COMPAGNIE DE LECTEURS ET D'AUTEURS, EN ABREGE : CLEA

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE DE LECTEURS ET D'AUTEURS, EN ABREGE : CLEA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.916.907

Publication

29/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 4 MAI 2012 NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :c, 8 Q 5 MAÊ" telo.q

Dénomination

(en entier) : Compagnie de Lecteurs et d'Auteurs

(en abrégé) : CLÔA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Champtaine 21325 Chaumont-Gistoux

Objet de Pacte : Constitution de l'asbl

"Les soussignés

 COPPENS Sophie, domiciliée 20 rue de la Roche à 1301 Blerges, née le 10 octobre 1967 à Bruxelles

 DE SELYS Gérard, domicilié 65 rue Mazy à 5100 Jambes, né le 29 mars 1944 à Ixelles

 DEWEZ Amélie, domiciliée 45 rue Monrose à 1030 Schaerbeek, née le 14 septembre 1981 à Namur

DOLPHIJN Sylviane, domiciliée 108 C rue des Tanneurs à 1000 Bruxelles, née le

15 août 1962

 DOLLEANS Emmeline, domicilée avenue Louis Bertrand 27 à 1030 Bruxelles, née le

13 février 1975 à Sucy-en-Brie (France)

 MULONGO Sabine, domicilée avenue des Cerisiers 18 à 1470 Bousval, née le 23 novembre 1963

 ORTEGAT Laurence, domiciliée 2 rue Champtaine à 1325 Chaumont-Gistoux, née le ler mai 1969 à Ixelles

 PEIGNY Réjane, domicilée à Saint-Martin de las Oumettes à 32380 Mauroux (France),

née le 8 avril 1961 à Paris (France);

 THOLOME Vincent, domicile 60 rue Mazy à 5100 Jambes, né le 20 novembre 1965 à Namur

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1, Dénomination

L'association est dénommée « Compagnie de Lecteurs et d'Auteurs", en abrégé « CLEA »

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes dei commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des: mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège; de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles à la rue Champtaine n°2, 1325', Chaumont-Gistoux. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée: générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la foi du 2 mai: 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de mettre en relation des lecteurs et des auteurs, de les outiller et faire progresser'

dans le travail d'écriture et de lecture, et d'agir pour la diffusion des textes sous toute forme.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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 Formations et ateliers (en groupe ou individuel)

 Rencontres (publiques, entre auteurs et lecteurs, avec des représentants de la chaîne du livre...)

 Publication et diffusion de textes par divers moyens et sur divers support (papier, internet, lectures,

événements...)

 Représentation de l'asbl lors d'événements (rencontres, salons, festivals...)

 Toute manifestations culturelle et artistique qui implique auteurs et/ou lecteurs.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte quelconque se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits acoordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande orale ou écrite au conseil d'administration ou à un de ses membres.

La candidature peut être refusée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. En l'absence de refus dans les trente jours, la candidature est considérée comme acceptée, La décision de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Le statut de membre adhérent est valable un an et est renouvelé chaque année par le paiement de la cotisation et si le membre n'a pas été exclu par le conseil d'administration.

Les membres adhérents n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale, sauf s'ils sont invités par le conseil d'administration.

Sont membres d'honneur les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Les membres d'honneur sont nommés pour une durée indéterminée, Ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale, sauf s'ils ont été invités par le conseil d'administration. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit (lettre ordinaire ou courriel) sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives.

- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire ou courriel.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés. Le ccnseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision

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de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration, Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par t'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou s'il perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La décision d'exclusion est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du membre adhérent par lettre ordinaire ou courriel.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, fa fusion, ia scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé parle conseil d'administration et ne peut dépasser 300 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. SI dans les 3 mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. 11 notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Titre 1V - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur désigné par lui. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

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Art. 12, Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres effectifs ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres effectifs;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire, mail, fax ou bulletin de liaison, au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration,

L'assemblée générale doit également être convoquée par te conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre ordinaire au moins un mois à l'avance.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

- modification statutaire ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

- exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

- dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art, 16, Représentation

Tous les membres effectifs cnt un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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.* R Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17 Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18, Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le seorétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'asscoiation est administrée par un conseil d'administration de trois (3) membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 20. Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration, Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. ll veillera

donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art, 21, Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier,

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président seconde le président en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique,

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions,

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Al Art. 22, Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué par le président ou à la, demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art, 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents ou

représentés.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration,

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. B peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASSL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

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M0D22

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à

la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. Règlement d'ordre intérieur et charte

Un règlement d'ordre intérieur et/ou une charte pourront être présentés par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement et/ou cette charte pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012,

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou une fondation privée ou publique ou une association internationale sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 35, Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

»

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Volet B Suite

Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 30 avilI 2012 :

Lassembiée générale de ce jourmdósignó comme administrateurs :



ORTEGAT Laurence domiciliée moOhompto|ne n^2g 1325 Chaumont-Glstoux, née le 1ermmi 1969 à Ixel\on;

 PEIGNY Réjane, domiciliée à Saint-Martin de las OumnMao. 32380 Mauroux (France), née le 0 avril 1961 à Paris

 COPPENS Sophie, dnmkdlén rue de la Roche 20 à 1301 Bierges, néé le 10 octobre 1967 à Bruxelles

Réservé

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 30 avri 2012~

Le conseil d'administration de ce jou adónignóenquaUtéda:

 préoiden : Laurence ORTEGAT

 vice-pnAsident : Réjane PE1GNY

 aecnétaie;Sophie COPPENS

 tnóumder ; Laurence ORTEGAT

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 30 avril 2012, en deu exemplaires originaux :

COPPENS Sophi

DEWEZ Amélie

DE SELYS Gérard

DOLPHIJN Sylviane

DOLLEANS Emmeline

MULONGO Sabine

ORTEGAT Laurence

PEIGNY Réjane

THOLOME Vincent"

Fait à Chaumont-Gistoux le 9 mai 2012

Laurence ORTEGAT , Administrateu

Mentionner sur la dernière page du Volet B:Au recto Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers .

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
COMPAGNIE DE LECTEURS ET D'AUTEURS, EN ABREG…

Adresse
RUE CHAMPTAINE 2 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne