CONCEPTLCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CONCEPTLCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.795.802

Publication

16/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M°d 2.0

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TRIBUNAL DE C01,,; :RCE

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N° d'entreprise : oguo 202

Dénomination

(en entier) : ConceptlCT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, avenue de Menden, 20 boîte 12

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le vingt-six octobre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement "Enregistré sept rôles sans renvoi au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles le vingt-huit octobre deux mille onze, volume 5/53 folio 79 case 12. Reçu: vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'Inspecteur principal ai., signé R. EL MALLAL (pour GATELLIER M.)", il résulte que: 1. Monsieur GOSSELIN Laurent José Michel Antoine, célibataire, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de Menden, 20 boîte 12. et 2.. Mademoiselle DUCHENE Laetitia, célibataire, domiciliée à 1652 Beersel, Grootbosstraat, 172.

Fondateurs

Forme  dénomination: Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée " ConceptlCT". Siège social: Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, avenue de Menden, 20 boîte 12.

Objet social: La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en. association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger, de commercialiser des prestations de services administratifs au sens le plus large, de gestion de projets, de consultance, d'audit, de conception, de développement, de recherche, d'entretien et de réparation, principalement, sans que cela soit. puisse être considéré comme une énumération exhaustive, en matière de technologies de l'information et de la communication ou en matière d'électronique.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit (apport, souscription, cession, prise de participation, fusion, intervention financière ou autre) dans toute société, association et entreprise, existante ou à créer, en Belgique et à l'étranger, dont l'objet serait, en tout ou en partie, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de ses activités ou de lui procurer un avantage quelconque en vue de réaliser son objet social.

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). II est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et libérées lors de la constitution à concurrence d'un tiers.

Souscription: Les parts ont été souscrites comme suit: - par Monsieur GOSSELIN Laurent, prénommé: cent quatre-vingt-trois parts, soit à concurrence de dix-huit mille trois cents euros, - par Mademoiselle DUCHENE Laetitia, prénommée: trois parts, soit à concurrence de trois cents euros,

Nature des titres: Les parts sont nominatives.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. Si une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Pouvoirs du/des gérant(s): Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen tif -h-et-Belgisch-Staatsblad _ -16fi1/201-1 ..-Annexes du-Moniteur-belge

servé "

au liteur belge

Volet B - Suite

Représentation: Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont, même en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

Rémunération: Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, déplacements et autres.

Contrôle: Tant que fa société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale, Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Ii peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale  réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre " qu'un samedi, à la même heure.

Assemblée générale - droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ' lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne , permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert . d'abord à rembourser le montant libéré des parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le solde est réparti également . . entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ETIOU TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, date à laquelle la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en mai deux mille treize.

2°- Nomination d'un gérant non statutaire

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un. Ils appellent à la fonction de gérant, Monsieur GOSSELIN Laurent, prénommé, ici présent et qui accepte cette fonction. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. L'exercice du mandat sera gratuit.

3°- Commissaire

Les associés décident de ne pas nommer de commissaire.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le " premier octobre deux mille onze par Monsieur GOSSELIN Laurent, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par fe gérant de la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Monsieur GOSSELIN Laurent, prénommé, est constitué mandataire avec pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la " réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps.

- expédition de l'acte constitutif.

Le notaire associé Yves RUELLE, à Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15558-0283-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 11.05.2016, DPT 30.08.2016 16544-0080-009

Coordonnées
CONCEPTLCT

Adresse
AVENUE DE MENDEN 20, BTE 12 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne