CONQUISTA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CONQUISTA
Dénomination : CONQUISTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.903.807

Publication

26/03/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination (en entier) : Conquista

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue du Chateau d'Eau 7

1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Sprl: constitution

Il résulte d'un acte daté du 6 mars 2014, en cours d'enregistrement, reçu par le notaire associé Hugo Van Elsiande, à Leuven, ce qui suit :

Monsieur FLORQUIN Stefaan Maurice Marie, demeurant à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Château d'Eau 7. Madame DUYCK Anne-Mieke Liane, demeurant à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Château d'Eau 7.

Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Conquista » dont le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Rue du Château d'Eau 7, au capital social de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (¬ 18.550,00), représenté par MILLE HUIT CENT CINQUANTE-CINQ (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille huit cent cinquante-cinqième du capital social et sui sont souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur FLORQUIN Stefaan qui a versé une somme de ONZE MILLE CENT CINQUANTE EUROS (¬ 11.150,00), auquel mille cent quinze (1.115) parts sont attribués, libérés intégralement;

- par Madame DUYCK Anne-Mieke qui a versé une somme de sept mille quatre cents euros (¬ 7.400,00), auquel sept cent quarante (740) parts sont attribués, libérés intégralement.

Soit ensemble MILLE HUIT CENT CINQUANTE-CINQ (1.855) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (¬ 18.550,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque KBC sous le numéro BE71 7340 3913 5869 le trois mars deux mille quatorze.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers:

- L'assistance aux entreprises ou aux particuliers au sens large, conseil, administration, assistance à la gestion et au management, organisation, gestion de projets, support des sociétés, d'entreprises,.: d'organisations ou d'institutions et prestation de services de conseil en organisation et en gestion d'entreprises;

- L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la.' décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens: immobiliers ou de droits réels immobiliers, y compris la mise à la disposition de ses administrateurs, dirigeants ou employés d'un bien immobilier, total ou partielle, contre paiement ou non, dans le cadre d'une politique de rémunération ;

 L'acquisition et la gestion d'un patrimoine mobilier ;

 L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, droits de souscription, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par les entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public ;

- La gestion des investissements et des participations dans les sociétés-filiales, l'exercice de foncticns, d'administration, fa fourniture de conseils, management et autres services. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou organe;

- Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou non ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir des: engagements de tiers;

 Donner des conseils sur l'organisation et la gestion des entreprises ;

 L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation concernant toutes les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur b

Mod 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 éservé

au

Moniteur

belge

marchandises,

Cette énumération n'est pas limitative et les termes « conseils » et « gestion » au présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées dans la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement et la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut exercer tout mandat d'administrateur, de gérant, de mandataire ou de liquidateur dans toute société ou entreprise.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation,

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (E 18.550,00).

11 est représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille huit cent cinquante-cinqième (111,855ième) du capital social, En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée, Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence proportionnellement à la quote-part de chacun d'eux dans le capital social. Il sera procédé de , cette manière, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trcis quarts du capital social.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour' chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

le mandat de gérant est exercé gratuitement, sauf si l'assemblée générale décide autrement,

II est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois juin, à quinze heure, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés font part de leur demande et des points à porter à l'ordre du jour,

La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze Jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relévent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication, conformément à fa loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices,

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de t'assemblée générale (ou bien de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La désignation des liquidateurs doit être transmis pour approbation au président du tribunal compétent.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les associés, agissant en lieu et place de l'assemblée générale ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux-mille seize.

2. Gérance

Est appelé aux fonction de gérant non statutaire pour une durée illimitée;

Monsieur FLORQUIN Stefaan, precité, ici présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit, sauf si l'assemblée générale décide autrement.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un

commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mille quatorze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Jos AELBRECHT du Baker Tilly Belgium, à Aatst, Kareelstraat 120-124, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et l'adhération à une caisse sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du

Tribunal de Commerce

Le notaire associé Hugo VAN ELSLANDE

Déposé en même temps :

Expédition de l'acte

réservé

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Moniteur

belge

Coordonnées
CONQUISTA

Adresse
RUE DU CHATEAU D'EAU 7 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne