COMITE DES FETES DE TILLY

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE DES FETES DE TILLY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.277.659

Publication

02/07/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Z 1 -06- 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 461277659

Dénomination Comité des Fêtes de Tilly

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Tienne, 2 - 1495 Tilly

Objet de l'acte : Démissions et nominations, Modifications des statuts, Changement de siège.

En date du 22 janvier 2012 s'est tenue une Assemblée Générale qui a élu un nouveau Conseil d'Administration.

Modifications votées par cette Assemblée Générale aux statuts de l'association :

Titre 1, Article 2 : Le siège social de l'Asbl est désormais établi chez Van Hijfte Florent, rue de l'Epine, 12 à 1495 Tilly.

Titre 4, Article 11 : Nominations et démissions :

Sont démissionaires du Conseil d'Administration :

- Calonne Cédric ;

Willem Marie ;

- Van Den Abbeel Quentin ;

- Van Hijfte Patrice ;

- Van Den Abbeel David.

Sont nommés au Conseil d'Administration :

Administrateurs

- Simonart Antoine, Rue Ruffin, 58  1495 Marbais.

- Vander Donckt Nicolas, Place Communale, 4 --1495 Tilly,

Secrétaire :

- De Schepper Laurie, Rue de Sait, 37  1495 Villers-la-Ville.

Trésorier

- Van Hijfte Florent, Rue de l'Epine, 12  1495 Tilly.

Président :

Maquet Thibaut, Rue de Dreumont, 30  1495 Marbais.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au STATUTS DU COMITE DES FETES DE TILLY.

Moniteur

belge

AI TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

ART.1 : NOM DE L'ASSOCIATION.

L'association, dont la durée est illimitée, est constituée sous la forme d'une ASBL et e pour

dénomination "COMITE DES FETES DE TILLY, A.S.B.L.".

ART.2 : SIEGE DE L'ASSOCIATION.

Le siège social est fixé obligatoirement à TILLY, H peut être déplacé sur simple décision du Conseil d'administration. Ce siège est fixé chez VAN HIJFTE Florent, rue de l'Epine 12 à 1495 Tilly.

ART.3 : OBJET DE L'ASSOCIATION.

L'association a pour objet :

1° d'organiser les festivités annuelles dans le village de Tilly;

2° par ce fait, de créer un climat de convivialité et d'amitié entre ses habitants.

A cette fin, elle pourra réaliser tous actes et engagements nécessaires. Toutes les activités

de l'association seront orientées vers l'accomplissement de son objet,

L'association s'interdit toute activité politique, religieuse ou philosophique.

ART.4 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION.

Les ressources de l'association proviennent :

-des recettes générées par son activité.

-de la cotisation de ses membres,

-des mécénats, subventions, parrainage ou souscriptions,

-de la publicité,

-de tous les moyens légaux auxquels elle jugera bon de recourir.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

B/TITRE DEUXIEME : ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

ART.5 : LES MEMBRES

L'association est constituée de membres sympathisants, de membres ordinaires et de

membres d'honneur. Est :

-membre sympathisant : toute personne qui soutient l'association par le versement d'une

cotisation.

-membre ordinaire toute personne qui s'implique dans la réalisation de l'objet de l'association

et qui est en règle de cotisation.

-membre d'honneur : toute personne que le Conseil d'administration désire honorer et qui

accepte cette nomination.

Le nombre minimum de membres ordinaires est 10.

ART.6 : ADMISSION D'UN NOUVEAU MEMBRE

La candidature de tout nouveau membre ordinaire est parrainée par au moins deux

membres ordinaires. Elle est soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.

ART.7 : CESSATION DE L'ETAT DE MEMBRE

Tout membre a la droit de démissionner à tout moment, II en avertit le Conseil

d'administration par écrit. Cette démission est actée par l'Assemblée générale suivante.

Est réputé démissionnaire d'office tout membre qui après une demande et un rappel reste en

défaut de payer sa cotisation.

Est réputé démissionnaire d'office du Conseil d'administration tout membre élu pour exercer

une fonction politique publique.

L'exclusion d'un membre peut se faire sur proposition motivée du conseil d'administration et

par vote de l'Assemblée générale tel que défini à l'article 10.

ART.8 : COTISATION

Le montant annuel de la cotisation de membre ordinaire ou sympathisant est déterminé par

le Conseil d'administration. Ce montant ne peut dépasser 250 euros.

CI TITRE TROISIEME : L'ASSEMBLEE GENERALE

Mentionner sur la dernière page du volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur ; ART.9 : DEFINITION - COMPETENCES

belge L'assemblée générale est constituée de tous les membres. Seuls les membres ordinaires

 ~~ en règle de cotisation ont le droit de vote.

Elle est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence les actes suivants

-La modification des statuts,

-la désignation, par élection, du Conseil d'administration,

-la désignation des commissaires aux comptes, soit de deux membres ordinaires à l'exclusion des membres du Conseil d'Administration.

-l'approbation des budgets et des comptes,

-l'exclusion des membres par vote secret,

-la dissolution de l'association,

-l'admission d'un nouveau membre.

ART.10 : FONCTIONNEMENT

Une réunion ordinaire de l'Assemblée générale se tient chaque année au plus tard le 30 juin, à date, heure et lieu fixés par le conseil d'Administration. Les membres doivent être en possession de la convocation écrite au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée générale. La convocation comporte l'ordre du jour complet.

Une réunion extraordinaire peut être demandée par au moins deux administrateurs ou cinq membres ordinaires. Cette réunion devra avoir lieu dans les vingt jours calendrier de la demande faite par écrit auprès du Président du Conseil d'administration.

L'Assemblée générale ne peut siéger valablement que si au moins 50% des membres ordinaires sont présents ou mandatés par écrit. Le membre acceptant de représenter un membre empêché ne pourra être porteur que d'une seule procuration. Au cas où fe quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être mise sur pied dans les 30 jours suivants la première et ce par convocation écrite. Cette deuxième Assemblée pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple du nombre de voix présentes sauf pour les modifications des statuts pour lesquels une majorité des 2/3 est requise. L'exclusion d'un membre est votée à la majorité des 2/3, mais par bulletin secret.

D/ TITRE QUATRIEME : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ART.11 : COMPOSITION

Le Conseil d'administration de l'association est composé de minimum cinq administrateurs élus par l'Assemblée générale parmi les membres ordinaires de l'association. Le nombre est fixé par l'Assemblée générale.

Le Bourgmestre, les échevins, les conseillers communaux, les conseillers au CPAS ainsi que toute personne élue et exercent une fonction politique publique ne peuvent en aucun cas siéger dans le Conseil d'administration de l'Association.

ART.12 : COMPETENCES

Le Conseil d'administration assure la gestion administrative et financière de l'association. il pourra procéder à la réalisation de tous les actes et engagements nécessaires pour l'accomplissement de sa tâche,

ART.13 : ELECTION

Les membres du Conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans par l'Assemblée générale sur base de présentation de candidatures.

Les candidatures au poste d'administrateur doivent être envoyée par écrit au Conseil d'administration en exercice au moins 10 jours avant l'assemblée. L'élection se fait par vote secret. Les bulletins de vote doivent comporter le nom de tous les candidats. Les membres votent en noircissant fes cases en regard des candidats de leur choix. Sont élus les candidats qui obtiennent le plus de voix. Si plusieurs candidats sont à égalité de voix, un deuxième tour d'élection est organisé en ne mettant en lice que ces candidats. Les candidats sont considérés comme suppléants par ordre décroissant de voix récoltées.

Au cas ou il n'y aurait que cinq candidats, l'élection peut se faire par acclamation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ART.14 : LE BUREAU

Les administrateurs éliront en leur sein et pour deux ans le bureau composé de :

-1 président,

-1 secrétaire,

-1 trésorier.

ART.15 : ENGAGEMENTS FINANCIERS

Les Président, Secrétaire et Trésorier disposent de la signature de l'association. Mais pour

engager officiellement l'association, ils doivent signer tous les trois,

Au 31 décembre de chaque année, le Conseil d'administration arrête les comptes de l'année

en cours.

ART.16 : REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président ou sur demande écrite auprès du Président par deux administrateurs au moins. Une réunion devra obligatoirement être tenue au plus tard fin mars pour clôturer les comptes de l'année précédente en vue du contrôle des comptes par les Commissaires désignés par l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration ne peut siéger valablement que si au moins 50% des administrateurs sont présents ou mandatés par écrit. L'administrateur acceptant de : représenter un administrateur empêché ne pourra être porteur que d'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. En cas d'absence de ce dernier, c'est celle du Secrétaire qui prévaut A son défaut, celle du Trésorier.

EI TITRE CINQUIEME : LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ART.17 : MODALITES

La dissolution de l'association doit être votée à la majorité des deux tiers par une Assemblée générale convoquée dans ce but.

L'Assemblée désigne deux liquidateurs qui disposeront de trois mois pour clôturer les comptes et verser te produit de la liquidation à un ou plusieurs bénéficiaires désignés par l'Assemblée générale. Ces bénéficiaires devront être des associations participant à la vie culturelle, sportive, éducative ou folklorique du village de Tilly. Leur siège social devra se localiser à Tilly. Ces associations ne pourront pas exercer d'activités politiques ou religieuses conformément à l'article 3 des présents statuts.

Maquet Thibaut Van Hijfte Florent De Schepper Laurie

Président. Trésorier Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
COMITE DES FETES DE TILLY

Adresse
RUE DU TIENNE 2 1495 TILLY

Code postal : 1495
Localité : Tilly
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne