CONFRERIE DU VIGNOBLE DE L'ABBAYE DE VILLERS EN BRABANT

Association sans but lucratif


Dénomination : CONFRERIE DU VIGNOBLE DE L'ABBAYE DE VILLERS EN BRABANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 458.277.884

Publication

30/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise : 458.277.884

Dénomination

(en entier) : Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers en Brabant

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Abbaye, 55 à Villers-la VllIe  L

Objet de l'acte : démission et nomination d'administrateurs

En date du 14 mars 2014, l'Assemblée Générale de l'Association a entériné la démission de Monsieur Deizenne Bernard de sa fonction d'administrateur avec effet immédiat.

En date du 14 mars 2014, l'Assemblée Générale de l'Association a procédé à la réélection de Monsieur Charloteaux Jean-Paul et de Monsieur Herremans Jean-Jacques.

En date du 14 mars 2014, l'Assemblée Générale de l'Association a procédé à l'élection, en tant qu'administrateur, de Monsieur Dellicour Paul, domicilié rue Chêniat 15 à 1470 Genappe.

En date du 14 mars 2014, l'Assemblée Générale de l'Association a procédé à l'élection, en tant qu'administrateur, de Monsieur De Bock Marc, domicilié clos des Peupliers 17 à 1325 Chaumont-Gistoux.

En date du ler avril 2014, le conseil d'administration de l'Association a désigné Monsieur Charloteaux Jean-Paul président de l'Association, Monsieur Waterkeyn Christophe vice-président, Monsieur Depas Jean secrétaire et Monsieur De Bock Marc trésorier.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/04/2013
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N° d'entreprise : 458.277,884

Dénomination

(en entier) : Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers en Brabant

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de !Abbaye, 55 à Villers-la Ville

Objet de l'acte : nomination d'administrateurs

En date du 15 mars 2013, l'Assemblée Générale de l'Association a procédé à la réélection de Messieurs, Waterkeyn Christophe, Delzenne Bernard, Schreiber André et Depas Jean en tant qu'administrateurs.

En date du 20 mars 2013, le conseil d'administration a désigné Monsieur Charloteaux Jean-Paul président de l'Association, Monsieur Waterkeyn Christophe vice-président, Monsieur Depas Jean secrétaire et Monsieur: Delzenne Bernard trésorier.

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers en Brabant

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue del'Abbaye, 55 à Villers-la-Ville 'i 45S"

Obiet de l'acte : démission et nomination d'administrateurs

En date du 9 mars 2012, l'Assemblée Générale de l'Association a entériné la démission de Monsieur KERMER Richard de sa fonction d'administrateur avec effet immédiat.

En date du 9 mars 2012, l'Assemblée Générale de l'Association a entériné la démission de Monsieur TRIGALLEZ Pau-(Henry de sa fonction d'administrateur avec effet immédiat.

En date du 9 mars 2012, l'Assemblée Générale de l'Association a procédé à l'élection, en tant qu'administrateur de Monsieur HERREMANS Jean-Jacques, domicilié Schimpstraat, 29 à 1560 Hoeilaart.

En date du 9 mars 2012,l'Assemblée Générale de l'Association a procédé à l'élection, en tant qu'administrateur de Madame de CROMBRUGGHE- de HEMPTINNE Clary, domiciliée Venelle de la Réserve, 21 à 1301 Bierges.

En date du 9 mars 2012,l'Assemblée Générale de l'Association a procédé à fa réélection de Monsieur CHARLOTEAUX Jean-Paul et de Monsieur DELZENNE Bernard en tant qu'administrateurs.

En date du 18 mars 2012, Ie conseil d'administration a désigné Monsieur CHARLOTEAUX Jean-Paul président de ['Association, Monsieur WATERKEYN Christophe vice-président, Monsieur DEPAS Jean secrétaire et Monsieur DELZENNE Bernard trésorier.

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Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2011
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N° d'entreprise : 458.277.884

Dénomination

(en entier) : Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers en Brabant

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Abbaye, 55 à 1495 Villers-la-Ville

Objet de l'acte : nomination d'administrateurs

En date du 18 mars 2011, l'Assemblée Générale de l'Association a procédé à l'élection, en tant qu'administrateur de Monsieur SCHREIBER André, domicilié Boulevard Neuf, 71 à 1495 Villers-laVille.

En date du 18 mars 2011, l'Assemblée Générale de l'Association a procédé à l'élection, en tant qu'administrateur de Monsieur KERMER Richard, domicilié Boulevard Neuf, 20 à 1495 Villers-la-Ville.

En date du 18 mars 2011, l'Assemblée Générale de l'Association a procédé à l'élection, en tant qu'administrateur de Monsieur TRIGALLEZ Paul-Henry, domicilié Vieille rue, 5 à 1450 Chastre.

En date du 18 mars 2011, l'Assemblée Générale de l'Association a procédé à la réélection de Monsieur WATERKEYN Christophe et de Monsieur DEPAS Jean en tant qu'administrateurs.

En date du 7 mars 2011, le conseil d'administration a désigné Monsieur CHARLOTEAUX Jean-Paul président de l'association,Monsieur Waterkeyn Christophe vice-président,Monsieur DEPAS Jean secrétaire et Monsieur TRIGALLEZ Paul-Henry, trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou t'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

28/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 458.277.884

Dénomination

(en enter) : Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers en Brabant

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Siège : rue de l'Abbaye, 55 à 1495 Villers-la-Ville

ObLet de l'acte : Nouveaux Statuts adoptés à l'Assemblée Générale Extraordinaire du

22 décembre 2010

TITRE I - Dispositions générales

Nom de l'association

Art.l. L'association, dont la durée est illimitée, est constituée sous la amie d'une associdiiàn sans but

lucratif, sous le titre distinctif de « Confrérie du Vignoble de l'Abbaye de Villers-en-Brabant » asbl, dont

l'appellation a Villers-la-Vigne », partie intégrante du logo, a été déposée.

Tous les actes, documents, annonces, publications émanant de l'association mentionnent in extenso la

dénomination ci-avant.

L'asbl est dénommée ci-après "l'association".

Siège de l'association

Art. 2. Le siège social est fixé à 1495 - Villers-la-Ville, dans les locaux de l'asbl « Abbaye de Villers »,

55 rue de l'Abbaye, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Objet de l'association

Art. 3. L'association a pour objet :

-1 ° de faire revivre l'ancien vignoble de l'Abbaye ;

- 2° de créer l'alliance et la joie des membres par la réalisation en équipe des divers travaux et activités liés

à la vigne et au vin ;

- 3° de s'intégrer dans la mesure du possible à toutes les manifestations culturelles et touristiques

développées sur le site et à l'entour de l'Abbaye de Villers et, par ses initiatives, de participer à la promotion du

site de l'Abbaye de Villers.

A cette fin, elle pourra réaliser tous actes et engagements nécessaires.

Toutes les activités de l'association sont orientées vers l'accomplissement de son objet.

L'association s'interdit toute activité politique, religieuse ou philosophique.

Ressources de l'association

Art. 4. Les ressources de l'association proviennent :

-de la cotisation des membres,

-des mécénats, subventions ou parrainages,

-de la mise à disposition de certains services ou produits,

-de la publicité

-et de tous les moyens légaux auxquels elle jugera bon de recourir.

TITRE Il - Organisation de l'association

Les membres

Art.5. L'admission de tout nouveau membre est soumise à l'approbation de l'assemblée générale sur

proposition du conseil d'administration.

L'association est constituée de membres effectifs, de membres de droit, de membres sympathisants et de

membres d'honneur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

a. membre effectif : toute personne qui:

-en date de l'assemblée générale est en règle de cotisation pour l'année civile écoulée et pour l'année civile

en cours

-durant l'année écoulée, s'est impliquée dans la réalisation de l'objet de l'association en participant

activement aux travaux et activités du vignoble par sa présence à au moins un quart des activités définies par le

conseil d'administration (cfr règlement d'ordre intérieur pt if. b)

Cette qualité est accordée à la fin de chaque année civile par le conseil d'administration.

b. membre de droit : tout membre qui peut justifier depuis son entrée dans l'association d'au-moins 10 ans de présence en tant que membre effectif ou de deux mandats d'administrateur et qui en manifeste le souhait.

c. membre sympathisant: toute personne qui soutient l'association par le versement de la cotisation. If reçoit toutes les informations liées aux activités du vignoble.

d. membre d'honneur : toute personne que le conseil d'administration désire honorer et qui accepte cette

nomination. Cette décision doit être entérinée par l'assemblée générale.

Tous les membres ont des droits et obligations définis par les présents statuts (cfr articles 5, 6, 7, 8 et 9).

Perte de la qualité de membre

Art. 6. La perte de la qualité de membre de l'association est consécutive à une démission, un décès, une

exclusion ou un défaut de paiement après deux rappels.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment. La démission est enregistrée par le conseil

d'administration pour être actée par l'assemblée générale suivant l'envoi de la démission.

L'exclusion d'un membre ne peut se faire que sur proposition motivée du conseil d'administration et par vote

de l'assemblée générale.

Les membres exclus ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Cotisation

Art. 7. Le montant annuel de la cotisation des membres est approuvé par l'assemblée générale sur

proposition motivée du conseil d'administration.

TITRE iIi - L'assemblée générale

Définitions

Art.8. a  assemblée générale statutaire : elle réunit, annuellement, tous les membres de l'association.

Cet organe légal de l'association détient le pouvoir souverain de l'association.

b  assemblée générale extraordinaire : toute assemblée générale autre que l'assemblée générale

statutaire.

Composition des assemblées générales

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Les membres effectifs et les membres de droit en règle de cotisation pour l'année civile en cours ont droit de

vote.

Chaque membre votant possède une voix à l'assemblée générale. Il ne peut être porteur que d'une seule

procuration qui doit être envoyée au secrétaire par courrier postal, fax ou courrier électronique et reprendre fes

termes de la procuration selon le modèle joint à la convocation à l'assemblée générale.

Les membres sympathisants et les membres d'honneur sont admis à cette réunion, mais n'ont pas le droit

de vote.

Des compétences de l'assemblée générale

Art. 10. Sont réservés à sa compétence, les actes suivants :

-la modification des statuts,

-la nomination et la révocation des administrateurs,

-la désignation des vérificateurs aux comptes,

-l'approbation des comptes et du budget,

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs,

-l'admission et l'exclusion des membres,

-le transfert du siège social,

-la dissolution de l'association,

-l'approbation du montant de la cotisation annuelle.

Du fonctionnement de l'assemblée générale

Art. 11. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration.

Le règlement d'ordre intérieur précise les modalités de fonctionnement des assemblées générales (point I).

- a. Une assemblée générale statutaire annuelle est convoquée au cours du 1er trimestre de l'année civile.

Les matières reprises à l'article 10 ne peuvent être discutées à l'assemblée générale que si elles ont été proposées à l'ordre du jour. Tout point ajouté à l'ordre du jour par l'assemblée générale peut être discuté, mais si un vote doit sanctionner le débat, alors une assemblée générale ultérieure devra être convoquée.

- b. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un quart des membres effectifs.

Quorum

Art. 12.

L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié des membres effectifs sont présents ou

représentés. Les membres de droit n'entrent pas dans le calcul du quorum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

moe 2.2

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les trente jours de la première et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

A l'exception des modifications des statuts et de la dissolution de l'association pour lesquelles une majorité des deux tiers est requise, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art. 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association

sous forme de procès-verbaux. Ceux-ci sont signés par le président, le secrétaire et un administrateur.

Le procès verbal de l'assemblée générale sera envoyé, à tous les membres, dans les quinze jours qui

suivent celle-ci.

TITRE IV - Le conseil d'administration

De la composition du conseil d'administration

Art. 14. Le conseil d'administration est composé de sept administrateurs élus par l'assemblée générale,

parmi les membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration pourvoit, par un suppléant (cfr Art 16), au remplacement de tout administrateur

dont le mandat vient à être vacant avant son terme par décès, démission, incapacité ou révocation.

Le nouvel administrateur terminera le mandat en cours. A défaut, le conseil d'administration peut fonctionner

avec un minimum de cinq administrateurs jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Des compétences du conseil d'administration

Art.15. Le conseil d'administration :

-assure la gestion administrative et financière de l'association;

-représente celle-ci dans tous les actes;

-est compétent en toutes matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée

générale.

II peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres effectifs ou de droit. L'association est valablement

représentée par la signature de deux administrateurs, dont un fait partie du bureau.

Election des administrateurs

Art. 16. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale, sur base de

présentation de candidatures de quatre administrateurs les années impaires et de trois les années paires.

Leur mandat est de deux ans renouvelable deux fois avec un maximum de six ans consécutifs.

Ne peuvent être simultanément membres du conseil d'administration deux ou plusieurs membres d'une

même famille (conjoints et enfants) ou vivant sous le même toit.

Tout membre effectif peut, dès la deuxième assemblée générale à laquelle il participe en qualité de membre

effectif, poser sa candidature à un poste d'administrateur; celle-ci doit être envoyée par écrit au conseil

d'administration en exercice au moins dix jours avant l'assemblée générale.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Pour être élu, un candidat doit obtenir au minimum la majorité simple des votes exprimés.

La qualité d'administrateur sera attribuée à ceux qui auront obtenu le plus de voix, les autres candidats

ayant obtenu la majorité simple des votes exprimés seront suppléants.

Si plusieurs candidats sont à égalité de voix, un deuxième tour d'élection est organisé en ne mettant en lice

que ces candidats.

Quorum

Art. 17

Le conseil d'administration peut valablement délibérer si cinq membres sont présents.

Votes.

Art. 18.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Tout administrateur empêché peut, pour une seule séance, donner mandat écrit à un autre administrateur

pour agir et voter en son nom. Ce dernier ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage de voix des administrateurs, la voix du président - en son absence, celle du vice-

président et en son absence celle de l'administrateur le plus âgé - est prépondérante.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents ou représentés

dans le calcul de la majorité.

Le bureau

Art. 19. Le premier conseil d'administration qui suit l'assemblée générale élit le bureau en son sein.

Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.

Toujours en son sein, le conseil d'administration peut modifier la composition de son bureau en respectant

les prescrits légaux.

Engagements financiers

Art. 20. Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier disposent de la signature de

l'association.

Deux signatures conjointes sont nécessaires pour engager l'association, sauf ce que précise le règlement

d'ordre intérieur (point III).

Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Avant le contrôle des comptes par les vérificateurs, le conseil d'administration se réunit obligatoirement au

moins un mois avant la date de l'assemblée générale, il arrête le bilan.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réunions du conseil d' administration

Art. 21. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire dans !'intérêt de l'association.

Le président convoque le conseil d'administration. Il est tenu de le faire lorsque deux membres du conseil

d'administration lui en font la demande écrite.

Le règlement d'ordre intérieur définit les modalités de réunion, de convocation et de vote (point II).

Procès-verbaux du conseil d'administration

Art. 22 Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par

un membre du bureau et un administrateur.

Ils sont repris dans un registre réservé à cet effet.

Les extraits qui en sont reproduits sont signés par le président -- ou le vice-président en cas d'empêchement

et le secrétaire.

Au terme de sa séance, le conseil d'administration décide de ce qui doit être communiqué aux membres.

Du secrétaire

Art. 23 Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'association.

Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration.

Il garde les archives de l'association.

Du trésorier.

Art. 24. Le trésorier veille au recouvrement des cotisations et autres sommes dues à l'association et en

délivre quittance.

Il liquide tout payement selon les modalités reprises à l'article 20 des présents statuts et au point III du

règlement d'ordre intérieur.

Il effectue tout placement, transfert et retrait de fonds nécessaires au fonctionnement de l'association.

Il tient un joumal des opérations comptables.

Chaque année, en prévision de l'assemblée générale, il établit l'état des dépenses et des recettes de

l'année écoulée, dresse l'inventaire du patrimoine et propose un budget pour l'année en cours. Il soumet ces

documents au conseil d'administration pour examen, accord et présentation à l'assemblée générale.

TITRE V - Le collège des vérificateurs

Vérificateurs aux comptes

Art. 25. L'assemblée générale statutaire désigne un collège de deux vérificateurs aux comptes.

Leur mandat est d'une durée de deux ans, renouvelable deux fois et en alternance. En cas d'indisponibilité

d'un vérificateur pour le contrôle des comptes, le conseil d'administration désigne un remplaçant parmi les

membres effectifs.

Ils surveillent et contrôlent tous les comptes de l'association et prennent connaissance, sans déplacement

des livres, de la correspondance et des procès-verbaux de l'association.

Ils examinent l'inventaire, les comptes annuels et font rapport à l'assemblée générale statutaire sur le

résultat de leur mission.

TITRE VI - La dissolution de l'association

Modalités

Art. 26. La dissolution de l'association est votée à la majorité des deux tiers par une assemblée générale

statutaire convoquée dans ce but.

En cas de dissolution, les comptes sont arrêtés provisoirement. Ils le sont définitivement après apurement

des dettes et des charges.

L'assemblée générale qui décide de la dissolution affecte les fonds à une fin qu'elle aura déterminée.

L'assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur et dispositions légales

Art.27. Un règlement d'ordre intérieur précise certaines modalités de gestion et de fonctionnement de

l'association. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à

la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.28. Il est fait application des dispositions de la loi du 27 juin 1921 et ses modifications ultèrieures,

régissant les associations sans but lucratif, pour toutes les matières et objets non mentionnés dans les présents

statuts.

Réservé

au

Moniteur belge .

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 458.277.884

Dénomination

(en entier) : Confrérie du Vignoble de Lit is fil: la v LW S E t rsReFl Nr

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : Rue de l'Abbaye 55, 1495 Villers-la-Ville

©blet de l'acte : Nomination d'Administrateurs

En date du 13 mars 2015, l'Assemblée Générale acte le fait que Monsieur Charloteaux Jean-Paul et Monsieur Depas Jean, bien que rééligibles, ne se représentent plus,

En date du 13 mars 2015, L'Assemblée Générale a ,procédé à la réélection de Monsieur Waterkeyn, Christophe et de Monsieur Schreiber André,

En date du 13 mars 2015, l'Assemblée Générale a procédé à l'élection, en tant qu'administrateur, de Monsieur Lejaer Edmond, domicilié rue Champ du Haut 51 à 1300 Limai.

En date du 13 mars 2015, l'Assemblée Générale a procédé à l'élection en tant qu'administrateur, de Monsieur Verschueren Paul, domicilié rue du Cimetière 34, à 1450 Gentinnes.

En date du 22 mars 2015, le Conseil d'Administration de l'Association a désigné Monsieur Waterkeyn Christophe, président de l'Association, Monsieur Schreiber André, vice-président, Monsieur Dellicour Pauli secrétaire et Monsieur De Bock Marc, Trésorier.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CONFRERIE DU VIGNOBLE DE L'ABBAYE DE VILLERS…

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 55 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne