COMPAGNIE DE LOUVRANGES, EN ABREGE : CIE DE LOUVRANGES

SA


Dénomination : COMPAGNIE DE LOUVRANGES, EN ABREGE : CIE DE LOUVRANGES
Forme juridique : SA
N° entreprise : 418.303.491

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 30.07.2014 14360-0223-017
03/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge (en entier) : COMPAGNIE DE LOUVRANGES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Voie de la Ferme Malevé 6 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Obiet de l'acte ; Nomination et démission

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 10 décembre 2013: L'Assemblée Générale Extraordinaire acte la démission de Madame Bernadette MOERS, en tant qu'administrateur et administrateur-délégué en date du ler janvier 2014.

L'assemblée Générale Extraordaire accepte la nomination au ler janvier 2014 de Monsieur Jean-Marie STIERNET domicilié à 1325 CHAUMONT GISTOUX, Voie de la Ferme Malevé 6, en tant qu'administrateur-délégué, pour une durée de six ans, prenant fin à l'Assemblée Générale ordinaire de 2019,

Nous confirmons le renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marie STIERNET, comme publié au mois de mai 2013,

Le mandat de Monsieur Jean-Marie STIERNET sera exercé à titre gratuit.

Bernadette MOERS

Administrateur délégué





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mal 2.1

Fk+ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TftIBUNAl. DE COMMERCE

2 3 DEC. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0418.303,491

Dénomination

05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13376-0278-017
06/06/2013
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : S.A

Siège : 6, Voie de la Ferme Malève, 1325 Chaumont-Gisoux

(adresse complète)

Ob jets) de l'acte :Renouvellement des mandats

Le Conseil d'Administration propose de renouveler les mandats d'administrateurs de

- Monsieur Jean-Marie STIERNET, domicilié à 1325 CHAUMONT-GISTOUX, Voie de la Ferme Malevé N°

6

Monsieur Laurent STIERNET, domicilié à 1300 WAVRE, Avenue Molière 20

- Mademoiselle Marie-Amélie STIERNET, domicilié à 1050 BRUXELLES, rue Hector Denis 52, bte 7

pour une durée de six ans, prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2019. Ces mandats sont exercés à titre gratuit.

l-e Conseil d'Administration propose de renouveler le mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué

de :

Madame Bernadette MOERS,domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Voie de la Ferme Malevé n° 6, qui

accepte sa

réélection pour une durée de six ans, prenant fin à l'Assemblée Générale Ordinaire de mai 2019.

Le mandat de Madame MOERS est rémunéré.

Bernadette MOERS

Administrateur délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

i,irk~~i s< Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i ~iuÙr~;L LIE t,iJiw,nrictwé.

2 r -05- 2013

GegLE8

N° d'entreprise : 0418303491

Dérmomination

(en entier) : COMPAGNIE DE LOUVRANGES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/09/2012
ÿþN° d'entreprise : 0418.303.491

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE DE LOUVRANGES

(en abrégé) : Cie de Louvranges

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Voie de la Ferme Malev6 , 6 à 1325 CHAUMONT-GISTOUX (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Bernard HOUET, notaire à Wavre, le vingt-trois août deux mille douze, déposé au Greffe après enregistrement que s'est réunie en l'Etude, à Wavre, chaussée de Louvain, 152, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « COMPAGNIE DE LOUVRANGES », en abrégé « Cie de Louvranges » ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Voie de la Ferme Malevé, 6.

Société constituée sous la déncmination « EXPORT EXPRESS » aux termes d'un acte reçu par le notaire Constant Timmermans, ayant résidé à Schaerbeek, en date du 6 mars 1978, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 29 mars suivant, sous le numéro 949-1.

Dont les statuts ont fait notamment l'objet d'une modification portant sur l'adoption de la dénomination actuelle, aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par le notaire Bernard Houet, soussigné, en date du 26 décembre 1996, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 14 février 1997, sous le numéro 970214-554.

Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire portant sur la fusion par absorption de la société anonyme « SOGEPAR » reçu par le notaire E3emard HOUET, soussigné, en date du 9 mai 2011, publié aux annexes au Moniteur belge du 15 juin suivant sous le numéro 110088733.

Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0418.303,491 (RPM Nivelles) et assujettie à fa Taxe sur fa Valeur Ajoutée sous le numéro 418.303.491, et qui prend ce jour les résolutions suivantes;

I. REDUCTION DE CAPITAL

Tenant compte de la limitation des activités et projets entrepris par la société, l'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 ¬ ) pour le ramener d'un million neuf cent trente mille cinq cent quarante-neuf euros cinquante cents (1.930.549,50 ¬ ) à quatre cent trente mille cinq cent quarante-neuf euros cinquante cents (430.549,50 E), par voie de remboursement à chacune des deux mille sept cent cinquante (2.750) actions existantes, sans désignation de valeur nominale, d'un/deux mille sept cent cinquantième (1I2.750ème) du montant de la réduction.

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 613 du Code des scciétés,

Ladite réducticn de capital s'imputera exclusivement sur le capital libéré.

Par ailleurs, les actionnaires présents ou représentés comme dit est conviennent que au plus tôt de la somme devant leur revenir aux termes des présentes leur sera versée à l'échéance du délai de deux mois visé á l'article 613 du Code des sociétés au fur et à mesure des disponibilités de la société jusque là, ces montants seront inscrits ; sous forme de comptes-courants dans les comptes de la société, Ils ne porteront pas intérêt, sauf décision contraire.

II. MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 IDES STATUTS

L'assemblée décide de remplacer l'article 3 par le texte suivant :

« Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11,1.111.111111111112111111

i

TRIBUNAL, DE COlv,. ' s

1 1 SEP, 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

"."

Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à quatre cent trente mille cinq cent quarante-neuf euros cinquante cents (430.549,50 EUR) représenté par deux mille sept cent cinquante (2.750) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.

« Historique du capital

« Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à deux cent cinquante mille francs belges, représenté par cinquante parts sociales. Le capital social a été augmenté à plusieurs reprises et pour la dernière fois lors de l'assemblée générale du quatre septembre deux mille sept. Lors de ladite assemblée générale, le capital social a été converti en euros, la valeur nominale des parts sociales a été supprimée et le capital social a été porté à un million neuf cent trente mille cinq cent quarante-neuf euros cinquante cents (1.930.549,50 EUR), par la création de deux mille sept cent cinquante (2.750) parts sociales. Ces parts sociales sont devenues des actions suite à la transformaticn de la présente société en une société anonyme.

« Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 août 2012, le capital social a été réduit d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 ¬ ) pour le porter d'un million neuf cent trente mille cinq cent quarante-neuf euros cinquante cents (1.930.549,50 EUR) à quatre cent mille cinq cent quarante-neuf euros

cinquante cents (430.549,50 EUR). »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.07.2012 12362-0463-017
15/06/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

b

V

iu

III

Réservé

au

Moniteur

belge

*11088733*

Mod2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A

N° d'entreprise : 0418.303.491

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE DE LOUVRANGES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Venelle de la Futaie, 1 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION (SOCIETE ABSORBANTE)  TRANSFERT DU

SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard HOUET, notaire de résidence à Wavre, le 9 mai: 2011, enregistré à Wavre, le 16 mai suivant, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la' société anonyme "COMPAGNIE DE LOUVRANGES", dont le siège social est établi à 1300 Wavre, Venelle de la Futaie, 1, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité : :

I. PROJET DE FUSION

Le Président résume le projet de fusion, dans lequel il est proposé que la société anonyme « SOGEPAR »,

société absorbée, soit absorbée par voie de fusion par la société anonyme « COMPAGNIE DE LOUVANGES »,

conformément aux articles 719 et suivants du Code des sociétés.

Les actionnaires confirment avoir pris connaissance du contenu du projet de fusion et l'approuvent.

Il. DISSOLUTION -- FUSION

Conformément au projet de fusion susvanté, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la' présente société de la société anonyme « SOGEPAR », ayant son siège social à 1300 Wavre, Venelle de la: Futaie, 1, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de; son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2010, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2011 seront considérées, du. point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de les garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution. d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Il n'est pas accordé d'avantages particuliers aux administrateurs de la société absorbée et de la société' absorbante.

III. DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE ET CONDITIONS DU TRANSFERT

Est intervenu Monsieur Jean-Marie STIERNET, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Voie de la Ferme,: Malevé, 6, agissant conformément à la délégation de pouvoirs conférée par l'assemblée générale extraordinaire; des actionnaires de la société anonyme « SOGEPAR », dont le procès-verbal a été dressé ce jour et: antérieurement aux présentes par le Notaire soussigné, qui déclare, vu l'absence de rapport révisoral, que :

- le patrimoine de la société absorbée comprend notamment ce qui est repris dans sa situation comptable. arrêtée au 31 décembre 2010 ;

- depuis la date du 1er janvier 2011, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles ;

- ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisations technique, commerciale, administrative et know-how - ce transfert comprend également tous les biens immeubles de la société absorbée.

IV. CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1. Les biens meubles et immeubles sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir

parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2010, étant entendu que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété des biens transférés à compter de ce jour et leur jouissance à compter de ce jour.

Dun point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le ler janvier 2011.

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « SOGEPAR », société absorbée, et la société anonyme « COMPAGNIE DE LOUVRANGES », société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers ;

 d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée ;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec "

tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou

engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit ;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, et plus généralement

toutes les charges ordinaires ou extraordinaires qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

V. CONSTATATIONS

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence:

 la société anonyme « SOGEPAR » a cessé d'exister ;

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme « SOGEPAR » a été transféré à la société anonyme « COMPAGNIE DE LOUVRANGES ».

 les statuts ne doivent pas être modifiés vu le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante (à l'exception des activités d'architecte reprises dans l'objet social de la société absorbée que la société absorbante n'entend pas reprendre) ; et

 qu'aucune nouvelle action n'est créée.

VI. DECHARGE

L'assemblée décide de confirmer la décharge à l'organe de gestion de la société absorbée pour l'exercice

clôturé le 31 décembre 2010.

VII. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société, actuellement sis à 1300 Wavre, Venelle de la

Futaie, 1, pour l'établir à 1325 Chaumont-Gistoux, Voie de la Ferme Malevé, 6.

Toutefois, les comparants déclarent que la société anonyme « COMPAGNIE DE LOUVRANGES »

conservera un siège d'exploitation à 1300 Wavre, Venelle de la Futaie, 1.

Ces décisions prennent effet à compter de ce jour.

VIII. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de remplacer le paragraphe 5 de l'article 1er des statuts par le texte suivant pour fe

mettre en concordance avec la nouvelle adresse du siège :

« Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Voie de la Ferme Malevé, t3. ».

IX. POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à chacun des membres du Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent et au Notaire soussigné, ceux pour la coordination des statuts suite aux décisions prises ci-avant.

Pour extrait analytique conforme

Déposée en même temps : expédition de l'acte

(signé) Bernard HOUET, Notaire à Wavre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.02.2011, DPT 03.03.2011 11051-0260-013
01/03/2011
ÿþ,

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0418303491

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE DE LOUVRANGES, en abrégé Cie de Louvranges

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Venelle de la Futaie, 1 - 1300 WAVRE

Objet de l'acte : Projet de fusion

Projet de fusion avec la Société Anonyme SOGEPAR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II1 1l III lll1 Ml 11II I I I fl111111 TRIBUNAL DE COMMERCE

" uoaasso+ 1- 7 -02- 2011

NIVELLES





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 14.07.2010 10319-0473-013
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.05.2009, DPT 14.05.2009 09147-0092-013
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 14.05.2008, DPT 14.05.2008 08140-0289-013
06/02/2008 : NI082272
09/10/2007 : NI082272
16/05/2007 : NI082272
03/06/2005 : NI082272
19/08/2004 : NI082272
21/08/2003 : NI082272
20/12/2002 : NI082272
24/08/1999 : NI082272
14/02/1997 : NI82272
21/09/1996 : NI82272
08/09/1995 : TO75581
01/01/1993 : TO75581
01/01/1988 : BL366864
01/01/1986 : BL366864

Coordonnées
COMPAGNIE DE LOUVRANGES, EN ABREGE : CIE DE …

Adresse
VOIE DE LA FERME MALEVE 6 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne