CONFERENCE DE SAINT VINCENT DE PAUL, PAROISSE SAINT ETIENNE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CONFERENCE DE SAINT VINCENT DE PAUL, PAROISSE SAI…
Dénomination : CONFERENCE DE SAINT VINCENT DE PAUL, PAROISSE SAINT ETIENNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.916.150

Publication

14/02/2013
ÿþ ,_, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Réserv au Monitel belge 3101111111111111111111118

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BUNAL DE COMML,".,E

0 4 FEV, 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 41 0..916.150

Dénomination

(en entier) : Conférence de Saint Vincent de Paul \Paras ssc Sac'n6 Eée`enne

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Jules Hans, 66 bte3 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Décès -Démissions Nominations. Tratinsfert du siège social

Aux termes de rassemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2013, il a été décidé à l'unanimité : 1.Suite au décès de M. Luc Lamoline, M.François Briqueta été nommé secrétaire,

2.Suite à la démission de M. Louis Gervy, la charge de trésorier a été proposée à M.Jacques Leman, président qui accepte. Ces deux mandats sont valables jusqu'à l'assemblée statutaire de 2015

3.Nous actons aussi la démission de Mme Louis Gervy.

4.Un nouveau membre est accueilli en la personne de Mme Béatrice Olivier, demeurant à Braine-l'Alleud, rue de la Légère Eau, 56

5.Le siège social de l'association est transféré à Braine-l'Alleud, avenue de l'Estrée, 36, chez le président.

Ont pouvoir de représenter l'association sous la signature conjointe de deux membres

M. Jacques Lamon, avenue de I"Estrée, 36, président

Me Elisabeth Billion, chaussée d'Alsemberg, 147

Me Renée Vanderhaegen, rue du Hainaut, 36

M. François Briquet Clos du Cèdre, 16, secrétaire

Me Béatrice Olivier rue de la Légère Eau, 56

tous à Braine-l'Alleud

et M, Jean-Michel Gillet, rue du Piroy, 15 à Limelette

Pour extrait conforme,

Le Président

Jacques Lamon.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2012
ÿþiliidthVAL Et. CùMitltltut

2 5 -01- 2012

NIVELLES. ~

Greffe

N° d'entreprise : 410.996.150

Dénomination

(en entier) : Conférence de Saint Vincent de Paul

(en abrégé) :

Forme juridique : aSSoCialien sans but lucratif

Siège : C ')v 1.4. h e-c

Objet de l'acte : Conseil d'administration - Pouvoirs

Texte Extrait dra procès-verbal de rassemblée générale du 12 janvier 2012.

Après renouvellement du mandat des administrateurs sortants de la commission, cgaaíorrraaérnént aux arlàdes

10 et 11 des statuts, celle-ci, à l'unanimité, constitue son conseil de direction comme suft :

Président Jacques Larrrnrr, avenue de l'irstrèeA 38,

Vice présidente: Eüsatreilr Baeyens-Bilfion, chaussée al'~sernbers,148

Secrétaire: Luc Larraol'ine, chaussée d'AiBleues, semberg, 241

Yrésrarïer. Louis Genre rue Jules Hans, 66 Imite 3

Membres:Mme Renée V'anderliaegen, me du Haioaatrt, 36

Andrée Gervy-Wai,rllerA rue Jules Hans, 66 borie 3

et Nicole Renard-Rolmrrti, me des Mésanges 16

MM.JuTaan Jacqret, dos du Sadin, 43

François Briquet, dos du Cèdre, 16

et -Thierry éíiliaaari, rue des Arbalétriers, 55

Tous à 1420 BraineaAlieud.

et M. Jean-Michel Gille, demeurant à limeletie,rue du Piroy, 15.

En vertu de Tarticle 15 des statuts, ces personnes ont pouvoir de rerprésenter l'associafi®ra pour un terme de

trois ans échéant à rassemblée générale de 2015..

POUR EXTRAIT CONFORME,

Jacques Lamon

Président.

Ont pouvoir de représenter l'association sous la signature conjointe de deux membres

Me Elisabeth Billon, chaussée d'Alsemberg 147 à Breüue-rAlleud.

Me Andrée Meulier rue Jules Hans, 66 boite 3 à Braine-TAlleud

Me Renée Vanderhaegen, rue du Hsinaut, 38

Me Nicole Renard-Roberïi, avenue des Mésanges bleues, 18

M. Jacques Lamon, avenue de l'if, 36 à Braine-l'Alleud

M. Luc L.amoliine, chaussée d'Alsembrg, 241 à Braine-l'Alleud

M. Louis Gervy, rue Jules Hans, 66 bofte 3 à Braine-l'Alleud

M. Jullean Jacquet, clos du Sadin, 43 à Braine-lAlleud

M. François Briquet dos du Cèdre 16 à Braine-l'Alleud.

M. i hieny 7 iman, rue des Arbalétriers, à Braine-TAtleud

M. Jean-Michel Gillet, à Lâmelette, rue du Piiroy,15

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2011
ÿþMao 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé illt!!!Ri.11t11111

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 410..916.150 TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Conférence de Saint Vincent de Paul Paroisse St Etienne

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Jules Hans, 6613 à 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Modifications aux statuts Pouvoirs Refonte

Procès-verbal de l'assemblée du 15 septembre 2011

La réunion se tient au local habituel, à Braine-l'Alleud, rue Sainte Anne, 3

Elle est ouverte à 16 heures sous la présidence de M. Jacques Leman.

Le Conseil accueille trois nouveaux membres :

M. Jean Michel Gillet, demeurant rue du Piroy, 15 à 1342 Limelette, Président du Conseil Provincial pour le

Brabant Wallon de la Société de Saint Vincent de Paul, qui représentera, en tant que tel, la Société de Saint

Vincent de Paul, Conseil National, a.s.b.l..

de Bruxelles.

M. Thierry Tilman, demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, rue des Arbalétriers, 55

Et Me Renée Vanderhaegen, religieuse demeurant à 1420 Braine-l'Alleud, rue du Hainaut, en°36.

L'assemblée générale de l'association adopte à l'unanimité, les modifications suivantes aux statuts tels qu'ils furent publiés aux annexes du Moniteur Belge du 26 octobre 2004.

Article 10. Ajouter in fine : « En matière de modification des statuts, l'Assemblée Générale ne peut délibérer et décider d'une manière valable que lorsque les modifications ont été mentionnées expressément dans la convocation et quand au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Une modification ne peut être acceptée qu'avec une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Lorsque la modification a trait au but ou à la finalité pour lesquels l'association a été constituée, le représentant de la Société de Saint-Vincent de Paul, Conseil National asbl dispose d'un droit de veto. Ce représentant sera d'office le président du Conseil provincial du Brabant Wallon.

Le Président du Conseil Provincial du Brabant Wallon est membre d'office de l'Association et représentera le Conseil National

Dans le cas où une première assemblée ne compterait pas deux tiers des membres présents ou représentés, une seconde assemblée peut être réunie qui, elle, peut délibérer et décider d'une manière valable et adopter les modifications avec les majorités requises aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue endéans un délai de quinze jours suivant la date de la première Assemblée. »

Article 15. Remplacer le dernier paragraphe par le texte suivant : « Toutefois, l'association sera valablement représentée et engagée par la signature seule du trésorier pour toutes opérations financières qui ne seront pas supérieures à trois mille cinq cents euros. »

Refonte des statuts.

Il est décidé ensuite et accepté à l'unanimité, de procéder à la refonte des statuts, conformément au texte constitutif et aux modifications décidées au cours des différentes assemblées générales énoncées ci-après et publiées aux annexes du Moniteur Belge.

A.s.b.l. Conférence de Saint-Vincent de Paul, Paroisse Saint Etienne,

rue Jules Hans, 66 boite 3, 1420 Braine-l'Alleud.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Constituée sous la dénomination de Société de Saint-Vincent de Paul, Paroisse St Etienne à Braine-l'Alleud, par acte sous seing privé du 25 juillet 1960, publié au Moniteur belge du 4 août suivant, sous le numéro 3351.

Modification des statuts par assemblées générales des 1er février 1963 ; 13 janvier 1982, 18 janvier 1994, 19 février 2000, 30 septembre 2004 dont les extraits ont été publiés au Moniteur belge des 14 février 1963, numéro 669 ; 11 mars 1982 numéro 2548 ; 24 février 1994, numéro 3412 et20 avril 2000, numéro 10154.et l'assemblée générale de ce jour.

TITRE ler.- Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1er. L'association est dénommée : « asbl Conférence de Saint Vincent de Paul, paroisse Saint Etienne »

Art. 2 Le siège de l'association est fixé à Braine-l'Alleud, rue Jules Hans, 66

boite 3

Art. 3 L'association a pour but de donner la personnalité juridique à i'oeuvre du même nom, existant à Braine-l'Alleud depuis plus de cent ans

L'Association a pour objet fe secours moral et matériel aux personnes peu aisées de la paroisse de Saint Etienne à Braine-l'Alleud, la collaboration et le patronage d'oeuvres de la paroisse à caractère similaire, tels que colonies de vacances, oeuvres s'intéressant aux personnes du troisième âge, etc. Elle peut, soit directement elle-même, soit au moyen de fonds lui donnés et à ce destinés, aider par des prêts remboursables, les chefs de famille de la commune de Braine-l'Alleud, à acheter, construire ou améliorer une maison d'habitation. Les conditions d'obtention de ces prêts seront établies en un règlement d'ordre intérieur.

L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute. TITRE Il  Associés, admission, sortie, engagements.

Art.5. Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à cinq. Aucune cotisation n'est demandée.

Art.6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Art.7. Les démissions et exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi.

Art.8. L'interdiction d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Art.9. Les associés démissionnaires, exclus ou sortant pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III.- Administration, commission, comité de direction.

Art. 10. L'association est administrée par une commission dont les membres sont choisis parmi les associés et nommés par l'assemblée générale qui en détermine le nombre (au moins 4)

La durée de leur mandat est de six ans.

Les membres de la commission sont renouvelés par moitié tous les trois ans, en vertu d'un roulement arrêté par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Dix absences aux réunions de la commission, consécutives et non motivées, équivalent à une démission.

La commission peut pourvoir provisoirement au remplacement de tout membre dont le mandat viendrait à être vacant, la décision définitive appartenant à l'assemblée générale lors de sa première réunion après la dite vacance, sur proposition de la commission. Le nouveau nommé achève le mandat de celui qu'il remplace.

En matière de modification des statuts, l'Assemblée Générale ne peut délibérer et décider d'une manière valable que lorsque les modifications ont été mentionnées expressément dans la convocation et quand au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Une modification. ne peut être acceptée qu'avec une majorité de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Lorsque la modification a trait au but ou à la finalité pour lesquels l'association a été constituée, le représentant de la Société de Saint-Vincent de Paul, Conseil National asbl dis pose d'un droit de veto. Ce représentant sera d'office le président du Conseil provincial du Brabant Wallon.

Dans le cas où une première assemblée ne compterait pas deux tiers des membres présents ou représentés, une seconde assemblée peut être réunie qui, elle, peut délibérer et décider d'une manière valable et adopter les modifications avec les majorités requises aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus indépendamment du nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue endéans un délai de quinze jours suivant la date de la première assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.11. La commission choisi parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, qui forment le comité de direction. II peut être désigné aussi un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Art.12. La commission se réunit sur convocation du président ou de deux membres du comité de direction, aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Elle est présidée par le président ou, à défaut, par le vice-président. Les convocations doivent indiquer l'ordre du jour.

Elle ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, chacun dispose d'une voix. Celle du président ou de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Art. 13. La commission a dans sa compétence l'administration sociale dans le sens le plus large et, dans cet ordre d'idées, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter ou recevoir tous legs et donations consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre, arrêter tout règlement d'ordre intérieur.

C'est la commission également qui nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art.14.Le comité de direction peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art.15. Le comité de direction se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association l'exige, sur convocation du président.

Les délibérations du comité de direction sont constatées par des procès-verbaux. Les copies de ces procès-verbaux sont adressées à tous les membres du comité de direction sur leur demande.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la société par le comité de direction, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué.

Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agent, employés ou salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération du comité de direction, sont signées par deux membres de ce comité, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard d'un tiers d'une décision préalable de la commission.

Toutefois, l'association sera valablement représentée et engagée par la signature seule du trésorier pour toutes opérations financières qui ne seront pas supérieures à trois mille cinq cents euros.

TITRE IV.- Assemblées générales.

Art.16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence

1.Les modifications des statuts sociaux

2.La nomination et la révocation des membres de la commission.

3.L'approbation des budgets et des comptes

4.La dissolution volontaire de l'association

5.Les exclusions d'associés

6.Les échanges et aliénations d'immeubles.

7.Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à la

commission.

Art. 17.: II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

janvier.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des associés en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heures et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les associés doivent y être convoqués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

Art. 18. Les convocations sont faites par le comité de direction, soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion Elles contiennent l'ordre du jour.

Art.19. L'assemblée est présidée par le président du comité de direction ou, à son défaut, par le vice-président et, à défaut, par le plus âgé des autres membres présents. Le président désigne le secrétaire.

Art.20. Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tout mandataire doit déposer vingt-quatre heures d'avance, entre les mains du président ou de son remplaçant, la procuration dont il est porteur. Tous les associés ont droit de vote égal, chacun d'eux disposera d'une voix.

Art. 21. En règle générale, l'assemblée est valablement constituée, quelque soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi.

Art.22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial.

Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président du comité de direction ou par deux membres de la commission.

TITRE V.- Budget et comptes.

Art.23. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du mois de janvier suivant.

TITRE VI.- Dissolution et liquidation.

Art.24. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art.25.. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant, après apurement et acquittement des dettes et des charges, sera affecté à une oeuvre de but et d'objet analogues à ceux de la présente association, oeuvre libre à caractère confessionnel catholique, qui sera déterminée par l'assemblée générale.

Ensuite, pour se conformer aux articles 10 et 11 des présents statuts, les soussignés fixent le nombre de membres de la commission à vingt au maximum et élisent en qualité de membres de cette commission, tous les soussignés et les mandants.

Le comité de direction a été constitué au cours de l'assemblée générale du 15 janvier 2009 et les pouvoirs seront renouvelés en 2012.

Ont convenu de ce qui précède et sont membres de la commission, les soussignés ainsi que les mandants :

M. Jacques Lamon, président, avenue de l'Estrée, 36 à Braine-l'Alleud ;

M. Luc Lamoline, secrétaire, chaussée d'Alsemberg, 241 à Braine-l'Alleud

M. Louis Gervy, trésorier, rue Jules Hans, 66 boite 3 à Braine-l'Alleud.

M. Jean-Michel Gillet, représentant du Conseil National de la Société de Saint Vincent de Paul, rue du

Piroy, 15 à Limelette,

M. Briquet François, clos du Cèdre, 16 à Braine-l'Alleud

Mme Renée Vanderhaegen, rue du Hainaut, 36 à Braine-l'Alleud

M. Thierry Tilman, rue des Arbalétriers, 55 à Braine-l'Alleud

MOD 22

Volet B - Suite

Et les mandants:

Madame Elisabeth Baeyens-Billion, vice présidente, chaussée d'Alsemberg, 147 à Braine-l'Alleud, ici représentée par M. Louis Gervy, précité, en vertu d'une procuration en date du 25 août dernier.

Madame Andrée Wautier, épouse Gerry, nie Jules Hans, 66 boite 3, à Braine-l'Alleud, représentée par M.Jacques Lamon précité, en vertu d'une procuration en date du 27 août dernier

M. Juliaan Jacquet, dos du Sadin, 43 à Braine-l'Alleud., ici représenté par M. François Briquet précité, en vertu d'une procuration en date du 28 août dernier,

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour copie conforme aux originaux,

Deux membres du comité de direction :

Le trésorier Le président

(signé)Louis Gervy (signé)Jacques Lamon

Ont pouvoir de représenter l'association sous la signature conjointe de deux membres :

M. Jacques Lamon, avenue de l'Estrée, 36

Me Elisabeth Baeyens-Billion, chaussée d'Alsemberg, 147.

M. Luc Lamoline, chaussée d'Atsemberg, 241

M. Louis Gervy, rue Jules Hans, 66 boite 3

Me Renée Vanderhaegen, rue du Hainaut, 36

Me Andrée Wautier, épouse Gervy, rue Jures Hans, 66 boite 3

M. Julaan Jacquet, clos du Sadin, 43

M. François Briquet, clos du Cèdre, 16

M. Thierry T'Iman, rue xdes Arbalétriers, 55

Tous à 1420 Braine-lAlleud.

Et M. Jean-Michel Gillet, rue du Piroy, 15 à 1342 Limelette

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou ¬ 'organisme à l'égard des tiers

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MOD 22

Volei 3 - Suite

Et les mandants:

Madame Elisabeth Baeyens-Billion, vice présidente, chaussée d'Alsemberg, 147 à Braine-l'Alleud, ici représentée par M. Louis Gervy, précité, en vertu d'une procuration en date du 25 août dernier.

Madame Andrée Wautier, épouse Gervy, rue Jules Hans, 66 boite 3, à Braine-l'Alleud, représentée par M.Jacques Lamon précité, en vertu d'une procuration en date du 27 août dernier

M. Juliaan Jacquet, dos du Sadin, 43 à Braine-l'Alleud., ici représenté par M. François Briquet précité, en vertu d'une procuration en date du 28 août dernier,

4 Réservé

au

Moniteur

belge

















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge





Pour copie conforme aux originaux,

Deux membres du comité de direction :

Le trésorier Le président

(signé)Louis Gervy (signé)Jacques Lamon

Ont pouvoir de représenter l'association sous la signature conjointe de deux membres :

M. Jacques Lamon, avenue de l'Estrée, 36

Me Elisabeth Baeyens-Billion, chaussée d'Alsemberg, 147.

M. Luc Lamoline, chaussée d'Alsemberg, 241

M. Louis Gervy, rue Jules Hans, 66 boite 3

Me Renée Vanderhaegen, rue du Hainaut, 36

Me Andrée Wautier, épouse Gervy, rue Jules Hans, 66 boite 3

M. Julaan Jacquet, clos du Sadin, 43

M. François Briquet, clos du Cèdre, 16

M. Thierry Tilman, rue xdes Arbalétriers, 55

Tous à 1420 Braine-lAlleud.

Et M. Jean-Michel Gillet, rue du Piroy, 15 à 1342 Limelette

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers Au amen " Nnn, ak einn.l, ra

Coordonnées
CONFERENCE DE SAINT VINCENT DE PAUL, PAROISS…

Adresse
RUE JULES HANS 66, BTE 3 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne