COMPAGNIE IMMOBILIERE PRIME INVESTMENTS, EN ABREGE : CIMOPI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPAGNIE IMMOBILIERE PRIME INVESTMENTS, EN ABREGE : CIMOPI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 443.640.683

Publication

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 03.07.2013 13268-0438-014
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 02.07.2012 12252-0497-010
10/10/2011
ÿþ 1-~~) Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod2.0

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après dépôt de l'acte au greffe

Réservé I IIItIII III

au *11151909

Moniteur

belge

I E S 2.011

eiXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0443640883

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE IMMOBILIERE PRIME INVESTMENTS, en abrégé CIMOPI

Forme juridique : société civile à forme de société anonyme

Siège : 1170 BRUXELLES, Avenue Emile Van Becelaere 26A

Obiet de l'acte : TRANSFORMATION DE LA SOCIETE - DEMISSION DES ADMINISTRATEURS DE L'ANCIENNE SOCIETE - NOMINATION D'UN GERANT POUR LA NOUVELLE SOCIETE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire associé Julien FRANEAU, à Mons, le quatorze septembre deux mil onze, contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société anonyme « COMPAGNIE IMMOBILIERE PRIME INVESTMENTS », en abrégé « CIMOPI », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 26 A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le: ' numéro 0443.640.683, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire BOUTTIAU à Asquillies le six mars

" mil neuf cent nonante et un, publié aux Annexes du Moniteur belge le vingt-neuf mars suivant sous le numéro. 910329-179, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois le cinq février deux mil. sept aux termes du procès-verbal dressé par le Notaire associé Daisy DEKEGEL, à Bruxelles, publié aux. annexes du moniteur belge le vingt mars suivant sous le numéro 042464;

Ladite assemblée a pris les résolutions suivantes:

Première résolution

Rapports

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la: proposition de transformation de la société, de l'état y annexé, ainsi que du rapport de Monsieur Bruno Van den'. Bosch, réviseur d'entreprises ayant ses bureaux à Bruxelles, avenue Jeanne 35/13, sur l'état joint au rapport du conseil d'administration.

Chaque actionnaire reconnaît en outre avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris' connaissance.

Le rapport de Monsieur Bruno Van den Bosch conclut dans les termes suivants: «Nos travaux ont eu notamment pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et! passive arrêtée au 15 juin 2011 dressé par le conseil d'administration de la société anonyme COMPAGNIE; ; IMMOBILIERE PRIME INVESTMENTS.

De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant,

"

net s'élève à 122.388,82 euros. L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des, surévaluations susvisées représente un montant de 414.032,65 euros qui n'est pas inférieur au capital de: 111.552,09 euros.

Bruxelles le 6 septembre 2011».

Un exemplaire de ces rapports et état sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Deuxième résolution : Transformation de la société

L'assemblée générale a décidé de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité: juridique et d'adopter la forme de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Le! capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les. amortissements, les moins-values et les plus-values et la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société civile à forme de société anonyme.

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société. civile à forme_ de société anonyme .au registre.des. personnes morales soit.le 0443.640.683. La

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom at signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

transformation se fait sur base de ta situation active et passive de la société, arrêtée au quinze juin deux mil onze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société civile à forme de société anonyme sont réputées réalisées pour la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Les 450 actions représentant le capital de la société civile à forme de société anonyme seront réparties entre les associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité !imitée, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Troisième résolution : Démission des administrateurs de l'ancienne société civile à forme de société anonyme - Décharge

Les administrateurs de la société, savoir Mademoiselle ZAITI Marie, Monsieur ZAITI Carmel() présentent à l'assemblée leur démission de leurs fonctions d'administrateurs, à compter du quatorze septembre deux mil onze.

L'approbation par l'assemblée générale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra décharge aux administrateurs démissionnaires pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social commencé en deux mille onze jusqu'au quatorze septembre deux mil onze.

Quatrième résolution : nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée générale a décidé d'appeler aux fonctions de gérant non statutaire à compter du quatorze septembre deux mil onze et pour une durée indéterminée : la Société Privée à Responsabilité Limitée « European Real Estate & Investment Management Spri », en abrégé « ERIMA », dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue de Malmaison 43, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0839.102-854.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Marc Van Beneden, à Bruxelles, le cinq septembre deux mil onze,

Dont les statuts, en cours de publication au Moniteur Beige, ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles en date du sept septembre deux mil onze.

Dont la représentante permanente est Mademoiselle Marie ZAITI prénommée.

Ses pouvoirs seront déterminés dans les statuts à adopter ci-après.

Cinquième résolution : transfert du siège social

L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social de la société à 1410 WATERLOO, avenue Léopold Ili, numéro 2, avec effet au premier janvier deux mil douze. Le siège social demeurera établi jusqu'à cette date à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 26 A.

Sixième résolution : Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

L'assemblée générale arrête comme suit les statuts de la société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée:

«- STATUTS

TITRE I. - DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE

Article 1. -Forme

La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2. - Dénomination

Elle est dénommée « COMPAGNIE IMMOBILIERE PRIME INVESTMENTS », en abrégé « CIMOPI ».

Article 3. - Siège social

Le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 26 A, jusqu'au trente et un décembre deux mil onze inclus.

Il sera établi à 1410 WATERLOO, avenue Léopold Ill, numéro 2, à compter du premier janvier deux mil douze.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de ta gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de ta gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4. - Objet

La société a pour objet toutes les opérations se rapportant à la construction, la propriété, notamment l'achat, la vente, la restauration, l'entretien, la location ou la gestion de biens immeubles par nature, par destination ou par incorporation et de tous équipements généralement quelconques, meubles ou immeubles. En vue de la réalisation de son objet social, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie d'apport, de fusion,

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de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés. Elle peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tout lieu, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social en respectant le Code des sociétés.

Article 5. - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TITRE Il. - CAPITAL, SOUSCRIPTIONS, ACTIONS

Article 6. - Capital

Le capital social est fixé à cent onze mille cinq cent cinquante-deux euros et neuf cents (111.552,09 ¬ ). il est représenté par quatre cent cinquante (450) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent cinquantième (1/450ème) de l'avoir social.

Article 7. - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8. - Cession et transmission de parts

A. - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

B. - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

TITRE III. - ADMINISTRATION - DIRECTION

Article 10.  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

statutaire ou non.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

La nomination et la révocation du gérant non statutaire ne pourront avoir lieu qu'à la majorité des

trois/quarts des parts sociales représentées à l'Assemblée Générale.

Article 11. - Pouvoirs du gérant

Le gérant a les pouvoirs fes plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Pour les opérations immobilières telles que les ventes, les crédits, les cessions de droits indivis immobiliers, il devra néanmoins obtenir l'accord exprès de l'associé Monsieur Carmelo ZAITI.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement en respectant ce qui est dit ci-dessus.

Néanmoins, chaque gérant pourra toujours isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en

justice tant en demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.

Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminé à

tout mandataire, associé ou non.

Article 12. - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

TITRE IV.-CONTROLE

Article 13. - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de mai à onze heures, au siège social, dans la commune du siège social, dans l'une des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles-Capitale ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale (Art. 270 C. soc.).

Article 15. - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16. - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient te plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE VI. - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 18. - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 19. -Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20. - Dissolution - Liquidation

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée conformément à la loi par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera : les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VIII. - DIVERS

Article 21. - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de '

domicile au siège social.

Article 22. - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Septième résolution : Confirmation de la nomination du gérant- rémunération du mandat.

L'assemblée générale a confirmé avoir appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour toute la durée de la société : la Société Privée à Responsabilité Limitée « European Real Estate & Investment Management Spri », en abrégé « ERIMA », dont le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue de Malmaison 43, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0839.102-854.

Le mandat de gérant sera rémunéré.

Identification des parties

Les nom, prénoms et domicile des comparants ont été établis par le notaire au vu de leur carte d'identité.

Déclaration fiscale

La présente transformation se fait sous le bénéfice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et de'

l'article 214 du Code des impôts sur les revenus.

Pro fisco

Le droit d'écriture à percevoir sur le présent acte se monte à nonante-cinq euros (95,- EUR).

Les présentes sont délivrées avant enregistrement de l'acte dans le seul but d'être déposées au Registre des Personnes morales.

Déposés en même temps: une expédition de l'acte du 14 septembre 2011, le rapport du conseil d'administration, le rapport du Réviseur d'Entreprise et les statuts coordonnés.

Julien FRANEAU Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011
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Greffe

N° d'entreprise : 0443640683

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE IMMOBILIERE PRIME INVESTMENTS, en abrégé CIMOPI

Forme juridique : société civile à forme de société anonyme

Siège : 1170 BRUXELLES, Avenue Emile Van Becelaere 26A, Boîte 72

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société anonyme "COMPAGNIE; IMMOBILIERE PRIME INVESTMENTS", en abrégé CIMOPI, ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue Emile; Van Becelaere 26A, Boîte 72, Registre des personnes morales de Bruxelles numéro 0443.640.683, tenue le onze mai deux mil onze, ladite assemblée a décidé de renouveler les mandats des administrateurs suivants,i pour un nouveau terme de six années:

- Monsieur Carmeio ZAITI, administrateur-délégué (numéro national 500513 009-07), veuf non remarié,; domicilié à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere 2d , boîte»,

- Madame Marie Marguerite Evelyne Jeanne ZAITi, administratrice (numéro national: 810115 218-70), célibataire, domiciliée à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere 26 A, boite 72.

"

Ces fonctions prendront fin à l'assemblée générale ordinaire de deux mil dix-sept. Ces mandats s'exerceront; à titre gratuit.

Monsieur Carmelo ZAITI Admnistrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet E :

-

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 11.07.2011 11282-0274-009
09/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111

*11037096*

2 5 FFv Z

Greffe

N° d'entreprise : 0443640683

Dénomination

(en entier) : COMPAGNIE IMMOBILIERE PRIME INVESTMENTS, en abrégé CIMOPI

Forme juridique : société civile é forme de société anonyme

Siège : 1170 BRUXELLES, Avenue Emile Van Becelaere 26A, Boîte 72

Objet de l'acte : DEMISSION '

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société anonyme "COMPAGNIE IMMOBILIERE PRIME INVESTMENTS", en abrégé CIMOPI, ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue Emile Van Becelaere 26A, Boite 72, Registre des personnes morales de Bruxelles numéro 0443.640.683, tenue le trois janvier deux mil onze, ladite assemblée a décidé à l'unanimité d'accorder la démission de Monsieur

Bernard BAUWENS (numéro national 6~a,1 o6 op?. . ), domicilié à Ath,33 avenue Léon.

Jouret de sa qualité d'administrateur et le décharge de toute responsabilité.

Monsieur Carmelo ZAITI Admnistrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

29/10/2009 : BLT004519
29/07/2008 : BLT004519
04/09/2007 : BLT004519
20/03/2007 : BLT004519
20/03/2007 : BLT004519
17/05/2006 : BLT004519
17/05/2006 : BLT004519
03/10/2005 : BLT004519
21/10/2004 : BLT004519
30/09/2003 : BLT004519
02/09/2002 : BLT004519
29/12/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 23.12.2015 15703-0116-013
08/03/1997 : MOT312
29/03/1991 : MOT312

Coordonnées
COMPAGNIE IMMOBILIERE PRIME INVESTMENTS, EN …

Adresse
AVENUE LEOPOLD III 2 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne