COMPAGNIE DES ARCHERS DU BAILLI, EN ABREGE : C.A.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE DES ARCHERS DU BAILLI, EN ABREGE : C.A.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.108.148

Publication

01/04/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

ICI

*19071

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 435,108.148

Dénomination ' (en entier) : Compagnie des Archers du Bailli, association sans but lucratif

(en abrégé) : C.A,B., A.S.B.L.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 21, rue Landuyt à 1440 Braine-le-Château

Obiet de l'acte : Démissions et nominations des administrateurs.

Titre Xl : Dispositions transitoires

Démissions au poste d'administrateur :

Maus Guy, Venelle de la Chavée 1, 1430 Rebecq

Vermeire Gilles, rue du Cheval Godet 23, 1400 Nivelles

Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Nominations au poste d'administrateur

Baran Nicolas, rue Reine Elisabeth 43, 1480 Tubize

Lardinois Béatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Hendrickx Claude, Chaussée de Tubize 55,1440 Whautier-Braine

Composition du conseil d'administration :

Président : Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles

Trésorier : Baran Nicolas, rue Reine Elisabeth 43, 1480 Tubize

Secrétaire : Van Nieuwenhoven Gil, rue Richard Vandevelde 107, 1030 Bruxelles

Administrateur : Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Vice-présidente : Lardinois Béatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Administrateur : Hendrickx Claude, Chaussée de Tubize 55, 1440 Whautier Braine

Pouvoir de signature aux comptes :

Lardinois Béatrice, nue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Baran Nicolas, rue Reine Elisabeth 43,1480 Tubize

Pouvoir d'engager l'ASBL : deux (2) signataires, membres du conseil d'administration, dont :

Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles

Baran Nicolas, rue Reine Elisabeth 43, 1480 Tubize

Van Nieuwenhoven Gil, rue Richard Vandevelde 107, 1030 Bruxelles

Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Lardinois Béatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Hendrickx Claude, Chaussée de Tubize 55, 1440 Whautier-Braine

Fait á Bruxelles le 13 mars 2014 vQ.~" Mï,e4-A.t~-icert,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 JUIN 2013

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N° d'entreprise : 435.108.148

Dénomination

(en entier) : Compagnie des Archers du Bailli, association sans but lucratif

(en abrégé) : C.A.B., A.S.B.L.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 21, rue Landuyt à 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Démissions et nominations des administrateurs.

Titre XI : Dispositions transitoires

Démissions au poste d'administrateur :

Berman Xavier, Vieux Chemin de Nivelles 53, 1440 Braine-le-Château

Souris Xavier, Rue Ferrer 121, 7100 Haine Saint-Paul

Harpigny Lardinois Beatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Nominations au poste d'administrateur :

Gil Van Nieuwenhoven, rue des Compagnons 13, 1030 Bruxelles

Laurent Nieblas Ramirez, avenue des Mimosas 102 Bte5, 1150 Bruxelles

Composition du conseil d'administration :

Président : Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château Trésorier : Vermeire Gilles, rue du Cheval Godet 23, 1400 Nivelles Secrétaire : Laurent Nieblas Ramirez, avenue des Mimosas 102 Bte5, 1150 Bruxelles Administrateur : Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château Administrateur : Gil Van Nieuwenhoven, rue des Compagnons 13, 1030 Bruxelles Administrateur : Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles Administrateur : Maus Guy, grand place de Quenast 3A, 1430 Rebecq

Pouvoir de signature aux comptes :

Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Vermeire Gilles, rue du Cheval Godet 23, 1400 Nivelles

Pouvoir d'engager l'ASBL : deux (2) signataires, membres du conseil d'administration, dont :

Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles

Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Vermeire Gilles, rue du Cheval Godet 23, 1400 Nivelles

Maus Guy, grand place de Quenast 3A, 1430 Rebecq

Gil Van Nieuwenhoven, rue des Compagnons 13, 1030 Bruxelles

Laurent Nieblas Ramirez, avenue des Mimosas 102 Bte5, 1150 Bruxelles

Fait à Braine-le-Château le 20 mars 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des.personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

A .-_-. après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 DEC. 2012

NIVELelee

N' d'entreprise : 435.108.148

Dénomination

(en entier) : Les Francs Archers de Braine-le-Château, association sans but

lucratif

(en abrégé) : F.A.B.L.C., A.S.B.L.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 21, rue Landuyt à 1440 Draine-le-Château

Objet de l'acte : apport gratuit  changement de dénomination  modification coordonnée des statuts.

1. Faisant suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du ler décembre 2012, à 14h30,

L'ASBL « les Francs Archers de Braine le Château », réf. #435.108.148,

approuve l'apport à titre gratuit d'une partie de ses biens matériels mobiliers et financiers, envers

l'ASBL « Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Château, ASBL », réf. #846.998.159.

Annexe 1 : Approbation de l'apport et liste des biens.

2. Faisant suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du ler décembre 2012, à 15h30,

L'ASBL « les Francs Archers de Braine le Château », réf. #435,108.148,

dont le siège social se situe 21 rue Landuyt  1440 Braine le Château  Belgique,

change de nom et devient 1'ASBL « Compagnie des Archers du Bailli », réf. #435.108.148,

dont le siège social reste au 21 rue Landuyt  1440 Braine le Château -- Belgique,

3. Faisant suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du ler décembre 2012, à 15h30,

L'ASBL « Compagnie des Archers du Bailli », réf. #435.108.148, publie les modifications coordonnées de

ses statuts.

Annexe 2 : modification coordonnée des statuts

(suivent les annexes)

1

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Annexe 1 : Approbation de l'apport gratuit de biens matériels mobiliers et financiers par l'association apporteuse.

L'an 2012. Le 01 Décembre. A Braine-le-Château,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « Les Francs Archers de Braine-le-Château, ASBL » ayant son siège social au 21, rue Landuyt à 1440 Braine-le-Château, constituée le 19 février 1988 à Braine-le-Château dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 19-051988 sous le numéro 007234, numéro d'entreprise 435108148.

Ordre du jour de la procédure d'apport.

1° Présentation du bureau d'élaboration du protocole d'apport.

2° Exposé préalable.

3° Dépôt des demandes de démissions volontaires de membres effectifs.

4° Approbation du projet d'apport du bureau et de l'apport à titre gratuit de biens matériels mobiliers et

financiers sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport par l'association bénéficiaire.

5° Décharge des administrateurs sur la procédure d'apport.

6° Pouvoirs conférés aux membres du conseil d'administration pour l'exécution de l'apport,

7° Acceptation et enregistrement des démissions de membres effectifs.

Constatation de la validité de l'assemblée, Après vérification par le conseil d'administration 2/3 des membres de l'assemblée sont présents ou valablement représentés. Une liste des présences dûment signée par tous les membres présents ou toute personne munie d'une procuration d'un membre non présent, restera annexée au procès verbal original.

1° Composition du bureau d'élaboration du protocole d'apport.

Association apporteuse : L'association sans but lucratif « Les Francs Archers de Braine-le-Château, ASBL » ayant son siège social au 21, rue Landuyt à 1440 Braine-Je-Château, constituée le 19 février 1988 à Braine-le-Château dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 19-05-1988 sous le numéro 007234, numéro d'entreprise 435108148 et ci-après dénommée « Association apporteuse ».

Représentée par : Harpigny Olivier, président, Linotte Alain, administrateur, Souris Xavier, administrateur

Association bénéficiaire : L'association sans but lucratif « Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Château, ASBL » ayant son siège social au 159a, rue de Nivelles à 1440 Braine-le-Château, constituée le 22 avril 2012 à Braine-le-Château dont les statuts ont été publiés aux annexes du Móniteur Belge du 10-07-2012 sous le numéro 0121588, numéro d'entreprise 846998159 et ci-après dénommée « Association Bénéficiaire ».

Représentée par ; Denoif Michel, administrateur, Leyssens Baudouin, trésorier-adjoint, Eelbo Marc, vice-président

Bureau : Les représentants des conseils d'administration des deux associations ont formé le bureau statuant sur le protocole d'accord. Le protocole d'accord a été approuvé lors de la réunion du bureau le 09 novembre 2012 à Braine-le-Château par un vote de 6 voix sur 6 membres présents.

2° Exposé préalable,

I. Après vérification les membres du bureau ont affirmé que chaque conseil d'administration a été valablement représenté. La liste de présences dûment signée en deux exemplaires restant annexée à l'accord sur le projet d'apport.

Il. Le projet d'apport a été établi suivant les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2012 de l'association sans but lucratif « Les Francs Archers de Braine-Je-Château, ASBL » ayant son siège social au 21, rue Landuyt à 1440 Braine-le-Château, constituée le 19 février 1988 à Braine-le-Château dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 19-05-1988 sous le numéro 007234, numéro d'entreprise 435108148.

A savoir :

- L'utilisation de la salle omnisport de Braine-le-Château pour les séances de tir à l'arc se fera conformément au partage effectué par l'autorité communale, un vendredi sur deux et un mardi sur deux en alternance pour chaque association.

- Le matériel de l'association sera partagé en raison de 2/3 pour l'association apporteuse et de 1/3 pour l'association bénéficiaire.

- L'apport financier de l'association apporteuse vers l'association bénéficiaire est plafonné à 2000 E (deux

milles euros),

- L'utilisation du dépôt communal de l'ancienne gare de Braine-le-Château prêté par la commune pour le

dépôt de matériel restera la prérogative de l'association apporteuse.

- L'association apporteuse gardera son identité sociale actuelle, excepté pour le nom de l'association qui

sera changé au terme de ia procédure,

- L'association bénéficiaire se créera une nouvelle identité sociale.

- L'association bénéficiaire gardera l'immatériel de l'association apporteuse, soit le nom et le logo et le blason.

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N+oD 2.2

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III, Les membres du bureau ont déclaré que le projet d'apport a été établi en commun suite à des réunions préalables et parfois communes des représentants des conseils d'administration de l'association apporteuse et de l'association bénéficiaire. Chaque conseil d'administration ayant analysé les implications d'un apport gratuit de biens matériels mobiliers et financiers.

IV. Tous les membres du bureau ont déclaré que le présent apport a été établi en commun et approuvé par les conseils d'administration des associations sans buts lucratifs susnommées. Le document de projet d'apport porte en outre le lieu et la date de la signature par les représentants du bureau. Chaque page étant paraphée et la dernière signée par tous les représentants du bureau. Par cette formalité, ce projet constitue l'apport définitif à effectuer entre l'association apporteuse et l'association bénéficiaire concernées.

V. L'approbation de l'apport gratuit est constaté lors de la présente assemblée générale extraordinaire de l'association apporteuse réunissant au minimum 2/3 des membres présents ou dûment représentés et par un vote à une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. L'acceptation de l'apport gratuit sera constatée lors d'une assemblée générale de l'association bénéficiaire réunissant au minimum 213 des membres présents ou dûment représentés et requérant un vote à une majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Vi. 11 résulte des statuts de chacune des associations que le but ou les buts de chacune d'elles sont littéralement les suivants :

a) L'article 3 de l'association sans but lucratif « Les Francs Archers de Braine-le-Château, ASBL » stipule : « L'association a pour but toutes activités socioculturelles, sportives et folkloriques diverses locales et/ou extérieures à la commune, telles que la pratique du tir à l'arc, la participation aux « rencontres médiévales », au carnaval, etc, En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée. »

b) L'article 3 de l'association sans but lucratif « Compagnie les Francs Archers de Braine-le-Château, ASBL » stipule : « §1 L'association a pour but principal la promotion du tir à l'arc instinctif avec des arcs nus traditionnels, dans le respect de la Charte des archers (Cfr Annexe 1 du règlement d'ordre intérieur) et dans un esprit familial et bon enfant. §2 Il en découle qu'elle participe à toutes activités socioculturelles, sportives et folkloriques diverses locales et/ou extérieurs à la commune, en Belgique ou à l'étranger, telles que la pratique et l'initiation au tir à l'arc, la participation aux « rencontres médiévales», au carnaval, à des campements et activités médiévaux etc.., »

Il est constaté ici que les buts des associations concernées sont similaires.

VII. II résulte de l'apport que les opérations comptables de transfert de biens matériels mobiliers et financiers de l'association apporteuse seront considérées comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire à compter de 30 jours calendriers après parutions des procès verbaux de décisions d'assemblées générales extraordinaires constatant l'apport pour l'association apporteuse et de celui constatant l'acceptation de l'apport par l'association bénéficiaire.

VIII. Attendu que l'association apporteuse ne possède pas de biens immobiliers. Attendu que l'association apporteuse n'emploie pas de travailleur rémunéré. Attendu que l'association apporteuse n'est pas assujettie à la TVA. Attendu que l'association apporteuse n'a pas de dette ni de créance en cours. Attendu que l'association apporteuse n'a pas de contrat commercial en cours autre qu'une police d'assurance qui n'est pas concernée par le présent projet d'accord. Attendu que l'association apporteuse ne transfère pas ses activités. Attendu que l'association apporteuse ne transfère pas la totalité de ses avoirs. Attendu que chaque association poursuivra son but conformément à ses statuts propres et sans devoir ni lien avec l'autre association. Il est établi que l'association apporteuse pourra poursuivre ses activités conformément à son but décrit dans ses statuts, Il est établi que l'association bénéficiaire pourra poursuivre ses activités conformément à son but décrit dans ses statuts. L'opportunité de ce projet d'apport vise à permettre une plus grande autonomie et une viabilité à chacune des deux associations.

IX. L'apport effectué par l'association sans but lucratif apporteuse n'impliquera pas sa dissolution, ni la modification de son but, ni le transfert des documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux, et personnels de chaque personne hébergée à l'association bénéficiaire lors de la réalisation définitive de cet apport.

X. L'acceptation d'apport effectuée par l'association sans but lucratif bénéficiaire n'impliquera pas sa dissolution, ni la modification de son but, ni le transfert des documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux, et personnels de chaque personne hébergée à l'association bénéficiaire lors de la réalisation définitive de cet apport,

Xl. L'accord de l'acoeptation de l'apport prévoit : L'impossibilité pour des personnes d'être membres effectifs des deux associations distinctes après l'acceptation de l'accord. En conséquence les membres effectifs faisant partie des deux associations présentent leur démission de l'association apporteuse lors de la présente assemblée générale extraordinaire de l'association apporteuse constatant l'apport, Chaque association sera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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entièrement libre par la suite d'accepter tous les membres qu'elle souhaitera accueillir selon ses statuts et ses choix.

Décisions conditionnelles.

Les membres de l'assemblée générale ont marqué unanimement leur accord avec tout ce qui précède ainsi que sur le projet d'apport établi en commun par les conseils d'administration dûment représentés dans ce bureau. Cet accord est soumis à la condition préalable que tous les échanges de biens personnels ayant été prêtés à l'une ou l'autre association aient été effectués avant la décision d'apport. L'assemblée de l'association apporteuse constate que ces échanges ont été correctement effectués, Cet accord est consenti sous la condition suspensive de la décision d'acceptation de l'apport de l'association bénéficiaire, Les publications des procès verbaux de décision des assemblées générales extraordinaires aux annexes du moniteur belge faisant foi et étant opposables aux tiers.

Non-rétrocession de l'apport.

L'apport gratuit de biens matériels mobiliers et financiers est conclu de manière définitive sans possibilité de demande de rétrocession de la part de l'association apporteuse. L'association apporteuse renonce à tous droits présents et avenirs sur les biens concernés dans cet apport à l'accomplissement de la procédure.

Formalités ultérieures.

Une copie du présent acte (et de ses annexes) sera envoyée à chaque conseil d'administration des associations concernées. Les documents pour une publication aux annexes du Moniteur belge de l'approbation de l'apport votée par une assemblée générale extraordinaire de l'association apporteuse seront déposés pour enregistrement au greffe du tribunal de Nivelles au plus tard 30 jours calendriers après la dite assemblée. Les documents pour une publication aux annexes du Moniteur belge de l'acceptation de l'apport votée par une assemblée générale extraordinaire de l'association bénéficiaire seront déposés pour enregistrement au greffe du tribunal de Nivelles au plus tard 30 jours calendriers après la dite assemblée. Les frais de publication étant à charge de chaque association pour la publication des procès verbaux de décision de ses assemblées générales.

Description des biens concernés par l'apport.

Les biens et avoirs concernés par l'apport seront apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement. Le matériel de l'association apporteuse sera partagé en raison de 2/3 pour l'association apporteuse et de 1/3 pour l'association bénéficiaire. Les biens et avoirs concernés par l'apport seront retirés en totalité dans l'inventaire de patrimoine de l'association apporteuse. Les biens et avoirs concernés par l'apport seront inscrits en totalité dans l'inventaire de patrimoine de l'association bénéficiaire.

Liste exacte et exhaustive du matériel et des sommes d'argent concernés par l'apport.

1 tiers du auvent : toiles, cordes, 2 mats, 4 piquets, 12 sardines métalliques

1 chaudron en fonte diam 35-40 cm, 5 nappes lin (140 x 224), 2 boites à épices rondes en bois,

1 seau en bois

6 arcs de type « fiatbow », 2 arcs de type "longbow" bois 30 # 70", 25 flèches d'initiation

1 machine à faire des cordes

5 chemises homme lin écru, 5 pantalons homme laine de couleurs, 3 sur-robes simple lin dame

2 colliers de Roy, 1 cape du Roy, 2 statues de Mannekenpis en plâtre "bronzé"

2 ensembles : costume Mannekenpis+arc+épée+bouclier+ceinture+carquois+flèches

1 parchemin serment archer, 1 parchemin amusement archers

1 charte Mannekenpis FA-Poechennelekelder

1 remorque + roue de secours + système de sécurisation + cadenas + documents

1 tente tref rouge/blanc complète, 1 tente « cavalière » n°1 avec auvent, 1 tapis de sol gris 3 X 4 m

4 bancs de brasserie, 1 table de brasserie, 1 grande louche en bois

1 trépied fer forge supports chaudron, 1 barbecue métallique sur pied

2 cibles ergerton diam 130 cm, 1 cible ergerton diam 80 cm, 2 cibles ergerton diam 60 cm 4 trépieds support pour cible en bois, 1 support arc en bois pliant, 1 perche de tir (n°3)

2 empenneuses simple (métallique), 22 Tabards

1 Bannière brodée des Francs Archers y/c hampe et baudrier en cuir

1 Grand drapeau avec blason sur fond rouge-jaune (4m X 10m)

10 Boucliers (spectacles), 15 Boucliers (décorations), 1 panier en osier pour flèches, 50 flèches de combats

3 épées de combat simple, 1 épées de combat deux mains, 5 épées d'entraînement simple

1 hallebarde, 3 piques, 1 épieu, 1 vouge, 1 guisarme

Magnétiques publicitaires (6 petits, 2 grands), Part FA des costumes RM 2010

Affichage (grandes banderoles) « Mémorial »

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MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Clauses particulières de l'apport,

- L'utilisation de la salle omnisport de Braine-le-Château pour les séances de tir à l'arc se fera conformément au partage effectué par l'autorité communale, un vendredi sur deux et un mardi sur deux en alternance pour chaque association.

- L'apport financier de l'association apporteuse vers l'association bénéficiaire est fixé à 2000 E (deux milles euros).

- L'utilisation du dépôt communal de l'ancienne gare de Braine-le-Château prêté par la commune pour le dépôt de matériel restera telle qu'attribuée actuellement,

- L'association apporteuse gardera son identité scciale actuelle, excepté pour le nom de l'association qui sera changé au terme de la procédure.

- L'association bénéficiaire gardera l'immatériel de l'association apporteuse, soit ' le nom, le logo et le , blason.

3° Dépôt des demandes de démissions volontaires de membres effectifs.

Dépôt des démissions de membres effectifs. Une liste des démissions signées par tous les membres

démissionnaires restera annexée au procès verbal original

4° Approbations du projet d'apport du bureau et de l'apport gratuit de biens matériels mobiliers et financiers de l'association apporteuse à l'association bénéficiaire sous la condition suspensive de l'acceptation de cet apport par l'association bénéficiaire.

L'assemblée approuve le rapport du bureau dénommé projet d'apport.

Les membres de l'assemblée reconnaissent avoir reçu une copie de ce projet avec la convocation à l'assemblée générale extraordinaire statuant sur cet apport. Vote de l'apport par l'association apporteuse Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à une majorité des 2/3 des votes.

5° Décharge des administrateurs.

L'assemblée décharge tous les administrateurs présents et passés pour la procédure d'apport. La résolution est adoptée à une majorité des votes. Par cette décision la décharge des administrateurs pour la procédure d'apport est approuvée.

6° Pouvoirs conférés aux membres du conseil d'administration pour l'exécution de l'apport.

L'assemblée donne pouvoir au conseil d'administration pour l'exécution de l'apport, La résolution est adoptée à une majorité des votes. Par cette décision les pouvoirs conférés aux membres du conseil d'administration pour l'exécution de l'apport sont accordés.

7° Acceptation et enregistrement des démissions de membres effectifs. L'assemblée accepte les démissions déposées lors de la présente assemblée générale. Les démissions seront considérées comme effectives dès la fin de la présente réunion. La résolution est adoptée à l'unanimité des votes.

Validation de l'assemblée,

Tous les textes ci avant ont été lus par tous les membres présents ou dument représentés de l'assemblée et ont été approuvés par vote conformément aux statuts de l'association sans but lucratif « Les Francs Archers de Braine-le-Château, ASBL » ayant son siège social au 21, rue Landuyt à 1440 Braine-le-Château, constituée le 19 février 1988 à Braine-le-Château dont les statuts ont été publiés aux annexes du Moniteur Belge du 1905-1988 sous le numéro 007234, numéro d'entreprise 435108148.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Annexe 2 ; modification coordonnée des statuts

Titre I : L'Association, dénomination, siège social, durée,

1.Forme juridique,

L'Association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une Association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publié au Moniteur Belge du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et suivantes (dénommées ci-après « la loi »).

2.Dénomination,

L'ASBL, fondée en 1988 sous le nom de « Francs-Archers de Braine-le-Château ASBL », a été renommée en 2012. Elle est maintenant dénommée « Compagnie des Archers du Bailli », en abrégé « C.A.B. ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les documents émanant de l'Association, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif», ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

3.Siège social.

Le siège de lASBL est établi au 21, Rue Landuyt, à 1440 Braine-le-Château, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.

4. Durée.

L'ASBL est constituée pour une période indéterminée.

Titre li : Buts et activités,

5.Buts de l'Association.

L'ASBL a pour but de promouvoir l'archerie (principalement dite « traditionnelle ») et fa reconstitution

médiévale.

6.Activités et objets de l'Association.

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de ('ASBL, figurent notamment : initiations au tir à l'arc, entrainement et tournois, démonstrations d'archerie, artisanat, spectacles et reconstitutions historiques, en ce inclus toute activité logistique et d'intendance y afférent. L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités sportives, folkloriques et socioculturelles, qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son but, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Titre III : Membres.

7.Membres effectifs,

§1- L'ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés et des obligations définies dans les présents statuts et dans la loi sur les ASBL et fondations.

§2- Est membre effectif, toute personne physique nommée comme telle par l'Assemblée Générale, étant en ordre de cotisation, n'ayant aucune dette non acquittée envers l'association, comptant un minimum de 12 participations annuelles aux activités de l'Association pour l'année écoulée, ayant été membre adhérent pendant un an minimum, et qui s'engage à respecter les statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association, et les décisions prises conformément à ceux-ci.

§3- Par ailleurs toute personne physique adhérente peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle soit majeure, ait été membre adhérente pendant un an minimum, et réponde aux critères pour être membre effectif. Le candidat membre adresse, par écrit, sa candidature au Conseil d'Administration au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale, qui suivra sa demande, se prononcera sur l'acceptation ou non du candidat comme membre effectif. La décision est prise à la majorité des membres présents ou représentés.

8.Membres adhérents.

§1- Toute personne physique qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire une demande écrite auprès du Conseil d'Administration, afin de devenir membre adhérent. Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un membre adhérent,

§2- Les membres adhérents sont toutes les personnes, acceptées par le Conseil d'Administration, en ordre de cotisation, désirant participer aux activités de l'Association, et qui s'engagent à en respecter les statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur, et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents ont le droit de participer à toutes les activités de l'association et sont couverts par l'assurance de l'association. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote, mais peuvent avoir une voix consultative en Assemblée Générale.

9.Membres sympathisants et membres d'honneur.

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MOO 2.2

Les « membres » sympathisants sont toutes les personnes physiques, morales, ou organisation qui soutiennent les buts de l'ASBL, désirent raider financièrement ou matériellement, restent en contact avec elle, et qui s'engagent à en respecter les statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les « membres » sympathisants peuvent participer, avec l'accord préalable du Conseil d'Administration, à certaines activités de l'Association et sont couverts par l'assurance de l'association. Les « membres » d'honneur sont des personnes physiques, appartenant ou non à l'association, et désignées à titre honorifique par l'Assemblée Générale. Les « membres » d'honneur n'ont aucun droit vis-à-vis de l'association. Les « membres » sympathisants et d'honneur ne participent pas aux Assemblées Générales.

10.Registre des membres.

Le Conseil d'Administration tient à jour un registre des membres, effectifs et adhérents, consultable au siège social par les membres effectifs et adhérents, qui en font la demande écrite au CA. Le CA doit convenir des dates et heures de la consultation. Une copie pourra cependant être envoyée par e-mail aux membres effectifs ou adhérents qui en feront la demande.

11.Démission.

Les membres effectifs, adhérents et sympathisants, sont libres de se retirer à tout moment de l'association

en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

12.Cotisation et suspension.

§1- Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. La cotisation s'élève à maximum 200 euros.

§2- Les membres effectifs qui ne payent pas le renouvellement de leur cotisation, pour l'année en cours, avant le 15 janvier, sont automatiquement suspendus. Il leur sera envoyé une mise en demeure, écrite ou courriel, de régulariser leur situation, et ce dans un délai de régularisation de un mois suivant la date de cette mise en demeure.

§3- Les membres, effectifs ou adhérents, qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation, sont automatiquement réputés démissionnaires.

§4 Tout membre suspendu se verra interdit de participation aux activités et temporairement relevé de son droit de vote. La suspension prendra fin au moment de la régularisation du membre concerné.

§5- Tout membre réputé démissionnaire est suspendu jusqu'à décision de l'Assemblée Générale. Celle-ci actera la démission effective du membre concerné, ou décidera de son inscription comme membre adhérent, ou sympathisant, pour l'année en cours.

13.Mesures disciplinaire.

§1- Conformément au règlement d'ordre intérieur tout membre peut être sanctionné disciplinairement en cas de non respect du règlement d'ordre intérieur, d'actes ou de paroles portant préjudice à l'association ou à ses membres. La gradation des sanctions disciplinaires va du rappel à l'ordre, à l'exclusion. Le Conseil d'Administration peut décider de suspendre temporairement, ou jusqu'à décision de l'Assemblée Générale suivante, un membre sanctionné.

§2-Toute sanction disciplinaire doit être motivée. Elle sera prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, en Conseil d'Administration (rappel à l'ordre, avertissement, ou suspension), en Assemblée Générale normale ou en Assemblée Générale Extraordinaire (blâme ou exclusion), et sera actée.

§3- Le membre, mis en cause par une mesure disciplinaire, devra en être informé préalablement et aura toujours la possibilité de se défendre, auprès de l'Assemblée Générale suivante, par écrit et/ou oralement, et ii pourra s'il le souhaite se faire représenter ou accompagner par une personne de son choix.

§4-Ni le Conseil d'Administration, ni l'Assemblée Générale ne sont compétents pour arbitrer un litige entre membres. Un tel litige, s'il ne peut être résolu à l'amiable, devra faire l'objet d'une plainte au civil par les parties concernées. Le Conseil d'Administration peut cependant émettre des mesures de suspension envers l'une ou les parties concernées, si le litige interfère avec le fonctionnement de l'ASBL, jusqu'à décision de l'Assemblée ou résolution du litige,

1 4.Conflit d'intérêt.

Tout membre ou administrateur, mis en position de conflit d'intérêt (c'est-à-dire lorsque ses intérêts personnels sont en concurrence, ou contradictoire, aveo ceux de l'ASBL, ou avec la mission dont il a la charge), pour une question disciplinaire ou financière, est requis de signaler sa position avant tout débat. Il pourra lui être demandé d'expliquer sa position et son point de vue, avant de quitter les débats. Il s'abstiendra également de voter sur la question.

15.Exclusion d'un membre.

§1- Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, les infractions graves au R.O.1, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le défaut d'être présent ou représenté à deux Assemblées Générales consécutives (sauf cas grave ou médical), sont des actes qui peuvent conduire à une mesure disciplinaire, ou à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

§2- Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres effectifs et adhérents visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

§3- L'exclusion d'un membre effectif, ou adhérent, ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors d'un report à une deuxième assemblée si elle a lieu.

16.Droits sur les actifs de l'ASBL,

§1- Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de I'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant une période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de ('ASBL, etc.

§2- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre IV : Assemblée Générale.

17.Composition de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL. Des observateurs, et/ou

membres adhérents, peuvent assister à l'Assemblée Générale, avec l'accord de l'Assemblée Générale, et

peuvent s'adresser à l'Assemblée Générale, à titre consultatif.

18.Compétences de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts, Sont notamment réservées à sa compétence

exclusive:

a)La modification des statuts de l'ASBL ;

b)La nomination et révocation des administrateurs, des commissaires, des vérificateurs aux comptes, ainsi

que des liquidateurs ;

c)L'exclusion un membre ;

d)L'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

e)La décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, la décharge aux

liquidateurs ;

OL'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ;

g)La dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et

statutaires en la matière, et de déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

h)lntenter une action en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout

commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée

Générale ;

i)Exercer tous autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi.

Toutes les autres matières, qui ne sont pas prévues par la loi ou les présents statuts, sont la compétence du

Conseil d'Administration.

1 9.Convocation.

§1- L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre, pour approuver les comptes de l'année écoulée, les budgets de l'année suivante, et décharger les administrateurs pour leur gestion de l'année écoulée. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'Association.

§2- L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par lettre ordinaires, fax ou courriels, adressés 10 jours calendrier au moins avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel, s'il peut être envoyé avec accusé de réception, sera envoyé par le Secrétaire ou le Président.

§3- Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

20.Quorum, procuration.

§1- L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou en son absence par le Vice-président s'il est nommé, ou par le plus ancien membre effectif parmi les administrateurs présents. Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit réunir au moins cinquante pourcents des membres effectifs, présents ou représentés.. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires dans la loi des ASBL et des fondations, ou dans les présents statuts.

§2-Toute modification des statuts ne peut être délibérée que si elle est prévue par la convocation et si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, même lors d'un report à une deuxième assemblée. Lorsque la modification porte sur les buts de l'ASBL, elle ne peut cependant être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

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MOn 2.2

§3-Si le quorum de présences n'est pas atteint à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités simples, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

§4-Les membres effectifs qui ne peuvent pas être présents à l'Assemblée pour des cas de force majeures, peuvent se faire représenter par un et un seul autre membre effectif. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration. La procuration écrite doit être datée et signée par le membre absent, son mandataire et le nom de son unique mandataire doit être précisé.

21. Votes.

§1- Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par la majorité simple des membres effectifs présents, par bulletin secret. Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions.

§2- En cas d'égalité des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

22.Procès-verbal.

§1- Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, et ce après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Une copie pourra cependant être envoyée par e-mail aux membres effectifs ou adhérents qui en feront la demande.

§2- Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale, peuvent introduire une demande écrite à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser souverainement et sans autre motivation la consultation desdits procès verbaux.

§3- L'Assemblée Générale décharge le Conseil d'Administration,

Titre V ; Administration et représentation. 23.Composition du Conseil d'Administration.

§1- L'ASBL est gérée par un Conseil d'Administration, composé de minimum trois, maximum dix, administrateurs, tous membres effectifs de l'ASBL, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte qu'un nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut être composé de deux administrateurs,

§2- Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. La gestion journalière de l'association est assurée par les administrateurs, agissant conjointement en fonction des objectifs que le Conseil d'Administration fixe préalablement, dans le cadre des décisions de l'Assemblée Générale.

§3- Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres lors de chaque exercice un Président, un Secrétaire et un Trésorier, et éventuellement un Vice-président. Les postes de Président, Trésorier et Secrétaire sont non cumulables entre eux.

§4- Le Président convoque et préside les réunions du Conseil d'Administration ainsi que les Assemblées Générales, Il est responsable de l'établissement de l'ordre du jour et il le communique aux autres membres du Conseil d'Administration avant la réunion. Il est responsable de l'exécution de cet ordre du jour. Il gère les débats en toute équité démocratique.

§5- Le Vice-président, s'il est nommé, seconde fe Président et peut le remplacer en cas de vacance de celui-ci.

§6- Le Trésorier est responsable d'établir, en coordination avec le Conseil d'Administration, le budget annuel passé et prévisionnel et de le présenter à l'AG pour approbation. Ce budget sera détaillé selon les activités, les projets et les besoins de la compagnie. Il assure le suivit mensuel de ce budget et le présente au conseil d'administration, Il est responsable de la bonne tenue administrative de la comptabilité.

§7- Le Secrétaire doit rédiger les comptes rendus des différentes réunions, et peut être remplacé par un rapporteur de réunion désigné par le Conseil d'Administration en cas d'absence. ll doit être en possession de tous !es documents administratifs utiles et nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Il transmet toutes les informations utiles au Conseil d'Administration et aux membres. Il doit veiller à la bonne tenue et à la conservation des registres et archives de l'association.

24.Nomination des administrateurs, mandats, démissions.

§1- Les membres du Conseil d'Administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée Générale de l'association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'Administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, est de un an. il se termine à la clôture de l'Assemblée Générale annuelle. Les membres effectifs sont éligibles au poste d'administrateur maximum trois fois successivement.

§2- A l'exception de la première année de l'association, pour être administrateur, il faut être membre effectif depuis minimum une année administrative et rester membre effectif pour la durée du mandat, Deux administrateurs ne peuvent être liés au premier degré ou cohabiter sous le même toit,

w, Mon 22

§3- Tous administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit ou courriel, au Conseil d'Administration. L'administrateur sortant doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement. En principe les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat sont indemnisés.

25.Réunions, délibérations et décisions.

§1- Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de !'ASBL, ainsi que sur demande de minimum deux administrateurs. Le Heu, l'heure et l'objet de la réunion devront être spécifiés dans la convocation. Celle-ci pourra se faire par simple lettre, e-mail, ou téléphone.

§2- Le Conseil est présidé par le Président, ou en son absence par le Vice-président s'il est nommé, ou par le plus ancien membre effectif des administrateurs présents. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié des administrateurs est présente. Un administrateur ne peut se faire remplacer que par un seul autre administrateur, mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une procuration.

§3- Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité des voix, la voix du Président, ou de son remplaçant, est prépondérante. Le processus décisionnel peut inclure une délibération par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication.

§4 Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

26.P rotés-verbal.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le Secrétaire, ou en son absence par le rapporteur de séance. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux, au siège social. Tout membre effectif, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Une copie pourra cependant être envoyée par e-mail aux membres effectifs ou adhérents qui en feront la demande. Le Conseil d'Administration est tenu d'informer tous les membres de l'association des décisions prises.

27.Administration interne - restrictions.

§1- Le Conseil d'Administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de !'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et fondations.

§2- Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.

§3- Le Conseil d'Administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'Administration.

28.Règlement d'ordre intérieur.

Le Conseil d'Administration établit tous les Règlements d'Ordre Intérieur (R.O.l.) qu'il estime nécessaire et en informe les membres de l'Association. Le R.O.I., à jour, doit toujours être disponible pour les membres. L'Assemblée Générale est souveraine et peut contester ou modifier le R.O.I, établi par le Conseil d'Administration.

29.Pouvoir de représentation.

§1- Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

§2- Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ces organes de représentation sont désignés pour un an, et rééligibles maximum trois fois successivement, Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans les actes extrajudiciaires, l'Association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs.

§3- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet,

30.Obiigations en matière de publications.

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilités à représenter !'ASBL sont actées et publiées, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaitre si les personnes qui représentent !'ASBL, engagent !'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre Vil ; Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière. , 31.Responsabilités.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Envers l'ASBL et envers le tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. lis sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière,

Réservé

" au Moniteur belge

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Titre VIII : Contrôle par des commissaires.

32.Commissaires.

Des Commissaires peuvent être nommés par l'Assemblée Générale pour des mandats de un an, renouvelables maximum trois fois successivement. Ils ne peuvent être en même temps membres du Conseil d'Administration. L'objet de leur mandat, l'étendue de leur pouvoir, et la manière de l'exercer en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, devra être précisée au moment de leur élection. Ils rendront compte des résultats de leur mandat devant l'Assemblée Générale.

Titre IX ; Financement et comptabilité.

33.Mouvements comptables.

Tous les mouvements comptables font l'objet d'un justificatif comptable préalablement signé par le demandeur et contresigné pour accord de payement par deux membres du Conseil d'Administration. La même signature ne pouvant être présente deux fois sur le même document. Tous les mouvements bancaires sont soumis à l'obligation de signature d'un membre du Conseil d'Administration.

34.Financement.

L'Association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs, et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale. Le Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

35.Comptabilité.

§1- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

§2- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration, Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément la loi sur les associations sans but lucratif.

§3- Les documents comptables sont conservés par le Trésorier, et archivés dans un registre au siège social à chaque fin de trimestre, Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

§4.. L'Assemblée Générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel à l'Assemblée Générale.

Titre X : Dispositions diverses.

36.L'Assemblée Générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'Administration ou par un minimum de un cinquième de tous les membres. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. La dissolution est adoptée si elle est approuvée par' quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A partir de la décision de dissolution, ('ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », ' conformément à l'art.23 de la loi sur les ASBL et fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission. En cas de dissolution et de liquidation l'Assemblée Générale décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fônctions de liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif, doivent être , déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et fondations, et des arrêtés d'exécution y afférents.

Fait à Braine-le-Château le 1 décembre 2012

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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1 1 JUL 2012

NIVELLES

Greffe

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

N° d'entreprise : 435.108.148

Dénomination

(en entier)

Les Francs Archers de Braine-le-Château, association sans but lucratif

F.A.B.L.C., A.S.B.L.

aociation sans but lucratif

rue 4i LUS, tiSià 1440 Braine-le-Château

Changement de siège social et d'adresse d'administrateur.

Transfert de siège social :

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé, en date du 30 juin 2012,1e transfert du siège social

de l'ASBL "Les Francs Archers de Braine-le-Château", avec effet immédiat.

Art. 2. Le siège social est situé au 21, rue Landuyt à 1440 Braine-le-Château dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE VII - Dispositions transitoires

Composition du conseil d'administration

Président : Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Vice-président : Berman Xavier, Vieux Chemin de Nivelles 53, 1440 Braine-le-Château

Trésorier : Vermeire Gilles, rue du Cheval Godet 23, 1400 Nivelles

Secrétaire : Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles

Administrateur : Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Adminiistrateur : Harpigny Lardinoiis Beatrice, rue Landuyt 21,1440 Braine-le-Château

Administrateur : Souris Xavier, Rue Ferrer 121, 7100 Haine Saint-Paul

Administrateur : Maus Guy, grand place de Quenast 3a, 1430 Rebecq

Pouvoir de signature aux comptes :

Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Vermeire Gilles, rue du Cheval Godet 23, 1400 Nivelles

Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Pouvoir d'engager l'ASBL : trois (3) signataires, membres du conseil d'administration, dont

Berman Xavier, Vieux Chemin de Nivelles 53, 1440 Braine-le-Château

Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles

Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Harpigny Lardinois Beatrice, rue Landuyt 21,1440 Braine-le-Château

Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Maus Guy, grand place de Quenast 3a, 1430 Rebecq

Souris Xavier, Rue Ferrer 121, 7100 Haine Saint-Paul

Vermeire Gilles, rue du Cheval Godet 23, 1400 Nivelles

Fait à Braine-le-,Château le 30 juin 2012 pinR P lGmy ef«SiDSNT* 9t-iViel?

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2012
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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte 435.108.148

Les Francs Archers de Braine-le-Château, association sans but lucratif

F.A.B.L.C., A.S.B.L.

association sans but lucratif

159 A, rue de Nivelles à 1440 Braine-le-Château

démissions et nominations des administrateurs.

TITRE Vil - Dispositions transitoires

Révocation du poste d'administrateur ;

Huygens Nicole, rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Château

Composition du conseil d'administration :

Président : Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Vice-président : Berman Xavier, Vieux Chemin de Nivelles 53, 1440 Braine-le-Château

Trésorier : Vermeire Gilles, rue du bois du Foyau 14, 1440 Braine-le-Château

Secrétaire : Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles

Administrateur : Linotte Alain, Bois du Foyau 76,1440 Braine-le-Château

Administrateur : Harpigny Lardinois Beatrice, rue Landuyt 21,1440 Braine-le-Château

Administrateur : Souris Xavier, Rue Ferrer 121, 7100 Haine Saint-Paul

Administrateur : Maus Guy, grand place de Quenast 3, 1430 Rebecq

Pouvoir de signature aux comptes

Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Vermeire Gilles, rue du bois du Foyau 14, 1440 Braine-le-Château

Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Pouvoir d'engager i'ASBL ; trois (3) signataires, membres du conseil d'administration, dont :

Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Berman Xavier, Vieux Chemin de Nivelles 53, 1440 Braine-le-Château

Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles

Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Harpigny Lardinois Beatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Vermeire Gilles, rue du bois du Foyau 14, 1440 Braine-le-Château

Souris Xavier, Rue Ferrer 121, 7100 Haine Saint-Paul

Maus Guy, grand place de Quenast 3,1430 Rebecq

Fait ((à Braine-le--Château le 22 avril 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : Les Francs Archers de Braine-le-Château, association sans but lucratif

(en abrégé) : F.A.B.L.C.,

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 159 A, rue de Nivelles à 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : démissions et nominations des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge TITRE VII - Dispositions transitoires

Démissions au poste d'administrateur:

Jennebauve Rudy, rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Château

Eelbo Marc, rue les Colir 59, 1440 Braine-le-Château

Huygens Nicole, rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Château

Gaucher Jean-Louis, chemin du bois de Clabecq 5, 1440 Braine-le-Château

Gozlan Isabelle, chemin du bois de Clabecq 5, 1440 Braine-le-Château

Frédérickx Jean-Marc, rue Fernand Pire 26,1090 Jette

Nominations au poste d'administrateur :

Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Berman Xavier, Vieux Chemin de Nivelles 53, 1440 Braine-le-Château

Huygens Nicole, rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Château

Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles

Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Harpigny Lardinois Beatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Vermeire Gilles, rue du bois du Foyau 14, 1440 Braine-le-Château

Souris Xavier, Rue Ferrer 121, 7100 Haine Saint-Paul

Maus Guy, grand place de Quenast 3, 1430 Rebecq

Composition du conseil d'administration :

Président : Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château Vice-président : Berman Xavier, Vieux Chemin de Nivelles 53, 1440 Braine-le-Château Trésorière : Huygens Nicole, rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Château Secrétaire : Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles Administrateur : Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château Administrateur : Harpigny Lardinois Beatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château Administrateur : Vermeire Gilles, rue du bois du Foyau 14, 1440 Braine-le-Château Administrateur : Souris Xavier, Rue Ferrer 121, 7100 Haine Saint-Paul Administrateur : Maus Guy, grand place de Quenast 3, 1430 Rebecq

Pouvoir de signature aux comptes :

Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Huygens Nicole, rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Château

Vermeire Gilles, rue du bois du Foyau 14, 1440 Braine-le-Château





Mentionner sur la dernière page du Valet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOp 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 435.108.148

Volet B - suite

Pouvoir d'engager l'ASBL : trois (3) signataires, membres du conseil d'administration, dont :

Harpigny Olivier, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Berman Xavier, Vieux Chemin de Nivelles 53, 1440 Braine-le-Château

Huygens Nicole, rue de Nivelles 159a, 1440 Braine-le-Château

Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles

Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Harpigny Lardinois Beatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Vermeire Gilles, rue du bois du Foyau 14, 1440 Braine-le-Château

Souris Xavier, Rue Ferrer 121, 7100 Haine Saint-Paul

Maus Guy, grand place de Quenast 3, 1430 Rebecq

Fait à Braine-le-Château le 18 octobre 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

08/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

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N° d'entreprise : 435.108.148

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les Francs Archers de Braine-le-Château, association sans but

lucratif

(en abrégé) : FABLC, ASBL

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 159A rue de Nivelles, 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Modifications au Titre VII- Dispositions transitoires des statuts de I'ASBL

"Les Francs Archers de Braine-le-Château, démissions au poste d'administrateur et composition du conseil d'administration

TITRE VII-Dispositions transitoires

Démission au poste d'administrateur:

Detienne Bruno, rue Konkel 142 bte2, 1200 Bruxelles

Jacobéus Brigitte, rue de la Basse Cour, 11, 1420 Braine-l'Alleud

Composition du conseil d'administration:

Président: Jennebauve Rudy,rue de Nivelles 159A, 1440 Braine-le-Château

Vice-président: Eelbo Marc,rue les Colir,59, 1440 Braine-le-Château

Trésorière: Huygens Nicole, rue de Nivelles 159A, 1440 Briane-le-Château

Secrétaire: Gaucher Jean-Louis, chemin du bois de Clabecq, 5, 1440 Braine-le-Château

Administrateur: Gozlan Isabelle, chemin du bois de Clabecq 5, 1440 Braine-le-Château

Administrateur: Frédérickx Jean-Marc, rue Fernand Pire 26, 1090 Bruxelles

Pouvoir d'engager l'ASBL: trois (3) signataires dont:

le président: Jennebauve Rudy, 159A rue de Nivelles 1440 Braine-le-Château

le secrétaire: Gaucher Jean-Louis, chemin du bois de Clabecq 5, 1440 Braine-le-Château

et un des membresdu conseil d'administration: Eelbo Marc, rue les Colir, 59, 1440 Braine-le-Château,

Huygens Nicole, rue de Nivelles 159A 1440 Braine-le-Château, Gozlan Isabelle, chemin du bois de

Clabeq 5, 1440 Braine-le-Château, Frédérickx Jean-Marc, rue Fernand Pire 26, 1090 Jette

Fait à Braine-le-Château, le 6 juillet 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022

Rése au Monit belg

BUNAL DE COMMERCE

1 1 MARS 2015

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Greffe

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N° d'ent eprise : 435,108.148

Dénomination

(en entier) : Compagnie des Archers du Bailli, association sans but lucratif

(en abrégé) : C.A.B., A.S.B.L.

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 21, rue Landuyt à 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Démissions et nominations des administrateurs.

Titre XI : Dispositions transitoires

Démissions au poste d'administrateur :

Detienne Bruno, Rue Konkel 142 bte 2, 1200 Bruxelles

Hendrickx Claude, Chaussée de Tubize 55, 1440 Whautier-Braine

Linotte Alain, Bois du Foyau 76, 1440 Braine-le-Château

Nominations au poste d'administrateur :

Vermeire Gilles, rue Docteur Elie Lambotte 151 bte 1.2, 1030 Schaerbeek

Souris Xavier, rue Ferrer 121, 7100 Haine-Saint-Paul

Composition du conseil d'administration :

Président : Souris Xavier, rue Ferrer 121, 7100 Haine-Saint-Paul

Trésorier : Baran Nicolas, rue Reine Elisabeth 43, 1480 Tubize

Secrétaire : Van Nieuwenhoven Gil, rue Richard Vandevelde 107, 1030 Bruxelles

Vice-présidente : Lardinois Béatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Administrateur : Vermeire Gilles, rue Docteur Elle Lambotte 151 bte 1.2, 1030 Schaerbeek

Pouvoir de signature aux comptes :

Lardinois Béatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Souris Xavier, rue Ferrer 121, 7100 Haine-Saint-Paul

Baran Nicolas, rue Reine Elisabeth 43, 1480 Tubize

Pouvoir d'engager l'ASBL : deux (2) signataires, membres du conseil d'administration, dont :

Souris Xavier, rue Ferrer 121, 7100 Haine-Saint-Paul

Baran Nicolas, rue Reine Elisabeth 43, 1480 Tubize

Van Nieuwenhoven Gil, rue Richard Vandevelde 107, 1030 Bruxelles

Lardinois Béatrice, rue Landuyt 21, 1440 Braine-le-Château

Vermeire Gilles, rue Docteur E1ie Lambotte 151 bte 1.2, 1030 Schaerbeek

Fait à Bruxelles le 22 février 2015

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COMPAGNIE DES ARCHERS DU BAILLI, EN ABREGE :…

Adresse
RUE LANDUYT 21 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne