02/05/2014 : RUBRIQUE CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE SUCCURSALE, ETC...)
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N° d'entreprise :
Dénomination (en entier) :
(en abrégé)
Forme juridique : Siège :
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :
Concept, Instruction, Training for
CIT4PRO
Société privée à responsabilité limitée Avenue Englebert 1
1331 Rixensart
Constitution
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D'un acte reçu le 22 avril 2014 par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1/ Monsieur JANSSEN Georg, né à Mulheim-an-der-Ruhz (République Démocratique d'Allemagne), le 21 mai 1955 (NN 550521-09181), époux de Madame Michelle LEGRAIVE, domicilié à 1331 Rixensart (Rosières), avenue Englebert, 1.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Auguste Kumps, ayant résidé à La Hulpe, le 26 avril 1979, non conventionnellement modifié à ce jour ainsi déclaré.
2/ Monsieur THOMAS Dirk Pierre Emmanuel, né à Kôln Ehrenfeld (République Démocratique d'Allemagne), le 13 juin 1965 (NN 650613-29147), célibataire, domicilié à 3550 Heusden-Zolder, Meylandtlaan, 182.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Mademoiselle Kristel MOSTREY devant l'Officier de l'Etat Civil de Heusden-Zolder, le 2 août 2007.
3/Monsieur DHUYSHAVER Eric Jean-Marie, né à Halle, le 21 novembre 1970 (NN701121-43594),
célibataire, domicilié à 3018 Leuven, Casinolaan, 7.
Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils déclarent avoir arrêté comme suit :
DENOMINATION
Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « Concept, Instruction, Training for Professional » en abrégé « CIT4PRO ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1331 Rixensart (Rosières), avenue Englebert, 1.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte d'autrui : la consultance, l'expertise, la formation et l'entraînement dans les domaines
suivants :
• Armes et munitions, ainsi que les techniques qui y sont liées;
• Utilisation de matériel spécial pour la police (ou d'organismes assimilés), ainsi que des techniques qui y sont liées;
• Formation et entraînement aux soins des traumatismes pénétrants, ainsi que des techniques qui y
sont liées;
• La formation et entraînement en protection de personnes, ainsi que des techniques qui y sont liées; • Vente, importation et exportation d'équipements et accessoires liés au métier de la sécurité; • Activités de loisirs à des fins professionnelles et privées; • Team building à des fins professionnelles et privées; • Méthodologie à des fins professionnelles et privées.
Toutes ces prestations seront fournies aux ayants droit en fonction de la législation en vigueur dans le pays où ces prestations seront réalisées.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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Mentionner sur
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de
nature à favoriser celui de la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).
Il est représenté par 120 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent vingtième du capital social, souscrites en espèces et libérées de la manière suivante : 1/ Monsieur JANSSEN Georg : à concurrence de deux mille cent trente-quatre euros (2.134 EUR) 2/ Monsieur THOMAS Dirk : à concurrence de deux mille cent trente-trois euros (2.133 EUR) 3/ Monsieur DHUYSHAVER Eric : à concurrence de deux mille cent trente-trois euros (2.133 EUR) ;
NOMINATION DES GERANTS
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance. La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
POUVOIR DES GERANTS
Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société, représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente énumération soit limitative.
Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.
La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la Régie des Postes.
ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.
L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 2ième samedi du mois de
mai à 18 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations. Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même
heure.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon les modalités prévues par la loi.
TENUE DE L'ASSEMBLEE
L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des dispositions légales en la matière.
En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.
VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le droit de voter.
L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans la convocation.
QUORUM ET MAJORITE
la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers
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L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix. Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le plus âgé est proclamé élu.
Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre- cinquièmes des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le quart au moins du capital social est représenté.
Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.
Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.
INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé:
- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social, - les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance. Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale. Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
LIQUIDATION ET PARTAGE
Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.
Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer
le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale se réunira en l'an 2016. Assemblée générale extraordinaire Sont nommés gérants de la société :
• Monsieur FRANSSEN TROKAY Jacques (NN480415-09704), domicilié à 4550 Nandrin, rue des
Houssales, 27
• Monsieur JANSSEN Georg, précité.
Leur mandat est gratuit.
Chaque gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment au nom de la société en formation pour le compte propre de la présente société.
Pour extrait littéral conforme
Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers