CONFRERIE DES VINIFICATEURS AMATEURS

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFRERIE DES VINIFICATEURS AMATEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 463.099.378

Publication

02/05/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

19 -04- 2011

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 463.099.378

Dénomination

(en entier) : Confrérie des vinificateurs amateurs

(en abrégé) : CVA

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de l'Elevage, 2 1340 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte : Modification des statuts

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 22 janvier 2011

L' assemblée générale de l'association dénommée "Confrérie des vinificateurs amateurs", dont le numéro d'identification est le 463099378, s'est réunie réunie le 22 janvier 2011 ; le quorum des membres étant' atteint, elle a procédé à la modification de ses statuts qui sont intégralement remplacés par les articles suivants.

STATUTS

" DENOMINATION ET OBJET SOCIAL:

«Article 1 : L'association est appelée « Confrérie des Vinificateurs Amateurs, Association sans but lucratif », en abrégé « C.V.A. ».

«Cette Confrérie regroupe les fabricants amateurs de vins de fruits et/ou fromages, ainsi que les, sympathisants désirant partager leur savoir et promouvoir la fabrication à usage personnel de ces produits ainsi; que tout produit fermenté.

" Elle a son siège, rue de Franquenies, 26 à 1341 Ottignies, arrondissement judiciaire de Nivelles, et se'

réunit à Ottignies.

Numéro d'entreprise 463099378

Pour ses différentes activités, elle utilise également l'abréviation « C.V.F. » (Confrérie des Vins de Fruits).

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

" NEUTRALITE :

«Art. 2 : La Confrérie se réclame de la plus grande neutralité tant au point de vue politique, linguistique et, confessionnel.

«BUT :

" Art. 3 : Le but éducatif de la Confrérie est de rendre aux produits artisanaux ancestraux leurs lettres de: noblesse, d'accueillir et regrouper tout membre désireux de s'initier à la fabrication artisanale de vins de fruits, fromages ou tout produit de bouche fermenté.

" Son but essentiel est de partager l'amitié en dégustant les produits des membres. De plus afin de promouvoir l'objet social de la Confrérie, le comité se réserve le droit d'organiser d'autres activités (excursion, banquet, marche ou toute autre manifestation).

«RESSOURCES FINANCIERES :

«Art 4 : Les ressources financières de la Confrérie sont constituées par les cotisations de ses membres et les apports occasionnels comme la vente en dégustation de verres de vin et/ou de bouteilles de vin de fruits ou autres produits sans que la liste ne soit limitative ainsi que par le commissionnement lors d'achats groupés qui,' par ailleurs, permettent aux membres, à leur tour de bénéficier d'une ristoume substantielle sur leurs achats; propres, ou par toute autre source de revenu tel le travail des ses membres.



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la peonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'org~nine à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

" Art 5 : La Confrérie édite toute publication;joumal, ouvrage se rapportant à son objet social et entre autres un périodique, dénommé "In Vino Verifas CVF", qui sera délivré chaque mois à tous les membres en règle de cotisation ainsi que selon les circonstances, sur proposition du comité, à d'autres personnes ou associations

" Art 6 : La Confrérie, dans le cadre de ses activités au sein du CNBB, Conseil Noble du Brabant Wallon et de Bruxelles Capitale, défend en particulier les vins de fruits des jardins et vergers. Elle peut faire la promotion d'autres produits du terroir pour accompagner ses vins. Elle fera conneitre et apprécier les traditions gastronomiques et culturelles de la province du Brabant wallon et des alentours.

" CONDITION D'ACCES :

" Art.7 : La Confrérie accueille toute personne fabriquant des vins de fruits ou du fromage ou tout produit à

base de fermentation et toute personne souhaitant en apprendre les techniques de fabrication.

Le nombre minimum de membres de l'ASBL est fixé à 5.

" Chaque membre se doit d'être animé d'un esprit de solidarité, d'échange de connaissances, de pratiques, et de réalisations.

" Chaque membre paie une cotisation anticipativement et pour l'année entière. Cette cotisation fonctionne par année civile et ne peut s'élever a plus de 100 euros. Le montant de cette cotisation est fixé par le comité.

" Chaque membre en ordre de cotisation est membre effectif.

" LIBERTE DES MEMBRES :

" Art. 8: Tout membre est libre de se retirer à tout moment de la Confrérie mais sans faire valoir aucun droit de propriété sur le patrimoine de la Confrérie, ni réclamer partie ou totalité de sa ou ses cotisations. Il ne peut non plus vendre ou donner les produits de sa fabrication en se référant au nom ou logo de la Confrérie.

" Art.9: Les membres ne peuvent exercer aucune activité lucrative avec référence au nom ou logo de la Confrérie sans accord écrit du président et d'un membre du comité.

" ASSEMBLEE GENERALE :

" Art.10 : Une assemblée générale ordinaire sera tenue et se réunira sur convocation expresse du grand-maître, au moins une fois l'an. Elle est constituée par tous les membres effectifs.

" ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE :

Art. 11 : Tous les deux ans, il sera tenu une assemblée générale statutaire et ce au plus tard le 30 juin. A cette occasion, les membres du comité seront sortants par moitié. Ils seront rééligibles s'ils le désirent, cependant les nouvelles candidatures éventuelles seront prises en considération et seront présentées par écrit (mail) au grand-maître etiou au secrétaire quinze jours avant la date de l'assemblée générale statutaire.

Le grand-maître peut également, en cas de nécessité, convoquer une assemblée générale statutaire.

" VOIX :

" Art.12: Sauf dans les cas stipulés dans les présents statuts, toute décision est prise à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle émise par le grand-maître ou son représentant est prépondérante.

" COMITE :

" Art .13 : Les membres du comité sont élus pour une durée de quatre ans par l'assemblée générale statutaire. Le comité est convoqué en réunion ordinaire selon les besoins, avec un minimum de trois fois par an. Les membres du comité sont avertis au moins deux semaines à l'avance. Le comité est composé de quatre à dix membres. Toutes les fondions sont bénévoles, seuls les frais réellement supportés sont remboursés sur présentation d'un justificatif.

" DEMISSION :

" Art. 14 : Cessent de faire partie du comité :

.1. les membres qui ont donnés leur démission par écrit au grand-maître.

" 2. Les membres qui en émettent le désir lors d'une réunion.

Un membre démissionnaire peut être remplacé par une personne désignée par le comité, mais elle devra

être confirmée dans ses fondions lors de l'assemblée générale à venir.

" ATTRIBUTIONS :

" Art. 15 :

" a) L'Assemblée Générale est compétente dans les matières suivantes :

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La modification des statuts ;

La modification des buts ;

La nomination du grand-maître et du vice grand-maître ;

La nomination et la révocation des administrateurs et des autres membres du comité ;

La nomination et la révocation des commissaires ;

La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

L'approbation des budgets et comptes ;

La dissolution volontaire de l'association ;

L'exclusion d'un membre ;

La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Tous les cas où les statuts l'exigent.

" b) Le comité est compétent pour toutes la matières qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée

générale et en particulier :

La nomination des conseillers du grand-maître, nomination à approuver par L'A. G. ;

La nomination du grand-maître d'honneur, nomination à approuver par l'A. G. ;

" c) Le grand-maître (président) :

Le grand-maître a le devoir de superviser et de veiller à la bonne coordination de tout projet et de toute activité de la confrérie. Il préside en dirigeant les délibérations sur un avis neutre. La signature du grand-maître est officielle devant les autorités (communales, régionales, associations, etc. ...)

Il a donc pouvoir de signature sur tout courrier ; toutefois, elle n'est pas nécessaire pour les affaires courantes. Il se réserve également le droit de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

" d) Vice grand-maître (vice-président) :

Au cas où un vice grand-maître est élu, il a le même devoir que le grand-maître en cas d'absence de celui-

ci, sinon la responsabilité incombe au secrétaire.

" e) Le grand-maître d'honneur (président d'honneur) :

Le grand-maître d'honneur a une place honorifique. Il est choisi pour biens et services rendus, il représente le bon esprit de la Confrérie et la cordialité entre tous. Il ne pourra en aucun cas présider et ne possède pas de voix de décision.

" f) le secrétaire :

Le secrétaire, représente la Confrérie pour les rapports écrits au sein de celle-ci. Il a le pouvoir de signer la correspondance et les lettres (mails) courantes, convocations, communications etc. Il tient à jour la liste des membres de la confrérie (en correspondance avec le trésorier). Lors des réunions du comité, il convoque les membres au moins quinze jours à l'avance. Il établit le procès verbal de chaque réunion du comité. Dans les quinze jours qui suivent, une copie est envoyée aux membres du comité.

" g) le trésorier :

Le trésorier est responsable des recettes et dépenses.

Il récolte les cotisations ; en tant que mandataire, le trésorier a la faculté d'effectuer des dépôts sur compte

et des retraits.

Il tient à jour les livres comptables et soumet à la demande du comité les comptes des exercices écoulés

(ou en cours) ainsi que l'état des fonds disponibles pour l'exercice suivant.

Il fait état de la situation financière au moins une fois par an lors de l'assemblée générale.

Il y a alors décharge par deux vérificateurs aux comptes (commissaires).

" h) L'intendant du matériel

L'intendant du matériel établit un système de fiches de prêts et une liste du matériel acquis par la confrérie.

" II doit pouvoir préciser qui détient quoi, afin de permettre un roulement efficace dans les prêts. Enfin il est le mieux placé pour émettre des suggestions d'entretien, de remplacement ou d'achat de matériel (avec l'accord du comité).

" i) Le bibliothécaire

Le bibliothécaire établit un système de fiches de prêts et une liste des livres et documents acquis par la

Confrérie.

Il doit pouvoir préciser qui détient quoi, afin de permettre un roulement efficace dans les prêts. Enfin il est le

mieux placé pour émettre des suggestions de remplacement ou d'achat de livres (avec l'accord du comité)

" j) Le caviste

Le caviste établit la liste des vins de la Confrérie.

Il doit pouvoir préciser quels sont les besoins et dates d'utilisation extrêmes des vins stockés dans la cave

de la Confrérie afin de permettre un roulement efficace. Enfin il est le mieux placé pour émettre des suggestions

de vinifications ou d'achats éventuels (avec l'accord du comité)

" k) le gestionnaire des commandes

Il assure les relations avec les fournisseurs, reçoit les commandes des membres, les transmet aux fournisseurs, reçoit les produits achetés et les répartit entre les acheteurs, suivant les modalités en usage dans la Confrérie.

" I) Les conseillers du grand-maître

Les attributions des conseillers sont diverses et multiples, ils s'associent aux membres du comité pour la

gestion efficace et harmonieuse des tâches leur incombant.

Leurs compétences et leurs expériences respectives sont dès lors des plus précieuses.



Réeervé

au

Moniteur I

" beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

" RADIATION :

" Art. 16 : Tout membre du comité ayant été absent (sans justification) à plus de la moitié des réunions dans une période d'un an sera remplacé d'office dans ses fonctions.

" DISSOLUTION

" Art. 17 C'est le comité seul, spécialement convoqué à cet effet, qui peut prononcer la dissolution de la confrérie mais cette décision devra être entérinée par une assemblée générale. Un quorum des deux tiers des membres est exigé. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée endéans les 15 jours et la décision sera prise aux deux tiers des voix des membres présents.

" Art. 18 : Dans tous les cas de dissolution, le patrimoine restant éventuellement après dissolution doit être affecté a une fin désintéressée.

" MODIFICATION :

" Art. 19 : Aucune modification aux présents statuts ne pourra être effectuée sans la procédure suivante :

" 1 ° soumission à l'approbation du comité

" 2° soumission à l'approbation à la majorité des 2/3 des membres de la confrérie réunis en assemblée générale statutaire ;

" DROIT DE CONSULTATION :

" Art. 20 : Tous les membres de la Confrérie ont le droit de consulter les statuts, les procès-verbaux du comité et de l'assemblée générale (prendre contact à ce sujet avec le grand-maitre ou le secrétaire). Tous les membres du comité recevront une copie des présents statuts. L'original sera gardé par le grand-maître.

" DIVERS :

" Art. 21 : Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiées par la loi du 2 mai 2002 et la loi 26 juin 2003

" Art. 22 : Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) réglera tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts. La création et la modification de celui-ci sont de la compétence du comité et approuvés à la . majorité des 2/3 des voix.

" Art. 23 : Les présents statuts annulent et remplacent les statuts publiés aux annexes du Moniteur Belge en date du 23 avril 1998, 11 avril 2002 et 30 décembre 2004

LISTE COMPLETE DES MEMBRES DU COMITE DE LA C.V.A.

Administrateurs :

La paille Joël, président ;

Berghmans Henri, vice-président ;

Pirlet Lucie, trésorière ;

Marchal Victor, secrétaire.

Autres membres :

Cottenier Michèle, vice-présidente ;

Baugniet Maurice, commande de matériel ;

Delvaux Frédéric, bibliothécaire ;

Fait à Ottignies

Joël Lapaille

Président

Mentionner sur la derniére page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du no?aire Instrumentant ou de la personne ou des p ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme Végar

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
CONFRERIE DES VINIFICATEURS AMATEURS

Adresse
RUE DE L'ELEVAGE 2 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne