COMITE SCOLAIRE SAINTS MICHEL ET THERESE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMITE SCOLAIRE SAINTS MICHEL ET THERESE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.539.279

Publication

03/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur. belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 4165.39.279

Dénomination

(en entier) : comité scolaire saints Michel et Thérèse

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Religion, 1, 1400 Nivelles

()blet de l'acte : Démission-Nomination- Modification des statuts

Les membres de l'Assemblée générale se sont réunis, en Assemblée générale, en date du lundi 19 avril 2012, et ont décidé ce qui suit:

1. Démission

Les membres de l'Assemblée générale ont pris acte de la démission de monsieur Pierre BAILLY, en tant qu'administrateur de notre ASBL.

Dont acte

2.Conformémént aux nouveaux statuts de 2005, l'assemblée générale confirme, pour les 5 prochaines années, le mandat des 2 administrateurs nommés en 2006, soit Bernard DAMBLY et Patrixk ZOETARDT, ainsi que celui de Gilbert BRANCART, nommé en 2002.

Dont acte

3. Modifications des statuts

Les membres de ('ASBL ont apporté une précision à l'article 5 des statuts publiés en date du 9 décembre 2005 par un ajout d' un article 5 ter

Article 5 ter.

Envers les tiers, il suffit, pour que l'Association soit valablement représentée, des signatures réunies du président et de l'administrateur délégué, soit à ce jour de monsieur Jean DE GROX et de madame Marylise LEMENU, nommée administrateur délégué en 2006 et confirmée dans cette fonction pour les 5 prochaines années, sans que ceux-ci ne doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciale.

Dont acte

Fait à 1400 Nivelles, le 19 avril 2012

Signé: Jean DE GROX, président de l'ASBL

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B "

Bijlagen bij W fTBèlgiscliStaatsblad - 03/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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14/06/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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Volei B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 4165.39.279

Dénomination

(en entier) : comité scolaire saints Michel et Thérèse

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Religion, 1, 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Démission- Nomination-Mandats-Pouvoirs

Les membres de l'Assemblée générale se sont réunis, en Assemblée générale, en date du lundi 4 avril 2011, et ont décidé ce qui suit:

1. Démission

Les membres de l'Assemblée générale ont pris acte de la démission de monsieur Jean-Marie GOENS, en tant qu'administrateur tésorier de notre ASBL.

Temporairement, la fonction de trésorier de l'ASBL sera assumée par le président de ('ASBL, soit monsieur Jean DE GROX.

Dont acte

2. Mandat:

Les membres de l'ASBL ont renouvelé également le mandat du président DE GROX, Jean, en qualité de mandataire.

3. Pouvoirs

Les pouvoirs sur les comptes sont également confirmés pour ce qui concerne le président DE GROX, Jean et accordé également à madame Marylise LEMENU, épouse de Jean-marie GOENS en sa qualité d'administrateur délégué, de même que ceux de madame PRIMIANO, directrice de l'Institut sainte Thérèse, mais uniquement pour les comptes propres à son école.

Ce même pouvoir est également donné à monsieur Sergio BENEDETTI, directeur de l'Institut saint Michel, mais uniquement sur les comptes propres à l'institut saint Michel

Dont acte

Fait à 1400 Nivelles, le 4 avril 2011

Signé: Jean DE GROX, président de l'ASBL

03/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon 2,0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge 1, Assemblée générale du 12 février 2015

Lors de cette assemblée générale, l'ensemble des membres, après avoir approuvé le principe de dissolution de leur ASBL, ont désigné monsieur Jean DE GROX, en tant qu'administrateur président de I'ASBL, comme liquidateur de cette ASBL

La raison de cette dissolution est due au fait que nos deux écoles, soit l'Institut saint Michel et l'Institut sainte Thérèse ont toutes deux été reprises au niveau du pouvoir Organisateur, par I'ASBL du Collège sainte Gertrude, qui est donc devenue Pourvoir Organisateur de ces 2 écoles

2. Assemblée générale du mardi 12 mai 2015

Lors de cette Assemblée générale, après avoir entendu Imonsieur DE GROX, en sa qualité de liquidateur de cette ASBL, qui leur a démontré que tout l'actif de l'ASBL avait bien été transféré à l'ASBL du Collège sainte Gertrude, 2 rue de Mons à 1400 Nivelles, et qu'il n'y avait plus rien qui empéchait fa dissolution de I'ASBL, ont approuvé à l'unanimité des membres présents (100%) le dissolution de I'ASBL Comité scolaire saints Michel et Thérèse, ainsi que la démission de tous les membres du Conseil d'administration, soit:

Monsieur Jean DE GROX, adminstrateur président, Madame Maryiise LEMENU, administratrice déléguée le père Jean-Claude PONETTE, administrateur, messieurs BRANCART Gilbert, GILLET Michel et Bernard DAMBLY , administrateurs, et Monsieur Patrick ZOETARDT, administrateur secrétaire.

Dont acte

Fait à 1400 Nivelles, le 12 mai 2015

Signé par. Jean DE GROX, administrateur président mandataire et liquidateur nommé de l'ASBL Comité scolaire saints Michel et Thérèse.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et gtiálité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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TR[CUNAL DE eo

2 i FIAI 2015

Greffe

N° d'entreprise : 4165.39.279

Dénomination

(en entier) : COMITE SCOLAIRE SAINTS MICHEL ET THERESE

Forme juridique : ASBL

Siège : 1 rue de la Religion 1400 NIVELLES

Objet de Pacte : Dissolution de l'ASBL k CPtó i'uu.

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Coordonnées
COMITE SCOLAIRE SAINTS MICHEL ET THERESE

Adresse
RUE DE LA RELIGION 1 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne