COMMUNAUTE CHRETIENNE DU LIBRE EVANGILE, EN ABREGE : CCLE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNAUTE CHRETIENNE DU LIBRE EVANGILE, EN ABREGE : CCLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 627.760.343

Publication

02/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE L A.S.B.L. COMMUNAUTE CHRETIENNE DU LIBRE EVANGILE (CCLE)

Les soussignés :

1º SEYMOENS, Yves Jean François, né à Etterbeek le 25/03/1964, domicilié Rue Cloquet 7 bte 2 à 1420 Braine-

l Alleud ; n° national : 64.03.25-155.72

2º FRERE, Isabelle, née à Braine-l Alleud le 22/11/1965, domiciliée Rue Cloquet 7 bte 2 1420 Braine-l Alleud ; n°

national : 65.11.22-074.29

3º LAYEUX, Geoffray Stéphane Jacques, né à Anderlecht le 05/04/1973, domicilié Rue Saint Sébastien 14 à

1420 Braine-l Alleud ; n° national : 73.04.05-427.14

4º HEYLEN, Nicolas Jean Paul, né à Ixelles le 18/11/1967, domicilié Rue de Cambrai 39 à 1420 Braine-l Alleud ;

n° national : 67.11.18-321.41

5° GUILMOT, Catherine Marie-Paule Louise, née à Bruxelles le 12/09/1971, domiciliée Rue de Cambrai 39 à

1420 Braine-l Alleud ; n° national : 71.09.12-296.25

6° PIERON, Dominique Vincent Aimé, né à Lobbes le 12/05/1963, domicilié Rue des Bouleaux 36 à 6180

Courcelles ; n° national : 63.05.12-057.68

7° COLLET, Jean-Marie Bernard, né à Ixelles le 24/06/1946, domicilié Bois du Foyau 91 à 1440 Braine-le-

Château ; n° national : 46.06.24-481.01

8° BAECK, Monique Marie A, née à le 06/04/1948, domiciliée Bois du Foyau 91 à 1440 Braine-le-Château ; n°

national : 48.04.06-332.39

9° NDAY A NSENGA, Pierrette, née à Kamina (RDC) le 28/08/1978, domiciliée Rue Légère Eau 154 à 1420

Braine-l Alleud ; n° national : 78.08.28-464.02

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «Communauté Chrétienne du Libre Evangile», en abrégé « CCLE ».

Article 2

Son siège social est établi Rue Cloquet 7 bte 2 à 1420 Braine-l Alleud, dans l arrondissement judiciaire de

Nivelles. Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu dans le même arrondissement et l association

peut exercer une activité régulière en tout autre lieu par simple décision du conseil d administration.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but de promouvoir l Evangile de Jésus-Christ de différentes manières.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : enseignement de la Bible,

groupes de discussion, groupes d entraide, accompagnement pastoral, repas en commun, aide pratique, activités

(en abrégé) : CCLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Cloquet 7 2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COMMUNAUTE CHRETIENNE DU LIBRE EVANGILE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15305620*

Volet B

1420

0627760343

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Braine-l'Alleud

Greffe

Déposé

31-03-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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diverses.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à

trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes qui fréquentent de manière régulière la Communauté Chrétienne du

Libre Evangile et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les

statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

leur démission au conseil d'administration.

Seront considérés comme démissionnaires tous membres effectifs ne participant plus aux activités de

l'association.

Article 9

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d administration

ou à la demande d au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l Assemblée

générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette

décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le membre effectif dont l exclusion est proposée a le droit d être entendu.

Article 10

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l ASBL en vertu de sa

seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s applique de tout temps: pendant la période où

l intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d exister pour quelque raison que ce soit, au moment

de la dissolution de l ASBL, etc.

Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du

27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités, de leur dévouement et la soutiennent financièrement selon l enseignement

biblique sur le sujet et selon leur prospérité.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où

elle leur est attribuée;

la décharge à octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la destination de l actif en cas de dissolution de l Association;

- les exclusions de membres;

- la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois avril. L'association

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peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Un membre adhérent peut assister à l assemblée générale

à titre d observateur s il en fait la demande. Celle-ci doit être acceptée à la majorité des deux tiers du conseil

d administration.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé

à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil

d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit

être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

(membre effectif de l association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix à

l exception du président qui en possède deux en cas de partage des voix. Les autres membres n'ont pas le droit

de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées comme précisé à l article 15.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit

selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités

prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un

administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en

prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de

ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables

par elle.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus

âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la

majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en

cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de

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l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci peuvent agir individuellement et en

référer si besoin est au président du conseil d administration.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association

par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux

administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier

de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites

par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,

aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en

principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal

de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple

des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débutera ce 1er février pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Article 36

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

MM COLLET Jean-Marie

FRERE Isabelle

GUILMOT Catherine

HEYLEN Nicolas

LAYEUX Geoffray

PIERON Dominique

SEYMOENS Yves

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Yves SEYMOENS

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-Vice-président : Geoffray LAYEUX

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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-Trésorier : Isabelle FRERE

-Secrétaire : Catherine GUILMOT Fait à Braine-l Alleud

en deux exemplaires, le 01/02/2015 Signatures

M. BAECK J-M. COLLET I. FRERE C. GUILMOT N. HEYLEN

G. LAYEUX P. NDAY D. PIERON

Le Président.

Coordonnées
COMMUNAUTE CHRETIENNE DU LIBRE EVANGILE, EN …

Adresse
RUE CLOQUET 7, BTE 2 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne