COMPAGNIE LES YEUX OUVERTS, EN ABREGE : LES YEUX OUVERTS

Association sans but lucratif


Dénomination : COMPAGNIE LES YEUX OUVERTS, EN ABREGE : LES YEUX OUVERTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.748.816

Publication

08/07/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte





MONITEUR ELGETRIBUNAL DE COMMERCE

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IIA BE 013 1 7 JUIN 2013



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À TSBLAD NIVEÛeS





N° d'entreprise : O53 5 14 g S A4.

Dénomination Compagnie Les Yeux Ouverts

(en entier) :

(en abrégé) : Les Yeux Ouverts

Forme juridique : ASBL Association Sans But Lucratif

Siège : 9 Avenue de l'Abbaye d'Aywiers, 1410 Waterloo

Objet de l'acte : : Constitution de l'ASBL: Les statuts

Les soussignés:

1. Paul Dacquin, 9 avenue de l'Abbaye d'Aywiers à 1410 Waterloo, né le 14 juin 1954 a Paris

2. Georgette Leger, 30 rue de la Station à 1410 Waterloo, née le 2 aout 1958 a Tournai

3. Julie Dacquin, 9 avenue de l'Abbaye d'Aywiers à 1410 Waterloo, née le 8 fevrier 1984 a Braine

l'Alleud

Constituent une association sans but lucratif dont ils arretent les statuts comme suit:

Titre I: Dénomination, siège

Article ler: L'association est dénommée en entier "Compagnie Les Yeux Ouverts" et en abrégé "Les Yeux Ouverts"

Article 2:Son siège social est établi au 9, avenue de l'Abbaye d'Aywiers à 1410 Waterloo. Le siège social fait partie de l'arrondissement judiciaire de Nivelles; il pourra etre transféré dans tout autre lieu par décision de l'assemblee générale.

Titre Il: Durée et objet

Article 3: L'association a une durée illimitée, elle peut en tout temps etre dissoute. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

Article 4: L'association a pour objet sur la Terre de développer l'expression, la communication et la création dans ie domaine culturel quelle que soit la discipline artistique ainsi que l'organisation de manifestations et d'ateliers dans le domaine des arts. L'association peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement a son objet.

Titre lit: Les membres

Article 5: L'association est composée de membres effectifs et de membres adherents.

Article 6: sont membres effectifs:

- Les comparants au présent acte

- toute personne admise à cette qualite par l'assemblée générale

Article 7: Les membres effectifs sont au nombre de trois au moins.

Article 8: Toute nouvelle demande d'admission doit être adressée par écrit au conseil d'administration qui instruit les demandes pour les soumettre a la décision de l'assemblée générale. L'assemblée générale se prononce a la majorité simple. Elle n'aura pas a justifier un eventuel refus. Article 9: Par l'adhesion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte qui serait de nature a porter atteinte aux buts ou a l'honneur de l'association et des associés.

Article 9 bis: La cotisation annuelle ne peut dépasser trois cents euros.

Article 10: tout membre est libre de donner sa demission par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.

Article 11: Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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s M0D 2.2

Titre IV: L'assemblée générale

Article 12: L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 13: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservés à

l'assemblée générale les décisions se rapportant aux objets suivants:

- nomination et révocation des administrateurs

- modification des statuts

- approbation des budgets et comptes

- admission et exclusion de membres effectifs

- dissolution de l'association

Artcile 14: Une assemblée générale se tiendra annuellement dans le courant du premier semestre. Article 15: A la demande du conseil d'administration ou d'un membre effectif de l'association, une assemblée générale extraordinaire pourra etre tenue.

Article 16: Tous les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration. Chaque réunion se teindra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation adressée par le conseil d'administration à chaque membre par lettre ordinaire ou e-mail au moins quinze jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 17: Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre, Un membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 18: Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment de la majorité des membres effecifs présents ou représentés.

Article 19: Les membres effectifs ont tous un droit de vote égal a l'assemblée générale, Les décisions sont prises a la majorité simple, sauf dans les cas ou il en est decidé autrement par la loi.

Article 20: Les décisions de l'assemblée sont consignées au registre des proces-verbaux, que les membres effectis peuvent consulter.

Titre V: Le conseil d'administration

Article 21: L'association est amdinistrée par un conseil d'administration nomme parmi les membres effectifs par l'assemblée générale. Le mandats des administrateurs n'expire que par décès,

démission ou révocation.

Article 22: Le conseil d'administration comptera deux membres tant que l'asbl n'en comptera que trois. Si l'asbl devait compter plus de trois membres effectifs, le conseil en compterait au moins trois. Article 23: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24: Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Article 25: Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'execution de leur mandat. Article 26: Le conseil se réunit sur convocation a la demande d'un administrateur.

Article 27: Les décisions du conseil d'administration sont prises a la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Article 28: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration ou par une ou plusieurs personnes mandatees valablement.

Article 29: Les actes qui engagent l'association sont valablement signés par un seul administrateur ou par le délégué a la gestion journaliere, qui n'auront pas a se justifier de leurs pouvoirs vis-a-vis des tiers.

Titre VI: Budget, comptes

Article 30: L'exerice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre de chaque

année

Article 31: A titre exceptionnel, le premier exercice social débutera le jour de l'assemblée générale

fondatrice et se prolongera jusqu'au 31 decembre 2013.

Article 32: Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours seront soumis chaque

année a l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Titre VII: Dissolution et liquidation

Article 33: En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera la destination des biens de l'association dissoute en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet en vue duquel l'association avait été créée.

Titre VIII: Dispositions diverses

Article 34: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27

(Réservé d au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

juin 1921.

Titre IX: Dispositions transitoires

Article 35: L'assemblée générale de ce jour a nommé en tant qu'administrateurs:

Paul Dacquin, domicilié 9 avenue de l'Abbaye d'Aywiers a 1410 Waterloo, né le 14 juin 1954 a

Paris

Georgette Leger, domiciliée 30 rue de la station a 1410 Waterloo, née le 2 gout 1958 a

Tournai.

Fait a Waterloo en trois exemplaires, le 8 mai 2013.

Les membres fondateurs:

Paul Dacquin administrateur Georgette Leger Julie Dacquin

administratrice membre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso; Nom et signature

Réservé au

4oniteur

belge

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Coordonnées
COMPAGNIE LES YEUX OUVERTS, EN ABREGE : LES …

Adresse
AVENUE DE L'ABBAE D'AYWEIRS 9 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne