CONSTRUCTION NOGAL GONZALEZ, EN ABREGE : CNG

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CONSTRUCTION NOGAL GONZALEZ, EN ABREGE : CNG
Dénomination : CONSTRUCTION NOGAL GONZALEZ, EN ABREGE : CNG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.930.458

Publication

05/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/12/2012
ÿþ(en entier) Construction Nogal Gonzalez

(en abrégé) : CNG

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée Provinciale 126 -1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :constitution

Extrait de l'acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez Doiceau, en date du 27 novembre 2012, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 04 décembre 2012 vol. 800 fo.59 case 18. Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal »,

FONDATEURS

1.Monsieur NOGAL Y FEREZ Francisco José, époux de Madame Isabelle Bouvy, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, chemin de la Bruyère du Coq, 1 boîte A.

2.Morrsieur GONZALEZ-FERNANDEZ Fernando, époux de Madame Caroline Billiard, domicilié à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue du Blanc Ry 107.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale

et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Construction Nogal Gonzalez

», ayant son siège social à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, chaussée Provinciale, 126, au capital de vingt

mille euros (¬ 20.000,00), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 200,- euros chacune,

comme suit :

-par Monsieur NOGAL Y FEREZ Francisco : 50 parts sociales, soit 10.000,- euros

-par Monsieur GONZALEZ-FERNANDEZ Fernando : 50 parts sociales, soit 10.000,- euros.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement

par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (¬ 20.000,00), a été

déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en for-mati-ion auprès de la Banque ING .

Une attestation de ladite banque en date du 8 octobre 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée .

Elle est dénommée « Construction Nogal Gonzalez», en abrégé «CNG». Les dénominations complètes et

abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, chaussée Provinciale, 126.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

-la construction générale de bâtiments résidentiels, la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles, la construction de maisons individuelles clés en mains, la réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples, la réalisation d'appartements clés en mains, la réalisation du gros oeuvre des bâtiments, la construction générale d'immeubles de bureaux, fa construction générale d'autres bâtiments non résidentiels, la réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, le montage de hangars, granges, silos à usage agricole, la construction d'autre ouvrage, de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation ;

-tous travaux de démolition, la démolition d'immeubles et autres constructions ;

-la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, tous travaux de maçonnerie et de

rejointement,_ la magonnerie, tous travaux de restauration de bâtiments lesw autres activités de construction

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 DEC. 2012

Greffe

NIVFI. IFS

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

spéciale, tous travaux de ferraillage et la pose de coffrage, la construction de cheminées et de fours industriels, de chambres frdides et de chambres fortes, l'Installation de piscines ;

-tous travaux de plâtrerie, l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur y compris les matériaux de lattage associés, tous travaux de menuiserie, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, tous travaux de restauration de bâtiments, la pose de chapes, et toutes autres activités de constructions spéciales ;

-la pose de carrelages de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, le revêtement de sols et de murs en granit, la pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux ;

-tous travaux de couverture, le montage de charpente, tous travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place d'éléments d'évacuation des eaux de pluies, tous travaux d'étanchéification des murs, des toits et des toitures-terrasses ainsi que le traitement des murs par des produits hydrofuges ;

-tous travaux de menuiserie, le montage de menuiseries extérieures et intérieures telles que portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles métalliques, le montage de portes blindées et portes coupe-feux métalliques, le montage de serres, de vérandas métalliques le montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique, l'installation de portes intérieures, de cloisons de séparation en verre, la vitrerie et la pose de vitres et de miroirs, la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou d'autres projets de constructions de parquets et autres revêtements de sols en bois, revêtements de cloisons en bois ;

-tous travaux de préparation des sites, travaux de terrassement creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc., la préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction, le drainage des terrains agricoles et sylvicoles, le déblayage des chantiers ;

-les forages d'essai et sondages, les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires et l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;

-l'installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;

-tous travaux d'isolation, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, tous travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ainsi que tous travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques.

La société a également pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construc-tion, la transforma-fion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement, l'en-tretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'ex-ploitation de biens immobi-fiers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-itement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financièires et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-fion.

Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-icière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à vingt mille euros (¬ 20.000,00).

Il est représe-nté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-'bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Volet B - Suite

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 3ème lundi de mai à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assem-'blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation tes comptes annuels, Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un Inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale : ce prélèvement cesse d'être obliga-'toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-'teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid-'ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables auX profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts socia-'les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quatorze ,

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

-Monsieur NOGAL Y PEREZ Francisco ;

-Monsieur GONZALEZ-FERNANDEZ Fernando ;

Préqualifés, présents et qui acceptent.Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er janvier 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée Déposé en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CONSTRUCTION NOGAL GONZALEZ, EN ABREGE : CNG

Adresse
CHAUSSEE PROVINCIALE 126 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne