COMITE DE CORROY-LE-GRAND/VIEUSART DES MOISSONS DE L'AMITIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. COMITE DE CORROY-LE-GRAND/VIEUSART DES MOISSONS D…
Dénomination : COMITE DE CORROY-LE-GRAND/VIEUSART DES MOISSONS DE L'AMITIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.174.890

Publication

04/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoD 2.0

N° d'entreprise : 464,174.890

Modification des statuts parus, sous le N° 17638/98, au Moniteur Belge du 01/10/1998 et texte coordonné.

Les personnes ci-après ont créé, en date du 11 mai 1998, une association sans but lucratif et en ont dressé les présents statuts

Les soussignés :

Alsteen, René, rue du Fraignat 20, 1325 Corroy-le-Grand;

Delaby, Olivier, rue de Mèves 43,1325 Corroy-le-Grand;

Hannon, Joël, Chemin de la Colette 2, 1325 Corroy-le-Grand;

Hoomaert, Xavier, rue du Warichet 9, 1325 Corroy-le-Grand;

Jacoby, Bernadette, rue Laid Bumiat 55, 1325 Corroy-le-Grand;

Jacoby, Léon, rue Laid Burniat 37, 1325 Corroy-le-Grand;

Liot, Bernard, rue du Fraignat 33, 1325 Corroy-le-Grand;

Mulenders, Paul, rue du Fraignat 8, 1325 Corroy-le-Grand;

Mulenders, Véronique, rue de Mèves 43,1326 Corroy-le-Grand;

Noël, Jean-Pierre, rue Croix Thomas 3, 1325 Corroy-le-Grand;

Noël, Séverine, rue Croix Thomas 3, 1325 Corroy-le-Grand;

Philippart, Sébastien, rue Croix Thomas 1,1325 Corroy-le-Grand;

Stoufs,Claude, Chemin du Petit Champ 2, 1325 Corroy-le-Grand;

Tonnon,Marie-Claire, rue Croix Thomas 3, 1325 Corroy-le-Grand;

Jordens, Angélique, rue Laid Bumiat 19, 1325 Corroy-le-Grand;

de Montpelier, Jean-Marie, rue Laid Burniat , 1325 Corroy-le-Grand;

Flahaut, Martine, rue du Fraignat 8, 1325 Corroy-le-Grand;

tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE 1er . - Dénomination, objet, siège, durée,

Article 1 er . Il est constitué une association sans but lucratif dénommée Comité de Vieusart

des Moissons de l'Amitié. Le siège est situé 37, rue Laid Burniat 1325 Corroy-le-Grand ( Chaumont-Gistoux)

et dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Tout changement d'adresse de ce siège doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale en

respectant les quoriums de présence et de vote requis pour les modifications de statuts.

Art. 2. L'association a pour but l'organisation de festivités, bals, jeux intervillageois, animations culturelles,

sociales et sportives, Elle peut réaliser ce but seule ou en collaboration avec d'autres associations.

Art. 3. Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Pour être membre, l'adhérent

doit avoir 18 ans accomplis le jour de la candidature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

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2 3 MAI 313

Greffe

NIVELLES

Dénomination

(en entier) : Comité de Corroy-le-GrandNieusart des Moissons de l'Amitié

Forme juridique : ASBL

Siège : 37, rue Laid Burniat 1325 Chaumont Gistoux

N° d'entreprise : 464.174.890

ohiet de l'acte : Modification des statuts AR. 31 mai 2005

Comité de Corroy-le-GrandNieusart des Moissons de l'Amitié ASBL

37, rue Laid Bumiat 1325 Corroy-le-Grand (Chaumont-Gistoux)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

iUloD 2.0

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Art. 4. L'admission d'un nouveau membre est proposée à l'assemblée générale par le conseil d'administration sur simple demande écrite adressée au président de l'association. L'admission d'un membre implique l'adhésion sans réserve aux statuts et réglements de l'association.

Art. 5. La qualité de membre de l'association se perd :

a) par démission adressée par lettre recommandée au président du conseil d'administration;

b) par exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers et après audition du membre intéressé par le conseil d'administration;

c) par décès;

d) par non-paiement de l'éventuelle cotisation;

e) par l'absence non justifiée à deux assemblées générales consécutives.

Sera exclu de l'association par décision de l'assemblée générale à fa majorité des deux tiers, tout membre qui par son comportement et ses actions aura contrevenu aux présents statuts ou aura causé du tort à l'association.

Art. 6. Une cotisation d'un montant maximum de 25 E peut être demandée auprès des membres sur décision de l'assemblée générale.

Art. 7. Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les membres ou leurs ayants droit ne peuvent prétendre à aucun droit à titre personnel sur une portion quelconque de l'avoir social.

CHAPITRE li - Conseil d'administration.

Art. 8. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois membres et d'un maximum de vingt personnes choisis parmi les membres de l'assemblée générale.Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Ifs sont élus pour une durée de deux ans. lls sont rééligibles.

En cas de vacance avant l'expiration du terme, le nouvel administrateur désigné achève le mandat de celui qu'il remplace. Les deux tiers des administrateurs doivent être domiciliés dans l'entité de Vieusart.

Art. 9. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un ou deux vice-président (s), un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint et un coordinateur responsable des jeux. Seuls les postes de président, de trésorier et de secrétaire doivent obligatoirement être pourvus.

Art. 10. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des intérêts de l'association et pour la réalisation de son objet. 11 est chargé d'entendre tes personnes dont l'exclusion est soumise à l'assemblée générale. C'est le conseil d'administration qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rénumérations. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, à la diligence de son président ou d'un administrateur par lui délégué,

Art. 11. Tous actes engageant l'association, toutes ouvertures de comptes auprès des établissements publics ou privés, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration sont signés par le président du conseil d'administration et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil,

Art. '12. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 13. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exigent. Il est convoqué par lettre ordinaire au minimum trois jours avant la tenue de la réunion. 11 ne peut délibérer valablement que si trois de ses membres au moins sont présents. En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le vice-président. Les décisions sont prises à ia majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante.

Art. 14. Pour l'exercice de but social, le conseil d'administration peut créer des groupes de travail spécifiques. lis sont composés de membres de l'association et de toute personne non-membre acceptée par le conseil d'administration.

Les personnes non-membres ne jouissent d'aucun droit au sein de l'association et ne peuvent être revêtues d'aucun mandat pouvant lier l'association.

Cependant, elles sont couvertes en assurances, au cours des activités décidées par les instances de l'association, au même titre que les membres de l'association,

Art. 15. Le mandat d'administrateur est exercé gratuitement.

Art. 16. Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux rassemblés au sein d'un registre spécial et signé par le président et le secrétaire.

Art. 16 bis. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.0

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE III - Assemblée générale

Art. 17. L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Les attributions de l'assemblée générale comporte le droit:

a) de modifier éventuellement les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

b) de nommer et de révoquer les administrateurs et commissaires aux comptes;

c) d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

d) d'admettre des nouveaux membres, le remplacement des membres démissionnaires et la révocation des membres;

e) d'adopter éventuellement un règlement d'ordre intérieur;

f) de prendre toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration;

Les nouveaux membres de l'association ne sont éligibles au conseil d'administration que lors de l'assemblée générale qui suit celle de leur admission.

g) d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commisaires aux comptes;

Art. 18. L'assemblée générale a lieu au moins une fois par an durant le premier trimestre de l'année civile. Le conseil d'administration y présente un rapport sur l'activité de l'association qui comprend un compte rendu de l'exercice écoulé et un programme d'action ainsi qu'un rapport sur les comptes de l'exercice écoulé et sur le budget du nouvel exercice. L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'intérêt de l'association le réclame. Elle doit être convoquée à la demande d'un cinquième au moins de ses membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement du président, par l'administrateur désigné par le conseil d'administration à cette fin.

Art. 19. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou un administrateur délégué à cette fin. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par trois membres et déposée au début de l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 20. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, porteur d'une procuration à déposer entre les mains du président avant l'ouverture de ta séance. Rut mandataire ne peut disposer de plus d'un mandat de représentation. Tous les associés ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. L'assemblée est légalement constituée et peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 21. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège social, où tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance, sans le déplacer.

Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers intéressés par la lettre missive. Les expéditions ou extraits à délivrer aux tiers sont signés par le président du conseil d'administration ou par le mandataire désigné à cet effet par le conseil d'administration.

CHAPITRE IV. - Butgets et comptes

Art. 22. Chaque année, l'assemblée générale désigne deux commissaires, chargés spécialement de vérifier les comptes arrêtés par le conseil d'administration à la clôture de l'exercice. Ces commissaires peuvent être choisis en dehors des membres de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association. Le conseil d'administration est tenu de soumette tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

CHAPITRE V - Dissolution et liquidation

Art. 23. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Art. 24. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou juridique, à quelque moment que ce soit et pour

quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des

charges, sera versé à une oeuvre sociale ou culturelle de l'entité de Vieusart (Commune de Chaumont-Gistoux)

Art. 25. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera fait application des dispositions

légales, en particulier la loi du 27 juin 1921 modifiée par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003 accordant la

personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Art. 26. L'assemblée générale à nommé en qualité

- d'administrateur

François Marot

Paul Mulenders

Léon Jacoby

Véronique Mulenders

Christophe Marit

Frédéric Sablon

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Président : Vice Président: Secrétaire Trésorier:

François Marot

Paul Mulenders

Léon Jacoby.

Véronique Mulenders.

Le Président François Marot.

Le Secrétaire Léon Jacoby

Mop 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Résgrvé

au

Moniteur

belge

Caroline Jacoby

- de commissaires aux comptes ;

Christophe Marit;

Yves Marot

Les présentes modifications ainsi que le texte coordonné ci-avant ont été approuvés par l'assemblée générale ordinaire en date du 27 février 2013

i.

Le ' esident, François Marot.

Réuni aussitôt, le conseil d'administration a élu aux postes suivants :

Vieusart le 27 février 2013

e Secrétaire Léon Jacoby.

Coordonnées
COMITE DE CORROY-LE-GRAND/VIEUSART DES MOISS…

Adresse
RUE LAID BURNIAT 37 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne