CONSTRUCTION VILLA RESIDENCE INVESTISSEMENT

Société anonyme


Dénomination : CONSTRUCTION VILLA RESIDENCE INVESTISSEMENT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 455.332.648

Publication

30/12/2013
ÿþ(en entier) : CONSTRUCTION VILLA RESIDENCE INVESTISSEMENT

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES 99 à 1410 WATERLOO

Obiet d - l'acte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Pour extrait conforme de l'assemblée générale spéciale du 3010912013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge A l'unanimité, les actionnaires nomme Madame Sophie De Dobbeleer, ci-avant mieux identifiée,

administratrice à dater du 1/10/2013 pour une durée de 6 ans.

Madame Sophie De Dobbeleer ne pourra juridiquement poser aucun acte de gestion ou d'administration

sans contreseing d'au minimum un autre administrateur.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Jean Philippe Mornard

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2013

NIWLtR3

N° d'entreprise : 455332648

Dénomination

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 03.11.2013, DPT 02.12.2013 13675-0152-016
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 01.11.2012, DPT 21.11.2012 12644-0026-017
03/07/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -06- 2012

NI111:51g4

0111

*12117076*

N

d

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Mor

bE

N° d'entreprise : 0455332648

Dénomination

(en entier) : CONSTRUCTION,VILLA,RESIDENCE,INVESTISSEMENT

(en abrégé) : CVRI

Forme juridique : société anonyme

Siège : 99, chaussée de BRuxelles-1410 Waterloo

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Démission et nomination d'administrateur

II résulte d'une assemblée générale du 1/4/2012 que la démission de l'administrateur Kim DEMETS clos du Sarty, 24 a-1428 Lillois) est acceptée avec effet au 31/3/2012, et que décharge lui est accordée pour sa gestion; la même assemblée générale a nommé en qualité d'administrateur M.Luc GILLIS (avenue Marie Jeanne, 33 à 1640 Rhode-Saint-Genèse)avec effet au 1,4.2012, dont le mandat aura une durée de six années, et dont les prérogatives consisteront à gérer l'activité d'intermédiaire en toutes matières immobilières, à l'exclusion de la gestion interne de la société.

Claude VELAERTS Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/01/2012
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I NIVELLES

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N° d'entreprise : 0455332648

Dénomination

(en entier) : CONSTRUCTION VILLA RESIDENCE INVESTISSEMENT

(en abrégé) : C.V.R.I.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1410 WATERLOO, Chaussée de Bruxelles numéro 99

(adresse complète)

Obiette) de l'acte : - MODIFICATIONS DES STATUTS.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt neuf décembre deux mil onze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme CONSTRUCTION VILLA RESIDENCE INVESTISSEMENT, en abrégé C.V.R.I., dont le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Chaussée de Bruxelles numéro 99. Société inscrite au Registre des Personnes Morales de NIVELLES sous le numéro 0455332648 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 455.332.648., qui a pris les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide de remplacer l'article 7 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 9 :

« Les actions sont nominatives.

ll est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre.

connaissance. »

L'assemblée déclare que les actions n'ont jamais été imprimées et que l'inscription des actionnaires dans le,

registre des associés a été matérialisée déjà avant ce jour.

2) Afin d'adapter les statuts aux résolutions prises et au Code des Sociétés, l'assemblée décide de supprimer les anciens statuts et de les remplacer par le texte suivant :

STATUTS

ARTICLE 1 DENOMINATION

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée: CONSTRUCTION VILLA RESIDENCE INVESTISSEMENT, en abrégé C.V.R.I.

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société' anonyme" ou des initiales "S.A." reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de; l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,', ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 WATERLOO, Chaussée de Bruxelles numéro 99.

II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de' Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou. agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 OBJET

La société a pour objet de faire, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations d'achat, de: vente, d'échange, de leasing, d'aliénation partielle ou totale, de promotion, de construction, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises; d'immeubles généralement quelconques, les activités d'agent immobilier, diffusion informatique, ainsi que la; gestion et l'administration de tous biens immobiliers et toutes entreprise de travaux publics ou privés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra s'intéresser, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion

totale ou partielle ou autrement, dans toutes entreprises ou toutes sociétés ayant un objet analogue, similaire

ou connexe à celui de la société présentement constituée.

Aux fins ci-dessus, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières

ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en parties, à son objet social, ou qui

seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, emprunter notamment sur gage ou avec

constitution d'hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits, avec ou sans privilège ou autre garantie

réelle.

L'énumération de ce qui précède est énonciative et n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le

plus large.

ARTICLE 4 DUREE

La durée de la société est illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social a été fixé à SOIXANTE CINQ MILLE EUROS. II est représenté par deux cent soixante deux

actions de capital sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du

capital.

ARTICLE 8 NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, Peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c)Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

par un administrateur délégué.

Ce signataire n'a pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 23 REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de décembre à quinze heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 24 CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 25 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 26 REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 33 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

ARTICLE 35 DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

" ARTICLE 37 LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

: le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38 REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

ARTICLE 40 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

3) L'assemblée décide de réélire aux postes d'administrateurs pour une durée de six ans :

1) Monsieur Claude VELAERTS, prénommé,

2) Monsieur Kim DEMETS, prénommé,

Tous deux ici représentés et qui acceptent par le biais de leur représentant.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire du conseil d'administration.

Le mandat des administrateurs viendra à expiration lors de l'assemblée générale annuelle de deux mille dix

sept.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Et à l'instant, le conseil d'administration déclare, tous ses membres étant présents ou représentés, se réunir

aux fins d'élire le président et l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, te conseil d'administration décide de désigner, pour une durée de six ans à dater des

présentes, aux fonctions de président et d'administrateur-délégué, Monsieur Claude VELAERTS, prénommé,

qui accepte ces fonctions par le biais de son représentant.

Ce mandat est gratuit sauf décision contraire du conseil d'administration.

4) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des

résolutions prises et notamment la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 01.11.2011, DPT 16.11.2011 11611-0141-017
23/03/2011
ÿþ Mod 2.1

.. . ... d-.. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



5-R-iBt,INF,L DE COMMERCE

i 1 -03- 2011

~ NIVELLES

Greffe

111111111111011111111111111111111

*11044609*

b

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d'entreprise - 0455.332.648

Dénomination

ren entier) . CONSTRUCTION VILLA RESIDENCE INVESTISSEMENT

Forme juridique : SA L

Siège : CHAUSSEE DE BRUXELLES 99 1410 WATERLOO

Objet de l'acte : ERRATUM

Erratum é l'acte déposé le 20/11/2008 et paru dans les annexes du moniteur Belge le 28111/2008 sous le n° 08185426.

Il y a lieu de lire comme date d'assemblée générale le 31/1012008 en lieu et place du 1/7/2008.

iv e,'tionneç sur la eernlére page du Veer 3 All rEtto . Nom et qual:té nctalre instrumentant ou Ce la per5onn.e ou Lies personne: ayant pouvc'r ne repi?sanler la personne ,nC." ,alc a I ég~.r,: nes tiers

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Au verso NOM et ?luilature

19/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 01.11.2010, DPT 15.11.2010 10605-0547-017
15/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 01.11.2009, DPT 07.12.2009 09881-0025-017
22/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.12.2008, DPT 14.01.2009 09012-0394-012
13/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 11.02.2008 08041-0186-015
07/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 28.12.2006, DPT 31.01.2007 07036-4284-016
11/04/2006 : NI079121
21/03/2006 : NI079121
14/01/2005 : NI079121
13/01/2004 : NI079121
12/05/2003 : NI079121
25/03/2002 : NI079121
10/03/2001 : NI079121
25/03/2000 : NI079121
12/02/2000 : NI079121
26/01/1999 : NI079121
01/01/1997 : NI79121

Coordonnées
CONSTRUCTION VILLA RESIDENCE INVESTISSEMENT

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 99 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne