CONCORDIA LABELS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CONCORDIA LABELS
Dénomination : CONCORDIA LABELS
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 841.184.097

Publication

19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 13.08.2013 13421-0180-010
01/12/2011
ÿþ Mai- 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ©g `` 1 /g ? o9";Dénomination

(en entier) : Concordia Labels

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : avenue galilée 8 - 1301 Wavre (Bierges)

Objet de l'acte : constitution

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 16 novembre 2011, en cours d'enregistrement.

FONDATEURS"

1.La société anonyme de droit belge "LABEL-PAK INT'L Co", dont le siège social est établi à 1301 Wavre,; avenue Galilée, 8, parc industriel , dont le numéro d'entreprises est le 0402.690.550. Représentée; conformément à ses statuts par un administrateur-délégué agissant seul, savoir Monsieur de VOS Antoine; Paul, né à Bruxelles le sept octobre mil neuf cent quarante-sept, domicilié à 1315 Incourt, rue de Chaumont, 23,; renouvelé à cette fonction aux termes d'une décision du 10 octobre 2011, publié aux annexes du Moniteur; belge du 27 octobre suivant sous le numéro 20111027-11163409.

2_La société anonyme de droit italien « ARCA ETICHETTE SPA » ayant son siège social à IT-20010' Marcello con Casone (MI) , via Edison, 119, inscrite au registre de commerce de Milan sous le numéro R.E.A.; MI 1053214.

3.La société à responsabilité limitée de droit finlandais « AURAPRINT Oy » ayant son siège social à FI-20101 Turku, Tiemestarinkatu, 4, inscrite au registre de commerce sous le numéro 2215172-3 .

4.La société anonyme de droit suisse « Tesa BANDFIX AG » ayant son siège social à CH-8962 Bergdietikon, Industriestraase, 19, inscrite au registre de commerce sous le numéro CH-400.3.007.880-8 .

5.La société privée de droit néerlandais « ESHUiS B.V. » ayant son siège social à NL-7722RT Dalfsen, Wannestraat, 28, inscrite au registre de commerce sous le numéro 05034274.

Procurations : les comparants sous 2, 3, 4 et 5 sont ici représentés par Monsieur Antoine de VOS, préqualifié, en vertu de procurations sous seing privé qui demeureront annexées.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale' et d'arrêter les statuts d'une société coopérative à respon-sabilité limitée dénommée « Concordia Labels »,; ayant son siège social à 1301 Bierges, avenue Galilée, 8.

La part fixe du capital s'élève à vingt mille euros (¬ 20.000,00) et est divisée en 40 parts sociales d'une: valeur nominale de cinq cents euros (¬ 500,00) chacune.

Les comparants déclarent souscrire que les 40 parts représentant la part fixe du capital sont souscrites, au; prix de cinq cents euros (¬ 500,00) chacune, comme suit :

-par la société anonyme de droit belge "LABEL-PAK INTL Co" : 8 parts sociales, soit 4.000,- euros ;

-par la société anonyme de droit italien « ARCA ETICHETTE SPA » : 8 parts sociales, soit 4.000,- euros ; -par la société à responsabilité limitée de droit finlandais « AURAPRINT OY » : 8 parts sociales, soit 4.000,-euros ;

-par la société anonyme de droit suisse « BANDFIX AG » : 8 parts sociales, soit 4.000,- euros

-par la société privée de droit néerlandais « ESHUIS B.V. » : 8 parts sociales, soit 4.000,- euros.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été .libérée; entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (¬ i 20.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque; ING .Une attestation de ladite banque en date du 15 novembre 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire; soussigné par les comparants

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Respon-'sa-'bilité Limitée.

Elle est dénommée « Concordia Labels ».

SIEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

n Le siège social est établi à 1301 Wavre (Bierges), avenue Galilée, 8.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge OBJET

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger:

- la création, la fabrication, l'impression, l'assemblage, la distribution, la vente de toutes étiquettes, de tous

produits et matériel d'emballage et de tous imprimés ainsi que de toutes fournitures et équipements relatifs à

ces objets, et, en général, toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou

indirectement, à son objet, et ce compris au sens le plus large ;

- à la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'organisation,

marketing, financier et gestion au sens le plus large de ce qui précède;

- à la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d'intermédiaire au sens le plus large du

terme et dans tous les domaines et à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens ou produits

repris cl-dessus.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement

dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible

de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

CAPITAL

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à vingt mille euros (¬ 20.000,00).

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cinq cents euros (¬ 500,00)

chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l'assemblée générale qui fixera leur taux d'émission, le

montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les

délais fixés.

TITRES

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant ces

inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Les parts peuvent être uniquement cédées ou transmises moyennant l'agrément de l'assemblée générale, à

des personnes faisant partie de la catégorie décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou

les statuts pour être associés: toute personne morale faisant preuve d'un intérêt et engagement particulier vis-

à-vis du concept de l'objet social.

ASSOCIES

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

li n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Sont associés :

1/ les signataires, personnes morales, de l'acte de constitution,

2/ les personnes morales agréées comme associés par l'assemblée générale et rentrant dans la catégorie

suivante : toute personne morale faisant preuve d'un intérêt et engagement particulier vis-à-vis du concept de

l'objet social.

L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite

ou déconfiture.

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet

de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les retraits de versements sont interdits.

Tout associé peut être exclu pour justes motifs. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant

à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, à l'exclusion de l'associé dont l'exclusion est

demandée. L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion.S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion. Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront été approuvés les comptes annuels déterminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte à la part fixe du capital. Si c'était le cas, le remboursement serait postposé jusqu'au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu'alors.

GESTION  CONTRÔLE

N Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la société.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels. L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, par simples lettres ou par courriers électroniques adressés quinze jours au moins avant la date de la réunion.Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge. Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 2ème jeudi du mois de mai á 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant un cinquième des parts sociales. Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les réunions de l'assemblée peuvent se tenir au moyen d'une conférence téléphonique ou d'une forme similaire d'équipement de communication pour peu que toutes les personnes participant à la réunion soient en mesure de s'entendre et de dialoguer tout au long de la réunion. Toute personne participant à la réunion par ce moyen est réputée assister en personne à la réunion et est comptée comme telle pour le quorum et les votes. Toutes les questions traitées de cette manière par l'assemblée générale seront réputées valablement et effectivement traitées à une réunion de l'assemblée générale. La réunion sera réputée avoir lieu au siège social.Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu, de même que le droit au dividende. Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant fes règles prévues à l'article 382 du Code des sociétés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un administrateur.

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe de gestion. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de

l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts. "

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un collège. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi

.L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur ° nomination. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

" Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.

Est nommé aux fonctions d'administrateur pour une durée illimitée, Monsieur Antoine de VOS, domicilié à 1315 Incourt, rue de Chaumont, 23, présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d'associé chargé du contrôle.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er septembre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexes (procurations)

Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 28.07.2015 15359-0018-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.05.2016, DPT 29.08.2016 16523-0171-009

Coordonnées
CONCORDIA LABELS

Adresse
AVENUE GALILEE 8 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne