CONFRERIE DES MAITRES PAVEUS, SCRIBEUX ET MOUGNEUX DE TARTE AU SUCRE DE WATERLOO, EN ABREGE : CONFRERIE DE LA TARTE AU SUCRE DE WATERLOO OU CONFRERIE GASTRONOMIQUE DE WATERLOO

Association sans but lucratif

Dénomination : CONFRERIE DES MAITRES PAVEUS, SCRIBEUX ET MOUGNEUX DE TARTE AU SUCRE DE WATERLOO, EN ABREGE : CONFRERIE DE LA TARTE AU SUCRE DE WATERLOO OU CONFRERIE GASTRONOMIQUE DE WATERLOO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.788.638

Publication

12/04/2013

��MoD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 AVR. 2013

N1VELLEceeffe

111 URI!

111

N� d'entreprise : 0844.788.638

D�nomination

(en entier) : Confr�rie des Ma�tres Pave�s, Scribeux et Mougneux de Tarte

au Sucre de Waterloo

(en abr�g�) : Confr�rie de la Tarte au Sucre de Waterloo

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de l'Automne, 22 � 1410 Waterloo Obiet de l'acte : AMENDEMENTS AUX STATUTS DE 2012

Constitution

Entre les soussign�s:

-M. Robert GAUL, domicili� Avenue du Clairpr�, 17121 � 1410 Waterloo

n� � Attert le 29 mai 1939

-Mme Fran�oise AUBERGE, domicili�e Avenue de l'Automne, 22 � 1410 Waterloo

n�e � Fontainebleau le 17 d�cembre 1944

-M. Georges RAEYMAEKERS, domicili� Avenue Messidor 9 � 1410 Waterloo

n� � Ixelles le 01 juin 1931

-Mme Jacqueline LOICQ, domicili�e Avenue Messidor 9 � 1410 Waterloo

n�e � Etterbeek Ie 12 septembre 1930

-Mme Francine DERIDDER, domicil�e Avenue du Clairpr�, 17/21 � 1410 Waterloo

n�e � Bruxeilles le 22 juin 1938

-Mme Georgette PERAUX, domicil�e Rue No�l, 84 � 1410 Waterloo

n�e � Diegem le 12 septembre 1930

-M. Jean-Marie DUMAREY, domicili� Avenue des Fr�res Fleischman, 1 � 1410 Waterloo n� � Uccle le 02 novembre 1947

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, il a �t� convenu ce qui suit:

TITRE I -- DE LA D�NOMINATION DU STEGE SOCIAL

Article 1 er L'association prend pour d�nomination:

Confr�rie des Ma�tres Pave�s, Scribeux et Mougneux de Tarte au Sucre de Waterloo

Association sans but lucratif

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de:

"Confr�rie de la Tarte au Sucre de Waterloo", ASBL

ou "Confr�rie Gastronomique de Waterloo"

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli au

107, Chemin des Postes � 1410 Waterloo

dans l'Arrondissement Judiciaire de Nivelles

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article ler L'association a pour but:

-Retrouver et mettre en valeur le patrimoine culturel et gastronomique d'autrefois. Les valeurs historiques de l'�poque 1815 �tant d�j� privil�gi�es par d'autres organisations officiels, nous privil�gions les "Pave�s", leurs descendants et le Mus�e portant ce nom, les "Scribeux*', artistes de ou concernant Waterloo, les fabricants de la tarte au sucre cassonade, respectant la recette ancestrale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

-Faire revivre ces vieilles traditions dans un esprit de franche amiti� et am�liorer les rapports entre personnes et organismes ayant les m�mes pr�occupations.

-Privil�gier en toutes circonstances la consommation et la production locale de tarte au sucre cassonade de qualit�.

Article 2 L'association a pour objets:

-Mettre sur pied un chapitre une fois par an au sein de la Commune de Waterloo en y invitant les Confr�ries gastronomiques amies, les personnalit�s de Waterloo ainsi que le public.

-Participer au moins trois fois par an aux Chapitres organis�s annuellement par les Confr�ries gastronomiques de Wallonnie et du Brabant tout en privil�giant la rencontre annuelle des Confr�ries et les Chapitres et manifestations du CNBB du pays, � l'�tranger ou � toutes autres manifestations.

-La Confr�rie s'engage � aider des oeuvres sociales de la Commune dans la mesure de ses moyens, le C.A. en d�cide la destination � la majorit� simple.

-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

Titre 111- DES MEMBRES

Section I --Admission

Article ler L'association est compos�e de membres effectifs, de membres sympathisants, d'affili�s

d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

- Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, leur nombre est illimit�.

En dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont

tenus aux obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents Statuts. Les modalit�s de l'exercice de ces

pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.1. (R�glement d'Ordre Int�rieur).

- La Confr�rie attend de ses membres:

e -Qu'ils se comportent tant au sein de l'association qu'� l'ext�rieur, de mani�re r�ellement fraternelle, ayant � coeur de se respecter mutuellement dans leur diversit�,

-Qu'ils participent aux activit�s de l'association et qu'ils propagent nos principes d'amiti� et de convivialit�, -Qu'ils respectent la Loi sur la vie priv�e (Articles 226-16 � 226-24 du Code p�nal modifi�s par fa loi du 6

e ao�t 2004; Article 226-17-1 cr�� par l'article 39 de l'ordonnance n�2011-1012 du 24 ao�t 2011; Articles R, 62510 � R. 625-13 du Code p�nal ins�r�s parl� d�cret du 20 octobre 2005)

-Qu'ils respectent la Loi contre le racisme et la x�nophobie (Loi Moureaux du 30 juillet 1981 -- Droit P�nal) -Que chaque membre est charg� des ses propres inscriptions. Si d�sistement, il devra pr�venir la Confr�rie

e qui invite avant la date limite des inscriptions, conform�ment au r�glement du CNBB � 1 -- Sont membres effectifs:

1) les comparants au pr�sent acte, fondateurs;

2) les membres de l'Association de Fait "Ma�tres Pave�s, Scribeux et Mougneux de Tarte au Sucre de

N Waterloo" conservent dans la nouvelle structure d'ASBL, leurs titres et qualit�s acquis dans l'Association de Fait, Toutefois, avant de devenir membres effectifs, ils devront s'inscrire pr�alablement dans le registre des

� membres de l'ASAL;

3) toute personne physique admise en cette qualit� par le Conseil d'Administration (CA), pr�sent�e par deux membres �u moins, est admise par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les 213 des voix pr�sentes;

et �2 - Est membre effectif, toute personne physique qui remplit les conditions suivantes

1- Payer droit d'entr�e

2- �tre en ordre de cotisation.

et

et 3- Respecter les conditions suivantes pour �tre membre effectif

el 1- Avoir atteint l'�ge de la majorit� car il y a promotion de sp�cialit�s alcoolis�es (bi�res, vins et autres

alcools) dans les confr�ries:

2-Chaque personne admise dans la Confr�rie le sera � titre d'essai pendant une dur�e d'un an, avec droit

pQ d'obtention de la m�daille, de l'�cusson, du baudrier et le titre de "Aspirant", lors du Chapitre suivant son introduction dans la Confr�rie.

3-Apr�s cette p�riode probatoire d'un an, l'A.G. d�cidera du bien-fond� de nommer l'Aspirant au titre de "Ecuyer", il deviendra ainsi membre effectif et recevra sa cape lors du Chapitre suivant cette nomination. En cette mati�re, i' A.G. jugera souverainement et ses d�cisions seront sans appel.

A l'acquisition de la toge (apr�s la p�riode de stage d'un an), les membres recevront un titre personnel en rapport avec leurs activit�s pour la Confr�rie (Ambassadeurs, Ma�tres ou Dames, etc.)

4- Le nouveau membre effectif devra s'acquitter d'un droit d'entr�e unique actuellement fix� � 75 EUR par personne ou 150 EUR par couple.

L'Assembl�e G�n�rale peut modifier le droit d'entr�e, le montant maximum du droit d'entr�e est fix� � 125 EUR par personne ou 200 EUR par couple.

5- Tout membre d�missionnaire d'une autre Confr�rie ne pourra �tre admis qu'apr�s accord des Pr�sidents des Confr�ries en question.

�3- Est membre sympathisant toute personne souhaitant soutenir le but pr�n� par notre association, en r�gle de cotisation lors de l'Assembl�e G�n�rale (montant fix� par l'A.G.).

Moo 2.2

Actuellement, la cotisation s'�l�ve � 10 EUR par ann�e. Le montant maximum de cette cotisation ne pourra " exc�der 40 EUR par ann�e.

�4- le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

�5- De m�me, le titre de membre �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il D�missions, exclusions, suspensions et radiations

Article 1er- D�missions

� 1 -Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au CA.

�2- Les membres d�missionnaires peuvent toujours revenir dans la Confr�rie apr�s vote des membres effectifs (cfr: Adh�sion de membres)

Article 2- Exclusions

�1- L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale lors d'un vote secret � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. �2- Conditions d'exclusion:

-Le non-respect des Statuts,

-Le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e,

~p -Le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � 3 Assembl�es G�n�rales cons�cutives -Les infractions graves au ROI, aux lois de l'honneur et de la biens�ance -Les fautes graves

e ,-Les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont jouit l'association -Le fait de ne pas participer au minimum des Chapitres requis par la Confr�rie (3 sorties annuelles) est �galement un motif d'exclusion.

�3- Toutefois, l'absence de sorties peut se justifier en cas d'emp�chement grave, le CA appr�ciera au cas par cas avant de proposer l'exclusion du membre,

En ce qui concerne les membres adh�rents, le CA est souverain pour d�cider l'exclusion de cette cat�gorie de membres.

e- Article 3 -- Suspensions

-

Le Conseil d'Administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Article 4- Radiations

�1- La proc�dure sera la suivante:

1- Le membre devra fournir toutes explications �crites ou orales dans un d�lai de 15 jours apr�s mise en Ndemeure adress�e par lettre recommand�e avec accus� de r�ception.

2- La d�cision du Conseil d'Administration qui sera sans appel, sera notifi�e � l'int�ress� et aux secr�taire et pr�sident du CNBB (Conseil Noble du Brabant et de Bruxelles-Capitale)

N

^' �2 -Le membre exclu ne sera plus autoris� � porter les attributs et insignes de la confr�rie ni � se pr�valoir de son appartenance � la Confr�rie et rendre tous objets, attributs et insignes qui ne sont pas de leur propri�t�. t Article 5- Cessent de faire partie de l'ASBL

-les membres d�c�d�s,

e -les membres ayant donn� leur d�mission par lettre recommand�e au Conseil d'Administration,

et

-les membres ayant �t� radi�s par le Conseil d'Administration pour infractions aux pr�sents Statuts ou pour motif grave,

-les membres ayant �t� radi�s par le Conseil d'Administration pour non paiement de leur cotisation pendant " deux ann�es cons�cutives.

Article 6- Le membre d�missionaire, suspendu, exclus ou radi�, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni redditions de comptes, ni remboursements de cotisations, ni appositions de scell�s, ni inventaires.

Article 7- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DL

et Titre IV -- DES COTISATIONS

pq Les membres effectifs et membres adh�rents paient une cotisation annuelle

Le montant de cette cotisation est fix�e par l'Assembl�e G�n�rale:

-Pour les membres effectifs, elle ne pourra �tre inf�rieure � 25 EUR, ni sup�rieure � 75 EUR.

-Pour les membres adh�rents, elle ne pourra ni inf�rieure � 10 EUR, ni sup�rieure � 40 EUR.

Titre V DE L'ASSEMBLEE GENERALE (AG)

Article 1er- L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

4 " MOD 2.2

Les membres adh�rents, sympathisants, membres d'honneur ou �m�rites seront invit�s �galement par

courrier � participer � l'AG et ne disponseroi5t toutefois que d'une voix consultative.

Article 2- L'Assembl�e G�n�rale (AG) poss�de les pouvoirs qu'il lui sont express�ment reconnus par la Loi

ou les pr�sents Statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence;

1-les modifications aux pr�sents Statuts

2-la nomination et la r�vocation des administrateurs

3-la nomination de 2 r�viseurs aux comptes

4-la d�charge � octroyer aux administrateurs

5-l'approbation des budgets et des comptes

e-la dissolution volontaire de l'association

7-les exclusions de membres

e-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

9-toutes les situations o� les Statuts l'exigent

Article 3 -- Il doit �tre tenu au moins une AG chaque ann�e au cours du premier trimestre.

Article 4 - L'association peut �tre r�unie en AG extraordinaire � tout moment par d�cision du CA, notamment

� la demande d' 1/5 des membres effectifs.

Une telle demande devra �tre adress�e au CA par lettre recommand�e au Si�ge Social au moins 3

semaines � l'avance.

Article 5 -- Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'AG par le CA par lettre ordinaire, courriel ou fax

adress�s au moins 8 jours avant l'Assembl�e.

�1- La lettre ordinaire ou fax sera sign� par le Secr�tariat ou le Pr�sident au nom du CA.

�2- Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le Secr�tariat ou le Pr�sident.

Cl�

�3- La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union,

�4- L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la Convocation.

�5- Toute proposition sign�e par 1/5 des membres doit �tre mentionn�e dans l'ordre du jour,

Cl� �6- Le CA peut inviter toute personne � tout ou partie de l'AG en qualit� d'observateur ou de consultant,

" ~ Article 6 L'AG est pr�sid�e parle Pr�sident du CA et � d�faut par un(e) Vice-Pr�sident(e).

Article 7 -- L'AG peut valablement d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

sauf les exceptions pr�vues par la Loi ou les pr�sents Statuts.

,e �1- Les d�cisions de l'AG sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la Loi ou les pr�sents Statuts.

�'q �2- Sont exclus des quorums de votes et de majorit�s, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions, Cl�

�3- Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'AG, sans que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s, le CA aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine AG extraordinaire.

�4- Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re AG du membre convoqu�, une seconde r�union de l'AG prendra place moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation.

c �5- La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de

N l'AG, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

� Article 8 L'AG ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des

N Statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorums de pr�sences et de majorit� requise par la Loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Article 9 Les d�cisions de l'AG sont consign�es dans un registre de Proc�s-Verbaux (PV), contresign�s par le Pr�sident et un Administrateur.

�1- Ce registre est conserv� au Si�ge Social o� taus les membres peuvent en prendre connaissance mais

et

sans d�placement du Registre, apr�s requ�te �crite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de

l'heure de la consultation.

�2- Toutes modifications aux Statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles sans d�lais et publi�es par les soins du Greffe et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge comme dit � l'Article 26 Novies de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Cl�

�3- II en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des

Cl� Administrateurs et le cas �ch�ant, des Commissaires,

TITRE V1 DE L'ADMINISTRATION

Article 1er L'ASBL est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de minimum six personnes,

Cl�

nomm�es par l'AG et en tout temps r�vocables par elle.

�1- Le nombre d'administrateurs doit �tre en tout cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

�2- Les membres sortant du CA sont r��ligibles.

�3- Les administrateurs sont nomm�s � la majorit� absolue et par vote secret,

�3- La gestion journali�re de l'association est assur�e par trois administrateurs, agissant individuellement

(Grand Ma�tre, Grand Argentier, Grand H�rault),

Ils sont d�l�gu�s par le CA.

Article 2 L'AG pourra r�voquer un administrateur pour faute grave telle que:

-abandon de la gestion de l'Association

MOD2.2

-manque s�rieux d'administration ou de comptabilit�

-absence d'accomplissement des formalit�s l�gales, comptables et fiscales

-�tre r�guli�rement absent aux r�unions du CA

-rendre public des informations confidentielles de l'organisation,

-l'abus de confiance ou de biens sociaux

La d�cision de r�voquer un administrateur sera d�cid�e � la majorit� des 2/3 de l'AG par vote secret.

Article 3 -- En cas de vacances d'un mandat en cours, un administrateur provisoire est nomm� par l'AG. Il

ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 4 L'AG d�signe parmi ses membres, un Pr�sident, deux Vice-Pr�sidents, un Tr�sorier et un

Secr�taire.

�1- Un m�me administrateur ne peut �tre nomm� � plusieurs fonctions (Pr�sident, Vice-Pr�sident, Tr�sorier, Secr�taire).

�2- En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un des deux Vice-Pr�sident.

�3- Le CA peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 5 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'ASBL l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

�1- Les convocations sont envoy�es par le Secr�tariat G�n�ral ou, � d�faut, par un Administrateur par simple lettre, email ou m�me verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de la r�union.

�2- Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA.

�3- Si exceptionnellement, elles s'av�raient indisponibles au moment de la Convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant le dit Conseil.

�4- Le Conseil d�lib�re valablement d�s que ia moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�5- Les d�cisions du CA sont prises � la majorit� simple des voix.

�6- En cas de parit� des votes, la voix de celui qui pr�side !a s�ance est pr�pond�rante.

e �7- En cas de parit� lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

�8- Les d�cisions du CA sont consign�es sous forme de Proc�s-Verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

�9- Ce registre est conserv� au Si�ge Social.

�10- Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du Registre.

Article 6 -- Le CA a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la Loi ou les pr�sents Statuts � l'AG.

Article 7 Le CA repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le CA, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet.

Article 8 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9 Le secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000 EUR,

TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 1 er Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent�s par le CA � l'AG.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'AG, statuant � la majorit� simple des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 2 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice commence le 17 mars 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 3 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

pq l'approbation de l'AG ordinaire par le CA.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'Article 17 de la Loi du

27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 4 Les documents comptables sont conserv�s au Si�ge Social o� tous les membres effectifs,

d'honneur, ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans

' d�placement du Registre, apr�s requ�te �crite au CA avec lequel le membre doit convenir de la date et de

l'heure de la consultation.

Article 5 L'AG d�signe deux v�rificateurs aux comptes.

Les v�rificateurs aux comptes sont choisis en dehors du CA.

Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.

Si fa v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par les V�rificateurs, il appartient � chaque membre

effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au Si�ge Social de l'association afin de pouvoir

proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

MOD 2.2

Article 6 Le membre ne pouvant �tre pr�sent lors de l'AG doit pr�venir le Secr�tariat G�n�ral et pourra envoyer une procuration nominative qu'il en'Verra au Si�ge Social avant la date de l'AG. Une seule procuration par personne sera autoris�e.

Article 7 - En cas de dissolution de l'Association, l'AG d�signe le le(s) liquidateur(s), d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

�1- Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

�2- Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association caritative ou � but social d�sint�ress� ayant son si�ge social dans l'entit� de Waterloo,

Article 8- Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du (des) liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net sont d�pos�es au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, et publi�es, au soin du Greffier aux Annexes du Moniteur comme dit aux Articles 23 et 28 Novies de la Loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 9 Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents Statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 1er- Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'�

partir du d�p�t des Statuts au Greffe du Tribunal de l'arrondissement de Nivelles, des actes relatifs � la

nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter

l'association.

Article 2- Le Grand-Ma�tre d�signera des rempla�ants aux diff�rents mandats du CA en cas de d�missions

avant l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Article 3- Par exception au Titre VII - DISPOSITIONS DIVERSES, Article 2,

le premier exercice d�butera ce 17 mars 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Le deuxi�me exercice d�butera le 01 janvier 2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

e

TITRE IX ORGANIGRAMME

Article ler- Administrateurs

1- Conseil d'Administration (CA)

e 1) Membres fondateurs (Administrateurs):

ro 1,Grand-Ma�tre (Pr�sident), Ambassadeur Espagne: Robert Gaui

2.Grande Chanceli�re, Dame Paneti�re, Ambassadeur Espagne: Francine Deridder

2) Administrateurs:

e Pour les nouveaux membres du CA, une p�riode d'essai d'un an jusqu'� la

prochaine Assembl�e G�n�rale annuelle:

3.Vice-Pr�sident, Ma�tre de C�r�monie, Ambassadeur Brabant Wallon: Jean-Fran�ois Thonon

c 4.Vice-Pr�sidente, Ambassadeur Vlaanderen: Magdalena Coudenys

5.Grand Argentier (Tr�sorier), Ambassadeur Hainaut : Fran�oise Sainte-Marie

6.Grand H�rault, (Secr�tariat G�n�ral): Santa Gaul

0

qui acceptent ce mandat

^' Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association.

2- Commissaires

Compte tenu des crit�res !�gaux, !es fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseurs.

Article 2 D�l�gation de pouvoir

Les administrateurs d�signent en qualit� de

Pr�sident: Robert Gaul

Vice-Pr�sident: Jean-Fran�ois Thonon Vice-Pr�sidente: Magdalena Coudenys Tr�sorier: Fran�oise Sainte-Marie

Secr�taire: Seita Gaul

Article 3 D�l�gation � la gestion journali�re

- Monsieur Robert Gaul

- Madame Fran�oise Sainte-Marie

- Mademoiselle Santa Gaul

Article 4 - D�l�gation au CNBB (Conseil Noble de Bruxelles-Brabant)

- Monsieur Robert Gaul

- Monsieur Jean-Fran�ois Thonon

- Mademoiselle Santa Gaul (suppl�ant)

TITRE X - DE L'UTILISATION DES NOUVEAUX MOYENS DE COMMUNICATION (INTERNET)

i4SOD 2.2

e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 1 er - La Confr�rie a ,cr�� une page sur le r�seau social Facebook, d�nomm�e "Confr�rie' Gastronomique de Waterloo" car l'appelfatibn de la Confr�rie, m�me en abr�g�, est trop longue pour pouvoir s'inscrire sur ce r�seau r�seau social.

Cela permet, de mani�re plus rapide:

- de tenir inform�s les autres Confr�ries et amis sur les activit�s de la Confr�rie.

- d'�tre inform�s sur les activit�s des autres Confr�ries et amis.

Article 2 - La Confr�rie a une adresse email officielle: confrerie.tarte.waterloo@gmail.com

Article 3 - La Confr�rie a des cartes de visites non nominatives pour les membres,

TITRE X1- DU DROIT DE L'IMAGE

Article 1er- Les membres fondateurs de {'ASBL sont des personnes de notori�t� publique de la Commune de Waterloo.

Article 2- Les membres fondateurs, les membres effectifs ainsi que les h�ritiers et/ou les ayant droits des membres d�c�d�s de l'Association de Fait, transform�e en ASBL en 2012, acceptent la publication des photos des membres reconnaissables en costume de la Confr�rie pour une dur�e de vingt ann�es:

-sur internet (sites Internet des Confr�ries, site Internet de la Commune de Waterloo, blogs de la Commune de Waterloo et r�seaux sociaux)

-dans la presse, les prospectus et autres publications papier concernant la Confr�rie.

Article 3- Apr�s l'annonce du d�c�s par la famille d'un membre d�c�d�, nous rendons hommage � ce membre durant le Chapitre annuel suivant l'annonce de son d�c�s, comme cela se faisait quand nous �tions une Association de Fait. Le passage en ASBL ne change absolument rien quant � l'hommage que nous rendons au membre d�c�d� avant le Chapitre annuel,

Article 4- Nous contactons les h�ritiers et/ou les ayant droits pour l'organisation de l'hommage du membre d�c�d� apr�s l'annonce des fun�railles et les impliquons dans l'organisation du Chapitre d�di� � la m�moire du membre d�c�d�,

Les h�ritiers et/ou ayant droits peuvent ne pas nous r�pondre quant � notre demande, nous ne nous offusquerons pas de leur absence de r�ponse car nous respectons leurs deuils. D'autant plus, si le d�lai est tr�s court entre l'annonce du d�c�s et l'organisation du Chapitre.

Article 5- Nous utilisons une photo du membre d�c�d� en costume de la Confr�rie, conform�ment au R�glement du CNBB, pour annoncer le d�c�s de ce membre aux autres Confr�ries.

Article 6- Nous utilisons une photo publi�e sur les sites internet des Confr�ries, site Internet de la Commune de Waterloo, blogs de la Commune de Waterloo ou albums photos de la Confr�rie pour la cr�ation des invitations du Chapitre annuel suivant l'annonce du d�c�s pour rendre hommage au membre d�c�d�.

Fait � Waterloo le 23 mars 2013 en deux exemplaires.

Robert Gaul

Francine Deridder

Jean-Fran�ois Thonon

Magdalena Coudenys

Fran�oise Sainte-Marie

Sarita Gaul

Herman Coppens

Radji Gaul

Dany Mairy

Jean-Paul Gilson

Manoel van der Eist

L'AG du 23 mars 2013 d�cide � l'unanimit� des membres:

1- d'approuver les Amendements aux Statuts de l'ASBL "Confr�rie des Ma�tres Pave�s, Scribeux et Mougneux de Tarte au Sucre de Waterloo"

2- d'approuver le R�glement d'Ordre Int�rieur (ROI) pr�sent� � l'AG.

3- de d�signer en qualit� d'administrateurs, qui acceptent ce mandat (pour les nouveaux administrateurs, avec une p�riode d'essai d'un an):

-M. Robert GAUL

-Mme Francine DERIDDER

-M. Jean-Fran�ois THONON

-Mme Magdalena COUDENYS

-Mme Fran�oise SAINTE-MARIE

-Mlle Sarita GAUL

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10/04/2012

��Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 8 MARS 2012 1

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D�nomination

(en entier) : Confr�rie des ma�tres Pave�s, Scribeux et Mougneux de Tarte au Sucre de Waterloo

(en abr�g�) : Confr�rie de la Tarte au Sucre de Waterloo

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue de l'Automne 22 � 1410 WATERLOO,

Obiot de l'acte : Constitution

Entre les soussign�s

M Robert GAUL domicili� Avenue du Clairpr�, 17/21 � 1410 Waterloo

n� � Attert le 29 mai 1939.

Mme Fran�oise AUBERGE domicili�e Avenue de l'Automne, 22 � 1410 Waterloo

N�e � Fontainebleau le 17 d�cembre 1944

M Georges RAEYMAEKERS domicili� Avenue Messidor, 9 � 1410 Waterloo

n� � Ixelles le 01 juin 1931

Mme Jacqueline LOICQ Avenue Messidor, 9 � 1410 Waterloo

N�e � Etterbeek Le 12 septembre 1930

Mme Francine DERIDDER domicili�e Avenue du Cfairpr�, 17/21 � 1410 Waterloo

N�e � Bruxelles le .22 juin 1938

Mme Georgette PERAUX domicili�e Rue No�l, 84 � 1410 Waterloo

n�e � Diegem le 12 septembre 1930

M Jean-Marie DUMAREY domicili� ave des Fr�res Fleischman 1 � 1410 Waterloo

n� � Uccle le 02 novembre 1947

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination

Confr�rie des ma�tres Pave�s, Scribeux et Mougneux de Tarte au Sucre de Waterloo Association sans but lucratif ou "ASBL".

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de :

u Confr�rie de la Tarte au Sucre de Waterloo", ASBL

Article 2 Son si�ge social est �tabli �

Avenue de l'Automne 22 � 1410 WATERLOO,

dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

11

N. M00 2.2

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but :

-Retrouver et mettre en valeur le patrimoine culturel et gastronomique d'autrefois. Les valeurs historiques de l'�poque 1815 �tant d�j� privil�gi�es par d'autres organismes officiels, nous privil�gions les � Pave�s �, leurs descendants et le Mus�e portant ce nom, les � Scribeux �, artistes de ou concernant Waterloo, les fabricants de tarte au sucre cassonade, respectant la recette ancestrale.

-Faire revivre ces vieilles traditions dans un esprit de franche amiti� et am�liorer les rapports entre personnes et organismes ayant les m�mes pr�occupations.

-Privil�gier en toutes circonstances la consommation et la production locale de tarte au sucre cassonade de qualit�.

Article 4 -- L'association a pour objets :

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de ('ASBL figurent notamment:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge -Mettre sur pied un chapitre une fois par an au sein de la Commune de Waterloo en y invitant les Confr�ries gastronomiques amies, les personnalit�s de Waterloo ainsi que le public.

-Participer au moins trois fois par an aux chapitres organis�s annuellement par les Confr�ries gastronomiques de Wallonie et du Brabant tout en privil�giant la rencontre annuelle des Confr�ries et les chapitres et manifestations du CNBB (Conseil Noble du Brabant et de Bruxelles Capitale). La participation aux divers chapitres vaut pour tous les membres effectifs, sauf probl�me grave de sant� ou emp�chement constat� par le C.A. Signaler imp�rativement au secr�tariat toute pr�sence ou d�fection aux chapitres amis.

-Une fois l'an, mettre sur pied une ou des activit�s ayant trait aux buts poursuivis. Dans la mesure du possible, une activit� culturelle ou philanthropique est souhaitable.

-D�signer deux d�l�gu�s et un suppl�ant, issus du Grand Conseil, charg�s d'assister aux r�unions du CNBB.

-Le C.A. peut d�signer une d�l�gation charg�e de repr�senter la Confr�rie dans une autre r�gion du pays, � l'�tranger ou � toutes autres manifestations.

-La Confr�rie s'engage � aider des oeuvres sociales de la commune dans la mesure de ses moyens, le C.A. en d�cide la destination � la majorit� simple.

-Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 6 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres sympathisants, d'affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois, leur nombre est illimit�

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.( r�glement d'ordre int�rieur )

La Confr�rie attend de ses membres:

-Qu'ils se comportent tant au sein de l'association qu'� l'ext�rieur, de mani�re r�ellement fraternelle, ayant �

coeur de se respecter mutuellement dans leur diversit�,

-Qu'ils participent aux activit�s de l'association et qu'ils propagent nos principes d'amiti� et de convivialit�.

Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs;

2)Les membres de l'association de fait des Ma�tres Pave�s, Scribeux et mougneux de Tarte au Sucre de Waterloo conservent dans la nouvelle structure d'ASBL, leur titres et qualit�s acquis dans l'association de fait.Toutefois, avant de devenir membres effectifs, ils devront s'inscrire pr�alablement dans le registre des membres de ('ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2,2

3)toute personne physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant les 213 des voix pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

1.Chaque personne admise dans la Confr�rie le sera � titre d'essai pendant une dur�e d'un an, avec droit d'obtention de la m�daille, de la petite cape et le titre d'Aspirant, lors du chapitre suivant son introduction dans la Confr�rie.

2.Apr�s cette p�riode probatoire d'un an, l'A.G, d�cidera du bien-fond� de nommer l'Aspirant au titre d'Ecuyer, il deviendra ainsi membres effectif et recevra sa toge lors du chapitre suivant cette nomination. En cette mati�re, I'A.G. jugera souverainement et ses d�cisions seront sans appel.

3.Le nouveau membre effectif devra s'acquitter d'un droit d'inscription unique actuellement fix� � 75 � par personne ou 150 � par couple. L'AG peut modifier le droit d'entr�e, le montant maximum du droit d'entr�e est fix� � 125 � par personne ou 200 � par couple.

4)Tout membre d�missionnaire d'une autre confr�rie ne pourra �tre admis qu'apr�s accord des Pr�sidents.

� 2. Est adh�rent toute personne physique en ordre de cotisation.

Est membre sympathisant toute personne souhaitant soutenir le but pr�n� par notre association, en r�gle de cotisation lors de l'Assembl�e G�n�rale (montant fix� par l'A.G.)

Actuellement la cotisation s'�l�ve � 10 � par ann�e. Le montant maximum de cette cotisation ne pourra exc�der 40 � par ann�e.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre de membre �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section 11

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au C.A.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale lors d'un vote secret � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e par la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association.

Le fait de ne pas participer au minimum de chapitres requis par la Confr�rie ( trois sorties annuelles) est �galement un motif d'exclusion. Toutefois, l'absence de sortie peut se justifier en cas d'emp�chements graves, le CA appr�ciera au cas par cas avant de proposer l'exclusion du membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

En ce qui concerne les membres adh�rents le C.A. est souverain pour d�cider l'exclusion de cette cat�gorie de membres.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayants-droit du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

3 MOD 2.2

Article 11 -- Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Pour les membres effectifs elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 25 E, ni sup�rieure �75 � Pour les membres

adh�rents elle ne pourra �tre ni Inf�rieure � 10 � ni sup�rieure � 40E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Les membres adh�rents, sympathisants, membres d'honneur ou �m�rites seront invit�s �galement par

courrier, � participer � l'Assembl�e g�n�rale, ils ne disposeront toutefois que d'une voix consultative.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3)La nomination de deux r�viseurs au compte;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs;

5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e par la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me

des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. H peut se faire repr�senter par un mandataire, membre effectif de la confr�rie. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Seuls les membres en r�gle de cotisation � la date de l'assembl�e g�n�rale ont le droit de voter, il en est de m�me pour les membres repr�sent�s.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par un(e) vice pr�sident(e),

Article 18 -- L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont exclus des quorums de votes et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

, AdoD 2.2

convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce de Nivelles sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de six personnes au moins, nomm�s par

l'Assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre

inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Les administrateurs sont nomm�s � la majorit� absolue et par vote secret.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par trois administrateurs, agissant individuellement. Ils

sont d�l�gu�s par le Conseil d'administration.

Article 22 L'assembl�e g�n�rale pourra r�voquer un administrateur pour faute grave telle que

" abandon de la gestion de l'association,

" manque s�rieux d'administration ou de comptabilit�,

" absence d'accomplissement des formalit�s l�gales, comptables et fiscales,

" �tre r�guli�rement absent aux r�unions du C.A.,

" rendre publique des informations confidentielles de l'organisation,

.l'abus de confiance ou de biens sociaux,

La d�cision de r�voquer un administrateur sera d�cid�e � la majorit� des 2/3 de l'assembl�e g�n�rale par vote secret,

Article 23 En cas de vacance d'un mandat en cours, un administrateur provisoire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, deux Vice-pr�sidents, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur ne peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par un vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement,

Article 25 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil,

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

R

~

~ MOD 2.2

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,

En cas de parit� des votes, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de parit� lors

d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), Sustifiar\t d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre,

Article 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet..

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par d�rogation, le premier exercice commence le 17 mars 2012 pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 33 -Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 --L'Assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes. Les v�rificateurs aux comptes sont choisis en-dehors du Conseil d'administration, lis sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour 2 ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par les v�rificateurs, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association caritative ou � but social d�sint�ress� ayant son si�ge social dans l'entit� de Waterloo.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

�� MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

~x�rcice s~cial :

par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 17 mars 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2012

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

1.M Robert GAUL domicili� Avenue du Clairpr�, 17/21 � 1410 Waterloo

N� � .Attert te 29 mai 1939.

2.Mme Fran�oise AUBERGE domicili�e Avenue de l'Automne, 22 � 1410 Waterloo

N�e � Fontainebleau 1e17 d�cembre 1944.

3.Mme Jacqueline LOICQ Avenue Messidor, 9 � 1410 Waterloo

N�e � .Etterbeek le 12 septembre 1930

4.Mme Francine DERIDDER domicili�e Avenue du Clairpr�, 17/21 � 1410 Waterloo

N�e � Bruxelles le 22 juin 1938

5.Mme Georgette PERAUX domicili�e Rue No�l, 84 � 1410 Waterloo

N�e � Diegem le 12 septembre 1930 .

6.M Jean-Marie DUMAREY domicili� ave des Fr�res Fleischman l� 1410 Waterloo

N� � Uccle le 02 novembre 1947

qui acceptent ce mandat.

les administrateurs repr�sentent individuellement l'association

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Monsieur Robert GAUL

Vice-pr�sidente : Madame Fran�oise AUBERGE

Vice-pr�sidente : Madame Jacqueline LOICQ

Tr�sorier : Monsieur Jean-Marie DUMAREY

Secr�taire : Madame Fran�oise AUBERGE

D�l�gu� � la gestion journali�re

Monsieur Robert GAULE

Madame Fran�oise AUBERGE

Monsieur Jean-Marie DUMAREY

Fait � WATERLOO le 17 mars 2012 en deux exemplaires.

Robert GAUL

Fran�oise AUBERGE

Georges RAEYMAEKERS

Jacqueline LOICQ

Francine DERIDDER

Jean-Marie DUMAREY

Georgette PERAUX

L'assembl�e g�n�rale constitutive du 17 mars 2012 d�cide � l'unanimit� des membres fondateurs

1 d'approuver les statuts de l'ASBL "Confr�rie des ma�tres Paves, Scribeux et Mougneux de Tarte au Sucre de Waterloo "

2 d'approuver le R.0.1. pr�sent� � l'assembl�e,

3 de d�signer en qualit� d'administrateurs, qui acceptent ce mandat:

-M Robert GAUL

-Mme Fran�oise AUBERGE

-Mme Jacqueline LOICQ

-Mme Francine DERIDDER

-Georgette PERAUX

-M Jean-Marie DUMAREY

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/05/2015

��M6D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1101111111.111,111111/111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 MAI 2015

NIVELLx+effe

N� d'entreprise : 0844.788.638

D�nomination

(en entier) : Confr�rie des Ma�tres Pave�s, Scribeux et Mougneux de Tarte

au Sucre de Waterloo

(en abr�g�) : Confr�rie de la Tarte au Sucre de Waterloo

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Chemin des Postes, 107 � 1410 WATERLOO

Objet de l'acte ; AMENDEMENTS AUX STATUTS

SIEGE SOCIAL :

Son Si�ge Social est transf�r� au : Clos du Vieux Moulin, 24 � 1410 WATERLOO.

COTISATIONS :

- Droit d'entr�e unique fix� � 80 � par personne ou 150 � par couple,

- Cotisation annuelle pour Ies membres effectifs : 30 �

- Cotisation annuelle pour les sympathisants :15 � .

DEMISSIONS / RENOUVELLEMENTS DE MANDATS / NOMINATIONS /

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 23 mars 2013 ont �t� act�es les d�missions des Administrateurs suivants :

- Mme AUBERGE, Fran�oise

- M. DUMAREY, Jean-Marie

- Mme PERAUX, Georgette

Lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 26 avril 2014 a �t� act�e la d�mission de l'Administrateur:

- M. THONON, Jean-Fran�ois

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 29 mars 2015 d�cide � l'unanimit� des membres :

Renouvellement de mandats d'Administrateurs (Grands Dignitaires) :

- M. GAUL, Robert: Pr�sident, Grand-Ma�tre, Ambassadeur Espagne,

- Mme DERIDDER, Francine : Grande Chanceli�re, Dame Paneti�re, Ambassadeur Espagne. - Mme COUDENYS, Magdalena : Vice-Pr�sidente, Grand Chambellan, Ambassadeur Vlaanderen.

- Mme SAINTE-MARIE, Fran�oise : Tr�sori�re, Grande Argenti�re, Ambassadeur Hainaut

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Nouveaux Administrateurs :

- M. GILSON, Jean-Paul

- M. GAUL, Radji

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�mission :

- Mlle GAUL, Salom�-Sarita

Mlle Sarita Gaul, ayant d�missionn� en tant qu'Administrateur et Secr�taire, devient Dignitaire

et s'occupera exclusivement des Relations Publiques : Presse - Internet.

Elle gardera cependant son titre de Grand H�raut.

Nouveaux Titres :

- Thierry Detiiloux : Ma�tre des C�r�monies

- Radji Gaul : Ma�tre Porte-Drapeau.

- Jean-Paul Gilson : Grand Scribeux

Nouveaux membres effectifs :

- Mme Agn�s Frenay

- M, Robert Georges

- M. Jean Roelandt

- Mme Nadine Piret

- M. Johann Domas-Conzemius

DELEGATION DE POUVOIR

Les administrateurs d�signent en qualit� de :

- Pr�sident : Robert Gaul

- Vice-Pr�sidente : Magdelena Coudenys

- Tr�sori�re : Fran�oise Sainte-Marie

- Secr�taire ; Jean-Paul Gilson

- Secr�taire Adjointe : Fran�oise Sainte-Marie

D�l�gation � la gestion journali�re, les trois Administrateurs suivants : - M. Robert Gaul

- Mme Magdelena Coudenys

- Mme Fran�oise Sainte-Marie

D�l�gation au CNBB (Conseil Noble de Bruxelles-Brabant)

- M. Robert Gaul

- Mme Magdelena Coudenys

- Mlle Sarita Gaul (suppl�ant)

Fait � Waterloo le 29 mars 2015 en deux exemplaires.

M, Robert Gaul

Mme Francine Deridder

Mme Magdelena Coudesys

Mme Fran�oise Sainte-Marie

M. Jean-Paul Gilson

M. Radji Gaul

Mlle Sarita Gaul

Mme Agn�s Frenay

M. Georges Robert

M. Jean Roeland

Mme Nadine Piret

M. Johann Domas-Conzemius

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