COMPAGNIE DE LECTEURS ET D'AUTEURS, EN ABREGE : CLEA

Dénomination : COMPAGNIE DE LECTEURS ET D'AUTEURS, EN ABREGE : CLEA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.916.907

Publication

29/05/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1 4 MAI 2012 NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :c, 8 Q 5 MA�" telo.q

D�nomination

(en entier) : Compagnie de Lecteurs et d'Auteurs

(en abr�g�) : CL�A

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Champtaine 21325 Chaumont-Gistoux

Objet de Pacte : Constitution de l'asbl

"Les soussign�s

COPPENS Sophie, domicili�e 20 rue de la Roche � 1301 Blerges, n�e le 10 octobre 1967 � Bruxelles

DE SELYS G�rard, domicili� 65 rue Mazy � 5100 Jambes, n� le 29 mars 1944 � Ixelles

DEWEZ Am�lie, domicili�e 45 rue Monrose � 1030 Schaerbeek, n�e le 14 septembre 1981 � Namur

DOLPHIJN Sylviane, domicili�e 108 C rue des Tanneurs � 1000 Bruxelles, n�e le

15 ao�t 1962

DOLLEANS Emmeline, domicil�e avenue Louis Bertrand 27 � 1030 Bruxelles, n�e le

13 f�vrier 1975 � Sucy-en-Brie (France)

MULONGO Sabine, domicil�e avenue des Cerisiers 18 � 1470 Bousval, n�e le 23 novembre 1963

ORTEGAT Laurence, domicili�e 2 rue Champtaine � 1325 Chaumont-Gistoux, n�e le ler mai 1969 � Ixelles

PEIGNY R�jane, domicil�e � Saint-Martin de las Oumettes � 32380 Mauroux (France),

n�e le 8 avril 1961 � Paris (France);

THOLOME Vincent, domicile 60 rue Mazy � 5100 Jambes, n� le 20 novembre 1965 � Namur

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e � Compagnie de Lecteurs et d'Auteurs", en abr�g� � CLEA �

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes dei commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des: mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge; de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles � la rue Champtaine n�2, 1325', Chaumont-Gistoux. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e: g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la foi du 2 mai: 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de mettre en relation des lecteurs et des auteurs, de les outiller et faire progresser'

dans le travail d'�criture et de lecture, et d'agir pour la diffusion des textes sous toute forme.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Formations et ateliers (en groupe ou individuel)

Rencontres (publiques, entre auteurs et lecteurs, avec des repr�sentants de la cha�ne du livre...)

Publication et diffusion de textes par divers moyens et sur divers support (papier, internet, lectures,

�v�nements...)

Repr�sentation de l'asbl lors d'�v�nements (rencontres, salons, festivals...)

Toute manifestations culturelle et artistique qui implique auteurs et/ou lecteurs.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut poser tout acte quelconque se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps,

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits acoord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7. Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande orale ou �crite au conseil d'administration ou � un de ses membres.

La candidature peut �tre refus�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En l'absence de refus dans les trente jours, la candidature est consid�r�e comme accept�e, La d�cision de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Le statut de membre adh�rent est valable un an et est renouvel� chaque ann�e par le paiement de la cotisation et si le membre n'a pas �t� exclu par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, sauf s'ils sont invit�s par le conseil d'administration.

Sont membres d'honneur les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. Les membres d'honneur sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, Ils n'ont pas le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, sauf s'ils ont �t� invit�s par le conseil d'administration. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit (lettre ordinaire ou courriel) sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

- le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est

adress� par lettre ordinaire ou courriel.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le ccnseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision

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de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration, Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par t'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou s'il perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La d�cision d'exclusion est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du membre adh�rent par lettre ordinaire ou courriel.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, fa fusion, ia scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� parle conseil d'administration et ne peut d�passer 300 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. SI dans les 3 mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. 11 notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation. Titre 1V - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

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Art. 12, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres effectifs ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres effectifs;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

- la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire, mail, fax ou bulletin de liaison, au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration,

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par te conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre ordinaire au moins un mois � l'avance.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

- modification statutaire ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art, 16, Repr�sentation

Tous les membres effectifs cnt un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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.* R Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

Quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 17 Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18, Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le seor�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'asscoiation est administr�e par un conseil d'administration de trois (3) membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ii ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20. D�mission

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration, Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. ll veillera

donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Art, 21, Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier,

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident seconde le pr�sident en l'aidant dans sa mission.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux et de veiller � la conservation des documents.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique,

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

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Al Art. 22, Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� par le pr�sident ou � la, demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident ou le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art, 23. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Art. 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration,

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge.. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. B peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personne(s), administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASSL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

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Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� �

la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 29. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 30. R�glement d'ordre int�rieur et charte

Un r�glement d'ordre int�rieur et/ou une charte pourront �tre pr�sent�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement et/ou cette charte pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012,

Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 33. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour deux ans et r��ligible, charg�

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ou une fondation priv�e ou publique ou une association internationale sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Art. 35, Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

�

MOD 22

Volet B Suite

Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 30 avilI 2012 :

Lassembi�e g�n�rale de ce jourmd�sign� comme administrateurs :

ORTEGAT Laurence domicili�e moOhompto|ne n^2g 1325 Chaumont-Glstoux, n�e le 1ermmi 1969 � Ixel\on;

PEIGNY R�jane, domicili�e � Saint-Martin de las OumnMao. 32380 Mauroux (France), n�e le 0 avril 1961 � Paris

COPPENS Sophie, dnmkdl�n rue de la Roche 20 � 1301 Bierges, n�� le 10 octobre 1967 � Bruxelles

R�serv�

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 30 avri 2012~

Le conseil d'administration de ce jou ad�nign�enquaUt�da:

pr�oiden : Laurence ORTEGAT

vice-pnAsident : R�jane PE1GNY

aecn�taie;Sophie COPPENS

tn�umder ; Laurence ORTEGAT

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 30 avril 2012, en deu exemplaires originaux :

COPPENS Sophi

DEWEZ Am�lie

DE SELYS G�rard

DOLPHIJN Sylviane

DOLLEANS Emmeline

MULONGO Sabine

ORTEGAT Laurence

PEIGNY R�jane

THOLOME Vincent"

Fait � Chaumont-Gistoux le 9 mai 2012

Laurence ORTEGAT , Administrateu

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers .

Au verso: Nom et signature

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Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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