COMMUNICACTIONS BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : COMMUNICACTIONS BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.709.850

Publication

07/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERC i

28 MAI 2013

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N° d'entreprise : 0844.709.850

Dénomination (en entier) : COMMUNICACTIONS BELGIQUE e 5 I) L



(en abrégé) :

Forme juridique; ASBL

Siège : Grand'Rue 35 -1457 Walhain-Saint Paul

Objet de Pacte : Modification du Conseil d'Administration

En sa séance ordinaire du 25 avril 2013, l'Assemblée Générale a pris acte de la démission de Raphaëlle. Roy de Lachaise de son poste d'administrateur.

Marie Henrion reprend la fonction de trésorière de l'association.

Coralie de Briey, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/01/2015
ÿþM002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0844.709.850

Dénomination

(en entier) : CommunicActions Belgique ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Grand'Rue 35 à 1457 Walhain-Saint-Paul

Objet de l'acte ; Dissolution volontaire de I'ASBL et clôture

Assemblée générale du 17 décembre 2014

En vertu de l'article 25 des statuts, les membres de l'Assemblée Générale de I'ASBL CommunicActions Belgique ont décidé à l'unanimité la dissolution volontaire de l'association dont le siège social se situe Grand'Rue 35 à 1457 Walhain-Saint Paul.

L'actif net de l'ASBL sera versé à I'ASBL CommunicAotions - numéro d'entreprise 0888.679.257 - dont le siège est situé Cours du Cramignon 21 à 1348 Louvain-la-Neuve, association qui poursuit les mêmes objectifs que ('ASBL en dissolution.

De ce fait, le patrimoine de ('ASBL à la date de clôture est néant (ni actif ni passif). En conséquence, il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur.

Les livres et les comptes de l'association resteront 5 ans au domicilie de Mme Coralie de Briey, domiciliée; Grand'Rue 35 à 1457 Walhain-Saint-Paul.

Walhain-Saint-Paul, le 17 décembre 2014

Coralie de Briey, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOt7 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 -03- 2012

NIVELLES

Dénomination o 'qcS Sic)

N" d'entreprise

(en enttrxl . COMMUNICACTIONS BELGIQUE ASBL

(en abrégé)

Forme juridique ASBL

Siège . 1457 Walhain-Saint-Paul, Grand-Rue, 35,

Objet de l'acte : Création des statuts - Assemblée de constitution

Les soussignées :

- de BRIEY Coralie, née le 11/04/1979 à Ottignies (N.N. : 790411 278 12), résidant à Rue Rauscent, 81 à 1300

LIMAL

- FRANCARD Anne, née le 11103/1966 à Libramont (N.N.: 660311 356 42), résidant à Bois July, 11 

Sberchamps à 6800 LIBRAMONT.

- HENRION Marie, née le 22/06/1973 à Ixelles (N.N. : 730622 256 77), résidant à Avenue de Boetendael, 71 à

1180 BRUXELLES

- PETIT de BANTEL Charlotte, née le 02/10/1967 à Saumur (FR) (N.N.:1), résidant à Avenue de Boetendael,

73 à 1180 BRUXELLES

- ROY de LACHAISE Raphaëlle, née le 21/01/1965 à Roanne (FR) (N.N. : 650121 546 02), résidant à Rue des

Mélèzes, 65 à 1050 BRUXELLES

Décident de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la

loi du 02 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 dont elles ont arrêté les statuts comme

suit :

Titre 1er: Dénomination, siège, but, durée.

Article 1 :

L'association est dénommée : CommunicActions Belgique ASBL

Article 2 :

Le siège social est établi à 1457 Walhain-Saint-Paul, Grand-Rue, 35.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3 :

CommunicActions Belgique ASBL a pour but toutes actions permettant la diffusion, dans le domaine de la

gestion des conflits, de la méthode « C-R-I-T-E-R-E », élaborée par Monsieur Etienne

Chomé, et de ses supports, notamment par le biais de formations, de conférences,

d'ateliers, de séminaires, de groupes de travail et de réflexion. L'ASBL assure la formation

rvlentiortner sur la dernière page du Volet B . Au recto Nora ai ta.,tltte alt. not.tue instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvon dr; ir.111;seF 1eï 1 rsc.ectatton. la fondation ou l'organisme à l'égard des ltets Au verso Nota cl signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

continue des animateurs et la formation de futurs animateurs. L'ASSL peut prêter son concours ou s'intéresser à toutes activités similaires à la sienne.

Article 4 :

L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre 2 : Les membres.

Article 5 :

L'association comprend des membres, des membres adhérents et des membres d'honneur. Seuls les membres jouissent de la plénitude des droits sociaux et disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales. Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 :

Sont membres :

-les comparants au présent acte ;

-toute personne proposée à l'unanimité par le conseil d'administration et qui accepte de se conformer aux divers règlements admis par l'association.

Est membre adhérent la personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour les activités de

l'association et désireuse d'y apporter son concours, en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Est membre d'honneur, la personne physique qui, par son concours ou son apport à l'association, est considérée comme tel par le conseil d'administration. ll peut être dispensé de cotisations.

Article 7 :

Le membre est libre de se retirer de l'association en adressant une lettre de démission au conseil d'administration. Celui-ci l'acceptera pour autant que le démissionnaire ait rempli ses obligations vis-à-vis de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Le membre adhérent peut être exclu sur simple décision du conseil d'administration qui n'est pas tenu de motiver sa décision.

Article 8 :

Une cotisation pourra être réclamée aux membres, membres adhérents et membres d'honneur.

Article 9 :

Ni le membre démissionnaire ou exclu, ni les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des dons faits à l'association.

Article 10 :

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres dont il a la gestion.

Titre 3 : Conseil d'Administration  Administration journalière.

Article 11

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins et de neuf membres au plus. Ces derniers seront nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans et seront rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. L'association peut cependant rembourser les frais exposés pour l'ASBL.

Article 12 :

Le conseil désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le président est élu à la majorité absolue. En l'absence du président, la fonction est assurée par l'administrateur le plus ancien de l'association. En cas de même ancienneté, c'est le plus âgé qui exercera la fonction.

Article 13 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président. La convocation se fera par courrier, fax ou email au moins quinze jours calendrier avant la date fixée. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Il statue sur une nouvelle convocation quel que soit le nombre de membres présents.

Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil par un de ses collègues en donnant à ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Ses décisions sont prises à [a majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire ou le trésorier et inscrit dans un registre spécial. Les copies et extraits sont signés par le président et le secrétaire ou le trésorier.

Article 14

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de sa compétence.

11 peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir ou échanger tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter ou recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise ; donner mainlevée avant ou après paiements de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Le conseil établit un règlement d'ordre intérieur qui pourra être consulté au siège de l'association. Article 15 : Bureau

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 16 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration sur les poursuites et diligences du président.

Titre 4 : Assemblée générale.

Article 17 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres, membres adhérents et membres d'honneur. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et fes présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

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MOD 2.2

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée.

-L'approbation des budgets et des comptes

-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-La dissolution de ['association

-L'exclusion d'un membre

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

-Tous les cas où les statuts l'exigent,

Article 18 :

Une assemblée générale ordinaire doit être tenue chaque année dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres.

Article 19 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier normal, fax ou e-mail adressé à chaque membre, membre adhérent et membre d'honneur, et signé par le président, le secrétaire ou le trésorier, au moins 21 jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l'ordre du jour de la réunion qui est arrêtée par le conseil d'administration.

Article 20 :

Chaque membre, y compris le membre adhérent et le membre d'honneur, a !e droit d'assister à l'assemblée générale. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Chacun a le droit d'interpeller le conseil d'administration ou d'intervenir dans les débats. Les membres adhérents et les membres d'honneur n'ont pas droit de vote.

Article 21 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par l'administrateur le plus ancien et le plus âgé.

Article 22 :

Sauf dispositions contraires de la loi et des statuts, l'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou le trésorier. Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander et obtenir à leurs frais des extraits signés par le président et le secrétaire ou le trésorier.

Titre 5 : Comptes annuels - Bilan,

Article 23

L'exercice social débute le 1 er janvier et est clôturé le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, sont établis le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0022

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2012.

Titre 6 : Dispositions diverses.

Article 24 :

L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 25 :

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs. Il sera ensuite donné à l'actif net de l'avoir social une affectation se rapportant autant que possible de l'objet social de l'association.

Article 26 :

Toute contestation entre membres concernant l'association sera soumise à arbitrage. Si les parties ne peuvent s'entendre sur le choix de l'arbitre, celui-ci sera désigné par le président du tribunal de première instance de Nivelles. L'arbitre statuera comme amiable compositeur.

Article 27 :

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par le présent statut sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 02 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets d'entreprise agréés et portant diverses dispositions.

Titre 7 : Dispositions transitoires.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

L'Assemblée de constitution réunie à ce jour a élu en qualité d'administrateurs

- de BRIEY Coralie

- FRANCARD Anne

- HENRION Marie

- PETIT de BANTEL Charlotte

- ROY de LACHAISE Raphaëlle

qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Présidente : FRANCARD Anne

- Trésorière : ROY de LACHAISE Raphaëlle

- Secrétaire : de BRIEY Coralie

- Vice-Présidente : PETIT de BANTEL Charlotte

- Vice-Présidente : HENRION Marie

MOD 22

Volet B - Suite

Fait en deux exemplaires le 13 mars 2012

Signatures'

- de Briey Coralie

- Francard Anne

- Henrion Marie

- Petit de Bantel Charlotte

- Roy de Lachaise Raphaëlle

Réservé

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06104/2012_ - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COMMUNICACTIONS BELGIQUE

Adresse
GRAND-RUE 35 1457 WALHAIN-SAINT-PAUL

Code postal : 1457
Localité : Walhain-Saint-Paul
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne