COMPTAXIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COMPTAXIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.767.120

Publication

12/08/2014
ÿþ Copie à püblier aux annexes du Moniteur belge Mod PDF 11.1

après dépôt de ('acte au greffe

TRIBUNAL DE ÔC4181ERCE

3 1 -07-2014

ede¬ 1-LEs

Ird'entreprise

Dénomination (en en(er):

(en abrégé)

Forme juridique :

Siège:

(adresse complète)

0525.767.120

Comptaxis

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Rue Louis De Geer 6 - 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Obiet(s) de l'acte : " Modification du siège social

Texte : "

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire dd 24/07/2014

L'assemblée décide le transfert de siège social vers Rue Fond Cattelain 2 - 1435 Mont-Saint-Guibert, à partir du 23/07/2014,

Scheers Consulting SCS, représenté par Scheers Jérôme

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso Nom et signature.

16/04/2013
ÿþMOD WORD 11 .1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

18

*130594 4"

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 AYR. 2D13

IEIIVELtme

Réservé

au Moniteur beige

N° d'entreprise : Dénomination O S~ S A1O

(en entier) : COMPTAXIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société Privée à Responsabilité limitée Siège : Rue Louis de Geer numéro 6 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept mars deux mil treize, a été constituée la Société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée «COMPTAXIS», dont le siège social sera établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Louis de Geere numéro 6, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale,

Associés

- Monsieur SCHEERS Jérôme François Martin, domicilié à 1340 Ottignies, avenue des Combattants 78.

- Monsieur HUBENS Jean-Philippe Pierre Marie, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Cours

d'Orval 16.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société civile à forme commerciale de société privée à

responsabilité limitée. Elle est dénommée « COMPTAXIS ».

Siège social

Rue Louis de Geer numéro 6 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet social

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées par les

articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :

'l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières.

" l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes.

'la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière.

'les conseils en matière fiscale, l'assistance et la représentation des contribuables.

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés.

- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale.

- toutes !es opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (fiscaliste) agrée de l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes agrées, en abrégé

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, ou de toute autre manière, dans des sociétés à caractère exclusivement professionnel. Elle pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'1,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'1.P.C.F. et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par mille parts sociales (1.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.000ème) du capital social, intégralement souscrit et libéré comme suit:

- Monsieur SCHEERS Jérôme François Martin, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales (500), pour un montant de neuf mille trois cents (9.300; ¬ ), partiellement libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,- ¬ ).

- Monsieur HUBENS Jean-Philippe, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales (500), pour un montant de neuf mille trois cents (9.300,- ¬ ), partiellement libéré à concurrence de trois mille cent euros (3.100,¬ ).

Total : mille parts sociales (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social,

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de fui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le sclde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou

à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Conformément aux dispositions de l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du quinze février 2005, modifié par l'Arrêté Royal du trente septembre deux mil neuf, la majorité des gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membre de l'institut ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre gratuit.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition en tenant compte du monopole légal des comptables(-fiscalistes) agréés, institué par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés et ce en tenant compte du monopole légal des comptables(-fiscalistes) agréés, institué par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales.

À

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

' au Moniteur belge

Volet B - Suite

Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérants

Ils décident de nommer deux gérants, et appellent à ces fonctions, pour un terme indéterminé

- la société civile à forme de société en commandite simple « SCHEERS CONSULTING », dont le siège social est établi avenue des Combattants numéro 78 boîte 101 à 1340 Ottignies, numéro d'entreprises 0830.888.439, représentée par son représentant permanent et gérant Monsieur SCHEERS Jérôme, prénommé, qui accepte.

- la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « COMPTABILIS », dont le siège social est établi rue Louis de Geer numéro 6 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, numéro d'entreprises 0832.095.989, représentée par son représentant permanent et gérant Monsieur HUBENS Jean-Philippe, prénommé, qui accepte,

Le mandat des gérants est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Ils constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Ils décident que le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mil treize.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Ils décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil quatorze,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16530-0401-018

Coordonnées
COMPTAXIS

Adresse
RUE EMILEIE FRANCQUI 4 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne