COMITE DES FETES DE MARBAIS

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DE MARBAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.738.617

Publication

27/09/2012
ÿþ " " wh~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Ne d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Comité des Fêtes de Marbais

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Gare 36 -1495 Marbisoux

Objet de l'acte : Constitution des nominations, des status et du siège social

En date du 31 aoett s'est tenu une Assemblée Générale qui a élu un nouveau Conseil d'Administration. Constitution votée par cette Assemblée Générale aux statuts de l'association:

Titre 1, Article 2: Le siège social de l'Asbl est désormais établi chez Gonçalves Mélanie, nie de la Gare 36 à 1495 Marbisoux.

Titre 4, Article 11: Nominations:

Sont nommés au Conseil d'Administration:

Administrateurs:

- Lebon Anthony, Parc Près Saint Pierre, 6 -1495 Marbais

- De Pauw Kevin, Rue de Priesmont 46b -1495 Marbais

Secrétaire:

Peeraerts Mélanie, Rue du Berceau, 47 -1495 Marbais

Trésorière:

Gonçalves Mélanie, Rue de la Gare, 36 -1495 Marbisoux

Présidente:

De Schepper Fanny, Rue de Sart, 37 -1495 caliers-la Ville

Al TiTRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

Art 1. NOM DE L'ASSOCIATION

L'association dont la durée est illimitée, est constituée sous la forme d'une ASBL et a pour dénomination

"COMTE DES FETES DE MARBAIS,

Art 2. SIEGE DE l'ASSOCIATION.

Le siège social est fixé obligatoirement dans l'entité de VILLERS-LA-VILLE. II peut être déplacé sur une simple décision du conseil d'administration. Ce siège est fixé chez GONCALVES MELANIE, Rue de la gare. n°36 à 1495 MARBISOUX. Le siège social se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art 3. OBJET DE L'ASSOCIATION

L'association a pour objet : 1) Organiser les festivités annuelles dans le village de Marbais ; 2) Par ce fait,.

de créer un climat de convivialité et d'amitié entre ses habitants.

A cette fin, elle pourra réaliser tous actes et engagements nécessaires. Toutes les activités de l'association'

seront orientées vers l'accomplissement de son objet.

L'association s'interdit toute activité religieuse ou philosophique.

Art 4. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association proviennent de :

- Des recettes générées par cette activité,

- De la cotisation de ses membres,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD 2.2

- Des mécénas, subventions, parrainages ou souscriptions,

- De la publicité,

- De tous les moyens légaux auxquels elle jugera bon de recourir.

B/ TITRE DEUXIEME : ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Art 5. MEMBRES

L'association est constitutée de membres sympathisants, de membres ordinaires, de membres d'honneur.

Est :

- Membre sympathisant : Toute personne qui soutient l'association par le versement d'une cotisation.

- Membre ordinaire : Toute personne qui s'implique dans la réalisation de l'objet de l'association et qui est en

règle de cotisation.

- Membre d'honneur : Toute personne que le Conseil d'Administration désire honorer et qui accepte cette

nomination.

Le nombre minimum de membres ordinaires est de 10.

Art S. ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE

La candidature de tout nouveau membre ordinaire est parrainée par au moins deux membres ordinaires.

Elle est soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art 7, CESSATION DE L'ETAT DE MEMBRE

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, Il avertit le conseil d'administration par écrit. Cette démission est actée par l'Assemblée Générale suivante.

Est réputé démissionnaire d'office tout membre qui après une demande et un rappel reste en défaut de payer sa cotisation.

L'exclusion d'un membre peut se faire sur proposition motivée du conseil d'administration et par vote de l'Assemblée Générale tel que défini à l'article 10.

Art B. COTISATION

Le montant annuel de la cotisation de membre ordinaire ou sympathisant est déterminée par le conseil

d'administration. Ce montant ne peut pas dépasser 200 euros,

C/ TITRE TROISIEME : L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 9. DEFINITION - COMPEîENCES

L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres. Seuls les membres ordinaires en règle de

cotisation ont le droit de vote.

Elle est le pouvoir souverain de l'association,

Sont réservés à cette compétence les actes suivants :

- La modification des statuts

- La désignation, par élection, du conseil d'administration

- La désignation des commissaires au compte, soit de deux membres ordinaires à l'exclusion des membres

du conseil d'administration.

- L'approbation des budgets et des comptes,

- L'exclusion des membres par vote secret

- La dissolution de l'association

- L'admission d'un nouveau membre.

Art 10. FONCTIONNEMENT

Une réunion ordinaire de l'Assemblée Générale se tient chaque année au plus tard le 30 juin, à date, heure et lieu fixés par le conseil d'administration.

Les membres doivent être en possession de la convocation écrite au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

La convocation comporte l'ordre du jour complet

Une réunion extraordinaire peut être demandée par au moins deux administrateurs ou cinq membres ordinaires, Cette réunion devra avoir lieu dans les 20 jours calendrier de la demande faite par écrit auprès du président du conseil d'administration.

L'Assemblée Générale ne peut siéger valablement que si au moins 50% des membres ordinaires sont présents ou mandatés par écrit. Le membre acceptant de représenter un membre empêché ne pourra etre porteur que d'une seule procuration au cas où le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale doit être mise sur pied dans les 30 jours suivants la première et ce par convocation écrite. Cette deuxième assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

i4[oD 2.2

Volet B - Suite

Lés décisions sont prisés à la majorité simple du nombre de voix présentes sauf pour les modificatións des .

statuts pour lesquels une majorité des 2/3 est requise. L'exclusion d'un membre est votée à la majorité des 2/3,

mais par un bulletin secret.

DI TITRE QUATRIEME : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 11. COMPOSITION

Le conseil d'Administration de l'association est composé de minimum 2 administrateurs élus par l'assemblée

générale permis les membres ordinaires de l'association.

Le nombre est fixé par l'assemblée générale.

Art 12. COMPETENCES

Le conseil d'administration assure la gestion administrative et financière de l'association. Il pourra procéder à la réalisation de tous les actes et engagements nécessaires pour l'accomplissement de sa tâche.

Art 13. ELECTIONS

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans par l'assemblée générale sur base de présentation de candidatures.

Les candidatures au poste d'administrateur doivent être envoyées par écrit au conseil d'administration en exercice au moins 10 jours avant l'assemblée. L'élection se fait par vote secret. Les bulletins de vote doivent comporter les noms de tous les candidats. Les membres votent en noircissant les cases en regard des candidats de leur choix. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus de voix. Si plusieurs candidats sont à égalité de voix, un deuxième tour d'élection est organisé en ne mettant en lice que ces candidats. Les candidats sont considérés comme suppléants par ordre décroissant de voix récoltées.

Au cas où il n'y aurait que 2 candidats, l'élection peut se faire par acclamation.

Art 14. LE BUREAU

Les administrateurs éliront en leur sein et pour 2 ans le bureau composé de :

- Un président

- Un secrétaire

- Un trésorier

Art 15. ENGAGEMENT FINANCIER

Les président, secrétaire et trésorier disposent de la signature de l'association. Mais pour engager officiellement l'association, ils doivent signer tous les 3. Au 31 décembre de chaque année, le conseil d'administration arrête les comptes de l'année en cours.

Art 16. REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou sur demande écrite auprès du président par 2 administrateurs au moins.

Une réunion devra obligatoirement être tenue au plus tard fin décembre pour clôturer les comptes de l'année précédente en vue du contrôle des comptes par les commissaires désignés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si au moins 50% des administrateurs sont présents ou mandatés par écrit, L'administrateur acceptant de représenter un administrateur empêché ne pourrait être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. En cas d'absence de ce dernier, c'est celle du secrétaire qui prévaut. A son défaut, celle du trésorier.

EI TITRE CINQUIEME : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art 17. MODALITES

La dissolution de l'association doit être votée à la majorité des 2/3 par une assemblée générale convoquée dans ce but.

L'assemblée désigne des liquidateurs qui disposeront de 3 mois pour clôturer les comptes et verser le produit de la liquidation à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par l'assemblée générale. Ces bénéficiaires ' devront être des associations participant à la vie culturelle, sprotive, éducative ou folklorique du village de Marbais. Leur siège social devra se localiser dans l'entité de VILLERS-LA-VILLE.

DE SCHEPPER FANNY Présidente, GONCALVES MÉLANIE PEERAERTS MÉLANIE

Trésorière, Secrétaire,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
COMITE DES FETES DE MARBAIS

Adresse
RUE DE LA GARE 36 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne