CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENTS PERMANENTES DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS, EN ABREGE : CAPEO

Association sans but lucratif

Dénomination : CONSEILS ET ACCOMPAGNEMENTS PERMANENTES DES ENTREPRISES ET ORGANISATIONS, EN ABREGE : CAPEO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.758.664

Publication

09/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : Conseils etAccompagnements Permanentes des Entreprises et

Organisations

(en abr�g�) : CAPEO

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Charles de Loupoigne 37/201 � 1348 Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte Constitution d' une ASBL

Entre les soussign�s

Mesdames, Nijimbere Marie Fran�oise, n�e � Mayuyu au Burundi, le 05 /0211969, domicili�e � la rue de la Geni�vr�rie 15 � 7022 Mons,

Nkanira An�sie n�e � Bugarama au Burundi, le 1211211966, domicili�e � valkenplein 4 � 3000 Leuven. Nzohabonayo Marie, n�e � Mukike au Burundi, le 25/07/1969, domicili�e � la rue Charles de Loupoigne 371201 � 1348 Louvain-La-Neuve,

TITRE], - Nom, si�ge, objet, dur�e

Art. 1. Nom

L'association est pr�nomm�e Conseils et Accompagnements Permanentes des Entreprises et Organisations, en abr�g� � CAPEO �, elle est une association sans but lucratif.

Art. 2. si�ge,

� 1. L'association a son si�ge social � rue Charles de Loupoigne, 37/201, 1348 Louvain-La-Neuve. II fait

partie de l'arrondissement judiciaire de Niveilei

Art. 3. objet,

� 1. L'association a pour objet de renforcer les capacit�s administratives et financi�res des autres associations au Nord et au Sud en vue de participer � la r�alisation de certains objectifs du Mill�m�naire , comme r�duction de l'extr�me pauvret� et de ia faim, promouvoir l'�galit� des sexes et l'autonomisation des femmes et la mise en place d'un partenariat mondial pour le deveiopment, ...

� 2. L'association a pour activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

-Assister et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de ventes, de la production des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de gestion en g�n�ral, et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconques,

-Toute activit� qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'asbl et entreprises particuli�rement celles des immigrants,

-Toute activit� li�e aux �tudes de march� d'�conomie durable, de formation en entreprenariat,

-Toute activit� en rapport � la r�daction des soumissions aux appels � propositions, r�colte de fonds,

campagnes de sensibilisation dans les �coles, les Universit�s, ....

-Ex�cuter tous mandants sous forme d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout

domaine rentrant dans sons objet social,

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

en bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, l'asbl subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

L'asbl peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social Ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

L'asbl peut exercer toutes forictions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des administrateurs a la qualit� pour interpr�ter cet objet.

� 3. L'association, une asbl totalement ind�pendante, est de caract�re pluralistes elle ne travaille avec des volontaires sans distinction politique, raciale et confessionnelle.

� 4, L'association peut poser des actes et organiser des activit�s � caract�re commercial mais � condition que les revenus soient uniquement employ�s pour le but principal de l'association.

Art. 4. dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par l'unanimit� des membres fondateurs,

TITRE Il. - Membres

Art.4. Membres

� 1. Le nombre de membres est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Il y a des membres effectifs et des membres affili�s.

� 2. Toute personne peut s'affilier comme nouveau membre � l'association moyennant acceptation par le conseil d'administration. Il peut lui �tre exig� de passer un stage probatoire � l'adh�sion aux objectifs de l'asscciation,

� 3. Les membres fondateurs et donc membres effectifs sont:Nzohabonayo Marie, Nijimbere Marie Fran�oise, Nkanira An�sie.

TITRE [IL - Assembl�e G�n�rale

Art, 5.L'ASSEMBL�E G�N�RALE

� 1. L'assembl�e g�n�rale repr�sente tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Leurs d�cisions valent aussi pour les membres qui ne votent pas ou qui votent contre. En cas d'�galit� de vote, la voix de la pr�sidente est d�cisive

� 2. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e et pr�sid�e par la pr�sidente du conseil d'administration ou en son absence par une secr�taire, Tous les membres effectifs ont le m�me droit de vote � la r�union.

Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre de l'association. Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par la pr�sidente de l'assembl�e et par les membres qui en expriment le souhait.

� 3. Les membres ne sont pas oblig�s de payer une cotisation. Ils peuvent toutefois verser une contribution volontaire. Les membres ainsi que leurs successeurs l�gaux qui mettent fin � leur affiliation n'ont pas droit aux biens de l'association ni aux cotisations vers�es, ni � d'autres rentr�es.

L'affiliation est de dur�e ind�termin�e et prend fin par d�mission volontaire, par r�vocation, par la perte de la qualit� �tant � la base de l'admission en tant que membre et par d�c�s. La d�mission volontaire peut se faire par simple lettre adress�e � la pr�sidente du conseil d'administration.

� 4. Une assembl�e g�n�rale est tenue par an et une assembl�e g�n�rale extra-ordinaire peut �tre tenue � l'initiative du conseil d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres de l'association.

TITRE IV. - Gestion quotidienne

Art. 6.LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

MOd 2.2

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet. : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

� 1. L'association est g�r�e par un conseil d'administration. Le conseil d'administration compte deux membres, nomin�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable. Les administrateurs ne sont pas r�mun�r�s pour leur mandat.

� 2.Le mandat est renouvelable. Si le mandat prend fin pr�matur�ment � cause d'un d�c�s, d'une d�mission volontaire, d'une r�vocation ou de la non- conformit� aux conditions d'affiliation, l'assembl�e g�n�rale est tenue de le remplacer imm�diatement.

� 3.Le conseil d'administration repr�sente et lie valablement l'association, sans autorisation suppl�mentaire de l'assembl�e g�n�rale, dans tous les actes l�gaux et les actions extra-l�gales.

� 4. Les administrateurs �lisent entre eux une pr�sidente, une tr�sori�re et une secr�taire �galement avec un mandat de trois ans, renouvelable, et co�ncidant avec la dur�e du mandat dans le conseil d'administration, Le conseil d'administration peut confier ses pouvoirs � une personne externe, pour certaines t�ches et missions. Cette autorisation est r�vocable � tout moment. Le conseil d'administration d�cr�te tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il estime n�cessaires,

� 5. Le conseil d'administration est convoqu� par la pr�sidente ou par deux administrateurs. Les r�unions sont pr�sid�es par la pr�sidente ou en son absence, par 1er Vice-pr�sidente,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix �mises ; pour cela la moiti� des membres devra �tre pr�sente, En cas d'�galit� (de gr�ve) des voix, celle de la pr�sidente est pr�pond�rante.

TITRE V. - Dispositions g�n�rales

Art. 7

� 1. L'ann�e comptable de l'association commence du premier janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e calendrier. La premi�re ann�e comptable d�buta le jour de la publication des statuts au Moniteur belge et se termina le 31/12/de la m�me ann�e,

� 2. Chaque ann�e le conseil d'administration doit rendre compte � l'assembl�e g�n�rale de sa gestion au cours de l'exercice �coul�. Le conseil �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget pour l'ann�e suivante. L'assembl�e g�n�rale donne d�charge aux administrateurs par d�cision s�par�e.

� 3. La dissolution de l'association n'entrera en vigueur qu'apr�s une d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou par d�cret l�gal. En cas de dissolution, les actifs seront transf�r�s aux projets en cours, apr�s le r�glement des dettes. Dans la mesure du possible les justificatifs n�cessaires seront exig�s,

� 5. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu ou r�gl� dans les statuts, la loi sur les asbl reste d'application.

Art. 8

� 1. Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Pr�sidente � Nzohabonayo Marie n�e � Mukike au Burundi, le 25/07/1969, domicili�e � la rue Charles de Loupoigne 37/201 � 1348 Louvain-La-Neuve, qui accepte ce mandat.

Vice-pr�sidente : Nijimbere Marie Fran�oise n�e � Mayuyu au Burundi, le 05 /0211969, domicili�e � la rue de ' la Geni�vr�rie 15 � 7022 Mons; qui acceptent ce mandat,

Fait � Louvain-La-Neuve, le 06 d�cembre 2012 en 3 exemplaires

Signatures

Nzohabonayo Marie

Nijimbere Marie Fran�oise

Nkanira An�sie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Adresse
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Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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