CONDORELO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CONDORELO
Dénomination : CONDORELO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 634.771.562

Publication

04/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

31-07-2015

*15312961*

Moniteur belge

Réservé

au

0634771562

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

CONDORELO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

A. CAPITAL SOCIAL

Le capital de la société est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 ¬ ), à représenter par trois cents (300) parts sociales égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième, de l'avoir social, à souscrire et libérer comme suit :

Monsieur GRIGNARD Michel, à concurrence de cent cinquante (150) parts sociales qu'il libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de quinze mille euros (15.000 ¬ ). Madame DEROCHE Nicole, de cent cinquante (150) parts sociales qu'elle libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de quinze mille euros (15.000 ¬ ).

Siège :

D un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 31 juillet 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur GRIGNARD Michel Luc René Marie Pierre, né à Verviers, le vingt-sept octobre mil neuf cent cinquante-quatre, numéro national 54.10.27 009-94

2- et son épouse Madame DEROCHE Nicole Jacqueline Colette Marie, née à Verviers, le deux juillet mil neuf cent cinquante-deux, numéro national 52.07.02 354-48,

domiciliés à 4802 Verviers (Heusy), rue Jean Gôme, 31, et Mariés à Verviers, le vingt octobre mil neuf cent septante-neuf, sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par Maître Jacques BOLAND, Notaire ayant résidé à Verviers, le neuf octobre mil neuf cent septante-neuf,

Les comparants déclarent constituer entre eux, Monsieur GRIGNARD Michel en qualité de commandité, et Madame DEROCHE Nicole en qualité de commanditaire, une société en commandite simple sous la dénomination de « CONDORELO ».

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Ont constitué entre eux une société ainsi qu il suit :

Forme juridique :

I- CONSTITUTION

(en abrégé) :

Avenue Reine Astrid 92 1310 La Hulpe

Société en commandite simple

Constitution

B. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

a) que le capital social de trente mille euros a été intégralement souscrit;

b) que les trois cents parts sociales ont été libérées à concurrence de totalité par des apports en numéraire.

C. COMMANDITE.

Monsieur GRIGNARD Michel déclare assumer seul la qualité d'associé-commandité solidairement

responsable des engagements de la société.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur

belge

II- STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

FORME - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée " CONDORELO ". L'associé (ou les associés) commandité(s) est (sont) solidairement et indéfiniment responsable(s) des engagements de la société. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1310 LA HULPE, avenue Reine Astrid, 92, Nysdam Office Park.

OBJET

La société a pour objet :

- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la production ou la gestion en général.

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises. - la participation à la création et au développement d entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière.

- toute activité de gestion, d administration, de direction et d organisation de toutes sociétés.

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement et indirectement à son objet social.

- la promotion, la location, l achat, la vente, l échange, l exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l exception des activités règlementées par l Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l exercice de la profession d agent immobilier.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d une hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.

Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des engagements contractés par des tiers.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à trente mille euros (30.000 ¬ ). Il est représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un/trois centième de l avoir social. LE GERANT

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi l'(es) associé(s) commandité(s). Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Monsieur GRIGNARD Michel Luc René Marie Pierre, né à Verviers, le vingt-sept octobre mil neuf cent cinquante-quatre, numéro national 54.10.27 009-94, associé commandité unique lors de la constitution de la société.

Le mandat de gérant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non révocable. La décision est prise par l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la modification des statuts. L'assemblée doit motiver sa décision. Le gérant dispose d'un recours auprès des tribunaux pour l'appréciation de ces motifs.

Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements de la société.

Le mandat de gérant sera rémunéré ou gratuit selon décision de l'assemblée.

DEMISSION - DECES - REVOCATION

La mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du gérant n'est pas une cause de dissolution de la société. Ces événements mettent cependant fin aux fonctions de gérant.

En cas de vacance du mandat de gérant, les actes urgents et de simple administration seront accomplis par un administrateur provisoire jusqu'à la réunion de l'assemblée générale. L'administrateur provisoire est désigné par le gérant parmi les associés ou en-dehors d'eux, dans les huit jours de sa nomination. Le gérant a toujours la faculté de remplacer l'administrateur provisoire sans justifier sa décision. Il communique sa désignation et son remplacement éventuel à la première assemblée générale qui suivra sa décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dans la quinzaine de la vacance du mandat de gérant, l'administrateur provisoire convoquera l'assemblée générale suivant les modes déterminés par la loi et les statuts. Il n'est responsable que de l'exécution de son mandat. A défaut d'un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le Président du Tribunal de Commerce conformément à la loi.

Le nouveau gérant désigné doit, dans les quinze jours de la notification de la décision de l'assemblée générale accepter sa désignation; à défaut, il est censé la refuser.

Dès que la candidature du gérant désigné est acceptée et publiée aux annexes du Moniteur Belge, le gérant devient associé commandité et, à ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des engagements de la société.

POUVOIR DU GERANT

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des actionnaires.

DELEGATION

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à toute personne.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même dans le cadre d'une procuration devient vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société. REPRESENTATION

La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou au cas où un officier ministériel prête son concours et en justice.

Elle est, en outre, valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

CONTROLE

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se réunit annuellement le dernier samedi de mai à dix-huit heures. ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. DISTRIBUTION

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. L'associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société.

LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le soin du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. REPARTITION

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts à concurrence du montant libéré sur celles-ci.

Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

III- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants réunis en assemblée générale extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions

suivantes :

1- La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du quinze juin deux mille quinze.

2- Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société en formation à dater du quinze juin deux mille quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.

3- La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier samedi de mai deux mille dix-sept.

4- Le mandat du gérant sera rémunéré suivant décision de l assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

IV- DECISION DE LA GERANCE

Conformément aux statuts, le gérant désigne en qualité d'administrateur provisoire Monsieur KILESSE André. En cas de vacance du mandat de gérant, ce dernier accomplira les actes urgents et de simple administration jusqu'à la réunion de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d acte : - expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire.

Coordonnées
CONDORELO

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 92 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne