e civile. Les recettes de l'Association se composent de :

1) Recettes annuelles ordinaires comprenant :

- Les revenus de ses biens ;

- Les subventions de tout pouvoir public ;

- Les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s ;

- Toutes les autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent.

2) Recettes extraordinaires comprenant :

- Les subventions exceptionnelles � l'affectation pr�cise desquelles l'Association devra rendre compte de

leur emploi particulier ;

- Les Ions et legs ;

- Le produit des ventes des biens propos�s ;

- Toutes autres ressources accidentelles.

Les d�penses de l'association comprennent.-'

1) Les d�penses ordinaires : soit, celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'Association, dont une quote-part pour l'amortissement du mat�riel faisant partie de son patrimoine.

2) Les d�penses extraordinaires : soit, celles effectu�es sur subventions � affectation pr�cise ou ayant un caract�re occasionnel et toutes autres d�penses accidentelles.

Art 20 L� dissolution de l'Assiici�ti�n ne peut intervenir que per d�cision du mernbr� f�nd�t�ur et ce, dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association. En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale {le l'Association prit �de � la d�volution �les biens de l'Ass�bi�tion. Toutefois, le montant des subventions peut �tre pr�lev� sur l'actif et remis � la disposition des collectivit�s qui l'ont vers� au prorata de la p�riode d'amortissement non encore �coul�e.

Art21 TOUTES LES DISPOSITIONS NON PRECITEES SONT REGIES PAR LA LOI DE 1921 MODIFIEE

PAR LA LOI DU 2 MAI 2002 SUR LES A.S.B.L. ET REGIS PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE

NIVELLES,

Art 22 A l'issue de l'Assembl�e G�n�rale du 28/02/2013, le Conseil d'Administration est compos� comme suit:

OFinet Samuel

URifflatt Evelyne

Q'Leicirrte Morane

OVan Eelsbeck Steven

Q'Simon Laurent

Q'Decamps Julia

nenni Caterina

Q'Vincent Julie

USimon Catherine

Suite a cette Assembl�e, un Conseil d'Administration a eu lieu et a �lu le Bureau.

Finet Samuel e �t� �lu Pr�sident et approuver � l'unanimit� des administrateurs Vincent Julie a �t� �lu vice-pr�sidente et approuver � l'unanimit� des administrateurs Rifflart Evelyne a �t� �lu Secr�taire et approuver � l'unanimit� des administrateurs

R�serv�

'"a� !~ Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

23/01/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE C0inliRe

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*

10 -01- 2012

NIVELLES

C73,

d_ ntraoriGe : o 2q �e 1 9 024

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D�r71c- ne::0.1 l

(en entier; . comit� d"animation village quenast

len abr�g�) : CAVQ

Forme juridique : ASBL

Si�ge : chemin du croly 48 A q3o QvefJ/jS7

Cinq st e !'ac4e : cr�ation

TexSTATUTS ASBL

D�nomination : Comit� Animation Village Quenast

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Chemin du Croly 48 - 1430 Quenast

Objet de l'Acte:

Le 31/12/2011 : entre les dix comparants r�unis en Assembl�e G�n�rale constitutive, membres effectifs,

fondateur dont les noms et qualit�s figurent ci-apr�s

Q'Finet Samuel, Cit� des Carri�res 7 1430 Rebecq

ECallewaert Nadia, Chemin du Croly 48 1430 Quenast

Q'Lekime Morane, Rue des fr�res Taymans - 1480 Tubize

DVan Eesbeek Steven, Grand Place 1 1430 Quenast

Q'Dochez Eric avenue du Marouset 71 - 7090 Braine le Comte

Q'Decamps Julia, Rue de Saintes 62 1430 Quenast

Q'Stevens St�phane, Chemin du Croly 48 1430 Quenast

Q'Legrain Michel, Rue de l'�cole - 1430 Quenast

Q'Reni�re Alison, Chemin du Croly 48 1430 Quenast

DDhaese Patrice, Chemin du Croly 48 1430 Quenast

Il a �t� convenu de constituer entre eux une Association Sans But Lucratif conform�ment � la Lai du 27 juin 1921 modifi�e par la Loi du 18 avril 2002 selon les articles suivants :

Art 1 L'association prend pour d�nomination � Comit� Animation Village Quenast �. Son si�ge social est

situ� au 48 chemin du Croly 1430 Quenast et d�pend de l'arrondissement judiciaire de NIVELLES. Elle

pourra �tre transf�r�e � un autre lieu situ� sur le territoire de l'entit� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art 2 L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre d'animer les diff�rents quartiers du village de Quenast, en organisant, promouvant ou participant � des activit�s socioculturelles, afin de faire revivre celui-ci.

A ces fins, l'association pourra poss�der tous immeubles et �quipements, exploiter tous services � but

socioculturel, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs Publics ou les particuliers et participer �

toutes les Associations ayant un objet compatible avec le sien.

Art 3 L'Association est compos�e de personnes physiques ayant la qualit� de membres effectifs dont

le nombre est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

Les membres effectifs sont :

a) Les Membres Fondateurs soit ceux qui ont compos� l'Assembl�e G�n�rale constitutive. La qualit�

de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle il a particip� � cette constitution.

;dientionner sur !a derni�re page du Voet 0 : Au 'a te Nom e: quai:t� du notaire instrumentant ou de �a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � '�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b) Les personnes physiques int�ress�es par les objectifs de l'Association et accept�es comme telles par le Conseil d'Administration.

Il est tenu au si�ge de l'Association, un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie avec l'indication de leur date d'admission et �ventuellement de leur d�mission, d�c�s ou exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission, personnellement. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'Association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e G�n�rale.

Art 4 La qualit� de membre effectif se perd : - Par d�c�s;

- Par d�mission : tout membre de l'association est libre de se retirer � tout moment de celle-ci en

adressant sa d�mission au Conseil d'Administration.

- Par l'exclusion : l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave, propre au membre effectif. Tout membre expos� � l'exclusion est invit� � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le Conseil d'Administration avant d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art 5 -- Le membre d�missionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Art 6 L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�tient les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la Loi et les Statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

Dies modifications de statuts

Dia nomination et r�vocation des administrateurs

D l'approbation des budgets et des comptes

Dia dissolution volontaire de l'association

Oies exclusions d'associ�s

Dl'examen du rapport d'activit�s du Conseil d'Administration

�toutes les d�cisions d�passant les limites du pouvoir l�galement d�volu au Conseil d'Administration

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du signe � a.s.b.l. �.

Art 7 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs. Il doit �tre tenu une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e dans le courant du mois de mars.

L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige sur convocation du Conseil d'Administration ou sur demande d'un cinqui�me au moins de ses membres.

Toute Assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s sur la convocation. Tous les associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Art 8 -- Les convocations sont r�dig�es par le Conseil d'Administration, adress�es aux membres, par porteur, par courrier ou par voie �lectronique huit jours avant la date fix�e de la r�union, sign�es par le Pr�sident ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au cinqui�me est

port�e � l'ordre du jour.

Art 9 Lors de l'Assembl�e G�n�rale, tous les membres ont un droit de vote l�gal. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf quand il en est d�cid� autrement. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'Assembl�e G�n�rale mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Art 10 Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par

le Pr�sident et par un administrateur, ainsi que par les membres qui le demandent, et consign�es dans un

registre sp�cial. Tout associ� ou tiers qui en fait la demande peut consulter ce registre au si�ge de

l'association.

L'Assembl�e G�n�rale d�signe les "Commissaires aux Comptes" qui �tudient les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant �tabli par le Conseil d'Administration et font conna�tre leurs conclusions � l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale donne d�charge aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes. Les Commissaires aux Comptes sont d�sign�s chaque ann�e et peuvent �tre reconduits.

Art 11 - L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� !a majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze

jours apr�s la premi�re r�union.

Art 12 L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de six personnes, �lues par

l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par celle-ci.

Les administrateurs son �lus pour une dur�e ind�termin�e.

Art 13 Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par mois et chaque fois qu'il est convoqu�

par son Pr�sident ou sur la demande d'un quart de ses membres.

Le Conseil d'Administration a dans ses comp�tences tous actes de l'administration sociale dans le sens

le plus large. L'association d�l�gue la gestion journali�re, avec usage de la signature sociale aff�rente �

cette gestion, � son Pr�sident. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit et non r�mun�r�.

Art 14 - Le mandat des Administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale. En cas de d�c�s, de d�mission ou de r�vocation, une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sera convoqu�e dans les trois mois pour pourvoir � son remplacement.

Le mandat des Administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�. Il est pourvu � son remplacement jusqu'� la plus proche Assembl�e G�n�rale par cooptation de la personne ayant �t� d�sign�e dans la qualit� qui avait justifi� la nomination du membre sortant.

Art 15 - Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale sont de la comp�tence du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour des Conseils d'Administration est �tabli par le Bureau. Il comporte obligatoirement le sujet dont la discussion est demand�e par le quart des membres du Conseil. Les d�lib�rations sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration. La voix du Pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

Selon les besoins et � titre consultatif, le Pr�sident peut convoquer aux r�unions du Conseil toute personne �trang�re au Conseil ou � l'Association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s � tout membre qui en ferait la demande.

Art 16 - Le Conseil d'Administration, lors de sa constitution, choisira parmi ses membres, au scrutin secret ou ouvert

- Une Pr�sidente, un Secr�taire et un Tr�sorier. Ceux-ci forment le bureau de l'Association.

Le Bureau assure l'ex�cution des t�ches d�finies par l'Assembl�e G�n�rale et !e Conseil d'Administration. Le Bureau se r�unit au moins 15 jours avant la r�union du Conseil d'Administration pour en arr�ter l'ordre du jour et chaque fois qu'il est convoqu� par le Pr�sident. Le Conseil d'Administration peut d�l�guer, en outre, les pouvoirs qu'il d�termine, � l'un des membres du Bureau.

Art 17 - Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre

reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Art 18 Les associ�s ne sont astreints � aucune cotisation.

Sauf d�l�gation sp�ciale �manant du Conseil, les actes qui engagent l'Association sont sign�s par le Pr�sident ou, � d�faut, par un Administrateur d�l�gu�, � cette fin et par le Secr�taire ou � d�faut, par toute autre personne d�l�gu�e � cette fin, par ie Conseil d'Administration.

Les actions judiciaires sont suivies au nom du Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu� � cet effet par le Conseil.

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

MQD 2.2

VoieQ - Suite

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Le patrimoine de l'Association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre ne peut en aucun cas, en �tre rendu responsable.

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Art 19 Chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilit� simplifi�e et sa gestion comptable se conformera � celle qui a cours en mati�re d'asbl.

Le budget de l'Association sera �tabli par ann�e civile. L'exercice se cl�ture le 31 d�cembre de l'ann�e civile, pour la 1 �re fois le 31/12/2012. Les recettes de l'Association se composent de :

1) Recettes annuelles ordinaires comprenant :

- Les revenus de ses biens ;

- Les subventions de tout pouvoir public ;

- Les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s ;

- Toutes les autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent.

2) Recettes extraordinaires comprenant :

- Les subventions exceptionnelles � l'affectation pr�cise desquelles l'Association devra rendre compte de

leur emploi particulier ;

- Les dons et legs ;

01) - Le produit des ventes des biens propos�s ;

- Toutes autres ressources accidentelles.

" Les d�penses de l'association comprennent.

1) Les d�penses ordinaires : soit, celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'Association, dont une quote-

part pour l'amortissement du mat�riel faisant partie de son patrimoine.

" � 2) Les d�penses extraordinaires : soit, celles effectu�es sur subventions � affectation pr�cise ou ayant

' un caract�re occasionnel et toutes autres d�penses accidentelles.

e Art 20 La dissolution de l'Association ne peut intervenir que par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale et ce, dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association. En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale de l'Association proc�de � la d�volution des biens de l'Association. Toutefois, le montant des subventions peut �tre pr�lev� sur l'actif et remis � la disposition des collectivit�s qui l'ont vers� au prorata de la p�riode d'amortissement non encore �coul�e.

Art 21 TOUTES LES DISPOSITIONS NON PRECITEES SONT REGIES PAR LA LOI DE 1921 MODIFIEE

PAR LA LOI DU 2 MAI 2002 SUR LES A.S.B.L. ET REGIS PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE NIVELLES.

Art 22 A l'issue de l'Assembl�e G�n�rale du 3111212011, le Conseil d'Administration est compos� comme suit:

OFinet Samuel

OCallewaert Nadia

DDhaese Patrice

DVan Eesbeek Steven

Q'Reni�re Alison

Q' Dochez Eric

Suite a cette Assembl�e, un Conseil d'Administration a eu lieu et a �lu le Bureau.

Callewaert Nadia a �t� �lue Pr�sidente

Dochez Eric a �t� �lue Secr�taire

Van Eesbeek Steven a �t� �lu Tr�sorier

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Gu verso Nom et signature

Coordonnées
COMITE D'ANIMATION VILLAGE QUENAST, EN ABREG…

Adresse
CHEMIN DU CROLY 48 1430 QUENAST

Code postal : 1430
Localité : Quenast
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

COMITE D'ANIMATION VILLAGE QUENAST, EN ABREGE : CAVQ

Association sans but lucratif

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